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• Aperçu
• Plans sur l’accessibilité
• Rapports d’étape
• Modifier votre processus de rétroaction et publier une nouvelle description

Aperçu

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l’accessibilité (le règlement) exigent des entités sous réglementation fédérale qu’elles participent à un cycle de planification. Ce cycle inclut la publication des plans sur l’accessibilité et des rapports d’étape.

Plans sur l’accessibilité

Selon le Règlement canadien sur l’accessibilité, vous devez publier une description de votre processus de rétroaction à la même date que celle à laquelle vous publiez votre plan initial sur l’accessibilité. Veuillez lire la section des lignes directrices sur les différentes dates limites de publication de ce plan selon les entités.

Lisez les lignes directrices sur la préparation et la publication des plans sur l’accessibilité si vous souhaitez obtenir des précisions.

Rapports d’étape

Chacun de vos rapports d’étape sur la mise en œuvre de vos plans sur l’accessibilité doit inclure une rubrique « Renseignements généraux ». Sous cette dernière, vous devez fournir les mêmes renseignements que ceux fournis sous la rubrique « Renseignements généraux » de votre plan sur l’accessibilité.

Des lignes directrices supplémentaires sur les rapports d’étape seront publiées en 2022.

Modifier votre processus de rétroaction et publier une nouvelle description

La Loi et son règlement établissent un cycle régulier durant lequel les entités réglementées doivent publier leur plan initial sur l’accessibilité, leurs rapports d’étape et leurs plans subséquents. Ils ne prévoient pas de cycle semblable pour modifier les processus de rétroaction ou publier de nouvelles descriptions de ces processus.

Cependant, lorsqu’une entité modifie son processus de rétroaction, elle doit publier une description de la nouvelle version de ce dernier. Elle doit remplir les mêmes exigences lorsqu’elle publie une nouvelle description que celles qu’elle a respectées en publiant la description originale. Veuillez lire les lignes directrices sur les exigences relatives à la publication des descriptions de votre processus de rétroaction.

Les organismes ont des ressources, des capacités et des besoins différents. De même, tant leurs clients que leurs services diffèrent. La manière dont les organismes mettront à jour leur processus de rétroaction, et le moment où ils le feront, peut dépendre :

• de la rétroaction qu’ils reçoivent sur la mise en œuvre de leur plan sur l’accessibilité et des progrès qu’ils réalisent dans cette mise en œuvre;
• du processus de rétroaction qui les aide le mieux à reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles dans leurs politiques, programmes, pratiques, services et locaux.

Un organisme peut aussi être tenu de modifier son processus de rétroaction et d’en publier une nouvelle version si :

• la dernière version des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) disponible en français et en anglais change, et la description ne répond plus aux exigences relatives au niveau AA;
• l’un des éléments du processus de rétroaction présent dans la description change et cette dernière est désormais inexacte;
• une question était soulevée pendant un échange avec l’inspecteur du commissaire à l’accessibilité.

Au moment de décider de modifier ou non le processus de rétroaction de votre organisme, vous souhaiterez peut-être tenir compte de certains ou de l’ensemble des aspects suivants :

• si quelque chose a changé dans la manière dont vous envisagez de recevoir et de traiter la rétroaction;
• si le processus de rétroaction actuel génère la quantité et le type de rétroaction dont vous avez besoin;
• si vous recevez de la rétroaction plus fréquemment par l’entremise de certains des moyens de communication plutôt que d’autres, et pourquoi;
• si d’éventuels changements apportés aux activités, à la structure ou aux ressources de votre organisme font qu’il serait préférable d’adopter un nouveau processus de rétroaction;
• si votre organisme a commencé à communiquer avec le public par l’entremise d’un moyen qui n’est pas indiqué dans le processus de rétroaction actuel.