Objectif de développement durable 16 : Paix, justice et institutions efficaces

L’objectif de développement durable (ODD) 16Note de bas de page 1 vise à créer des sociétés pacifiques, justes et inclusives et est essentiel à la réalisation de tous les ODD. Les gens et les collectivités peuvent plus facilement prendre part aux actions nécessaires pour atteindre les ODD lorsqu’ils ressentent un sentiment de sécurité personnelle, jouissent de libertés fondamentales et ont la possibilité de participer à la vie publique. De plus, les lois et les règlements régissent tous les aspects de la vie et contribuent à façonner les résultats. Cet ODD comprend de nombreux objectifs à long terme en matière de :

  • réduction de la violence;
  • promotion de l’accès à la justice;
  • construction d’une société inclusive exempte de racisme;
  • l’établissement d’institutions plus efficaces, responsables et inclusives.

Il aborde des défis comme le terrorisme, le crime organisé et la corruption. D’ici 2030, l’ODD 16 vise expressément à :

Ambition du Canada en matière de paix, de justice et d’institutions efficaces

Les ambitions du Canada à cet égard consistent à faire en sorte que les Canadiens :

  • soient en sécurité, en personne et en ligne;
  • aient un accès égal à la justice;
  • soient soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

L’un des principaux objectifs de ces efforts est de bâtir une société plus inclusive, exempte de racisme et de discrimination.

Cadre d’indicateurs canadien

En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien lié aux objectifs de développement durable (CIC). Le CIC comprend 76 indicateurs propres au Canada, qui mesurent les progrès à l'aide d'un ensemble d'indicateurs pertinents, objectifs et complets à l'échelle nationale. Les indicateurs du CIC pour l’ODD 16 sont :

  • Proportion de personnes au Canada qui ont déclaré se sentir en sécurité à marcher seules dans leur quartier après la tombée de la nuit;
  • Indice de gravité de la criminalité;
  • Incidence de certains types de crime;
  • Incidence de cybercrimes;
  • Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle;
  • Taux d’incarcération;
  • Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions.

Mesures prises pour appuyer la paix, la justice et l’inclusion au Canada

Le gouvernement du Canada encourage les collectivités pacifiques au moyen d’initiatives majeures aussi variées que :

D’autres efforts visent à promouvoir l’accès à la justice, que ce soit dans le cadre de la modernisation du système de justice familiale ou du soutien aux nouveaux arrivants au Canada.

Un engagement envers des collectivités sûres et pacifiques s’exprime dans l’action et dans des partenariats contre la violence fondée sur le sexe. Des fonds supplémentaires ont notamment été prévus pour aider des organismes comme les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à faire face aux impacts de la COVID-19. Certaines activités profitent également aux enfants, qui ont été la cible d’initiatives ciblées visant à lutter contre la violence et l’exploitation sexuelle dirigées contre eux.

De façon plus générale, le gouvernement appuie les objectifs de l’ODD 16 en appliquant une perspective d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) aux initiatives fédérales qui vise à appuyer l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, y compris des politiques, des programmes et d’autres initiatives. Cette approche :

  • cerne les obstacles existants;
  • améliore l’accès à la justice;
  • contribue à faire en sorte que tous les Canadiens se sentent inclus, soutenus et en sécurité.

La diversité et l’inclusion constituent les pierres angulaires de l’identité canadienne. Ce sont aussi une source de force sociale et économique. Cependant, même dans une société ouverte et diversifiée comme la nôtre, nous savons qu’il existe encore des défis bien réels. Grâce à la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le gouvernement du Canada cherche à favoriser et à promouvoir une société inclusive où chacun peut participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. La réalisation de cette vision n’est pas seulement un moyen de bâtir un pays meilleur, elle s’attaque aussi au coût humain du racisme et de la discrimination La stratégie s’ajoute aux efforts et programmes actuels du gouvernement qui visent à éliminer les inégalités en mettant l’accent sur 3 principes directeurs :

  1. Faire preuve de leadership fédéral;
  2. Habiliter les collectivités;
  3. Sensibiliser les gens et changer les attitudes.

L’engagement prioritaire du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones, fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, s’harmonise avec les aspirations de l’ODD 16. Les mesures qui visent à améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones visent la discrimination systémique dans le système de justice, comme le soutien de la mobilisation des collectivités et des organisations autochtones dans l’élaboration d’une stratégie de justice autochtone en vue de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

D’autres mesures améliorent les mesures de soutien aux services de police et de sécurité sensibles à la culture dans les collectivités autochtones. Pour répondre aux appels à la justice énoncés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, un Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées, incluant la contribution du gouvernement du Canada, la Voie fédérale, pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones a été publié. Toutes ces initiatives reflètent l’engagement général du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et à appuyer la mise en œuvre des responsabilités du Canada en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la nouvelle Loi sur la déclaration des Nations Unies.

Conscient que l’inclusion s’étend aux personnes qui contribuent au bien-être économique et social du Canada, le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables vise à protéger les travailleurs migrants s’ils sont victimes de mauvais traitements en milieu de travail.

Pour sa part, le Programme de contestation judiciaire aide les individus et les communautés à exercer leur droit de soumettre devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à affirmer certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.

L’importance de bâtir des institutions solides fait écho à l’engagement du Canada envers le Partenariat pour un gouvernement transparent et l’élaboration d’un plan d’action national, y compris un engagement en matière de justice ouverte.

De plus, le gouvernement favorise la transparence et l’habilitation au moyen de programmes publics d’éducation juridique qui permettent aux gens de connaître et de comprendre leurs droits. En ce qui concerne les nouveaux arrivants au Canada, le gouvernement finance des services d’information et d’orientation. Ce vise, en partie, à les aider à mieux comprendre les valeurs canadiennes, notre système juridique et les réalités des peuples autochtones au Canada.

Mesures prises par le Canada pour appuyer la paix, la justice et l’inclusion à l’étranger

Le gouvernement du Canada appuie les objectifs et les cibles de l’ODD 16 en matière de paix, de justice et d’inclusion grâce à l’aide internationale orientée par la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Les programmes d’aide internationale axés sur la gouvernance inclusive comprennent :

  • le soutien de la promotion et de la protection des droits de la personne;
  • l’amélioration de l’accès équitable à un système de justice fonctionnel;
  • l’amélioration de la participation à la vie publique;
  • l’assurance que les services publics conviennent à tous.

L’adoption d’une approche fondée sur les droits de la personne aide à respecter l’engagement du Programme 2030 de ne laisser personne pour compte. Le Canada s’emploie à faire progresser chacune des 12 cibles de l’ODD 16 (Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux ODD) de manière à:

  • promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles dans toute leur diversité;
  • promouvoir la diversité et l’inclusion;
  • favoriser l’ouverture, la transparence et la responsabilisation.

Cela reflète également les engagements pris dans le cadre du deuxième Plan national d’action consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité du Canada, qui comprend des engagements de 9 partenaires fédéraux. Il guide le gouvernement dans la promotion de l’égalité entre les sexes ainsi que dans la protection et la promotion des droits des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits par :

  • l’aide au développement;
  • l’action humanitaire;
  • les efforts de paix et de sécurité.

Le Canada appuie l’appel des ODD qui vise à réduire la violence et les décès connexes en appuyant les opérations de paix de l’ONU, dont bon nombre comprennent la protection des mandats civils. Le Canada a été le 9e plus important contributeur au budget de maintien de la paix évalué par l’ONU au cours de l’exercice 2019 à 2020. Le Canada déploie des représentants militaires, policiers et civils dans des missions de l’ONU. Le Canada dirige également des approches novatrices pour accroître la participation significative des femmes policières et militaires déployées dans les missions des Nations Unies.

Le gouvernement du Canada collabore avec d’autres pays et des organisations internationales pour promouvoir une approche de la justice axée sur les personnes et la réalisation de l’ODD 16 au moyen de partenariats, notamment avec :

  • les Nations Unies;
  • le Commonwealth;
  • l’Organisation des États américains;
  • le Quintet et les Five Eyes;
  • l’Organisation de coopération et de développement économiques.

De même, le Canada participe activement aux efforts internationaux comme le partenariat mondial pour mettre fin à la violence faite aux enfants (en anglais seulement). Le Canada est le donateur principal (en anglais seulement) en matière d’élimination de la violence faite aux enfants, avec 11,3 % de l’aide au développement officielle du Canada contribuant aux programmes qui visent à mettre fin à la violence faite aux enfants.

Le Canada appuie la démocratie, la gouvernance et les droits de la personne de manière inclusive au moyen de ses programmes d’aide internationale, de ses activités de défense des politiques étrangères et de diplomatie. Les initiatives de programmation pour la démocratie, comme le Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie, renforcent les institutions, les processus et la participation démocratiques, y compris par la société civile, les médias et les personnes marginalisées et vulnérables.

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