Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d’assurance-emploi (Partie I de la Loi sur l’assurance-emploi)

Demandes de prestations d'assurance-emploi et montants versés

Le nombre total de nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi établies était de 1,9 million au cours de 2022‑23 (consulter le tableau 3). Ce nombre est proche de ceux enregistrés avant la pandémie en 2018‑19 et 2019‑20 (1,8 million et 1,9 million, respectivement), et nettement inférieur au sommet de 3,0 millions atteint en 2020‑21 en raison des perturbations de l'économie et du marché du travail causées par la pandémie de COVID-19. Le nombre de nouvelles demandes de prestations établies en 2022‑23 était aussi inférieur à celui de l'exercice financier précédent (2,1 millions en 2021‑22) en partie dû à l'amélioration générale des conditions du marché du travail et à des taux de chômage relativement faibles. Le total des prestations d'assurance-emploi versées a diminué de 17 milliards de dollars pour atteindre 19,7 milliards de dollars au cours de 2022‑23. Cette diminution peut s'expliquer par un nombre plus faible de nouvelles demandes de prestations établies en 2022‑23 comparativement aux exercices précédents, par la conclusion du grand nombre de demandes établies en 2020‑21 qui ont reçu des prestations en 2021‑22, la fin de toutes les mesures temporaires de l'assurance-emploi (consulter la Section 2.1) et le retour aux règles originales de l'assurance-emploi au cours de la période examinée.

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi. La somme des demandes de prestations par type de prestations ne correspond pas au total puisque de nombreux types de prestations peuvent faire partie d'une même demande de prestations.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi, sauf pour les prestations pour proches aidants, les prestations de Travail partagé, les prestations de compassion et pour les demandes de prestations pour pêcheurs (100 %).

Selon Statistique Canada^{Note de bas de page 1}, 730 300 prestataires recevaient des prestations d'assurance-emploi en moyenne chaque mois au cours de 2022‑23. Ce nombre est similaire à ceux observés avant la pandémie et près de la moitié des 1,4 million de bénéficiaires en moyenne chaque mois en 2021‑22.

Nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi établies

La diminution du nombre de nouvelles demandes d'assurance-emploi observée au cours de la période examinée comparativement à 2021‑22 est en grande partie attribuable à la diminution du nombre de demandes de prestations régulières et de prestations de maladie (consulter le tableau 3). Après avoir augmenté à 81,1 % en 2020‑21 en raison des perturbations liées à la pandémie de COVID-19, la part des demandes de prestations régulières parmi toutes les nouvelles demandes établies est retournée à des niveaux d'avant la pandémie en 2022‑23 (67,8 %). La part des demandes de prestations de maladie en 2022‑23 (22,0 %), qui représentent le deuxième type de prestations le plus souvent demandé, est également retournée aux niveaux habituellement enregistrés avant la pandémie.

Toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que les hommes et les femmes, ont connu une diminution du nombre de nouvelles demandes d'assurance-emploi établies en 2022‑23 comparativement à 2021‑22 (consulter le tableau 4). Les hommes ont continué de représenter un peu plus de la moitié (53,0 %) de toutes les nouvelles demandes de prestations au cours de 2022‑23. Tous les groupes d'âge ont aussi enregistré une diminution du nombre de nouvelles demandes d'assurance-emploi établies durant la période examinée par rapport à 2021‑22. La part des demandes établies par des prestataires âgés de 24 ans et moins, qui a atteint 14,5 % au cours de 2020‑21, est revenue près des niveaux d'avant la pandémie en 2022‑23 (9,2 %). La répartition des demandes parmi les autres groupes d'âge était également semblable à celle observée avant la pandémie.

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Montants versés en prestations d'assurance-emploi

Le montant total versé pour tous les types de prestations d'assurance-emploi combinées a baissé à 19,7 milliards de dollars au cours de 2022‑23 comparativement à 36,8 milliards de dollars en 2021‑22. Cette diminution était principalement attribuable à la baisse des montants versés en prestations régulières (‑16,3 milliards de dollars) au cours de la même période. Le nombre plus faible de nouvelles demandes de prestations établies en 2022‑23 comparativement aux exercices précédents, la conclusion du grand nombre de demandes établies en 2020‑21 qui ont reçu des prestations en 2021‑22, et la fin de toutes les mesures temporaires de l'assurance-emploi ont contribué à la diminution globale des prestations versées en 2022‑23 (consulter la Section 2.1).

La répartition du montant versé selon le type de prestations en 2022‑23 est retournée près des niveaux d'avant la pandémie. La part des prestations régulières d'assurance-emploi versées a diminué de 77,9 % en 2021‑22 à 62,4 % en 2022‑23, tandis que la part des prestations spéciales a augmenté de 20,9 % en 2021‑22 à 35,6 % en 2022‑23 (consulter le graphique 1). Les parts des montants payés par type de prestations en 2022‑23 étaient similaires à celles des demandes établies par type de prestations au cours de la même période.

Version textuelle du graphique 1

Type de prestations	Montant versé (en millions de dollars)	Part en pourcentage (%)
Prestations régulières	12 310,0 $	62,4 %
Prestations de Travail partagé	30,6 $	0,2 %
Prestations pour pêcheurs	372,5 $	1,9 %
Prestations spéciales	7 017,5 $	35,6 %
Prestations parentales	3 499,6 $	17,7 %
Prestations de maladie	2 003,4 $	10,2 %
Prestations de maternité	1 356,3 $	6,9 %
Prestations de compassion et de proches aidants	158,3 $	0,8 %
Montant versé en prestations d'assurance-emploi	19 730,7 $	100,0 %

• * Le total des montants versés indiqué dans le graphique 1 ne correspond pas au total indiqué dans les tableaux 3 et 4, car les données sur les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants peuvent seulement être déclarées en se fondant sur un échantillon de 100 % à un niveau agrégé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi, sauf pour les prestations de Travail partagé, les prestations pour proches aidants, et les prestations de compassion (100 %).

Les prestataires de l'Ontario et du Québec ont continué de recevoir une part plus élevée du montant versé en prestations d'assurance-emploi au cours de 2022‑23, suivis des prestataires de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré une baisse des prestations versées au cours de l'exercice examiné.

Les montants versés en prestations d'assurance-emploi ont diminué pour les hommes et les femmes, et pour chaque groupe d'âge par rapport à l'exercice financier précédent. Les femmes représentaient 51,4 % du montant versé en prestations d'assurance-emploi au cours de 2022‑23, pratiquement inchangé par rapport à 2021‑22. En ce qui concerne les groupes d'âge, la part du montant versé en prestations d'assurance-emploi aux prestataires âgés de 24 ans et moins a diminué, passant de 11,7 % en 2021‑22 à 7,7 % en 2022‑23, tandis que la part versée aux prestataires âgés de 25 à 44 ans a augmenté, passant de 48,4 % à 55,4 % au cours de la même période. La répartition des prestations d'assurance-emploi versées selon les groupes d'âge est retournée aux niveaux d'avant la pandémie. 

Niveau de prestations

Au cours de la période examinée par le présent rapport, les règles originales de l'assurance-emploi en ce qui concerne le calcul du taux de prestations hebdomadaires auquel ont droit les prestataires d'assurance-emploi était en vigueur, c'est-à-dire la disposition relative aux meilleures semaines variables. En vertu de cette disposition, le taux de prestations hebdomadaires est calculé selon les semaines où la rémunération assurable d'un prestataire de l'assurance-emploi était la plus élevée (les meilleures semaines) pendant la période de référence. Le nombre de meilleures semaines utilisées en vertu de cette provision varie entre 14 et 22, selon le taux de chômage en vigueur dans la région économique de l'assurance-emploi où réside le prestataire au moment où la demande est établie.

• * Les taux de chômage mensuels régionaux utilisés pour le régime d'assurance-emploi sont une moyenne mobile de 3 mois des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, sauf pour les régions de l'assurance-emploi situées dans les territoires qui utilisent les plus élevés entre une moyenne mobile de 3 mois ou de 12 mois, en vertu de l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.

En vertu du régime de l’assurance-emploi, le taux de prestations hebdomadaires est payé à 55 %^{Note de bas de page 2} de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’au taux de prestations hebdomadaires maximum pour une année donnée^{Note de bas de page 3}. Les prestataires provenant d’une famille à faible revenu et ayant des enfants (âgés de moins de 18 ans) peuvent aussi être admissibles à des prestations supplémentaires offertes en vertu de la disposition relative au supplément familial^{Note de bas de page 4}.

Au cours des 2 exercices précédents, le calcul du taux des prestations hebdomadaires a varié en fonction de la date où les demandes de prestations ont été établies. Ceci est attribuable aux 2 différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi mises en place en réponse à la pandémie de COVID‑19 (consulter la Section 2.1).

Pour l'ensemble des demandes établies en 2022‑23, excluant celles pour les prestations parentales prolongées, le taux moyen de prestations hebdomadaires était 535 $. Le Yukon a enregistré le taux moyen de prestations hebdomadaires le plus élevé (603 $), alors que la Nouvelle-Écosse affichait le taux moyen le plus faible (501 $). En moyenne, les hommes avaient droit à un taux de prestations hebdomadaires plus élevé que celui des femmes (565 $ et 500 $, respectivement). Les prestataires âgés de 25 à 44 ans avaient le taux moyen de prestations hebdomadaires le plus élevé (551 $) parmi les groupes d'âge (consulter l'annexe 2.3.2).

Un peu moins de la moitié des prestataires (45,5 %) qui avaient établi une demande en 2022‑23 avaient droit au taux maximal de prestations hebdomadaires. Cette proportion était la plus élevée au Yukon (73,9 %) et la moins élevée à l'Île-du-Prince-Édouard (34,9 %). Les hommes étaient proportionnellement plus nombreux à recevoir le taux maximal de prestations hebdomadaires (56,9 %) comparativement aux femmes (32,4 %). Une plus grande part des prestataires âgés de 25 à 44 ans recevaient le taux maximal de prestations hebdomadaires (51,2 %) que tous les autres groupes d'âge.

Disposition relative au supplément familial

La disposition relative au supplément familial fournit des prestations supplémentaires aux prestataires d'assurance-emploi ayant des enfants de moins de 18 ans et dont le revenu familial net par année est de 25 921 $ ou moins, ce qui cible les familles à faible revenu. Le prestataire doit également recevoir l'Allocation canadienne pour enfants. En vertu de la disposition relative au supplément familial, qui est offerte pour tous les types de prestations, le montant hebdomadaire du supplément familial peut faire passer le taux de prestations d'un prestataire de 55 % à un maximum de 80 % de sa rémunération hebdomadaire assurable, sous réserve des prestations hebdomadaires maximales. Le supplément versé aux prestataires admissibles est déterminé selon le revenu familial net, le nombre d'enfants dans la famille du prestataire et l'âge des enfants du prestataire^{Note de bas de page 5}.

Au cours de 2022‑23, les familles à faible revenu ont touché un total de 43,7 millions de dollars en prestations supplémentaires par l'intermédiaire du supplément familial. Un total de 46 000 demandes de prestations ont reçu un montant de supplément familial au cours de 2022‑23, ce qui représente 2,4 % de toutes les demandes établies durant la période examinée. La proportion des demandes de prestations touchant du supplément familial est à la baisse depuis les 2 dernières décennies, un sommet de 10,7 % des demandes ayant été atteint en 2000‑01. Cette diminution peut s'expliquer par le fait que le seuil d'admissibilité n'a pas été indexé au fil du temps, ainsi que par des changements dans la composition des familles et par la croissance des salaires.

Les femmes (82,5 %) et les prestataires âgés de 25 à 44 ans (71,8 %) continuent d'être les principaux groupes démographiques bénéficiant de la disposition relative au supplément familial. Le supplément familial moyen au taux de prestations hebdomadaires était de 45 $ en 2022‑23, ce qui est similaire au supplément moyen versé avant la pandémie (consulter l'annexe 2.23).

Une étude récente^{Note de bas de page 6} du Ministère a examiné les demandes de prestations qui auraient été admissibles à des prestations additionnelles dans le cadre de la disposition relative au supplément familial si les seuils de revenu familial annuel net avaient été ajustés en fonction de l'inflation. L'étude a révélé que la part des demandes de prestations commencées en 2022 ayant droit au supplément familial serait 2,9 points de pourcentage plus élevée si les seuils de revenu familial annuel net avaient été ajustés en fonction de l'inflation, tandis que le supplément familial au taux de prestations hebdomadaires serait, en moyenne, plus élevé de 3 $. Si les seuils de revenu familial net et les montants de supplément familial avaient été ajustés en fonction de l'inflation, le supplément familial au taux de prestations hebdomadaires serait, en moyenne, plus élevé de 25 $.

Régime de prestations supplémentaires de chômage

Alors que les prestations d'assurance-emploi offrent un soutien du revenu temporaire aux prestataires, les employeurs peuvent mettre en place des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin de bonifier la rémunération hebdomadaire de leurs employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d'un arrêt temporaire de travail, d'une formation, d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine^{Note de bas de page 7}. Ces régimes doivent être enregistrés auprès de Service Canada afin que les sommes versées ne constituent pas une rémunération et ne soient pas déduites des prestations d'assurance-emploi. Les versements hebdomadaires combinés provenant, d'une part, du régime et, d'autre part, des prestations hebdomadaires d'assurance-emploi ne peuvent pas dépasser 95 % du salaire hebdomadaire normal de l'employé.

Les employeurs peuvent aussi fournir des suppléments aux prestations de maternité, parentales (incluant l'adoption), de compassion et pour les proches aidants^{Note de bas de page 8}. Ces régimes ne doivent pas être enregistrés auprès de Service Canada. Les suppléments ne sont pas déduits des prestations d'assurance-emploi si les versements hebdomadaires combinés ne dépassent pas 100 % du salaire hebdomadaire normal de l'employé et que le régime n'utilise pas les suppléments pour réduire les autres crédits accumulés par l'employé dans le cadre de son emploi (tels que les congés de maladie, les congés annuels ou l'indemnité de départ).

Les résultats sur les taux de prestations hebdomadaires moyens présentés dans ce chapitre n'incluent pas les suppléments payés aux prestataires d'assurance-emploi.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé en prestations selon la province ou le territoire, le sexe et l'âge

Le tableau 7 présente le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies et le montant total versé en prestations selon la province ou le territoire, le sexe et le groupe d'âge. Les chiffres sont rapportés pour les 2 moitiés de 2022‑23 ainsi que pour 2021‑22. Globalement, le nombre de demandes de prestations régulières établies a diminué dans l'ensemble des provinces et territoires en 2022‑23 par rapport à l'exercice précédent. La part relative des demandes établies dans les régions était semblable à celle observée en 2021‑22 et aux niveaux prépandémiques. L'Ontario (29,3 %) et le Québec (29,2 %) ont enregistré les proportions les plus élevées de demandes de prestations régulières établies en 2022‑23.

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

En ce qui concerne les prestations régulières versées, les provinces et les territoires ont tous enregistré une baisse par rapport à l'exercice précédent. La part des prestations versées aux prestataires de l'Ontario s'est démarquée, puisqu'elle a chuté de 6,4 points de pourcentage (p.p.), passant de 34,1 % en 2021‑22 à 27,7 % en 2022‑23. En revanche, dans plusieurs autres provinces, la part des montants versés a augmenté en 2022‑23, notamment à Terre-Neuve-et-Labrador (+2,5 p.p.), au Nouveau-Brunswick (+2,0 p.p.) et au Québec (+1,8 p.p.).

La majorité des demandes de prestations en 2022‑23 ont été établies par des hommes (59,0 %), ce qui est semblable aux années précédentes. Cependant, ils constituaient moins de la moitié (44,2 %) des demandes établies au cours de la première moitié de 2022‑23, contre 69,1 % au cours de la deuxième moitié de l'exercice. Cette situation est partiellement attribuée à la répartition des sexes dans les différentes industries. Par exemple, les hommes sont plus susceptibles d'être employés dans des industries productrices de biens que les femmes, et une part plus importante des demandes émanant de ces industries, notamment la Construction, sont établies au cours de la deuxième moitié de l'exercice. En ce qui concerne les prestations régulières versées, le montant total a diminué pour les hommes comme pour les femmes par rapport à 2021‑22. Les femmes ont représenté une part plus faible des prestations régulières versées en 2022‑23 (36,1 %) qu'en 2021‑22 (44,2 %). Cette situation s'explique en partie par la fin des mesures temporaires de l'assurance-emploi qui, entre autres, ont probablement fait grimper le taux de prestations hebdomadaires des femmes dans une plus large mesure que celui des hommes.

Parmi les groupes d'âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans représentaient la plus grande part des demandes de prestations régulières établies (45,2 %) et des prestations versées (43,5 %) en 2022‑23. À l'inverse, les prestataires âgés de 24 ans et moins représentaient la plus petite part des demandes de prestations régulière (9,1 %) et des prestations versées (9,3 %) au cours de l'exercice. De plus, ceux-ci ont connu la plus forte diminution relative des demandes régulières en 2022‑23 par rapport aux autres groupes d'âge. Par conséquent, leur part des demandes établies a diminué de 2,8 p.p. en 2022‑23 par rapport à 2021‑22 et a retrouvé un niveau semblable à celui observé avant la pandémie. Cette baisse est attribuée en partie à l'amélioration des conditions du marché du travail en 2022‑23 dans les industries où travaillaient généralement les jeunes, ainsi qu'à la fin des mesures temporaires de l'assurance-emploi qui, entre autres, réduisaient le nombre d'heures d'emploi assurable requis pour être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi durant la période visée par le rapport.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon l'industrie

Comme le montre le tableau 8, les industries productrices de services représentaient la majorité (60,1 %) des demandes de prestations régulières établies en 2022‑23. Il s'agit d'une légère diminution (‑2,5 p.p.) par rapport à 2021‑22, principalement en raison de la baisse de la part des demandes dans les industries de l'Hébergement et des services de restauration (‑2,9 p.p.) ainsi que du Commerce de détail (‑1,3 p.p.). Ces industries ont été fortement touchées par la succession de fermetures et réouvertures provoquées par la pandémie de COVID-19 en 2020‑21 et en 2021‑22 (consulter l'annexe 2.6.1).

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'assurance-emploi a été versé.
• * Cette industrie regroupe les codes 55 (gestion des sociétés et d'entreprises) et 56 (services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
• ** Cette industrie regroupe les codes 51 (industrie de l'information et industrie culturelle) et 71 (arts, spectacles et loisirs) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
• *** Pour certaines demandes de prestations, cette information n'était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les industries productrices de biens, quant à elles, représentaient 36,8 % de la part des nouvelles demandes de prestations établies en 2022‑23. Elles constituaient une part beaucoup plus importante des demandes établies au cours de la deuxième moitié de l'exercice (46,3 %) par rapport à la première moitié (22,9 %). Cette situation est attribuée à une plus grande proportion d'emplois saisonniers dans ces industries. De plus, l'industrie de la Construction a de nouveau enregistré la plus grande part des nouvelles demandes de prestations régulières établies en 2022‑23, soit 21,7 %.

Dans l'ensemble, les industries productrices de services ont représenté 57,5 % des prestations régulières versées en 2022‑23, contre 69,6 % en 2021‑22, tandis que les industries productrices de biens comptaient pour 39,5 % des prestations régulières versées en 2022‑23, contre 27,8 % en 2021‑22. La répartition des prestations régulières versées par groupe d'industrie en 2022‑23 était similaire à celle observée avant la pandémie. Parmi l'ensemble des industries, la Construction représentait la part la plus élevée (22,4 %) des prestations versées au cours de l'exercice financier.

Remboursement des prestations d'assurance-emploi

Les prestations d'assurance-emploi constituent un revenu imposable, quel que soit le type de prestations. Selon le revenu net gagné et les prestations régulières reçues, incluant les prestations pour pêcheurs, les prestataires pourraient devoir rembourser une partie des prestations d'assurance-emploi au moment de remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu.

Conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, les prestataires ont l’obligation de rembourser un certain pourcentage des prestations d’assurance-emploi qu’ils ont reçues si le revenu net^{Note de bas de page 16} qu’ils ont gagné au cours d’une année donnée est supérieur au maximum de la rémunération annuelle assurable multiplié par 1,25^{Note de bas de page 17}. Les prestataires dont le revenu net dépasse ce seuil devaient repayer 30 % du montant le moins élevé entre :

• le revenu net excédant le seuil, ou
• le montant total reçu en prestations régulières, incluant les prestations pour pêcheurs, au cours de l'année d'imposition

Le seuil était de 67 750 $ pour l'année d'imposition 2020 et de 70 375 $ pour l'année d'imposition 2021.

Les prestataires ayant touché des prestations spéciales d'assurance-emploi étaient exonérés de l'exigence de remboursement des prestations^{Note de bas de page 18}. De plus, les prestataires ayant touché des prestations régulières ou pour pêcheurs durant moins d'une semaine au cours des 10 dernières années d'imposition étaient également exonérés de cette exigence.

Au cours de l'année d'imposition 2020 environ 171 000 prestataires ont remboursé un total de 250,8 millions de dollars en prestations d'assurance-emploi. Ces chiffres ont augmenté l'année suivante, alors qu'environ 245 000 prestataires ont remboursé un total de 450,6 millions de dollars en prestations d'assurance-emploi durant l'année d'imposition 2021. Cette augmentation est attribuée en partie au nombre plus élevé de demandes de prestations d'assurance-emploi établies au cours de 2020‑21 en raison des perturbations économiques et sur le marché du travail découlant de la pandémie de COVID‑19.

Au cours des années 2020 et 2021, le Québec et l'Ontario représentaient ensemble un peu plus de la moitié des prestataires ayant remboursé des prestations, tandis qu'ils représentaient un peu moins de la moitié du montant total remboursé (consulter le tableau 9). La même tendance a également été observée au cours des années antérieures.

• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les hommes représentaient toujours la majorité des individus ayant remboursé des prestations en 2020 et en 2021. Ils représentaient également la majeure partie du montant remboursé; cependant, leur part du montant total remboursé est passée de 89,4 % en 2020 à 83,4 % en 2021. Cette situation est principalement attribuée à la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi en vigueur pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, au cours de laquelle le taux moyen de prestations hebdomadaires des femmes a augmenté de manière supérieure à celui des hommes.

En ce qui a trait aux groupes d'âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans représentaient à nouveau la plus grande part des personnes ayant remboursé des prestations ainsi que du montant total remboursé en 2020 et 2021.

Les prestataires ayant travaillé au sein des industries productrices de biens représentaient toujours la majeure partie des personnes qui avaient remboursé des prestations ainsi que du montant total remboursé en 2020 et 2021. Cependant, leur part du nombre total de prestataires ayant remboursé des prestations a diminué de 6,2 p.p. en 2021 par rapport à 2020. Parallèlement, leur part du montant total remboursé a diminué de 9,7 p.p. au cours de de la même période. Malgré ces changements, l'industrie de la Construction représentait toujours, parmi toutes les industries, la plus grande part des prestataires ayant remboursé des prestations ainsi que du montant total remboursé en 2020 et en 2021 (consulter l'annexe 2.28).

Prestations régulières d'assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2021^{Note de bas de page 19} de l’Agence du revenu du Canada (ARC), soit les données les plus récentes disponibles au moment de la production du présent rapport, le Canada comptait environ 1,25 million d’entreprises^{Note de bas de page 20} en 2021 (consulter le tableau 10). Cela représente une augmentation de 1,3 % par rapport au total rapporté en 2020. Parmi celles-ci, 33,1 % (414 200 entreprises) comptaient au moins un employé ayant touché des prestations régulières d’assurance-emploi cette année-là. Cette proportion est pratiquement identique à celle rapportée pour l’année 2020 (33,0 %), mais est supérieure à celle rapportée pour l’année 2019 (22,9 %). Cela s’explique probablement en raison des perturbations au sein du marché du travail en 2021 causées par la pandémie de COVID-19. 

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
• * Les petites entreprises sont définies comme étant celles comptant de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 99 employés. Les entreprises de moyenne à grande taille comptent de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises comptent 500 employés ou plus.
• ** Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l'entreprise verse un revenu d'emploi tel que rapporté dans un relevé T4. Le nombre de travailleurs est ajusté de manière que chaque membre de la population active ne soit compté qu'une seule fois et que l'on tienne compte des personnes qui travaillent pour plus d'une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, cet employé est compté comme 0,5 employé dans la première entreprise et 0,5 employé dans la seconde.
• *** Ces données se fondent sur le nombre de personnes ayant reçu des prestations régulières d'assurance-emploi en 2021.
• Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi; Agence du Revenu du Canada, données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

La part des entreprises qui comptaient au moins un employé recevant des prestations régulières d'assurance-emploi augmentait selon la taille de l'entreprise. En 2021, 27,2 % des petites entreprises avaient au moins un ancien employé qui avait touchait des prestations régulières. Cette part était de 89,3 % pour les entreprises de petite à moyenne taille, de 98,7 % pour les entreprises de moyenne à grande taille et de 99,8 % pour les grandes entreprises. Ces parts étaient très semblables à celles observées au cours de l'année d'imposition 2020.

Tel qu'observé avant la pandémie, les employés des entreprises de plus petite taille sont surreprésentés parmi les prestataires réguliers d'assurance-emploi lorsqu'on compare la distribution des prestataires par taille d'entreprise à la distribution de la main-d'œuvre par taille d'entreprise. Tel que présenté dans le tableau 10, les petites entreprises représentaient 21,4 % de la main-d'œuvre contre 25,5 % des prestataires régulières d'assurance-emploi en 2021. De manière semblable, les entreprises de petite à moyenne taille représentaient 19,2 % de la main-d'œuvre et 25,3 % des prestataires réguliers. D'autre part, les entreprises de grande taille représentaient 43,4 % de la main-d'œuvre contre 32,0 % des prestataires réguliers. Cette situation indique que les entreprises de plus petite taille sont plus susceptibles de subir les effets de conditions commerciales ou économiques difficiles que les entreprises de grande taille (par exemple, les perturbations économiques découlant de la pandémie de COVID-19). Par conséquent, les entreprises de plus petite taille seraient plus enclines à prendre des mesures importantes de réaménagement de leurs effectifs, ce qui se traduirait par une plus grande part de leurs employés touchant des prestations régulières d'assurance-emploi en raison de mises à pied. De plus, des caractéristiques liées à l'industrie, dont la grande prévalence des emplois saisonniers au sein des petites entreprises, peuvent également avoir un impact sur cette réalité, puisqu'elles sont plus susceptibles d'avoir recours aux prestations d'assurance-emploi par rapport à la moyenne nationale de certaines industries^{Note de bas de page 21}.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires de l'assurance-emploi

Le tableau 11 présente le nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi ainsi que le montant versé en prestations par catégorie de prestataires^{Note de bas de page 22}. Le nombre de demandes de prestations régulières établies en 2022‑23 a diminué chez les prestataires occasionnels et chez les travailleurs de longue date, mais a légèrement augmenté chez les prestataires fréquents par rapport au dernier exercice financier. Globalement, les prestataires occasionnels représentaient à nouveau plus de la moitié (56,7 %) de la part des demandes de prestations régulières établies en 2022‑23.

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

En ce qui concerne le montant versé en prestations régulières, les prestataires occasionnels représentaient également plus de la moitié (54,0 %) des prestations versées en 2022‑23, suivis des prestataires fréquents (25,3 %) et des travailleurs de longue date (20,7 %). Par rapport au dernier exercice, la part du montant versé en prestations régulières a diminué chez les prestataires occasionnels (‑8,4 p.p.) et chez les travailleurs de longue date (‑3,3 p.p.), tandis qu'elle a considérablement augmenté chez les prestataires fréquents (+11,7 p.p.).

Globalement, les parts relatives du nombre de demandes de prestations régulières établies et du montant versé en prestations semble retrouver les niveaux observés avant la pandémie pour toutes les catégories de prestataires (consulter l'annexe 2.5.1).

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi où la demande a été établie

Les prestataires doivent avoir travaillé un nombre minimum d'heures d'emploi assurable allant de 420 à 700 heures pour avoir droit aux prestations régulières d'assurance-emploi. Ce nombre varie en fonction du taux de chômage dans la région économique de l'assurance-emploi au moment de la présentation de la demande, ce qui correspond à la norme variable d'admissibilité (NVA). Plus le taux de chômage est élevé dans une région donnée, moins le nombre d'heures d'emploi assurable requis pour avoir droit aux prestations régulières est important, et vice versa (consulter l'annexe 2.2 pour plus de détails). Une discussion détaillée sur l'admissibilité et l'accès aux prestations régulières est présentée à la sous-section 2.2.2.

Tel que mentionné dans la Section 2.1, le nombre d'heures d'emploi assurable requis pour avoir droit aux prestations régulières d'assurance-emploi a varié en 2022‑23 selon la période au cours de laquelle les demandes ont été établies. Pendant la première moitié de 2022‑23, la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi était en vigueur, en vertu de laquelle un minimum de 420 heures d'emploi assurable était requis pour être admissible, peu importe le taux de chômage régional. Pendant la deuxième moitié de l'exercice, le minimum variait entre 420 et 700 heures selon le taux de chômage régional où le prestataire résidait au moment de l'établissement de sa demande, puisque les règles originales de l'assurance-emploi avaient été réinstaurées.

Le graphique 6 illustre la répartition des demandes de prestations régulières selon le nombre d'heures d'emploi assurable ayant servi à déterminer l'admissibilité à ces prestations pour la première et la deuxième moitié de 2022‑23. Pour toute la période examinée, les prestataires qui avaient accumulé 1 820 heures ou plus d'emploi assurable au cours de leur période de référence représentaient la plus grande part (23,5 %) des demandes de prestations régulières établies, tandis que les prestataires qui avaient accumulé entre 420 et 699 heures d'emploi assurable formaient la plus petite part (7,9 %). La proportion de ces derniers est passée de 15,1 % au cours de la première moitié de 2022‑23 à 3,0 % pendant la deuxième moitié de l'exercice. Cette situation est probablement liée à la fin des mesures temporaires de l'assurance-emploi à la fin de la première moitié de 2022‑23, lesquelles permettaient aux prestataires d'être admissibles aux prestations régulières en ayant accumulé un minimum de 420 heures d'emploi assurable, peu importe le taux de chômage régional.

Version textuelle du graphique 6

Heures d'emploi assurable	Nombre de demandes de prestations (% du total) Première moitié de 2022‑23	Nombre de demandes de prestations (% du total) Deuxième moitié de 2022‑23
420 à 699 heures	78 990 (15,1 %)	23 010 (3,0 %)
700 à 979 heures	78 260 (15,0 %)	131 130 (17,1 %)
980 à 1 259 heures	78 150 (14,9 %)	143 280 (18,7 %)
1 260 à 1 539 heures	96 700 (18,5 %)	143 870 (18,8 %)
1 540 à 1 819 heures	80 560 (15,4 %)	131 320 (17,2 %)
1 820 heures et plus	110 410 (21,1 %)	192 560 (25,2 %)

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Le tableau 12 présente le nombre et la répartition des demandes de prestations régulières établies en 2022‑23, ainsi que la population active et celle en chômage selon le taux de chômage régional. En général, la répartition des demandes de prestations régulières selon le taux de chômage régional en 2022‑23 est demeurée semblable à celle des chômeurs dans l'Enquête sur la population active. Les régions économiques de l'assurance-emploi affichant un taux de chômage de 6 % ou moins représentaient la majorité des demandes de prestations régulières établies (64,9 %), de la population active (76,6 %) et de la population en chômage (67,8 %).

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'assurance-emploi a été versé.
• * Les taux de chômage utilisés pour le régime d'assurance-emploi correspondent à une moyenne mobile sur 3 mois des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, conformément à l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.
• Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi et Statistique Canada, tableaux spéciaux tirés de l'Enquête sur la population active. Les données de l'assurance-emploi reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

La part des demandes établies dans les régions économiques de l'assurance-emploi dont le taux de chômage est égal ou inférieur à 6 % a considérablement augmenté au cours des derniers exercices. Comme le montre le graphique 7, ces régions regroupaient 29,6 % des demandes de prestations régulières établies en 2017‑18, contre 50,1 % en 2019‑20 et 64,9 % en 2022‑23. Cette situation s'explique probablement par la baisse du taux de chômage au Canada dans les années précédant la pandémie de COVID-19, ainsi que par le faible taux de chômage enregistré en 2022‑23.

Version textuelle du graphique 7

Catégorie	Part des demandes de prestations (%) 2017‑18	Part des demandes de prestations (%) 2018‑19	Part des demandes de prestations (%) 2019‑20	Part des demandes de prestations (%) 2022‑23
Taux de chômage régional : 6,0 % et moins	29,6 %	31,8 %	50,1 %	64,9 %
Taux de chômage régional : 6,1 % à 8,0 %	43,1 %	47,1 %	30,6 %	21,1 %
Taux de chômage régional : 8,1 % à 10,0 %	11,0 %	4,2 %	3,3 %	2,5 %
Taux de chômage régional : 10,1 % à 13,0 %	6,3 %	7,0 %	6,4 %	5,9 %
Taux de chômage régional : 13,1 % ou plus	10,1 %	9,9 %	9,6 %	5,7 %
Taux de chômage national	6,2 %	5,8 %	5,9 %	5,1 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'assurance-emploi a été versé.
• * Les taux de chômage utilisés pour le régime d'assurance-emploi correspondent à une moyenne mobile sur 3 mois des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, conformément à l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.
• ** Les exercices 2020‑21 et 2021‑22 ne sont pas inclus dans le graphique puisqu'un taux de chômage minimum fixé à 13,1 % était en vigueur entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi et Statistique Canada.

Obligation du prestataire de rechercher et d'accepter un emploi convenable

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, les prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi doivent pouvoir travailler, être disponibles à cette fin et être incapables d'obtenir un emploi convenable. Ces conditions, qui doivent être respectées afin de toucher des prestations régulières d'assurance-emploi, doivent être démontrées par des démarches habituelles et raisonnables pour trouver un emploi convenable.

Les prestataires peuvent devenir inadmissibles aux prestations régulières s'ils ne remplissent pas une condition d'admissibilité précise. Une inadmissibilité s'applique sur une base journalière aussi longtemps que la situation des prestataires demeure inchangée. Les prestataires peuvent être exclus des prestations régulières d'assurance-emploi en raison d'une action particulière ou de leur inaction. L'exclusion peut porter sur une période indéfinie ou sur un nombre de semaines complètes spécifique.

Le tableau 13 présente le nombre d'exclusions et d'inadmissibilités liées au refus d'un emploi convenable et à l'absence de recherche d'emploi au cours des derniers exercices financiers. En 2022‑23, on comptait un total de 240 cas d'exclusion et d'inadmissibilité associés à l'absence de recherche d'emploi et 50 cas associés au refus d'un emploi convenable. Ces résultats étaient très similaires à ceux observés en 2021‑22 et sont restés considérablement inférieurs aux niveaux observés avant la pandémie. Toutefois, le refus d'un emploi convenable et l'absence de recherche d'emploi ne représentent qu'une fraction (moins de 1,0 %) de toutes les exclusions et inadmissibilités recensées au cours de l'exercice. Ces chiffres ne tiennent pas compte non plus du fait que les prestations auraient généralement été rétablies lorsque les prestataires jugés inadmissibles auraient démontré qu'ils s'acquittaient de nouveau de leurs responsabilités, ou lorsque les prestataires qui étaient exclus auraient terminé leurs semaines d'exclusion.

• * Le total pour 2019‑20 est calculé à partir des estimations mensuelles d'avril 2019 à février 2020, et exclut les données du mois de mars 2020. De plus, 2020‑21 n'est pas inclus dans le tableau parce qu'aucune nouvelle demande de prestations régulières d'assurance-emploi ne pouvait être établie entre le 15 mars et le 26 septembre 2020, lorsque la Prestation canadienne d'urgence (PCU) a été mise en vigueur. Par conséquent, le programme des statistiques de l'assurance-emploi a été suspendu entre les mois de référence de mars et de septembre 2020. Ainsi, les données sur le nombre d'exclusions et d'inadmissibilités à l'assurance-emploi ne sont pas disponibles pour cette période.
• Source : Statistique Canada, Exclusions et inadmissibilités à l'assurance-emploi, tableau 14‑10‑0004‑01.

Couverture des prestations régulières d'assurance-emploi

Le taux de couverture des prestations régulières d'assurance-emploi révèle la proportion de chômeurs qui ont contribué au régime d'assurance-emploi en payant des cotisations au cours des 52 semaines précédant le début de leur chômage. On le calcule en divisant le nombre de chômeurs qui avaient un emploi assurable et qui ont payé des cotisations d'assurance-emploi au cours des 52 semaines précédentes par le nombre total de chômeurs au Canada. En 2022, le taux de couverture était de 59,2 %, soit 11,8 points de pourcentage de moins que ce qui avait été observé en 2021 (71,0 %).

Les taux de couverture des prestations régulières d'assurance-emploi ont tendance à être plus élevés lors des ralentissements économiques, étant donné que le ralentissement des activités entraîne des mises à pied qui augmentent la proportion de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi parmi tous les chômeurs. Par exemple, les taux de couverture étaient plus élevés en 2015 et en 2016, pendant la baisse des prix des produits de base, et en 2021 en raison des mises à pied à la suite de la pandémie de COVID-19 (consulter le graphique 10). Comparativement aux niveaux d'avant la pandémie, le taux de couverture de 59,2 % en 2022 était inférieur de 3,5 points de pourcentage au taux moyen de 62,7 % observé en 2018 et en 2019. Cela peut s'expliquer par la diminution plus importante du nombre de chômeurs qui avaient payé des cotisations d'assurance-emploi en proportion de la diminution du nombre de chômeurs en raison du resserrement du marché du travail en 2022 par rapport à avant la pandémie.

Version textuelle du graphique 10

Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020*	2021	2022
Taux de couverture des prestations régulières d'assurance-emploi	64,7 %	64,5 %	61,7 %	62,5 %	61,0 %	65,3 %	65,3 %	63,0 %	63,9 %	61,5 %	non disponible	71,0 %	59,2 %

• * En raison de la pandémie de COVID-19, la collecte des données sur les prestations régulières d'assurance-emploi a été suspendue dans le cadre de l'ECAE de 2020.
• Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2010 à 2022.

Le tableau 14 présente les taux de couverture des prestations régulières d’assurance-emploi en 2022 selon la province^{Note de bas de page 25}, le sexe, l’âge et le régime de travail précédent. Conformément à la tendance historique, les provinces de l’Atlantique ont des taux de couverture plus élevés que le reste du pays. Cela peut s’expliquer par la composition des chômeurs, comme la prévalence de l’emploi saisonnier dans cette région^{Note de bas de page 26}. L’Ontario a continué d’avoir le taux de couverture le plus bas en 2022.

• ^E Conformément aux lignes directrices sur la publication de l'ECAE, cette estimation doit être utilisée avec prudence.
• ^† En raison de la pandémie de COVID-19, la collecte de données sur les prestations régulières d'assurance-emploi a été suspendue dans le cadre de l'ECAE de 2020.
• * Les taux de couverture des chômeurs pour la plupart des catégories de régimes de travail sont plus élevés que la moyenne nationale. Cela peut s'expliquer par le taux de couverture de 0 % des chômeurs pour lesquels un régime de travail antérieur n'est pas applicable puisqu'ils n'ont jamais travaillé auparavant. La moyenne nationale est plus basse, car ces personnes sont incluses. 
• ** L'emploi saisonnier est un travail temporaire qui ne devrait durer que jusqu'à la fin d'une « saison », soit la période pendant laquelle les services sont demandés.
• *** Les autres emplois atypiques désignent les emplois rémunérés non permanents qui étaient soit temporaires, à durée déterminée, contractuels, occasionnels ou d'autres emplois non permanents (mais non saisonniers). Cela exclut les chômeurs qui étaient travailleurs autonomes.
• **** Les résultats nationaux excluent les territoires.
• Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2018 à 2022.

Conformément à la tendance des années précédentes, le taux de couverture des hommes était plus élevé que celui des femmes en 2022. Le taux de couverture inférieur observé chez les femmes peut s'expliquer par le fait que les femmes au chômage sont moins susceptibles d'avoir un emploi assurable récent que les hommes au chômage. Le taux de couverture des jeunes chômeurs était toujours le plus bas, tandis que celui des personnes âgées de 45 ans et plus demeurait le plus élevé en 2022.

Lorsque les chômeurs sont classés selon leur régime de travail précédent, on constate qu'une plus forte proportion de chômeurs ayant occupé un emploi non permanent ont versé des cotisations d'assurance-emploi au cours des 52 semaines précédentes que ceux qui avaient un emploi permanent. Cela peut s'expliquer par le taux de couverture élevé des chômeurs ayant occupé des emplois saisonniers non permanents. Étant donné que ces personnes travaillent pour quelques semaines ou mois de façon cyclique au cours d'une année, elles sont plus susceptibles d'avoir versé des cotisations d'assurance-emploi dans les 52 semaines précédentes que les personnes qui avaient un emploi permanent et qui peuvent être au chômage depuis plus d'un an. Parmi les chômeurs qui occupaient auparavant un emploi permanent, le taux de couverture en 2022 de ceux qui avaient un emploi à temps partiel était inférieur à celui de ceux qui occupaient un emploi à temps plein. Cela peut s'expliquer en partie par l'emploi dans des industries comme les Services d'hébergement et de restauration, où les emplois à temps partiel sont plus fréquents, qui accusait toujours un retard, en 2022, par rapport aux niveaux d'avant la pandémie. En 2022, parmi les chômeurs qui occupaient auparavant un emploi non permanent, ceux qui avaient un emploi saisonnier avaient un taux de couverture nettement plus élevé que ceux qui occupaient un emploi atypique non saisonnier.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi

Tel qu’il a été mentionné au début de la présente sous-section, les demandeurs de prestations régulières d’assurance-emploi doivent répondre à 3 critères pour être considérés comme étant admissibles (ils doivent avoir payé des cotisations d’assurance-emploi, avoir un motif de cessation d’emploi valable et avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable pendant leur période de référence). En 2022‑23, le taux d’admissibilité est exprimé comme la part des personnes ayant connu une cessation d’emploi^{Note de bas de page 27} qui avaient accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable parmi celles qui répondent aux 2 autres critères d’admissibilité. Ce calcul s’appuie sur les données des relevés d’emploi (RE) et du profil vectoriel de l’assurance emploi^{Note de bas de page 28} pour 2022‑23. Cette méthodologie fondée sur les personnes ayant connu une cessation d’emploi est différente de la méthodologie fondée sur la cessation d’emploi qui a été utilisée pour 2020‑21 et 2021‑22. Par conséquent, les résultats de cette sous-section ne sont pas comparables aux résultats publiés dans les rapports de contrôle et d’évaluation précédents. Le calcul tient compte de la mesure temporaire de l’assurance-emploi en vigueur au cours de 2022‑23 concernant le traitement des motifs de cessation d’emploi (consulter la Section 2.1).

Étant donné que les critères d'admissibilité ont changé au cours de 2022‑23 (par exemple, 420 heures entre le 1er avril et le 24 septembre 2022 comparativement à 420 à 700 heures entre le 25 septembre 2022 et le 31 mars 2023), les taux d'admissibilité sont déclarés séparément pour ces 2 périodes de 2022‑23.

Comme l'indique le tableau 15, le taux d'admissibilité national était de 73,5 % durant la première moitié de 2022‑23, ce qui est plus élevé que le taux de 57,0 % durant la deuxième moitié de 2022‑23. Cette situation est principalement attribuable au faible nombre d'heures d'emploi assurable requis pour être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi et au traitement simplifié du motif de cessation d'emploi qui étaient en vigueur au cours de la première moitié de l'exercice financier. Les personnes qui ont connu une cessation d'emploi au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Ontario ont eu des taux d'admissibilité légèrement inférieurs pendant toute la période de 2022‑23 par rapport à la moyenne nationale. Parmi les autres provinces, celles de la région de l'Atlantique affichaient généralement des taux d'admissibilité plus élevés.

• Sources : Données des relevés d'emploi (pour de l'information sur les heures d'emploi assurable pendant la période de référence pour la cessation d'emploi) et du Registre d'assurance sociale (pour de l'information sur le sexe et l'âge des personnes ayant connu une cessation d'emploi), profil vectoriel (pour de l'information sur la semaine de début de la période de prestations si un RE a été utilisé pour établir une demande). Les données des relevés d'emploi et du profil vectoriel dataient d'août 2023 et étaient fondées sur un échantillon de 10 %.

Au cours de 2022‑23, les hommes ont continué d'avoir des cessations d'emploi qui étaient plus susceptibles d'être admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi que celles des femmes. Les personnes âgées de 24 ans et moins qui ont connu une cessation d'emploi ont continué d'avoir le taux d'admissibilité le plus bas, notamment au cours de la deuxième moitié de 2022‑23. C'est probablement parce que les jeunes sont plus susceptibles d'occuper un emploi à temps partiel et ont donc tendance à accumuler moins d'heures d'emploi assurable.

Accès aux prestations régulières d'assurance-emploi

L'accès aux prestations régulières d'assurance-emploi est une autre façon de mesurer comment le régime d'assurance-emploi offre un soutien financier aux chômeurs canadiens à la suite d'une perte d'emploi et les aide à faire la transition vers un nouvel emploi. Aux fins du rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi, l'accès aux prestations régulières d'assurance-emploi est mesuré selon 2 ratios, soit le ratio prestataires-chômeurs (P/C) et le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC).

Ratio prestataires-chômeurs (P/C)

Le ratio prestataires-chômeurs est calculé en divisant le nombre moyen de bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi déclaré dans les statistiques mensuelles de l'assurance-emploi de Statistique Canada par le nombre de chômeurs indiqué dans l'ECAE. Par conséquent, il comprend un segment important de la population au chômage qui n'est pas admissible aux prestations régulières (comme les personnes qui n'ont pas travaillé au cours de l'année précédente ou qui n'ont jamais travaillé, qui n'avaient pas de cessation d'emploi valable, et les travailleurs autonomes). Pour cette raison, le ratio P/C est sensible aux changements dans la composition de la population au chômage et dans la proportion des chômeurs qui ne sont pas couverts par le régime d'assurance-emploi^{Note de bas de page 29}.

Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC)

Le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi est calculé en divisant le nombre moyen de bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi par le nombre de chômeurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi au cours des 12 mois précédents, obtenu de l'ECAE. Étant donné que le ratio P/CC mesure l'accessibilité chez les chômeurs pour lesquels les prestations régulières d'assurance-emploi sont conçues afin de leur offrir une couverture et qu'il exclut ceux qui n'ont pas cotisé à l'assurance-emploi au cours de leur dernière période d'emploi ou qui n'ont pas participé au marché du travail, ce ratio permet une meilleure évaluation de l'accessibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi parmi sa population cible.

Le graphique 11 illustre les ratios P/C et P/CC au cours des 13 dernières années. En 2022, le ratio P/C était de 43,5 % et le ratio P/CC était de 73,4 %. Le nombre de prestataires (P) de prestations régulières d'assurance-emploi en 2022 était plus élevé, en moyenne, qu'en 2018 et 2019, probablement en raison des mesures temporaires de l'assurance-emploi qui ont facilité l'accès aux prestations pendant la période. À l'inverse, le nombre total de chômeurs (C) et de chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (CC) étaient inférieurs en 2022 par rapport à 2018 et 2019, en partie en raison de la vigueur du marché du travail en 2022. Par conséquent, les 2 ratios étaient plus élevés que les niveaux enregistrés avant la pandémie.

Version textuelle du graphique 11

Année	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020*	2021**	2022
Ratio prestataires/chômeurs (P/C)	48,9 %	43,2 %	40,6 %	38,4 %	38,6 %	42,0 %	41,8 %	42,1 %	39,3 %	39,6 %	non disponible	non disponible	43,5 %
Ratio prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC)	75,6 %	67,1 %	65,8 %	61,5 %	63,4 %	64,3 %	64,0 %	66,9 %	61,5 %	64,4 %	non disponible	non disponible	73,4 %

• * En raison de la pandémie de COVID-19, la collecte des données sur les prestations régulières d'assurance-emploi a été suspendue dans l'ECAE 2020.
• ** Compte tenu de la situation économique qui prévalait en 2021 et des changements temporaires apportés au régime d'assurance-emploi, les données sur les prestataires de l'assurance-emploi ont été considérablement touchées. Cela a entraîné des ratios calculés incohérents pour 2021. Par conséquent, les 2 ratios n'ont pas été déclarés pour 2021.
• Sources : Statistique Canada, publication mensuelle des statistiques de l'assurance-emploi, Tableau 14-10-0010-01 (pour les données sur les prestataires réguliers de l'assurance-emploi [P]), et Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (pour les données sur le nombre de chômeurs [C] et le nombre chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi [CC]).

Durée maximale et réelle des prestations régulières d'assurance‑emploi

Les prestataires qui ont réussi à établir une demande de prestations régulières d’assurance emploi ont droit de recevoir un nombre maximal de semaines de prestations régulières, ce que l’on appelle leurs semaines d’admissibilité aux prestations. Le nombre maximal de semaines de prestations auxquelles les prestataires ont droit est déterminé par le nombre d’heures d’emploi assurable qu’ils ont accumulées au cours de leur période de référence^{Note de bas de page 32} et le taux de chômage en vigueur dans leur région économique de l’assurance emploi au moment de l’établissement de la demande^{Note de bas de page 33}.

Le régime d'assurance‑emploi est conçu pour répondre automatiquement aux variations des conditions économiques des marchés du travail locaux. Le nombre d'heures d'emploi assurable nécessaire pour être admissible aux prestations régulières d'assurance‑emploi (de 420 à 700 heures) et le nombre maximal de semaines payables (de 14 à 45 semaines) varient selon le taux de chômage mensuel dans la région économique de l'assurance‑emploi où vit la personne. Lorsque le taux de chômage d'une région de l'assurance‑emploi change, la norme d'admissibilité et le nombre maximal de semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi auxquelles a droit le prestataire sont ajustés en conséquence.

En 2022‑23, en raison des différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi qui étaient en place, le nombre maximal de semaines de prestations régulières auxquelles les prestataires avaient droit variait en fonction du moment auquel leur demande avait été établie. Le nombre maximal de semaines de prestations pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 était fixé à 50 semaines dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance‑emploi. Pour les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après, la durée maximale de semaines de prestations est retournée à la règle qui existait avant la pandémie, soit entre 14 et 45 semaines (consulter la Section 2.1 pour toutes les mesures temporaires de l'assurance‑emploi en place pendant la période).

Le nombre de semaines de prestations qu'un prestataire d'assurance‑emploi reçoit réellement au cours d'une période de prestations (défini comme la durée réelle d'une demande) est généralement inférieur au nombre maximal de semaines auxquelles le prestataire avait droit. Cela est habituellement attribuable à des circonstances comme le fait que le prestataire a trouvé du travail et qu'il n'est plus en chômage, qu'il est passé aux prestations spéciales de l'assurance‑emploi ou qu'il est inadmissible aux prestations régulières parce qu'il n'était pas disponible pour travailler pendant sa période de prestations^{Note de bas de page 34}.

Demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance‑emploi

Une petite proportion des demandes complétées en 2022‑23 avaient été établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les prestataires pouvaient recevoir un maximum de 50 semaines de prestations. La durée réelle moyenne de ces demandes était de 32,7 semaines. Comme l'indique le tableau 21, la durée réelle de ces demandes variait entre les provinces et les territoires. Les demandes établies dans les Territoires, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en Nouvelle‑Écosse et en Saskatchewan avaient une durée réelle considérablement plus longue, tandis que la durée réelle moyenne de celles à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et au Nouveau‑Brunswick était particulièrement plus courte.

•  Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d'assurance‑emploi.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance‑emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance‑emploi.

En ce qui concerne les sexes, la durée réelle moyenne des demandes complétées était plus élevée pour les hommes que pour les femmes (34,5 semaines et 31,1 semaines, respectivement). Au niveau des groupes d'âge, les prestataires plus âgés étaient plus susceptibles d'avoir une durée réelle moyenne plus longue que les prestataires plus jeunes (consulter le Tableau 21). De plus, en ce qui concerne les catégories de prestataires, les prestataires occasionnels et fréquents ont, en moyenne, utilisé un peu plus de semaines que les travailleurs de longue date.

Au niveau des industries, les demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi complétées par les prestataires des Services immobiliers et de location (39,9 semaines), des Finances et de l'assurance (39,9 semaines) et des Services d'hébergement et de restauration (38,5 semaines) avaient, en moyenne, des durées réelles plus élevées. À l'inverse, les demandes établies par des prestataires des Services d'enseignement avaient la durée réelle moyenne la plus faible (20,5 semaines) en raison de la nature saisonnière de ce secteur et de la « saison morte » relativement courte et bien définie au cours des mois d'été (consulter l'annexe 2.6.2).

Demandes établies le 26 septembre 2021 ou après

Les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées au cours de l'exercice examiné avaient une durée maximale moyenne de 28,0 semaines (consulter le graphique 13). Ces demandes de prestations étaient assujetties aux règles d'admissibilité de l'assurance‑emploi dans lesquelles le nombre maximal de semaines de prestations allait de 14 à 45 semaines. Leur durée maximale moyenne était légèrement inférieure à celle observée avant la pandémie (30 semaines en moyenne de 2018‑19 à 2019‑20). Cette baisse s'explique en partie par la plus grande proportion de demandes qui se sont qualifiées pour des prestations régulières d'assurance‑emploi avec un faible nombre d'heures d'emploi assurable en raison de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance‑emploi, réduisant ainsi la durée maximale moyenne par rapport à avant la pandémie. De plus, les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23 avaient une durée réelle moyenne de 16,5 semaines de prestations régulières. Cette durée est inférieure à la durée réelle moyenne des demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et complétées en 2022‑23. Ceci est en partie attribuable à l'amélioration continue des conditions sur le marché du travail, avec des taux d'emploi élevés et des taux de chômage bas en 2022‑23 (consulter le Chapitre 1).

Version textuelle du graphique 13

Année	2013-14	2014-15	2015-16*	2016-17*	2017-18*	2018-19	2019-20	2020-21**	2021-22***	2022-23****
Durée maximale moyenne en semaines	32,1	31,6	32,1	33,7	32,6	30,3	29,7	31,1	s.o.	28,0
Durée réelle moyenne en semaines	19,7	19,4	19,3	20,7	20,3	18,5	18,2	21,1	s.o.	16,5
Taux de chômage	7,2 %	6,9 %	7,1 %	6,9 %	6,2 %	5,8 %	5,9 %	10,2 %	6,8 %	5,1 %

• Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• * Une mesure temporaire a prolongé le nombre de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi pour les prestataires des 15 régions économiques de l'assurance-emploi qui ont été les plus durement touchées par la baisse des prix des matières premières au cours de cette période.
• ** Comprend les demandes établies avant le 15 mars 2020 et complétées en 2020‑21.
• *** La plupart des demandes complétées en 2021‑22 avaient eu droit à 50 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi, leur durée réelle moyenne n'est donc pas comparable à celle des autres exercices financiers.
• **** Comprend les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23.
• ^P Données préliminaires.
• ^R Données révisées.
• Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % de données administratives de l'assurance-emploi (pour la durée maximale moyenne et la durée réelle moyenne); Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0287-01 (pour les données sur les taux de chômage).

La durée maximale moyenne des demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23 variait considérablement d'une province et d'un territoire à l'autre, ce qui faisait état des différences entre les caractéristiques régionales du marché du travail et de la population active en 2022‑23, comme l'indique le tableau 22. Les demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi établies à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et au Nunavut avaient les durées maximales moyennes les plus élevées (38,0 semaines et 37,5 semaines, respectivement). Ces durées maximales considérablement plus élevées que la moyenne nationale peuvent s'expliquer en partie par le taux de chômage élevé observé dans ces régions (le taux de chômage était de 10,5 % à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de 12,7 % au Nunavut en 2022‑23)^{Note de bas de page 35}. En comparaison, les demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi établies dans les Territoires du Nord‑Ouest et en Colombie‑Britannique avaient les durées maximales moyennes les plus faibles (23,9 semaines et 25,6 semaines, respectivement) correspondant aux faibles taux de chômage généralement observés dans ces régions.

•  Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d'assurance‑emploi.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance‑emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance‑emploi.

De plus, la durée maximale moyenne était plus basse pour les femmes et pour les prestataires âgés de 24 ans et moins en 2022‑23, en partie parce qu'ils sont plus susceptibles d'avoir un travail à temps partiel et d'accumuler moins d'heures d'emploi assurable. Les travailleurs de longue date ont habituellement un nombre maximal de semaines de prestations supérieur aux prestataires occasionnels et fréquents, car ils sont plus susceptibles d'accumuler un nombre d'heures d'emploi assurable nettement supérieur aux normes minimales requises pour toucher des prestations régulières d'assurance-emploi. C'était le cas des demandes complétées en 2022‑23 qui avaient été établies le 26 septembre 2021 ou après.

De façon semblable à la durée maximale moyenne, la durée réelle moyenne des prestations régulières d'assurance‑emploi dans les provinces et les territoires est également influencée par les conditions du marché du travail régional. Les demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi établies dans les régions où le taux de chômage est plus élevé ont généralement une durée réelle moyenne plus longue que celles dans les régions où le taux de chômage est plus faible.

Les demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi établies à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et au Nunavut avaient la durée réelle moyenne la plus élevée (26,1 semaines et 22,7 semaines, respectivement). En comparaison, celles établies au Québec (14,4 semaines), en Colombie‑Britannique (15,1 semaines) et en Ontario (15,4 semaines) avaient une durée réelle moyenne plus courte que le niveau national.

Les résultats selon le sexe et le groupe d'âge suivaient des tendances semblables à celles des demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance‑emploi. La durée réelle moyenne des demandes établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23 pour les hommes était légèrement plus élevée que pour les femmes (16,8 semaines et 16,1 semaines, respectivement), tandis que les prestataires plus âgés étaient plus susceptibles d'avoir une durée réelle moyenne plus élevée que les prestataires plus jeunes. En ce qui a trait aux catégories de prestataires, les prestataires fréquents ont utilisé, en moyenne, plus de semaines que les prestataires occasionnels et les travailleurs de longue date, comme l'indique le tableau 22.

Par industrie, les demandes de prestations régulières de l'assurance‑emploi complétées par les prestataires des industries de l'Agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse (20,8 semaines), des Finances et de l'assurance (20,0 semaines), du Commerce de gros (19,3 semaines) et de l'Administration publique (19,1 semaines) avaient, en moyenne, des durées réelles plus élevées. Comme les demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance‑emploi, celles établies par les prestataires de l'industrie des Services d'enseignement avaient la durée réelle moyenne la plus faible (11,3 semaines) (consulter l'annexe 2.6.2).

Proportion des semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi utilisées

Au même titre que la durée des prestations régulières d'assurance‑emploi, quelques facteurs peuvent influer sur la proportion du nombre maximal de semaines de prestations utilisées par les prestataires, tels que le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage régional. Les prestataires dont le nombre d'heures d'emploi assurable est plus élevé et ceux qui résident dans des régions de l'assurance-emploi où le taux de chômage est plus bas sont plus susceptibles de trouver un emploi à la suite d'une cessation d'emploi avant d'avoir épuisé leurs semaines de prestations d'assurance‑emploi. Par conséquent, ils utilisent une proportion plus faible du nombre de semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi auxquelles ils ont droit. En conséquence, une durée maximale plus élevée de prestations et des taux de chômage régionaux plus bas sont généralement associés à une proportion plus faible de semaines de prestations régulières utilisées.

La proportion moyenne des semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi utilisées correspond au nombre moyen de semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi reçues par les prestataires en proportion de la durée maximale de semaines auxquelles ils ont droit.

Demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance‑emploi

Une petite proportion des demandes de prestations régulières complétées en 2022‑23 avaient été établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et leurs prestataires étaient admissibles à 50 semaines de prestations régulières. La proportion moyenne de semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi utilisée par ces prestataires était de 65,3 % (consulter le tableau 23). Cela est semblable à la proportion enregistrée en 2021‑22 (60,3 %) pour les demandes de prestations régulières complétées qui étaient également admissibles à 50 semaines de prestations régulières. Pour les demandes de prestations complétées en 2022‑23, les niveaux les plus élevés ont été observés au Nunavut (82,7 %) et dans les Territoires du Nord‑Ouest (81,2 %). L'Île‑du‑Prince‑Édouard, le Nouveau‑Brunswick, le Québec et la Colombie‑Britannique étaient les seules régions à avoir enregistré une proportion de prestations régulières d'assurance‑emploi utilisées inférieure au niveau national de 65,3 %.

• Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d'assurance‑emploi.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance‑emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance‑emploi.

En ce qui concerne les sexes, pour les demandes de prestations établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance‑emploi, les hommes ont utilisé plus de semaines que les femmes (69,0 % et 62,2 % respectivement) des 50 semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi auxquelles ils avaient droit. De plus, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières utilisées augmentait avec l'âge, les prestataires plus âgés (55 ans et plus) ayant utilisé la plus grande proportion des semaines de prestations régulières auxquelles ils avaient droit (72,5 %) et les prestataires plus jeunes (24 ans et moins) ayant utilisé la proportion la plus faible (59,4 %). Cela s'explique en partie par le fait qu'il faut plus de temps aux chômeurs âgés pour trouver un nouvel emploi, en moyenne, qu'aux chômeurs des autres groupes d'âge.

Les travailleurs de longue date (59,9 %) et les prestataires occasionnels (67,0 %) ont utilisé une proportion moins élevée des semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi auxquelles ils avaient droit que les prestataires fréquents (72,9 %). Les prestataires qui travaillent pendant une période de prestations ont également utilisé une proportion moins élevée de leurs semaines de prestations, puisqu'ils pouvaient avoir un niveau de participation au marché du travail plus élevé et reporter des semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi. Cela se traduit par une proportion plus faible de leurs semaines de prestations qui sont utilisées par rapport à celles des prestataires qui n'ont pas travaillé pendant une période de prestations^{Note de bas de page 36}.

Demandes établies le 26 septembre 2021 ou après

Les demandes de prestations régulières de l'assurance‑emploi établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23 avaient droit à un maximum allant entre 14 à 45 semaines de prestations. La proportion moyenne de semaines de prestations régulières de l'assurance‑emploi utilisées par ces demandes de prestations était de 63,3 %, ce qui est semblable à la proportion utilisée par les demandes de prestations avant la pandémie lorsque des règles d'admissibilité semblables prévalaient (63,7 % en 2018‑19 et 64,1 % en 2019‑20). Les niveaux les plus élevés en 2022‑23 ont été enregistrés dans les Territoires du Nord‑Ouest (76,0 %) et en Nouvelle‑Écosse (71,3 %). Le Québec, l'Ontario, l'Alberta et le Nunavut étaient les seules régions qui ont enregistré une proportion de semaines de prestations régulières de l'assurance‑emploi utilisée inférieure au niveau national de 63,3 % (consulter le tableau 23).

En ce qui concerne les sexes, les femmes ont utilisé un peu plus de leurs semaines d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance‑emploi par rapport aux hommes (63,9 % et 62,9 %, respectivement), ce qui peut être attribué au fait, qu'en moyenne, elles avaient droit à moins de semaines de prestations. La proportion moyenne de semaines d'admissibilité utilisée était la plus élevée chez les prestataires plus âgés (de 55 ans et plus) (72,2 %). Les prestataires de 25 à 44 ans et les prestataires plus jeunes (de 24 ans et moins) ont utilisé les proportions les plus faibles (59,3 % et 60,1 %, respectivement).

Les travailleurs de longue date (47,8 %) ont utilisé une proportion plus faible des semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi auxquelles ils avaient droit que les prestataires occasionnels (63,9 %) et les prestataires fréquents (75,3 %). Cet écart entre les catégories de prestataires peut s'expliquer par le fait que les travailleurs de longue date sont généralement plus attachés au marché du travail, ont tendance à être admissibles à plus de semaines de prestations régulières et à toucher moins de semaines de prestations. À ce titre, ils utilisent une plus faible proportion de leurs semaines de prestations. Cela s'applique également aux prestataires qui travaillent pendant une période de prestations, puisqu'ils peuvent participer plus activement au marché du travail et peuvent également reporter des semaines de prestations régulières d'assurance‑emploi. Ceci se traduit par proportion plus faible de leurs semaines de prestations qui sont utilisées par rapport aux prestataires qui n'ont pas travaillé pendant une période de prestations (58,4 % par rapport à 67,3 %).

La proportion de semaines de prestations utilisées varie également en fonction du nombre d'heures d'emploi assurable et des taux de chômage régionaux de l'assurance‑emploi. Le tableau 24 indique la proportion du nombre de semaines utilisées, groupée par semaines d'admissibilité et taux de chômage régionaux de l'assurance‑emploi^{Note de bas de page 37} pour les prestations complétées en 2022‑23.

• Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d'assurance‑emploi.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance‑emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance‑emploi.

Toutes les demandes de prestations établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et complétées en 2022‑23 étaient admissibles à 50 semaines de prestations régulières et un taux de chômage minimum de 13,1 % s'appliquait à toutes les régions économiques de l'assurance‑emploi. Par conséquent, il n'y a pas de résultats par semaines d'admissibilité aux prestations. De plus, les résultats par taux de chômage régionaux de l'assurance‑emploi sont limités pour ces demandes. Ces dernières ont utilisé, en moyenne, 65,3 % des semaines de prestations auxquelles elles avaient droit. Les conditions économiques difficiles engendrées par la pandémie de COVID‑19 pourraient expliquer, en partie, cette proportion plus élevée de semaines utilisées. Comme l'illustre le tableau 24, les demandes de prestations établies par des prestataires qui habitaient dans les régions économiques de l'assurance‑emploi où le taux de chômage était supérieur à 13,1 % avaient une proportion de leurs semaines de prestations régulières utilisées plus élevée (72,3 %). En comparaison, la proportion de semaines utilisées dans les régions économiques de l'assurance‑emploi où le taux de chômage minimum de 13,1 % était appliqué se chiffrait à 64,6 %.

Pour les demandes de prestations établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23, la proportion de semaines utilisées diminuait habituellement à mesure que les semaines d'admissibilité aux prestations augmentaient, puisque les prestataires avec moins de semaines d'admissibilité ont tendance à utiliser une plus grande proportion des semaines auxquelles ils ont droit. Les demandes de prestations ayant le plus petit nombre maximal de semaines de prestations (entre 14 à 19 semaines) ont utilisé 82,9 % des semaines auxquelles ils avaient droit par rapport aux demandes de prestations qui avaient droit au plus grand nombre de semaines d'admissibilité (45 semaines) qui n'ont utilisé que 48,7 % de leurs semaines de prestations en 2022‑23 (consulter le tableau 24).

Inversement, de plus grandes proportions de semaines d'admissibilité utilisées sont habituellement associées à des régions économiques de l'assurance‑emploi avec des taux de chômage plus élevés. Bien que ces régions de l'assurance‑emploi ont habituellement droit à un nombre maximal de semaines de prestations plus élevé, elles sont souvent également caractérisées par des conditions du marché du travail plus difficiles. Pour les demandes de prestations établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23, celles provenant de régions économiques de l'assurance‑emploi où le taux de chômage est plus faible (6 % ou moins) ont utilisé 58,8 % de leurs semaines de prestations, tandis celles provenant de régions économiques de l'assurance‑emploi ayant un haut de chômage plus élevé (13,1 % et plus) ont utilisé 68,3 % de leurs semaines de prestations.

Niveau des prestations régulières d'assurance-emploi pour les prestataires saisonniers

Le taux de prestations hebdomadaires pour les demandes saisonnières de prestations régulières établies en 2022‑23 était de 561 $ (consulter l'annexe 2.9.3). Ce taux est supérieur au taux moyen de prestations hebdomadaires pour les demandes non saisonnières de prestations régulières (524 $) établies au cours de la même période.

Durée des prestations régulières d'assurance-emploi chez les prestataires saisonniers

Demandes établies en vertu de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Le nombre maximal de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi qui pouvait être accordé pour les demandes saisonnières et non saisonnières de prestations régulières établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 était fixé à 50 semaines en raison de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi (consulter la Section 2.1). Pour les demandes complétées en 2022‑23, la durée réelle^{Note de bas de page 43} moyenne des demandes saisonnières de prestations régulières établies dans le cadre de ces mesures était de 20,6 semaines, comparativement à 33,9 semaines pour les demandes non saisonnières de prestations régulières.

Demandes établies le 26 septembre 2021 ou après

À compter du 26 septembre 2021, la durée maximale des prestations régulières d'assurance-emploi variait entre 14 et 45 semaines. La durée maximale moyenne des demandes saisonnières de prestations régulières établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées en 2022‑23 était de 29,7 semaines. Ceci se compare à la durée maximale moyenne observée dans les années précédant la pandémie. En comparaison, la durée maximale moyenne des demandes non saisonnières de prestations régulières était de 27,4 semaines. La durée réelle moyenne des demandes saisonnières de prestations régulières était de 17,1 semaines par rapport à 16,3 semaines pour les demandes non saisonnières.

La durée maximale moyenne et la durée réelle moyenne des prestations régulières sont habituellement plus courtes pour les demandes saisonnières que pour les demandes non saisonnières. Cette situation reflète le fait que les prestataires saisonniers accumulent généralement moins d'heures d'emploi assurable avant de présenter une demande que les prestataires non saisonniers. En 2022‑23, la durée maximale moyenne et la durée réelle moyenne des demandes saisonnières de prestations régulières établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23 étaient légèrement plus élevées que les demandes non saisonnières pour la même période. Parmi ces demandes non saisonnières de prestations régulières, la proportion de demandes qui se sont qualifiées pour des prestations régulières d'assurance-emploi avec moins de 700 heures d'emploi assurable était plus élevée que la proportion de demandes saisonnières de prestations régulières. Cette situation peut expliquer, en partie, la durée maximale moyenne plus courte des demandes non saisonnières de prestations régulières.

Chevauchement des définitions de prestataires saisonniers et fréquents

Les prestataires fréquents d'assurance-emploi sont définis comme ceux qui ont eu au moins 3 demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs et qui ont touché des prestations pendant plus de 60 semaines au total au cours des 5 dernières années. Les prestataires saisonniers ne sont pas considérés comme des prestataires fréquents s'ils ont touché moins de 60 semaines de prestations régulières ou pour pêcheurs d'assurance-emploi, ou les 2, au cours des 5 dernières années. Les prestataires fréquents ne sont pas considérés comme des prestataires saisonniers s'ils n'ont pas établi au moins 2 demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs vers la même période de l'année que celle de la demande de référence. Il y a toutefois un chevauchement important entre les prestataires fréquents et les prestataires saisonniers. 

En 2022‑23, le nombre total de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies par des prestataires saisonniers ou fréquents ou encore les 2 était de 435 930. De ce nombre, 225 560 demandes ont été établies par des prestataires qui étaient à la fois saisonniers et fréquents, ce qui représente 51,7 % du nombre total de demandes de prestations régulières établies par des prestataires saisonniers ou fréquents ou les 2 en 2022‑23 (consulter le graphique 15). Les prestataires saisonniers qui n'étaient pas des prestataires fréquents représentaient 35,9 % des 435 930 demandes de prestations régulières établies par des prestataires saisonniers ou fréquents ou les 2, alors que les prestataires fréquents non saisonniers représentaient 12,4 %.

Version textuelle du graphique 15

Catégorie	Fréquentes, non saisonnières	Fréquentes et saisonnières	Non fréquentes, saisonnières
Nombre de demandes de prestations	53 940	225 560	156 430
Part du nombre total de prestations saisonnières et fréquentes	12,4 %	51,7 %	35,9 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Le tableau 28 compare la durée réelle moyenne, la proportion de semaines de prestations régulières utilisées et le taux d'épuisement des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies par les 3 groupes. Étant donné que la plupart des demandes complétées en 2022‑23 par des prestataires saisonniers avaient été établies le 26 septembre 2021 ou après, les résultats dont il est question ci-dessous se concentrent sur ces demandes.

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d'assurance-emploi.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Généralement, les prestataires fréquents ont davantage recours à l'assurance-emploi que les prestataires non fréquents. Parmi les prestataires fréquents, les prestataires non saisonniers reçoivent habituellement, en moyenne, des prestations régulières d'assurance-emploi pendant plus longtemps, utilisent une plus grande proportion des semaines de prestations régulières auxquelles ils ont droit et sont plus susceptibles d'épuiser leurs prestations que les prestataires saisonniers. Cela peut être attribuable au fait que les prestataires saisonniers retournent à leur emploi saisonnier.

Mesures de soutien temporaire offrant des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux prestataires saisonniers dans 13 régions économiques de l'assurance-emploi^{Note de bas de page 44}

En août 2018, afin de mieux soutenir les travailleurs saisonniers, le gouvernement a mis en place un projet pilote (projet pilote no 21) dans 13 régions économiques de l’assurance-emploi^{Note de bas de page 45} du pays. Cette mesure a permis d’offrir jusqu’à 5 semaines supplémentaires de prestations régulières, jusqu’à un maximum de 45 semaines, aux prestataires saisonniers admissibles qui ont commencé une période de prestations entre le 5 août 2018 et le 25 septembre 2021. Les paramètres du projet pilote, y compris les régions admissibles de l’assurance-emploi, ont ensuite été reproduits temporairement par l’entremise de modifications à la Loi sur l’assurance-emploi. Plus récemment, le budget 2023 a prolongé le soutien temporaire aux prestataires saisonniers jusqu’au 26 octobre 2024. De plus, en 2022, une modification législative a été mise en place afin de s’assurer que la réception des mesures temporaires liées à la COVID-19 n’affecterait pas l’accès à la mesure temporaire pour les prestataires saisonniers^{Note de bas de page 46}.

Dans les 13 régions économiques de l'assurance-emploi ciblées, il y a eu 395 093 demandes établies par des prestataires saisonniers le 5 août 2018 ou après cette date et qui avaient été complétées au 31 mars 2023 pour lesquelles les prestataires étaient admissibles à des semaines supplémentaires de prestations régulières en vertu de la mesure saisonnière. Par souci de simplicité, ces demandes sont désignées comme demandes admissibles pour le reste de cette sous-section. Parmi celles-ci, environ 27 000 n'étaient pas admissibles en vertu des conditions originales de la mesure saisonnière, mais elles sont devenues admissibles en vertu de la modification législative. Des 395 093 demandes admissibles, 167 288 (42,3 %) ont utilisé au moins une semaine supplémentaire de prestations régulières d'assurance-emploi, dont 11 300 demandes (41,8 % des 27 000 demandes) qui étaient devenues admissibles en vertu de la modification législative et qui ont utilisé au moins une semaine supplémentaire de prestations régulières d'assurance-emploi.

Parmi toutes les demandes admissibles, la proportion des demandes qui ont utilisé au moins une semaine supplémentaire de prestations dans le cadre de la mesure saisonnière variait de 60,7 % dans la région de l'assurance-emploi du Yukon à 32,1 % dans celle de Chicoutimi-Jonquière (consulter le tableau 29). De plus, la moitié des demandes admissibles établies par des prestataires saisonniers âgés de 55 ans et plus avaient utilisé au moins une semaine supplémentaire. Les hommes représentaient près des deux tiers (70,0 %) des demandes admissibles, mais une plus grande proportion de demandes établies par des femmes comptaient au moins une semaine de prestations supplémentaire que du côté des demandes établies par des hommes (48,5 % et 39,7 %, respectivement). Une faible proportion de demandes admissibles établies par des prestataires ayant travaillé dans l'industrie de la Construction avaient utilisé au moins une semaine de prestations supplémentaire comparativement aux prestataires ayant travaillé dans l'industrie des Services d'hébergement et de restauration. 

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• * Les demandes régulières figurant dans ce tableau comprennent les demandes qui n'étaient pas admissibles à la mesure temporaire pour prestataires saisonniers en vertu des règles initiales, mais qui le sont devenues en vertu de la modification législative introduite en 2022.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Parmi les 167 288 demandes admissibles ayant utilisé au moins une semaine supplémentaire de prestations, presque toutes les demandes étaient admissibles aux 5 semaines supplémentaires et près des deux tiers (66,4 %) ont touché les 5 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. En moyenne, les demandes admissibles ayant utilisé au moins une semaine supplémentaire de prestations en vertu de la mesure de soutien temporaire (y compris celles qui sont devenues admissibles à la suite de la modification législative) ont touché 4,2 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Les demandes admissibles en vertu de la modification législative ont utilisé en moyenne 4,4 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Le nombre de semaines supplémentaires utilisées était, en moyenne, presque identique pour les hommes et les femmes, et pour les différents groupes d'âge. Les prestataires qui avaient travaillé dans des industries productrices de services ont utilisé, en moyenne, un nombre de semaines de prestations supplémentaires légèrement plus élevé que ceux qui avaient travaillé dans des industries productrices de biens (4,3 semaines par rapport à 4,1 semaines). 

Les demandes saisonnières de prestations régulières établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23 qui ont utilisé au moins une semaine supplémentaire de prestations en vertu de la mesure de soutien temporaire ont reçu, en moyenne, 4,3 semaines supplémentaires, pour un total de 29,3 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi. En comparaison, les demandes saisonnières de prestations régulières établies dans les mêmes 13 régions économiques de l'assurance-emploi qui étaient admissibles à des semaines supplémentaires, mais qui n'en ont pas utilisé, ont utilisé 17,1 semaines de prestations^{Note de bas de page 47}.

Au 31 mars 2023, 296,3 millions de dollars en prestations supplémentaires avaient été versés aux prestataires saisonniers admissibles qui ont eu recours à des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi dans le cadre du projet pilote n^o 21 ou de la mesure législative temporaire pour les travailleurs saisonniers (y compris 21,7 millions de dollars versés dans le cadre de la modification législative) depuis que le projet pilote a été présenté pour la première fois le 5 août 2018.

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi

Demandes de prestations établies dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi

Une faible proportion des demandes de prestations complétées au cours de 2022‑23 avaient été établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021 et avaient eu droit à 50 semaines de prestations. Le taux d'épuisement des prestations pour ces demandes était de 39,9 % (consulter le tableau 30), ce qui est nettement plus élevé que le taux enregistré pour les demandes complétées au cours de l'exercice précédent (29,6 % en 2021‑22) et dont le nombre maximal de semaines de prestations était également de 50. Comme les demandes complétées au cours de 2022‑23 avaient une durée réelle plus longue en moyenne (32,7 semaines) que les demandes complétées au cours de 2021‑22 (30,2 semaines), certaines d'entre elles étaient plus susceptibles d'atteindre le maximum de 50 semaines de prestations. 

• Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Au cours de la période examinée, le taux d'épuisement des semaines de prestations a varié d'une région à l'autre. Les territoires et la Saskatchewan ont affiché les taux d'épuisement des semaines de prestations les plus élevés. Quant à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, au Québec et à la Colombie-Britannique, ils ont enregistré les taux d'épuisement des semaines de prestations les plus faibles.

Pour ce qui est des groupes d'âge, les prestataires âgés de 55 ans et plus avaient davantage tendance à épuiser leurs prestations que les prestataires plus jeunes. Les demandes établies par les femmes présentaient un taux d'épuisement des semaines de prestations plus faible que celles établies par les hommes. De plus, les prestataires occasionnels épuisaient généralement plus souvent leurs prestations que les travailleurs de longue date et les prestataires fréquents (consulter le tableau 30).

Demandes de prestations établies le 26 septembre 2021 ou après cette date

Pour les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et complétées au cours de 2022‑23, qui avaient eu droit entre 14 et 45 semaines de prestations régulières, le taux d'épuisement des semaines de prestations était de 35,9 % (consulter le tableau 31). Ce taux est légèrement inférieur au taux enregistré pour les demandes établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours de 2020‑21 (36,9 %) - lorsque les mêmes règles quant aux semaines d'admissibilité s'appliquaient - lesquelles ont vraisemblablement été touchées par l'important ralentissement économique attribuable à la pandémie de COVID-19. Il est toutefois supérieur aux taux d'épuisement des semaines de prestations observés avant la pandémie (33,1 % en moyenne sur la période 2018‑19 et 2019‑20). Le taux d'épuisement des semaines de prestations plus élevé en 2022‑23 pourrait s'expliquer, en partie, par la plus grande proportion de demandes qui se sont qualifiées pour des prestations régulières d'assurance-emploi avec un faible nombre d'heures d'emploi assurable, réduisant ainsi le nombre moyen de semaines de prestations offertes comparativement à avant la pandémie. Cette situation est attribuable à la réduction du nombre minimal d'heures d'emploi assurable requis pour être admissible aux prestations régulières d'assurance-emploi en vertu de la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance‑emploi (consulter la Section 2.1).

• Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

À l'instar des autres demandes de prestations complétées au cours de 2022‑23 qui ont été établies dans le cadre de la première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, le taux d'épuisement des semaines de prestations a varié d'une région à l'autre dans le cas des demandes de prestations établies le 26 septembre 2021 ou après cette date. Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré des taux d'épuisement des semaines de prestations supérieurs à la moyenne nationale, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec et de l'Ontario.

Les demandes de prestations établies par les femmes le 26 septembre 2021 ou après cette date présentaient un taux d'épuisement des semaines de prestations plus élevé que celles établies par les hommes. Cela peut s'expliquer par le fait qu'en moyenne, les femmes avaient droit à moins de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi que les hommes (26,6 semaines par rapport à 28,9 semaines, respectivement - consulter le tableau 22). Une plus grande proportion de femmes que d'hommes occupent des emplois à temps partiel ou temporaires et accumulent donc moins d'heures d'emploi assurable en moyenne, ce qui fait en sorte qu'elles ont droit à un nombre plus faible de semaines de prestations.

En ce qui concerne les groupes d'âge, les prestataires âgés de 55 ans et plus affichaient le taux d'épuisement des semaines de prestations le plus élevé (43,5 %), suivis par ceux âgés de 24 ans et moins (37,3 %). Ces prestataires ont tendance à épuiser leurs prestations plus souvent, ce qui peut s'expliquer par le fait qu'ils ont droit à moins de semaines de prestations en moyenne, ainsi que par les difficultés qu'ils rencontrent pour trouver un nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi.

Pour ce qui est de la catégorie de prestataire d'assurance-emploi, les travailleurs de longue date affichaient un taux d'épuisement des semaines de prestations inférieur à celui des prestataires occasionnels ainsi que des prestataires fréquents.

Épuisement de la période de prestations régulières d'assurance‑emploi

Lorsque la période de prestations d'un prestataire se termine avant que toutes les semaines de prestations régulières d'assurance-emploi potentielles aient été versées, on considère que la période de prestations a été épuisée. En règle générale, le taux d'épuisement de la période de prestations est inférieur au taux d'épuisement des semaines de prestations.

Une petite part des demandes de prestations régulières complétées au cours de 2022‑23 avaient été établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Ces demandes avaient droit à un maximum de 50 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi et pour 38,9 % d'entre elles, la période de prestations a été épuisée (consulter le tableau 30). Ce résultat est élevé par rapport à l'année dernière (22,8 % pour les demandes complétées au cours de 2021‑22 qui avaient également droit à 50 semaines de prestations régulières). Compte tenu des 50 semaines de prestations et du temps écoulé entre l'établissement et l'achèvement des demandes de prestations, ces demandes étaient plus susceptibles d'épuiser leur période de prestations.

La proportion de demandes complétées au cours de 2022‑23 qui ont été établies le 26 septembre 2021 ou après cette date et dont la période de prestations a été épuisée s'élevait à 16,2 % (consulter le tableau 31). Ce taux était légèrement inférieur à ceux observés au cours des exercices financiers précédant la pandémie (18,2 % en 2018‑19 et 20,4 % en 2019‑20). 

Épuisement des semaines de prestations par rapport à l'épuisement de la période de prestations

Les circonstances qui entraînent l'épuisement de la période de prestations sont généralement différentes de celles associées à l'épuisement des semaines de prestations. De nombreuses variables ont une incidence sur l'épuisement de la période de prestations, notamment le nombre maximal de semaines de prestations régulières auxquelles un prestataire a droit, les semaines travaillées pendant une période de prestations (ce qui entraîne des semaines de prestations reportées) et le recours à des prestations spéciales (ajout d'un autre type de prestations à la demande).

Exemple : Épuisement des semaines de prestations et épuisement de la période de prestations

David travaille comme chef à temps plein dans un restaurant à Toronto, en Ontario. En raison de l'impact durable de la pandémie de COVID-19, son restaurant est fermé définitivement et il est mis à pied le 14 octobre 2022. À la suite de la cessation d'emploi, David demande des prestations régulières d'assurance-emploi. Après avoir examiné attentivement sa demande, Service Canada détermine que David est admissible et a droit jusqu'à 19 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi basé sur ses heures d'emploi assurable accumulées pendant la période de référence et du taux de chômage régional. Service Canada établit la période de prestations de David (période au cours de laquelle les prestations peuvent être perçues) à partir de la semaine du 23 octobre 2022 pour une durée de 52 semaines. David commence à recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi dans la semaine du 23 octobre 2022.

Scénario : épuisement des semaines de prestations

David est incapable de trouver un emploi convenable pour les 19 prochaines semaines depuis qu'il a commencé à recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi. À compter du 4 mars 2023, il a touché la totalité de ses 19 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi. Dans cette situation, on dit que David a épuisé ses semaines de prestations régulières puisque le nombre de semaines de prestations qu'il a reçues est égal au nombre de semaines de prestations auxquelles il était admissible au cours la période de prestations. Ceci est illustré ci-dessous.

Scénario : Épuisement de la période de prestations

Dans ce scénario, David a commencé à recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi dans la semaine commençant le 23 octobre 2022 et continue pendant les 15 semaines suivantes jusqu'au 4 février 2023. À ce moment-là, David décide de passer aux prestations parentales, car il est devenu parent le 30 décembre 2022. David a partagé ses prestations parentales avec son épouse et a reçu des prestations pour les 37 semaines suivantes jusqu'au 21 octobre 2023. David a également trouvé un nouvel emploi le 22 octobre 2023. Comme la période de prestations de David a pris fin avant qu'il puisse toucher toutes les 19 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi auxquelles il avait droit, dans ce cas, on dit que David a épuisé sa période de prestations. Ceci est illustré ci‑dessous.

Comme il n'y a eu qu'une faible proportion de demandes de prestations complétées au cours de 2022‑23 qui ont été établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, la comparaison entre les 2 taux d'épuisement se concentre uniquement sur les demandes complétées qui ont été établies le 26 septembre 2021 ou après cette date.

Le tableau 32 présente différentes caractéristiques des demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi complétées selon le type d'épuisement au cours de l'exercice visé par le rapport. Par exemple, lorsque les demandes de prestations régulières complétées sont classées en fonction de leur saisonnalité, les demandes établies par des prestataires saisonniers présentent des taux d'épuisement des semaines de prestations plus faibles que celles établies par des prestataires non saisonniers, mais cette situation est inversée lorsque l'on tient compte de l'épuisement de la période de prestations. Cela signifie que les prestataires saisonniers sont moins susceptibles de toucher toutes les semaines de prestations auxquelles ils sont admissibles que les prestataires non saisonniers, très probablement en raison de la prévisibilité de leur régime de travail^{Note de bas de page 50}.

• Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^P Données préliminaires.
• * Ne contient que les demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations.
• ** Le taux de requalification est défini comme la proportion de prestataires qui se qualifient pour une nouvelle demande de prestations dans les 4 semaines suivant la fin de leur demande.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Au cours de 2022‑23, les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées qui ont été établies le 26 septembre 2021 ou après cette date dans les régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage est moins élevé étaient généralement moins susceptibles d'épuiser leur période de prestations que les demandes établies dans les régions de l'assurance-emploi où le taux de chômage est plus élevé. Les demandes établies dans les régions économiques de l'assurance-emploi dont le taux de chômage se situe entre 10,1 % et 13,0 % affichaient en moyenne le taux d'épuisement des semaines de prestations le plus élevé (43,8 %), tandis que celles établies dans les régions économiques de l'assurance-emploi dont le taux de chômage est égal ou supérieur à 13,1 % présentaient en moyenne le taux d'épuisement des semaines de prestations le plus faible (30,3 %). En outre, une proportion beaucoup plus importante de demandes ayant épuisé leur période de prestations comprenait au moins une semaine de travail pendant la période de prestations (69,7 %), comparativement aux demandes dont les semaines de prestations ont été épuisées (31,0 %). Cela est probablement dû à la disposition relative au travail pendant une période de prestations, laquelle permet aux prestataires de reporter des semaines de prestations en vue de les utiliser plus tard au cours de la période de prestations. Les prestataires qui ont travaillé au moins une semaine pendant leur période de prestations et qui ont épuisé cette dernière ont, en moyenne, travaillé un plus grand nombre de semaines pendant leur période de prestations (19,4 semaines) que les prestataires qui ont épuisé leurs semaines de prestations (11,2 semaines). 

Puisqu'une grande partie des prestataires ayant épuisé leur période de prestations ont également travaillé pendant une période de prestations, ces derniers sont donc plus susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de prestations pour avoir le droit d'établir une nouvelle demande de prestations lorsque leur demande prend fin. Par conséquent, une plus grande proportion de prestataires ayant épuisé leur période de prestations (75,1 %) étaient de nouveau admissibles à établir une nouvelle demande de prestations 4 semaines après avoir complété leur demande comparativement aux prestataires ayant épuisé leurs semaines de prestations (10,2 %).

Au cours de 2022‑23, parmi les demandes d'assurance-emploi complétées combinant des prestations régulières et spéciales, la proportion des demandes ayant épuisé leur période de prestations était supérieure à celle ayant épuisé leurs semaines de prestations. De plus, les demandes qui ont épuisé leur période de prestations ont utilisé moins de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi (18,8 semaines en moyenne) que les demandes dont les semaines de prestations ont été épuisées (23,0 semaines). Les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées qui ont épuisé leur période de prestations ont utilisé, en moyenne, un peu plus de la moitié (56,9 %) des semaines de prestations auxquelles elles avaient droit (consulter le tableau 32).

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi : prestataires saisonniers et non saisonniers ayant connu une période sans revenu

Les prestataires ayant épuisé les semaines des prestations auxquelles ils avaient droit pourraient connaître une période où ils se retrouvent sans revenu d'emploi ou de prestations d'assurance-emploi. Ces prestataires, que l'on désigne comme « travailleurs vivant une période sans revenu », n'ont pas accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence pour que le nombre de semaines auxquelles ils sont admissibles couvre toute la durée de leur période de chômage.

Commençant avec le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance‑emploi 2017‑18, la définition des prestataires vivant une période sans revenu a été élargie pour mieux représenter le nombre de prestataires d'assurance-emploi connaissant des périodes sans revenu. Pour être considérée comme prestataire vivant une période sans revenu, une personne doit avoir établi une demande de prestations régulières au cours de l'exercice financier examiné, avoir complété sa demande de prestations régulières précédente au cours de l'exercice financier examiné ou de l'exercice financier antérieur, et avoir vécu une période sans revenu d'emploi ou de prestations d'assurance-emploi immédiatement après l'épuisement de sa demande de prestations précédente. La période sans revenu doit être de 15 semaines ou moins. Bien que cette situation soit plus fréquente chez les prestataires saisonniers en raison de leur travail et de leurs tendances en matière de demandes d'assurance-emploi, elle peut également toucher les prestataires non saisonniers.

Sur les 1,29 million des demandes de prestations régulières d'assurance‑emploi établies en 2022‑23, environ 75 000 (5,8 %) ont vécu une période sans revenu selon la définition de « travailleur vivant une période sans revenu » (consulter le tableau 33). Cette proportion est comparable à celles enregistrées au cours des exercices financiers précédant la pandémie (6,5 % en 2018‑19 et 5,5 % en 2019‑20), mais plus élevée que celle observée en 2021‑22 (1,5 %). La durée moyenne de la période sans revenu était de 5,2 semaines en 2022‑23, semblable à celle de 6,0 semaines enregistrée en 2021‑22.

• Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

La proportion de prestataires vivant une période sans revenu selon la région permet de constater que l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, ont enregistré une part de prestataires vivant une période sans revenu supérieure à la moyenne nationale (5,8 %) (consulter le tableau 33). Cette situation est principalement attribuable à la composition des marchés du travail locaux.

Au cours de 2022‑23, 7,1 % des prestataires saisonniers ont vécu une période sans revenu comparativement à 5,3 % chez les prestataires non saisonniers. Un projet pilote destiné aux travailleurs saisonniers a permis d'offrir jusqu'à 5 semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi - pour un maximum de 45 semaines - aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions économiques ciblées de l'assurance-emploi entre le 5 août 2018 et le 25 septembre 2021^{Note de bas de page 51}. Le gouvernement a depuis prolongé cette mesure de soutien temporaire par voie législative jusqu'en octobre 2024. Le fait de recevoir des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi par l'intermédiaire de la mesure de soutien temporaire a pour effet de réduire la durée de la période sans revenu. Par conséquent, la proportion de prestataires saisonniers vivant une période sans revenu dans les 13 régions ciblées (5,7 %) au cours de 2022‑23 était inférieure à la proportion de prestataires saisonniers vivant une période sans revenu dans les régions économiques de l'assurance-emploi qui n'étaient pas visées par cette mesure de soutien temporaire (7,9 %) au cours de la même période.

Nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et de prestataires réguliers qui travaillent pendant une période de prestations

L'utilisation de la disposition TPPP est rapportée en utilisant 2 approches différentes mais complémentaires. La première approche est fondée sur les prestataires d'assurance-emploi qui avaient une demande régulière ouverte au cours de l'exercice financier examiné, peu importe le moment où leur demande a été établie. Cela se concentre sur les activités de TPPP au cours de l'exercice examiné et reflète donc mieux les conditions du marché du travail au cours de la période de référence. La deuxième approche est fondée sur les demandes régulières complétées au cours de l'exercice financier examiné. Cela fournit une meilleure estimation de l'incidence relative du TPPP car il prend en considération toute la durée de la demande et non seulement une période spécifique (comme l'exercice financier visé par le rapport, comme cela est fait dans le cadre de la première approche).

De tous les prestataires réguliers d'assurance-emploi qui avaient une demande ouverte au cours de 2022‑23, environ 702 700 (39,9 % du total) ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations au cours de l'exercice (consulter le tableau 34). Cette proportion est plus faible que celles observées avant la pandémie de COVID-19 (43,0 % en moyenne en 2018‑19 et 2019‑20) et au cours de 2021‑22 (45,4 %), principalement dû à la diminution du nombre de prestataires qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations dans les industries du Commerce de détail et des Services d'hébergement et de restauration en 2022‑23. Cela peut être attribuée à la forte diminution des postes vacants dans ces industries en 2022‑23 par rapport à l'exercice précédent, ce qui signifie un relâchement des conditions du marché du travail dans ces industries^{Note de bas de page 55}. En comparaison, selon la deuxième approche, 47,2 % de toutes les demandes de prestations régulières complétées (près de 710 100) comprenaient au moins une semaine travaillée pendant la période de prestations au cours de 2022‑23, ce qui est également inférieur à l'exercice financier précédent (52,0 %) (consulter l'annexe 2.24.4).

• Remarque : Comprend tous les prestataires (ou toutes les demandes de prestations) à qui (ou pour lesquelles) au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Basé sur la première approche qui examine les prestataires réguliers d'assurance-emploi qui avaient une demande ouverte au cours de 2022‑23 et qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations, plus de la moitié (59,4 %) ont différé au moins une semaine de leurs prestations d'assurance-emploi. Les prestataires masculins, ceux des provinces de l'Atlantique et les prestataires plus âgés (âgés de 55 ans et plus) étaient plus susceptibles de différer des semaines de prestations d'assurance-emploi.

La proportion de prestataires réguliers d'assurance-emploi ayant une demande ouverte et ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations varie, entre autres, selon la région et l'industrie, ce qui peut s'expliquer en partie par les conditions du marché du travail local dans les régions où résidaient les prestataires. En règle générale, les régions qui ont une proportion plus élevée de prestataires saisonniers ont une plus grande proportion de prestataires réguliers d'assurance-emploi qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations. Cela peut être dû en partie aux prestataires saisonniers qui ont tendance à retourner au travail avant que leur période de prestations ne soit épuisée. Au cours de 2022‑23, par exemple, les provinces de l'Atlantique (48,4 %) et le Québec (46,0 %) avaient une proportion relativement plus élevée de prestataires qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations (consulter le tableau 34). Au niveau des industries, celles des Services d'enseignement (61,2 %) et de la Construction (44,8 %), qui ont des proportions plus élevées de prestataires saisonniers, avaient les plus grandes proportions de prestataires qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations (consulter le graphique 16). Lorsque la deuxième approche est analysée, les résultats obtenus sont similaires pour les demandes de prestations complétées.

Version textuelle du graphique 16

Industrie	Proportion des prestataires réguliers d'assurance-emploi ayant une demande ouverte et ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations
Industries productrices de biens	42,7 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse	36,1 %
Exploitation minière et extraction de pétrole et de gaz	38,5 %
Services publics	33,8 %
Construction	44,8 %
Fabrication	41,7 %
Industries productrices de services	38,8 %
Commerce de gros	26,1 %
Commerce de détail	29,0 %
Transport et entreposage	40,7 %
Finance et assurances	19,3 %
Services immobiliers et services de location et de location à bail	28,2 %
Services professionnels, scientifiques et techniques	34,6 %
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien*	28,9 %
Services d'enseignement	61,2 %
Soins de santé et assistance sociale	38,0 %
Information, culture et loisirs**	32,0 %
Hébergement et services de restauration	37,9 %
Autres services (sauf les administrations publiques)	33,5 %
Administrations publiques	33,3 %
Toute les industries	39,9 %

• Remarque : Comprend tous les prestataires à qui au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• * Cette industrie regroupe les codes 55 (gestion de sociétés et d'entreprises) et 56 (services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement).
• ** Cette industrie regroupe les codes 51 (industrie de l'information et industrie culturelle) et 71 (arts, spectacles et loisirs)
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations

Cette sous-section analyse la proportion et le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations. Elle examine si un revenu d'emploi a été déclaré au cours d'une semaine durant laquelle un prestataire avait droit de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi.

La première mesure présentée est la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations parmi les semaines pour lesquelles les prestataires avaient droit de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi au cours de l'exercice financier examiné (quelle que soit la date d'établissement de la demande). Elle reflète la fréquence relative de l'utilisation du TPPP parmi les prestataires réguliers et est indicatif des conditions du marché du travail local au cours de la période examinée. Le pourcentage de semaines travaillées pendant une période de prestations était de 24,0 % à l'échelle nationale au cours de 2022‑23, en hausse par rapport aux 23,0 % observés l'exercice précédent (consulter le tableau 35). Il est similaire aux niveaux observés au cours des exercices financiers avant la pandémie (23,9 % en moyenne de 2017‑18 à 2019‑20). Cette légère augmentation est probablement due à une plus grande part des prestataires saisonniers^{Note de bas de page 56} parmi les prestataires réguliers d'assurance-emploi qui ont travaillé pendant une période de prestations en 2022‑23, étant donné que les prestataires saisonniers ont généralement une plus grande proportion de semaines travaillées durant une période de prestations.

• Remarque : Les variations sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• * Les données sont fondées sur les semaines travaillées pendant une période de prestations au cours de l'exercice financier visé, peu importe le moment où la demande a été établie.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Une analyse selon les caractéristiques démographiques montre que la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations variait de la même façon que la proportion de prestataires ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations. Les prestataires saisonniers, les femmes, les prestataires âgés de 25 à 44 ans et de 45 à 54 ans et ceux des provinces de l'Atlantique et du Québec avaient des proportions plus élevées de semaines travaillées pendant une période de prestations ainsi que des proportions plus élevées de prestataires ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations que la moyenne nationale au cours de l'exercice 2022‑23 (consulter le tableau 34 et le tableau 35). Cette tendance a été généralement conforme aux années précédentes.

La deuxième mesure est le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées durant l'exercice financier et comptant au moins une semaine de travail pendant la période entière couverte par la demande. Cette mesure de la fréquence du TPPP est basée sur toute la durée de la demande, plutôt que sur une période de référence spécifique. Au cours de 2022‑23, le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations était de 11,0 semaines, une baisse par rapport aux 13,1 semaines enregistrées l'exercice financier précédent (consulter le tableau 36). Ce résultat est davantage comparable à ceux observés durant les exercices financiers avant la pandémie.

• Remarque : Les variations sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• ^R Données révisées.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Rémunération hebdomadaire liée au travail pendant une période de prestations

Comme l'indique le tableau 37, il existe une différence entre le revenu hebdomadaire moyen des prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations et ceux qui n'ont pas travaillé. Pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées au cours de 2022‑23, pour toute la durée de leur demande, les prestataires qui travaillaient pendant une période de prestations avaient des prestations régulières hebdomadaires moyennes inférieures (371 $) à celles des prestataires qui n'avaient pas travaillé (499 $). Cependant, les prestataires qui travaillaient pendant une période de prestations avaient un revenu total hebdomadaire moyen significativement plus élevé (724 $) que ceux qui ne travaillaient pas pendant une période de prestations (499 $). Lorsque seules les semaines travaillées ont été prises en compte, les prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations ont reçu en moyenne 841 $ par semaine au cours de 2022‑23.

• Remarque : Comprend les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d’assurance-emploi a été versé.
• * Incluent les semaines où les prestations d’assurance-emploi ont été différées (c’est-à-dire pour lesquelles 0 $ en prestations a été versé et qui avaient un revenu d’emploi élevé). Les rémunérations moyennes pour cette catégorie correspondent à la somme de l’ensemble des prestations régulières versées tout au long d’une demande et/ou des revenus d’emploi, divisée par le nombre de semaines au cours desquelles la demande était active.
• ** La moyenne des revenus d'emploi hebdomadaires pour cette catégorie correspond au total des revenus d'emploi divisé par le nombre total de semaines travaillées pendant une période de prestations.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Demandes de prestations d'assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés

Deux différentes séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi ont été mises en place au cours des dernières années. Les nouvelles demandes de prestations établies durant la première moitié de 2022‑23 étaient assujetties à la deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi, tandis que les demandes de prestations établies durant la deuxième moitié de 2022‑23 étaient assujetties aux règles originales de l'assurance-emploi (consulter la Section 2.1). Le nombre de nouvelles demandes d'assurance-emploi établies par les apprentis était légèrement plus élevé en 2022‑23 qu'en 2021‑22 (il est passé de 42 000 à 46 700) (consulter le tableau 38).

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes d'apprentis référées en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ de prestations d'assurance-emploi a été versé pendant que le prestataire était en formation.
• * Le faible total d'apprentis au Québec est attribuable à la conception unique du programme pour cette province, où les apprentis suivent toute leur formation technique avant de commencer leur formation en cours d'emploi.
• X Supprimée pour des raisons de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Ceci correspond à l'augmentation des inscriptions dans les programmes d'apprentissage durant la période en raison des conditions tendues du marché du travail dans les métiers spécialisés. Selon le Système d'information sur les apprentis inscrits, en 2022, le nombre de nouvelles inscriptions dans les programmes d'apprentissage a augmenté (+11,6 %) par rapport à l'année précédente et a surpassé le niveau d'avant la pandémie. En revanche, le nombre de certifications dans les métiers spécialisés a légèrement diminué (-0,8 %) dû en partie aux effets de la pandémie de COVID-19^{Note de bas de page 61}.

Toutes les provinces (sauf le Québec), tous les groupes d'âge, ainsi que les hommes et les femmes ont connu une augmentation des demandes d'assurance-emploi établies par les apprentis en 2022‑23. À l'instar des exercices précédents, 81,0 % des demandes de prestations d'assurance-emploi établies par des apprentis provenaient de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les hommes ont établi la grande majorité des demandes de prestations pour apprentis (94,4 %). La faible proportion des demandes établies par les femmes est largement attribuable au faible taux d'inscription des femmes dans la plupart des programmes d'apprentissage (12,0 % en 2022)^{Note de bas de page 62}.

Du point de vue de l'âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont établi la plus grande proportion des demandes de prestations d'assurance-emploi associées aux programmes d'apprentissage et à la formation technique à temps plein (53,8 %). Ils étaient suivis par les prestataires âgés de 15 à 24 ans (43,0 %). Les prestataires âgés de 45 ans et plus représentaient 45,7 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies, mais seulement 3,1 % de toutes les demandes établies par des apprentis au cours de 2022‑23.

Comme pour les exercices précédents, les prestataires provenant de l'industrie de la Construction avaient établi la majorité des nouvelles demandes de prestations par des apprentis (61,3 %) en 2022‑23 (consulter le tableau 39). Du point de vue des groupes professionnels, la majorité des prestataires d'assurance-emploi ayant participé à des programmes d'apprentissage se retrouvaient dans le groupe professionnel des Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés^{Note de bas de page 63} (91,3 %). Même si les prestataires de ce groupe professionnel, qui étaient des apprentis, travaillaient principalement dans le secteur de la Construction, certains œuvraient aussi dans les secteurs de la Fabrication, des Autres services (sauf les administrations publiques) et du Commerce de détail.

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Comprend toutes les demandes d'apprentis ayant été référés en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ de prestations d'assurance-emploi a été versé pendant que le prestataire était en formation.
• * Les résultats pour 2021‑22 sont basés sur la classification nationale des professions (CNP) 2016, tandis que les résultats pour 2022‑23 sont basés sur la CNP 2021. Étant donné qu'il y a eu des changements dans la classification, les résultats ne sont pas entièrement comparables.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Le montant total de prestations d'assurance-emploi versées aux apprentis a atteint 282,3 millions de dollars en 2022‑23 (consulter le tableau 38). Presque toutes les régions ont enregistré un montant de prestations versées similaire ou plus élevé comparativement à 2021‑22, à l'exception de la Nouvelle-Écosse, du Québec, du Manitoba et des Territoires.

En dehors des périodes de formation à temps plein et durant la période de prestations d'une demande, les apprentis peuvent subir une perte de revenu d'emploi en raison de circonstances qui les obligent à toucher d'autres types de prestations d'assurance-emploi (par exemple, des prestations régulières en raison du manque de travail ou des prestations spéciales pour s'occuper d'un nouveau-né). Les prestataires peuvent recevoir ces prestations s'ils remplissent les conditions d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi pertinentes. Sur l'ensemble des demandes établies par des apprentis au cours de l'exercice financier examiné, 27,1 % (soit 12 660 demandes) contenaient au moins une semaine de prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein. De façon similaire, 1,3 % (soit 630 demandes) comprenaient au moins une semaine de prestations spéciales versées en dehors des périodes de formation à temps plein, dont 440 demandes de prestations de maladie.

Sur les 282,3 millions de dollars versés en prestations en 2022‑23, 226,2 millions de dollars (ou 80,1 % du total des prestations d'assurance-emploi versées aux apprentis) ont été versés pendant que les apprentis suivaient une formation technique à temps plein. Les prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein constituaient la majeure partie des autres prestations versées aux apprentis (49,6 millions de dollars, soit 17,6 %), et les prestations spéciales n'en représentaient qu'une petite fraction (6,6 millions de dollars, soit 2,3 %).

Niveau et durée des prestations d'assurance-emploi pour les apprentis

Le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les demandes établies par des apprentis était de 578 $ en 2022‑23. Il était plus élevé que le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies durant la même période (535 $). Les prestataires des Territoires et de l'Alberta qui étaient des apprentis ont reçu le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus élevé (610 $ et 595 $, respectivement). En moyenne, les hommes ont reçu un taux de prestations hebdomadaires plus élevé (581 $) que les femmes (543 $), tandis que les prestataires âgés de 25 à 44 ans (592 $) avaient le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus élevé comparativement aux 2 autres groupes d'âge (consulter l'annexe 2.25.3).

La durée moyenne des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées en 2022‑23 par les prestataires pendant leur formation technique à temps plein était de 8,6 semaines. Les demandes établies dans les Territoires (10,8 semaines) avaient la durée moyenne la plus élevée, tandis que celles de la Nouvelle-Écosse (7,6 semaines) avaient la durée la plus courte. Il n'y avait pas de variations notables de la durée moyenne entre les groupes d'âge, ni entre les hommes et les femmes (consulter l'annexe 2.25.2).

Demandes de prestations d'assurance-emploi dans le cadre d'Action Compétences et montants versés

Au cours de 2022‑23, Service Canada a autorisé (ou référé) 627 prestataires de continuer à recevoir des prestations d'assurance-emploi afin de suivre de la formation dans le cadre de la mesure Action Compétences^{Note de bas de page 65}. Ce chiffre est similaire aux 623 prestataires référés l'année précédente (consulter le tableau 40). Sur les 627 demandes établies qui ont été référées dans le cadre d'Action Compétences en 2022‑23, 585 (93,3 %) contenaient au moins une semaine de prestations régulières d'assurance-emploi versées pendant la formation et 420 (67,0 %) comprenaient au moins une semaine de prestations régulières d'assurance-emploi versées en dehors des périodes de formation.

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles les prestataires ont reçu la permission de Service Canada de suivre une formation.
• ¹ Pour des raisons de confidentialité, les données des territoires ont été incluses avec celles de la Colombie-Britannique.
• ² Pour des raisons de confidentialité, les données du secteur des Services publics ont été combinées avec celles de la Fabrication.
• ³ Ce secteur d'industrie comprend les industries avec les codes 55 (Gestion de sociétés et d'entreprises) et 56 (Administration et soutien, Gestion des déchets et services d'assainissement).
• ⁴ Ce secteur d'industrie comprend les industries avec les codes 51 (Industries de l'information et de la culture) et 71 (Arts, spectacles et loisirs).
• ⁵ Pour certaines demandes, cette information n'était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, Données administratives de l'assurance-emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Comme les années précédentes, la plupart des demandes de formation référées par Service Canada provenaient de l'Ontario (29,0 %), du Québec (22,3 %) et de l'Alberta (18,3 %) en 2022-23. Par rapport aux demandes de prestations régulières, le Québec et l'Alberta comptaient pour 29,2 % et 9,8 % des demandes établies en 2022‑23, respectivement. Les femmes représentaient la moitié des références (51,0 %) comparativement à 41,0 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies en 2022‑23. De façon similaire, les prestataires âgés de 44 ans et moins représentaient les trois quarts (75,6 %) de toutes les références, alors qu'ils ont établis 54,3 % des demandes de prestations régulières au cours de la même période.

Sur le plan des industries, les prestataires ayant travaillé précédemment dans l'industrie de la Construction représentaient la plus grande part des personnes référées (14,4 %), suivis par ceux des industries de la Fabrication (11,3 %) et du Commerce de gros et de détail (11,2 %)

Un total de 7,8 millions de dollars en prestations régulières ont été versées aux prestataires dans le cadre d'Action Compétences en 2022‑23, ce qui est légèrement inférieur aux prestations versées en 2021‑22. De ce montant, 5,3 millions de dollars (ou 68,6 % du montant total) ont été versés pendant que les prestataires étaient en formation et 2,3 millions de dollars (29,0 % du montant total) ont été versés pendant qu'ils n'étaient pas en formation.

Niveau et durée des prestations d'assurance-emploi dans le cadre d'Action Compétences

Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestataires ayant été référés à une formation par Service Canada était de 547 $ en 2022‑23. Il est supérieur au taux de prestations hebdomadaires moyen des demandes de prestations régulières (535 $) établies en 2022‑23, mais inférieur à celui versé aux travailleurs de longue date (583 $) au cours de la même période.

Les prestataires de la Colombie-Britannique et des Territoires avaient les taux de prestations hebdomadaires moyens les plus élevés, alors que ceux des provinces atlantiques avaient les taux les plus faibles. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires moyen des hommes était plus élevé que celui des femmes, ainsi que pour les prestataires âgés de 35 à 44 ans comparativement aux autres groupes d'âge (consulter l'annexe 2.26.3).

Les demandes établies le 26 septembre 2021 ou après et complétées au cours de 2022‑23 par les prestataires ayant été référés à une formation par Service Canada ont reçu, en moyenne, 16,5 semaines de prestations d'assurance-emploi pendant leur formation et 10,9 semaines de prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils cherchaient un emploi au cours de leur période de prestations (consulter l'annexe 2.26.2).

Les prestataires de la Saskatchewan ont reçu, en moyenne, un nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi pendant leur formation (18,5 semaines) plus élevé que la moyenne nationale (16,5 semaines). Les femmes ont aussi reçu, en moyenne, plus de semaines de prestations d'assurance-emploi que les hommes lorsqu'elles suivaient une formation à temps plein (18,0 semaines contre 15,1 semaines).

Les prestataires âgés de 35 à 44 ans ont reçu, en moyenne, le plus grand nombre de semaines de prestations pendant leur formation (17,4 semaines), tandis que les prestataires âgés de 55 ans et plus ont reçu le plus de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi lorsqu'ils n'étaient pas en formation (14,9 semaines).