Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 12 - Section 5

12.5.0 Cours de formation

La prestataire qui touche des prestations de maternité peut suivre un cours de sa propre initiative et continuer à toucher des prestations de maternité parce que les dispositions de la Loi relatives à la disponibilité Note de bas de page 1 ne s'appliquent pas aux demandes de prestations de maternité Note de bas de page 2 puisque la seule autre condition d’admissibilité est la grossesse de la prestataire.

12.5.1 Cours et activités d'emploi approuvés en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi

Pour être référé sur un cours de formation ou une activité d’emploi en vertu de l’article 25 de la Loi, un prestataire doit être un « travailleur en chômage ». Généralement, on présume qu’une prestataire qui reçoit des prestations de maternité a pris une période de congé de son emploi et aurait un emploi qu’elle pourrait reprendre à la fin de son congé. Ainsi, cette prestataire ne serait pas référé sur un cours de formation ou activité d’emploi en vertu de l’article 25 de la Loi.

Voir la section 19.2.6 du Guide de détermination de l’admissibilité pour plus d’information sur le droit aux prestations de maternité tout en suivant un cours ou une activité d’emploi vers lequel le prestataire a été dirigé en vertu de l’article 25 de Loi sur l’assurance-emploi.

Voir la section 19.2.7 du Guide de détermination de l’admissibilité pour plus d’information sur l’exclusion du bénéfice des prestations lorsque le prestataire abandonne un cours de formation ou une activité d’emploi sur lequel il a été référé en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi.

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