Directives associées aux plans sur l’accessibilité
De : Emploi et Développement social Canada
Aperçu
Ces modules d’orientation aideront les entités sous réglementation fédérale à créer des plans sur l’accessibilité comme l’exige le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les modules contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité.
Avis important
Le règlement fixe des délais différents pour la publication des premiers plans sur l’accessibilité des différentes entités :
- les entités gouvernementales, y compris les ministères, les organismes, les sociétés d’État ou les entités apparentées au gouvernement, comme les Forces armées canadiennes ou les entités parlementaires : 31 décembre 2022;
- les grandes organisations du secteur privé réglementée au niveau fédéral comptant en moyenne 100 employés ou plus : 1er juin 2023;
- les petites organisations du secteur privé réglementée au niveau fédéral comptant en moyenne entre 10 et 99 employés : 1er juin 2024.
Lisez les articles 1 et 2 du règlement pour savoir quelles entités peuvent être exemptées de ces exigences.
À qui s’adresse ce guide
Ces modules d’orientation sont destinés à ceux auxquels s’applique la Loi, y compris :
- les entités du gouvernement du Canada, y compris les ministères et agences;
- les sociétés d’État;
- toute partie de l’administration publique fédérale désignée en vertu du paragraphe 7(3) de la loi;
- les Forces canadiennes;
- les entités parlementaires;
- les entités du secteur privé réglementée au niveau fédéral.
Dans ce guide
- Introduction
- « Rien sans nous » et principes de base
- Plans sur l’accessibilité : concepts clés
- Exigences de la loi et de son règlement d’application
- Plans sur l’accessibilité des différentes autorités de réglementation en vertu de la loi
- Premières étapes recommandées
- Recommandations concernant le choix du responsable du plan
- Recommandations concernant la détermination des obstacles
- Recommandations concernant la consultation des personnes en situation de handicap
- Préparation des plans sur l’accessibilité
- Rubrique obligatoire : « Renseignements généraux »
- Ce que le Règlement exige que vous incluiez sous cette rubrique sur les « Renseignements généraux »
- L’information supplémentaire que nous vous recommandons d’inclure sous cette rubrique sur les « Renseignements généraux »
- Rubriques obligatoires : domaines énumérés à l’article 5 de la loi
- Ce que le règlement exige que vous incluiez sous ces rubriques
- L’information supplémentaire que nous vous recommandons d’inclure sous ces rubriques sur les domaines
- Rubrique obligatoire : « Consultations »
- Ce que le Règlement exige que vous incluiez sous cette rubrique sur les « Consultations »
- L’information supplémentaire que nous vous recommandons d’inclure sous cette rubrique sur les « Consultations »
- Autres éléments de contenu recommandés
- Glossaire
- Budget et ressources
- Formation
- Longueur, détails et conception
- Formats substituts et langage simple, clair et concis
- Formats substituts
- Langage simple, clair et concis
- Exigences relatives à la publication de votre plan
- Conservation des copies des plans
- Rubrique obligatoire : « Renseignements généraux »
- Recommandations concernant l’évaluation et la mise en œuvre de votre plan sur l’accessibilité
- Recommandations concernant l’évaluation de votre plan
- Recommandations concernant la tenue des dossiers
- Prochaines étapes : cycle de production de rapports et mise à jour du plan sur l’accessibilité
- Cycle de planification et de production de rapports
- Mise à jour du plan sur l’accessibilité
Formats substituts
Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité - Module 1 : les plans sur l'accessibilité [PDF - 1.2 Mo]
Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.
Un résumé des Directives associées aux plans sur l’accessibilité est aussi disponible.
Détails et historique
Publié : 22 décembre 2021
Aide
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces lignes directrices, veuillez communiquer avec le Directorat du Canada accessible au accessible.canada.directorate-direction.canada.accessible@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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