Principales mesures en matière d'accès à l'information
Vous trouverez ci-dessous une liste à jour des principales clés, prévues ou en cours pour améliorer l’accès à l’information (AI) et la transparence. Ces mesures aident à répondre aux préoccupations et commentaires soulevés par la commissaire à l’information et par des intervenants dans le cadre de l’Examen de l’AI.
Cette liste repose sur les efforts en cours que déploie le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour offrir un soutien ainsi que des conseils stratégiques et des orientations à plus de 265 institutions fédérales en ce qui concerne l’application de la Loi sur l’accès à l’information (LAI).
En plus de ces efforts, la présidente du Conseil du Trésor s’est également engagée à présenter un « plan d’action » complet qui renforcera le régime d’AI et donnera suite aux conclusions tirées dans le cadre de l’examen.
| Date | Mesures | Améliorations | Avantages |
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| En cours | Poursuivre les activités de mobilisation et de sensibilisation auprès des organisations autochtones afin de :
Continuer à soutenir la prise en compte cohérente des besoins et des intérêts des Autochtones dans les améliorations continues du régime d’accès à l’information (AI) et dans les travaux du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
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Soutient l’engagement continu du gouvernement du Canada à respecter et à soutenir l’autodétermination des Autochtones au Canada, notamment en améliorant l’accès des Autochtones à l’information et en soutenant les stratégies d’information et de données dirigées par les Autochtones. |
| En cours | Poursuivre l’intégration des institutions qui sont assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) au portail d’AIPRP en ligne, où les demandeurs peuvent désormais soumettre des demandes à 252 institutions et organisations. |
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Améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs de l’AIPRP en permettant aux Canadiens d’accéder plus facilement à l’information gouvernementale par le biais d’un site Web simple et central, où ils peuvent soumettre des demandes aux institutions gouvernementales assujetties à la LAI. |
| En cours | Le Bureau de développement de la communauté de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (le Bureau) continue de contribuer au développement et à la durabilité de la communauté de l’AI et de la protection des renseignements personnels par le biais d’activités de recrutement, de maintien en poste, d’apprentissage, de réseautage et de partenariat dans un esprit de diversité, d’inclusion et d’accessibilité grâce à la mobilisation de la communauté. Il s’agit notamment de mener 26 activités d’apprentissage auprès d’environ 1 300 professionnels de l’AIPRP et d’organiser des événements de recrutement en personne et virtuels auxquels participent les institutions et les candidats. Le Bureau a également lancé des activités de planification pour l’exercice 2023-2024, y compris des plans de recrutement et de formation renouvelés qui sont élaborés conjointement avec la communauté de l’AIPRP et les groupes de gouvernance du Bureau. |
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Aide à améliorer la capacité des bureaux de l’AIPRP à fournir aux Canadiens l’accès à l’information gouvernementale en temps opportun en attirant de nouveaux talents dans les bureaux de l’AIPRP et en offrant aux professionnels de l’AIPRP des programmes centralisés de formation et de perfectionnement professionnel. |
| En cours | Offrir un soutien continu aux institutions qui s’efforcent d’acquérir, de mettre en œuvre et de maximiser les avantages du logiciel de traitement des demandes d’AIPRP de nouvelle génération. Il s’agit notamment de fournir des conseils et des documents de référence en matière d’acquisition et de gestion de projet et de créer des groupes de travail interinstitutionnels composés des premiers utilisateurs. |
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Tirer parti des technologies modernes pour améliorer le traitement et le suivi des demandes d’AI par les institutions gouvernementales. |
| Hiver 2024 | Moderniser le rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels afin de présenter plus clairement les données statistiques agrégées de toutes les institutions soumises à la LAI. Les modifications apportées permettront aux non-spécialistes de comprendre plus facilement les données clés tout en conservant une analyse plus détaillée dans les annexes et dans les jeux de données accessibles au public. |
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L’amélioration des rapports sur l’application de la LAI destinés au public et aux intervenants accroît la transparence et permet une plus grande responsabilisation. |
| Automne 2023 | Fournir des directives sur la manière dont les institutions peuvent tirer parti de leurs processus d’accès à l’information existants pour évaluer le degré de classification des documents tenus dans les domaines du programme, en vue de déclassifier ces documents le cas échéant. |
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Contribuer à réduire les duplications dans le traitement et la communication d’informations qui ne sont plus classifiées. |
| Automne 2023 | Mettre en place un formulaire de rétroaction des utilisateurs pour les jeux de données publiés sur le Portail du gouvernement ouvert afin de mieux identifier les besoins et les souhaits des utilisateurs en matière de données ouvertes et de prendre des mesures adéquates. |
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Fournir aux Canadiens un meilleur moyen de demander des modifications ou des améliorations des jeux de données ouvertes et de demander de nouveaux jeux de données ouvertes. |
| Automne 2023 | Élaborer une norme pour les systèmes qui gèrent les métadonnées afin :
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Les métadonnées permettent de bien gérer l’information et les données et d’appliquer les principes FAIR pour l’information et les données (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables). Elles contribueront à améliorer l’efficacité de la recherche des documents en réponse aux demandes d’AI. De plus, elles favoriseront l’adoption d’une approche cohérente des métadonnées, de leur application et de leur gestion dans l’ensemble du gouvernement. |
| Été 2023 | Élargir la fonctionnalité de prestation de services numériques de l’AIPRP en ligne qui permet aux demandeurs inscrits :
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Améliorer l’expérience des usagers en ligne de l’AIPRP en rendant la communication avec les institutions du gouvernement plus facile pour les Canadiens pendant le processus de la demande et en recevant toutes les correspondances par un seul canal. |
| Été 2023 | Élaborer et publier un tableau-synthèse afin de répertorier les produits d’apprentissage destinés aux professionnels de l’AIPRP. Outre la formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, les professionnels de l’AIPRP seront incités à envisager une formation sur la gestion de l’information, le gouvernement ouvert, la sécurité, le service à la clientèle, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion. Le tableau comprendra des produits d’apprentissage liés au savoir autochtone et à la réconciliation, comme il a été recommandé en mai 2023 et comme il est décrit ailleurs dans le présent document. |
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Contribue à améliorer la capacité de la communauté de l’AIPRP à mieux mettre en œuvre le programme d’accès à l’information pour les Canadiens. |
| Été 2023 | Mise à jour du Règlement sur l’AI pour assurer la cohérence avec la LAI, à la suite des modifications législatives de 2019, et avec les pratiques et les exigences actuelles en matière de vérification de l’identité. |
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Assurer la cohérence entre le Règlement sur l’AI et la LAI et entre le Règlement sur l’AI et le Règlement sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les exigences de validation de l’identité. |
| Été 2023 | Le SCT publiera un guide en langage clair et simple sur les exceptions et les exclusions en vertu de la Loi sur l’accès à l’information avant la fin du mois de septembre 2023. |
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Aide les demandeurs à comprendre pourquoi certaines informations n’ont pas été divulguées en réponse à leur demande. |
| Été 2023 | La réponse et le plan d’action de la direction pour donner suite à l’évaluation de la publication proactive en vertu de la partie 2 de la Loi sur l’accès à l’information ont été achevés, y compris l’approbation de la nouvelle Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dont la publication est prévue au début de l’été. |
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Accroître l’efficacité et l’efficience des processus de publication proactive au sein des institutions. |
| Printemps 2023 | Les mises à jour du Manuel d’accès à l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’intention des praticiens de l’AIPRP ont été achevées en avril 2023 et sont disponibles en ligne. Ces mises à jour comprennent un contenu substantiel sur le processus d’enquête et le pouvoir d’ordonnance de la commissaire à l’information (chapitre 14). |
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Contribue à assurer que les praticiens de l’AIPRP possèdent les outils dont ils ont besoin pour offrir un service conséquent axé sur le client aux personnes qui souhaitent exercer leur droit d’accès à l’information. |
| Printemps 2023 | Le SCT a recommandé d’offrir une formation aux professionnels de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin de faciliter l’accès des peuples autochtones à l’information gouvernementale et aux renseignements personnels en encourageant la fourniture de services culturellement adaptés. |
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Contribue à assurer que les professionnels de l’AIPRP ont les compétences culturelles essentielles requises pour offrir aux Autochtones un service plus culturellement adapté. |
| Hiver 2023 | Le SCT a publié un jeu de données qui regroupe tous les résumés de demandes d’accès à l’information publiés sur le Portail du gouvernement ouvert, y compris les résumés mis à disposition sur le portail avant le 1er janvier 2020, afin de faciliter la recherche et l’analyse à long terme des anciens résumés de demandes d’accès à l’information par des intervenants du milieu universitaire et les journalistes. |
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Réaffirme l’engagement du gouvernement du Canada envers un gouvernement ouvert et favorise davantage la transparence et l’ouverture dans le régime d’AI. |
| Hiver 2023 | A revu l’approche relative aux rapports statistiques annuels exigés en vertu de la LAI afin de continuer à mieux cerner les problèmes systémiques d’une manière qui tienne compte des défis en matière de rapports que doivent relever les institutions. |
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Améliorer la façon dont les institutions rendent compte de l’application de la LAI afin de mieux suivre les tendances en cours et d’aider à déceler les lacunes, et contribuer à l’élaboration d’indicateurs de rendement clés normalisés pour le programme d’accès à l’information. |
| Hiver 2023 | Le SCT a mis sur pied un groupe de travail avec la communauté de la publication proactive pour aider à guider la création de directives supplémentaires sur la publication proactive conformément à la partie 2 de la LAI. |
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Facilite le partage d’information sur les meilleures pratiques en matière de publication proactive et soutient l’élaboration de directives pour aider les institutions à améliorer leur conformité aux exigences de publication proactive en vertu de la partie 2 de la LAI. |
| Automne 2022 | Le SCT a dirigé un groupe de travail interinstitutionnel sur les consultations afin de rassembler les meilleures pratiques pour réduire les délais associés aux longues consultations et de développer des orientations et des outils pour soutenir la création de processus de consultation plus efficaces. |
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Détermine des moyens d’améliorer l’efficacité des consultations entre les institutions et soutient l’élaboration de directives pour aider les institutions à répondre plus efficacement aux demandes d’accès à l’information lorsqu’une consultation est nécessaire. |
| Automne 2022 | Le SCT a publié une orientation de mise en œuvre pour préciser que les consultations interinstitutionnelles sur les demandes d’AI ne doivent être entreprises que lorsque cela est nécessaire et pour restreindre la portée de ces consultations. |
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Améliore l’efficacité des consultations interinstitutionnelles sur les demandes d’accès à l’information afin de contribuer à réduire les retards découlant de ce processus. |
| Automne 2022 | Élaborer des outils de formation à l’échelle du gouvernement pour appuyer la communauté de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Le Bureau de développement de la communauté de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels a commencé à offrir des séances d’accueil aux nouveaux professionnels de l’AIPRP, ainsi que des séances de formation sur des séances spécifiques de la Loi. |
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Soutenir la formation et le développement professionnel des communautés de l’AIPRP contribuera à accroître la capacité des bureaux de l’AIPRP à fournir un accès à l’information gouvernementale en temps opportun. |
| Été 2022 | Sécurité publique Canada, en collaboration avec la communauté de la sécurité nationale et du renseignement (SNR), Bibliothèque et Archives Canada et le SCT, dirige une initiative de déclassification. Cette initiative comprend :
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Par le biais de l’initiative de déclassification, le gouvernement vise à promouvoir la transparence et la responsabilisation, et à améliorer l’accès aux informations d’importance historique relatives à la sécurité nationale, ce qui permettra de mieux comprendre les activités entreprises par la communauté de la SNR. |
| Été 2022 | Le SCT a terminé une évaluation de l’efficience et de l’efficacité de la publication proactive en vertu de la LAI. Les recommandations de l’évaluation ont permis d’orienter et d’étayer la réponse et le plan d’action de la direction. |
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L’évaluation a donné lieu à des recommandations afin d’améliorer le processus de publication proactive et d’accroître l’efficacité des processus de publication proactive au sein des institutions. |
| Été 2022 | Amélioration de l’expérience des utilisateurs de AIPRP en ligne en juillet 2022. Les nouvelles fonctionnalités permettent aux demandeurs :
AIPRP en ligne permet aux institutions
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Les comptes sécurisés permettent aux utilisateurs de soumettre des demandes sans avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations. Les utilisateurs peuvent recevoir des réponses à leurs demandes par voie électronique sur la même plateforme que celle utilisée pour les présenter. |
| Été 2022 | En juillet 2022, la Politique sur l’accès à l’information et la Directive sur les demandes d’accès à l’information sont entrées en vigueur. Ces instruments de politique actualisés ont été publiés sur le site Web du SCT et reflètent les modifications législatives apportées à la LAI en 2019. |
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Aide à améliorer la cohérence de l’ensemble des politiques du SCT à la suite de modifications législatives et à codifier les pratiques exemplaires pour la communauté de l’AIPRP. |
| Printemps 2022 | Le SCT a lancé un processus de refonte de la norme sur les métadonnées. Un symposium sur les métadonnées a été organisé avec des participants et des conférenciers du gouvernement, du milieu universitaire et du secteur privé au printemps 2022. Le SCT a consulté les institutions fédérales et a travaillé avec elles du printemps 2022 au printemps 2023 à l’élaboration d’une approche qui mettrait plutôt l’accent sur une norme relative aux systèmes qui gèrent les métadonnées. |
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Les métadonnées permettent de bien gérer l’information et les données et d’appliquer les principes FAIR pour l’information et les données (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables). Elles contribueront à améliorer l’efficacité de la recherche des documents en réponse aux demandes d’accès à l’information. De plus, elles favoriseront l’adoption d’une approche cohérente des métadonnées, de leur application et de leur gestion dans l’ensemble du gouvernement. |
| Printemps 2022 | Le SCT a créé le Bureau de développement de la communauté de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (le Bureau) pour soutenir la communauté de l’AIPRP en 2022-2023. Le Bureau appuiera les activités de recrutement externes en cours, de même que la rétention, la formation et le développement professionnel. |
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Aide à développer une communauté solide de professionnels de l’AIPRP dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin de faire respecter le droit d’accès à l’information et d’assurer la protection des renseignements personnels des Canadiens. |
| Printemps 2022 | Depuis juin 2022, les résumés des demandes d’AI traitées sont publiés tous les 30 jours sur le Portail du gouvernement ouvert et restent accessibles au public, ce qui constitue un changement par rapport à la pratique précédente qui consistait à supprimer les résumés après une période de deux ans. |
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Les utilisateurs peuvent rechercher un volume croissant de résumés de demandes d’AI. |
| Printemps 2022 | Le SCT et Services publics et Approvisionnement Canada ont terminé un processus de demande de propositions concurrentiel visant l’établissement de mécanismes de passation de marchés pour obtenir un nouveau logiciel de traitement des demandes d’AIPRP. Le SCT appuiera la mise en œuvre du nouveau logiciel de traitement des demandes par les institutions du gouvernement du Canada afin d’assurer une approche simplifiée dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. |
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Le fait de disposer de technologies à jour améliore la prestation des services de traitement des demandes d’AI. |
| Printemps 2022 | Le SCT a élaboré une nouvelle norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données, qui est entrée en vigueur en mai 2022. Cette norme utilise une approche fondée sur les principes et les résultats en ce qui concerne la gestion de l’information et des données dans l’ensemble du GC. |
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Des systèmes fiables de gestion de l’information permettent de garantir que l’information et les données sont bien gérées et peuvent être obtenues par le biais de demandes d’AI. |
| Hiver 2022 | Le SCT a lancé un exercice de recrutement externe afin de créer un bassin de candidats qualifiés pour répondre aux pressions existantes sur les ressources au sein du gouvernement. Après cet exercice, le SCT a lancé un bassin de professionnels préqualifiés de l’AIPRP à l’été 2022. |
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Aide à accroître la capacité de traitement des demandes d’AIPRP des institutions grâce à l’embauche de nouveaux professionnels de l’AIPRP provenant de la fonction publique ou d’ailleurs. |
| Hiver 2022 | Le SCT a diffusé des directives destinées aux institutions fédérales afin de simplifier le processus d’examen avant la publication proactive de documents. |
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Contribue à accroître l’efficacité des processus de publication proactive au sein des institutions en simplifiant l’examen préalable à la publication. |
| Hiver 2022 | La dirigeante principale de l’information du Canada a communiqué avec les administrateurs généraux pour leur rappeler leurs obligations au titre de la LAI dans le contexte de la planification du retour sur le lieu de travail et pour leur signaler que l’accès à l’information doit être traité comme un service essentiel en ce qui concerne la planification de la continuité des activités. |
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Contribue à garantir que des plans sont en place pour traiter les arriérés de demandes d’AI et que les obligations prévues selon la LAI sont pleinement satisfaites, y compris dans un contexte plus exigeant. |
| Hiver 2022 | Le SCT et l’École de la fonction publique du Canada ont coparrainé une activité numérique qui présentait des outils numériques novateurs pouvant faciliter le traitement des demandes d’AI. |
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Contribue à accroître l’efficacité des institutions dans leurs réponses aux demandes d’AI grâce à des outils numériques novateurs. |
| Été 2021 | Le SCT a offert une formation à plus de 500 éditeurs de données au sein des organisations fédérales, notamment dans les communautés du gouvernement ouvert, de l’accès à l’information, de la gestion de l’information et de la technologie. L’accent a été mis sur l’amélioration de la qualité des données, l’accessibilité des données sur le Web et les interfaces de programmation d’applications utilisées pour publier et utiliser des données ouvertes. Cette formation a permis de réduire le nombre de documents qui nécessitaient des modifications à grande échelle à des fins d’accessibilité, rendant ainsi la publication plus efficace. |
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Contribue à garantir que les Canadiens ont accès à des données de qualité et facile à comprendre et à utiliser. |
| Printemps 2021 | Le budget de 2021 prévoyait en avril 2021 un financement de 12,8 M$ (selon la méthode de la comptabilité d’exercice, 14,2 M$ en espèces) pour l’amélioration du Service de demande d’AIPRP en ligne, l’accélération de la diffusion proactive de l’information aux Canadiens sur le Portail du gouvernement ouvert, l’amélioration de la surveillance du rendement et de la production de rapports connexes et la tenue de l’Examen de l’AI. |
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Augmente la capacité du gouvernement à faire avancer les initiatives liées à l’AI. |
| Hiver 2021 | Le SCT a mobilisé plus de vingt institutions fédérales afin de mettre à jour le modèle de résumé des demandes d’AI utilisé pour la publication sur le Portail du gouvernement ouvert. Le modèle actualisé a été mis en œuvre en avril 2021. |
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Le modèle de rapports actualisé a facilité la saisie des données et a permis d’améliorer la qualité des données et la conformité aux exigences relatives aux langues officielles, et de faciliter la recherche de données dans les résumés des demandes d’AI sur le portail. |
| Été 2020 | En juillet 2020, le SCT a mobilisé des institutions fédérales pour leur présenter les processus numériques d’AI en place dans diverses institutions, notamment au ministère des Pêches et des Océans et à Infrastructure Canada. |
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Les ateliers avaient pour but d’appuyer les institutions en ce qui concerne leur capacité de poursuivre le traitement à distance des demandes d’AI dans le contexte de la pandémie de COVID‑19. |
| Été 2020 | En juin 2020, le SCT a mobilisé 300 fonctionnaires pour leur fournir une orientation au sujet de la publication proactive d’information et de données sur le Portail du gouvernement ouvert. Cela a contribué à accroître la sensibilisation aux outils dont disposent les institutions pour publier encore plus d’informations et de données ouvertes. |
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La mesure permet aux utilisateurs du portail d’avoir facilement accès aux informations dans la langue officielle de leur choix. |
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