Directives associées aux plans sur l’accessibilité

De : Emploi et Développement social Canada

Aperçu

Ces modules d’orientation aideront les entités sous réglementation fédérale à créer des plans sur l’accessibilité comme l’exige le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les modules contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité.

Avis important

Le règlement fixe des délais différents pour la publication des premiers plans sur l’accessibilité des différentes entités :

  • les entités gouvernementales, y compris les ministères, les organismes, les sociétés d’État ou les entités apparentées au gouvernement, comme les Forces armées canadiennes ou les entités parlementaires : 31 décembre 2022;
  • les grandes organisations du secteur privé réglementée au niveau fédéral comptant en moyenne 100 employés ou plus : 1er juin 2023;
  • les petites organisations du secteur privé réglementée au niveau fédéral comptant en moyenne entre 10 et 99 employés : 1er juin 2024.

Lisez les articles 1 et 2 du règlement pour savoir quelles entités peuvent être exemptées de ces exigences.

À qui s’adresse ce guide

Ces modules d’orientation sont destinés à ceux auxquels s’applique la Loi, y compris :

  • les entités du gouvernement du Canada, y compris les ministères et agences;
  • les sociétés d’État;
  • toute partie de l’administration publique fédérale désignée en vertu du paragraphe 7(3) de la loi;
  • les Forces canadiennes;
  • les entités parlementaires;
  • les entités du secteur privé réglementée au niveau fédéral.

Dans ce guide

  1. Introduction
    • « Rien sans nous » et principes de base
  2. Plans sur l’accessibilité : concepts clés
    • Exigences de la loi et de son règlement d’application
    • Plans sur l’accessibilité des différentes autorités de réglementation en vertu de la loi
  3. Premières étapes recommandées
    • Recommandations concernant le choix du responsable du plan
    • Recommandations concernant la détermination des obstacles
    • Recommandations concernant la consultation des personnes en situation de handicap
  4. Préparation des plans sur l’accessibilité
    • Rubrique obligatoire : « Renseignements généraux »
      • Ce que le Règlement exige que vous incluiez sous cette rubrique sur les « Renseignements généraux »
      • L’information supplémentaire que nous vous recommandons d’inclure sous cette rubrique sur les « Renseignements généraux »
    • Rubriques obligatoires : domaines énumérés à l’article 5 de la loi
      • Ce que le règlement exige que vous incluiez sous ces rubriques
      • L’information supplémentaire que nous vous recommandons d’inclure sous ces rubriques sur les domaines
    • Rubrique obligatoire : « Consultations »
      • Ce que le Règlement exige que vous incluiez sous cette rubrique sur les « Consultations »
      • L’information supplémentaire que nous vous recommandons d’inclure sous cette rubrique sur les « Consultations »
    • Autres éléments de contenu recommandés
      • Glossaire
      • Budget et ressources
      • Formation
    • Longueur, détails et conception
    • Formats substituts et langage simple, clair et concis
      • Formats substituts
      • Langage simple, clair et concis
    • Exigences relatives à la publication de votre plan
    • Conservation des copies des plans
  5. Recommandations concernant l’évaluation et la mise en œuvre de votre plan sur l’accessibilité
    • Recommandations concernant l’évaluation de votre plan
    • Recommandations concernant la tenue des dossiers
  6. Prochaines étapes : cycle de production de rapports et mise à jour du plan sur l’accessibilité
    • Cycle de planification et de production de rapports
    • Mise à jour du plan sur l’accessibilité

Formats substituts

Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité - Module 1 : les plans sur l'accessibilité [PDF - 1.2 Mo]

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Un résumé des Directives associées aux plans sur l’accessibilité est aussi disponible.

Détails et historique

Publié : 22 décembre 2021

Aide

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces lignes directrices, veuillez communiquer avec le Directorat du Canada accessible au accessible.canada.directorate-direction.canada.accessible@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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