Objectif de développement durable 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Les ambitions du Canada en matière de paix, de justice et d'institutions efficaces

Les ambitions du Canada^{Footnote 2} à l'égard de l'ODD 16 sont de veiller à ce que tout le monde au Canada :

• soient sûrs et sécurisés, en personne et en ligne;
• aient un accès égal à la justice;
• soient soutenus par des institutions efficaces, responsables et inclusives

L'un des principaux objectifs de ces efforts est de construire une société plus inclusive, exempte de racisme et de discrimination.

Mesurer le progrès : le Cadre d'indicateurs canadien

Les progrès réalisés par le Canada dans l'atteinte des cibles des ODD sont mesurés à l'aide du Cadre d'indicateurs canadien lé aux objectifs de développement durables (CIC), élaboré par Statistique Canada en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux. Le CIC comprend 76 indicateurs propres au Canada, qui mesurent les progrès réalisés à l'aide d'un ensemble d'indicateurs pertinents, objectifs et exhaustifs à l'échelle nationale. Les indicateurs du CIC pour l'ODD 16 sont les suivants :

• proportion de personnes au Canada qui ont déclaré se sentir en sécurité lorsqu'elles marchent seules dans leur quartier après la tombée de la nuit;
• indice de gravité de la criminalité;
• incidence de certains types de crimes;
• incidence de cybercriminalité;
• délai d'achèvement des affaires criminelles;
• taux d'incarcération;
• proportion de la population ayant un niveau élevé de confiance dans certains établissements.

Mesures prises pour appuyer la paix, la justice et l'inclusion au Canada

Le gouvernement du Canada favorise la paix dans les collectivités grâce à des initiatives d'envergure aussi variées que :

• lutter contre la violence armée;
• promouvoir la prévention de la criminalité;
• lutte contre la traite des êtres humains.

D'autres efforts visent à promouvoir une approche de l'accès à la justice axée sur la personne, qui place la personne au cœur des interventions en matière de justice, notamment la modernisation du système de justice familiale ou le soutien des nouveaux arrivants au Canada.

L'engagement du Canada à l'égard de collectivités sûres et pacifiques s'exprime par des mesures et des partenariats contre la violence fondée sur le sexe. La Stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe s'appuie sur les initiatives fédérales en cours en coordonnant les programmes existants et en jetant les bases de mesures de plus grande envergure contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Il s'agit notamment de fournir des fonds supplémentaires pour aider des organismes tels que les refuges pour femmes et les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle à faire face aux répercussions de la COVID-19. Certaines activités profitent également aux enfants qui ont fait l'objet d'initiatives ciblées visant à lutter contre la violence et l'exploitation sexuelle à leur égard.

En novembre 2022, en partenariat avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral a lancé le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Le Plan d'action comprend 5 piliers qui guident les efforts dans tout le pays pour mettre fin à la VFS.

1. Fournir un soutien aux personnes victimes et à leur famille, par le biais d'un soutien vital et d'espaces sûrs, et la fourniture de services sociaux, sanitaires et communautaires qui protègent les personnes victimes et survivantes et renforcent leur autonomie.
2. Prévenir la VFS en s'attaquant à ses causes fondamentales.
3. Favoriser un système judiciaire réactif afin d'améliorer l'expérience des personnes victimes et survivantes.
4. Mettre en œuvre des approches dirigées par les Autochtones.
5. Étendre l'infrastructure sociale et l'environnement propice car les populations qui vivent dans des conditions socioéconomiques marquées par l'inégalité sont plus susceptibles d'être victimes de la VFS.

De façon plus générale, le gouvernement appuie les objectifs de l'ODD 16 en appliquant une perspective d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) aux initiatives fédérales afin d'appuyer l'élaboration d'initiatives adaptées et inclusives, y compris des politiques, des programmes et d'autres initiatives. La perspective ACP Plus est appliquée lors de travaux sur les services juridiques, les litiges, la réforme du droit, l'élaboration des politiques et des programmes, les accords internationaux, la recherche, les communications, l'évaluation ou autres domaines. Cette approche :

• identifie les obstacles existants;
• améliore l'accès à la justice;
• contribue à faire en sorte que tous les Canadiens se sentent inclus, soutenus et en sécurité.

De cette façon, l'ACS Plus fournit au Canada un outil solide pour respecter ses engagements et ses obligations, y compris ceux énoncés à l'article 2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne : « … le droit de tous les individus, […] à l'égalité des chances d'épanouissement et à la prise de mesures visant la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l'état de personne graciée ».

La diversité et l'inclusion sont les pierres angulaires de l'identité canadienne. Ils sont également une source de force sociale et économique. Cependant, même dans une société ouverte et diversifiée comme la nôtre, nous savons qu'il existe encore des défis bien réels. Par l'entremise de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019 à 2022, le gouvernement du Canada cherchait à favoriser et à promouvoir une société inclusive où chacun peut participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique. La réalisation de cette vision contribue non seulement à bâtir un meilleur pays, mais s'attaque également au coût humain du racisme et de la discrimination systémiques et individuels. La stratégie complète les efforts et les programmes gouvernementaux existants visant à éliminer les iniquités en mettant l'accent sur 3 principes directeurs :

1. faire preuve de leadership fédéral;
2. autonomiser les communauté;
3. sensibiliser et changer les mentalités.

En outre, le Gouvernement du Canada élabore également une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme qui s'appuie sur les fondements établis en 2019 à2022, ainsi qu'un plan d'action de lutte contre la haine. Ces projets découlent de l'engagement du gouvernement à combattre le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et la haine, et à favoriser l'épanouissement de tous, y compris les Autochtones, les personnes noires, les personnes racisées et les membres de minorités religieuses.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques afin de veiller à ce que tous les individus au Canada aient accès à un traitement égal devant la loi et en vertu de celle-ci. La Stratégie de justice pour les Noirs du Canada vise à lutter contre le racisme envers les Noirs et la discrimination systémique qui ont mené à la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale. L'élaboration de la Stratégie de justice pour les Noirs du Canada aidera le gouvernement à répondre à l'appel à l'action lancé par les Nations Unies dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (2015 à2024). Le Cadre de la Stratégie de justice pour les Noirs du Canada, élaboré par un groupe directeur externe composé d'experts et de leaders noirs pour guider les consultations communautaires, a été publié.

L'engagement prioritaire du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation et de renouveler la relation avec les peuples autochtones, fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, s'harmonise avec les aspirations de l'ODD 16. Il élabore des mesures visant à améliorer l'accès à la justice pour les Autochtones et s'attaquer à la discrimination systémique dans le système de justice, par exemple en soutenant la participation des communautés et des organisations autochtones à l'élaboration d'une stratégie de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

D'autres mesures améliorent le soutien aux services de police adaptés à la culture et à la sécurité dans les communautés autochtones. Afin d'aider à répondre aux appels à la justice énoncés dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui comprend la contribution du gouvernement du Canada, la Voie fédérale de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, a été publiée. Toutes ces initiatives s'inscrivent dans l'engagement plus large du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Ces initiatives appuient également la mise en œuvre des responsabilités du Canada en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la nouvelle Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance des politiques migratoires planifiées et bien gérées afin d'atteindre des sociétés pacifiques et inclusives. Le système migratoire national du Canada comprend des voies temporaires et permanentes vers le Canada pour le travail, les études, la réunification des familles et la protection. Le gouvernement continue d'accorder à priorité à l'intégration des nouveaux arrivants et à leur contribution à l'économie et aux communautés du Canada, reconnaissant que si une telle intégration n'est pas favorisée, des tensions entre les communautés de migrants et d'accueil peuvent survenir. Pour atteindre cet objectif, le Programme d'établissement du Canada offre un soutien aux nouveaux arrivants afin de faciliter leur transition migratoire, et qu'ils apprennent l'anglais ou le français, trouvent un emploi intéressant et s'établissent dans leur collectivité d'accueil. Des services d'information et d'orientation axés sur les lois, les droits et les responsabilités canadiens sont fournis aux nouveaux arrivants avant et après leur arrivée afin de favoriser une société pacifique et inclusive. Ces services sont offerts en partenariat avec des organismes communautaires et d'autres ordres de gouvernement.

L'obtention de la citoyenneté canadienne est l'un des piliers les plus solides pour l'intégration à la vie canadienne. Le gouvernement du Canada encourage tous les résidents permanents à acquérir la citoyenneté canadienne et bénéficier d'une appartenance permanente à la société canadienne, ce qui reflète son engagement envers la diversité et l'inclusion.

L'inclusion s'applique aux personnes qui contribuent au bien-être économique et social du Canada, et dans cet esprit, le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables vise à protéger les travailleurs migrants titulaires d'un permis de travail pour un employeur donné qui sont victimes de maltraitance ou risquent de l'être dans le cadre de leur emploi au Canada.

En tant que pays champion du Pacte mondial pour les migrations, le Canada fait la promotion active des avantages liés à une migration et mobilité ordonnées, sûres et régulières des personnes, ainsi que des meilleures pratiques en matière d'intégration et de cohésion sociale. Le Canada finance également des initiatives favorisant des points de vue publics équilibrés sur la migration et les réfugiés, qui luttent contre la xénophobie et qui offrent aux divers intervenants des ressources pour favoriser la nature accueillante et inclusive des collectivités.

Pour sa part, le Programme de contestation judiciaire aide les personnes et les communautés à exercer leur droit de se présenter devant les tribunaux des causes d'importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.

De plus, le gouvernement favorise la transparence et l'habilitation au moyen de programmes publics d'éducation juridique qui permettent aux gens de connaître et de comprendre leurs droits. En ce qui concerne les nouveaux arrivants au Canada, le gouvernement finance des services d'information et d'orientation. Ce vise, en partie, à les aider à mieux comprendre les valeurs canadiennes, notre système juridique et les réalités des peuples autochtones au Canada.

L'importance de bâtir des institutions solides fait écho à l'engagement du Canada envers le Partenariat pour un gouvernement transparent. Par l'intermédiaire du Plan d'action national pour un gouvernement ouvert de 2022 à 2024 du Canada, le gouvernement du Canada devient plus ouvert, plus transparent et plus responsable envers les populations qu'il sert grâce à ses efforts liés :

• aux changements climatiques et à la croissance durable;
• à la démocratie et à l'espace civique;
• à la transparence budgétaire, financière et organisationnelle;
• à la justice;
• aux données et aux résultats ouverts.

De plus, le gouvernement favorise en outre l'ouverture et la transparence par une série de principales mesures en matière d'accès à l'information.

Mesures prises par le Canada pour appuyer la paix, la justice et l'inclusion à l'étranger

Le gouvernement du Canada appuie les objectifs et les cibles de l'ODD 16 en matière de paix, de justice et d'inclusion grâce à l'aide internationale orientée par la Politique d'aide internationale féministe du Canada. Les programmes d'aide internationale axés sur la gouvernance inclusive comprennent :

• le soutien de la promotion et de la protection des droits de la personne;
• l'amélioration de l'accès équitable à un système de justice qui fonctionne;
• l'amélioration de la participation pleine et entière des femmes et des hommes, des filles et des garçons à la vie publique et au secteur de la sécurité nationale;
• l'assurance que les services publics conviennent à tous.

Le Canada met en œuvre sa programmation avec de multiples partenaires, notamment :

• en travaillant avec des défenseurs locaux des droits de la personne, des journalistes et des acteurs des médias.
• en soutenant des institutions et des groupes pour faire progresser les droits fondamentaux des personnes vivant dans les milieux les plus marginalisés. Il peut s'agir, entre autres, de femmes et de jeunes filles, de personnes handicapées, de groupes ethniques minoritaires, de personnes 2SLGBTQI+, de peuples autochtones et d'autres groupes vivant dans la pauvreté ou dans des conditions de marginalisation.
• en travaillant dans le cadre de systèmes juridiques traditionnels, informels et coutumiers, dans le domaine de la justice et de l'application de la loi et dans les processus de justice transitionnelle.
• en soutenant la réforme du secteur public, la gestion des finances publiques, le renforcement des institutions supérieures de contrôle et des institutions de supervision, la mobilisation des ressources nationales et la lutte contre la corruption.
• en renforçant la capacité des États partenaires à prévenir et de répondre au terrorisme et la criminalité susceptibles de menacer le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens au pays et à l'étranger.
• en fournissant aux partenaires de la formation, du mentorat et des équipements pour les initiatives de renforcement des capacités.

L'adoption d'une approche fondée sur les droits de la personne contribue à la réalisation de l'engagement du Programme 2030 de ne laisser personne de côté. Le Canada s'emploie à faire progresser chacune des 12 cibles de l'ODD 16 (Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD) de manière à:

• promouvoir l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes et des filles dans toute leur diversité;
• promouvoir la diversité et l'inclusion;
• favoriser l'ouverture, la transparence et la responsabilisation.

Cela reflète également l'engagement du Canada à l'égard du programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité, qui est au cœur de la politique étrangère féministe du Canada. Le troisième plan national d'action consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité du Canada, qui sera présenté prochainement, comprend des engagements de 10 partenaires fédéraux. Il met l'accent sur le renforcement des efforts visant à promouvoir et à soutenir la pleine participation active des femmes et des filles à tous les efforts de paix et de sécurité, à protéger leurs droits fondamentaux et à veiller à ce qu'elles bénéficient d'un accès égal à l'aide humanitaire et à l'aide au développement. Le plan d'action national reflète l'engagement du Canada à maintenir son rôle de chef de file mondial en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité et à agir avec humilité et détermination pour faire progresser le programme sur les femmes, la paix et la sécurité au pays comme à l'étranger.

Le Canada s'est engagé à élaborer un troisième Plan d'action national canadien sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le Canada appuie l'appel lancé dans le cadre des ODD pour réduire la violence et les décès connexes en appuyant les opérations de paix de l'ONU, dont bon nombre comprennent des mandats de protection des civils. Le Canada se classe au 8^e rang des principaux contributeurs au budget des opérations de paix de l'ONU avec des quotes-parts annuelles d'environ 141 millions de dollars américains, et est l'un des principaux contributeurs de contributions volontaires au Département des opérations de paix des Nations Unies, notamment pour le soutien à la formation spécialisée et le programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Le Canada déploie des représentants militaires, policiers et civils dans des missions de l'ONU. Le Canada dirige également l'initiative multilatérale Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix pour accroître la participation significative des femmes policières et militaires déployées dans les missions des Nations Unies.

Le gouvernement du Canada collabore avec d'autres pays et organisations internationales pour promouvoir une approche de la justice axée sur les personnes et la réalisation de l'ODD 16 grâce à des partenariats, notamment avec :

• l'Organisation des Nations Unies;
• le Commonwealth;
• l'Organisation des États américains;
• l'Organisation internationale de la Francophonie;
• le Quintet et le Groupe des 5;
• l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En mai 2023, le Canada a été fier de présenter une résolution sur l'égalité d'accès à la justice pour tous (en anglais seulement), qui a été adoptée par consensus par la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Le Canada attend avec impatience que la résolution soit examinée par l'Assemblée générale des Nations Unies à la fin de 2023 et qu'il appuie sa mise en œuvre intégrale.

De même, le Canada participe activement aux efforts internationaux comme le partenariat mondial pour mettre fin à la violence faite aux enfants (site Web en anglais seulement). Le Canada est le donateur principal (site Web en anglais seulement) en matière d'élimination de la violence faite aux enfants, avec 11,3 % de l'aide publique au développement du Canada étant consacrée à des programmes visant à mettre fin à la violence faite aux enfants.

Le Canada appuie la démocratie, la gouvernance et les droits de la personne de manière inclusive au moyen de ses programmes d'aide internationale, de ses activités de diplomatie et de défense des intérêts dans le cadre de la politique étrangère. Les initiatives de programmation pour la démocratie, comme le Fonds pour la promotion et la protection de la démocratie, et le Fonds pour l'inclusion, la diversité et les droits de la personne, renforcent les institutions, les processus et la participation démocratiques, y compris par la société civile, les médias et les personnes marginalisées. Le Canada joue également un rôle de chef de file sur la scène internationale pour renforcer la résilience des institutions démocratiques en assurant la présidence de la Communauté des démocraties en 2023.

Liens connexes

• Examen national volontaire 2023 du Canada - Une démarche continue à l'appui de la mise en œuvre du Programme 2030 et de l'atteinte des objectifs de développement durable
• Carrefour de données du Cadre mondial d'indicateurs de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 16
• Carrefour de données du Cadre des indicateurs canadien de Statistique Canada pour les Objectifs de développement durable : Objectif 16