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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 23 - Prestations de compassion
Table des matières
23.1.0 Fondement législatif
23.1.1 Définition
23.2.0 Prestations de compassion
23.2.1 Membres de la famille pouvant recevoir des prestations de compassion
23.2.2 Conditions requises et d'admissibilité
23.2.3 Preuve qu'un membre de la famille est gravement malade
23.2.4 Soins ou soutien à un membre de la famille gravement malade
23.2.5 Nombre de semaines durant lesquelles les prestations de compassion sont versées
23.2.6 Fenêtre aux fins des prestations de compassion
23.2.7 Début de la fenêtre pour le versement des prestations de compassion
23.2.7.1 Certificat médical émis avant le dépôt de la demande de prestations de compassion
23.2.7.2 Certificat médical émis après le dépôt de la demande de prestations de compassion
23.2.8 Fin de l'admissibilité
23.2.9 Partage des prestations de compassion
23.2.10 Accès aux prestations pour proches aidants
23.2.11 Antidatation
23.2.12 Délai de carence
23.2.13 Rémunération
23.3.0 Les prestations de compassion font partie des prestations spéciales
23.3.1 Nombre de semaines maximum pour lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées
23.4.0 Les prestations de compassion et les autres dispositions
23.4.1 Demandes de prestations de pêcheur
23.4.2 Exclusions et inadmissibilités
23.4.3 Conflits collectifs
23.4.4 Périodes d'enseignement et de congé
23.4.5 Prestataires hors Canada
23.4.6 Membre de la famille gravement malade résidant à l'extérieur du Canada
23.4.7 Prestations de compassion et autres situations ou le prestataire est à l'extérieur du Canada
23.5.0 Cours de formation
23.5.1 Cours et activités d'emploi approuvés en vertu de l’Article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi
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Date de modification :
2021-09-26
