Objectif de développement durable 11 : Villes et communautés durables

La Stratégie nationale sur le logement

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est un plan de plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans. La vision de la SNL est que tous les Canadiens ont un logement abordable qui répond à leurs besoins. Le logement abordable est la pierre angulaire de collectivités durables et inclusives et d'une économie canadienne où nous pouvons prospérer.

La SNL répond à un éventail de besoins tout au long du continuum du logement, des refuges aux logements de transition aux logements communautaires en passant par les logements locatifs abordables et l'accession à la propriété. Elle établit des cibles ambitieuses pour réduire de 50 % l'itinérance chronique, et réduire les besoins en logement de 530 000 ménages. La SNL vise également à créer 160 000 nouveaux logements, réparer et renouveler 300 000 logements, protéger 385 000 logements communautaires et augmenter leur nombre de 55 000 logements - le tout d'ici 2027 à 2028.

La SNL met l'accent sur les populations prioritaires, notamment :

• les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale;
• les aînés;
• les Autochtones;
• les personnes en situation d'itinérance;
• les personnes en situation de handicap;
• les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie;
• les anciens combattants;
• les collectivités 2ELGBTQI+
• les jeunes adultes;
• les groupes racisés incluant les Canadiens noirs;
• les nouveaux immigrants;
• les réfugiés.

Tel qu'énoncé dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (Loi sur la SNL), la SNL contribue à l'atteinte des ODD des Nations Unies. Au cœur de la SNL et de la Loi sur la SNL se trouve l'engagement du gouvernement du Canada à réaliser progressivement le droit de chaque Canadien à un logement adéquat, sûr et abordable. À cette fin, la Loi sur la SNL exige que le gouvernement mette sur pied un Conseil national du logement et un défenseur fédéral du logement. Le Conseil est un organisme consultatif qui favorise la participation et l'inclusion dans l'élaboration de la politique sur le logement au Canada et qui conseille le ministre du Logement, de l'Infrastructure te des Collectivités sur les façons d'améliorer la SNL. Le rôle du défenseur est d'enquêter sur les problèmes systémiques de logement auxquels font face les Canadiens vulnérables et de préparer un rapport annuel à l'intention du gouvernement sur les constatations et les recommandations.

Voici quelques-uns des nombreux programmes et initiatives de la Stratégie nationale sur le logement :

• L'Initiative pour la création rapide de logements : elle fournit du financement pour la construction rapide de logements ou l'acquisition d'immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion en ensembles de logements abordables permanents.
• le Fonds pour accélérer la construction de logements : il fournit du financement aux municipalités afin qu'elles prennent des mesures pour augmenter l'offre de logements et favoriser la création de collectivités abordables, inclusives et diversifiées, qui sont résilientes au climat et dont les émissions de carbone sont faibles.
• le Fonds pour le logement abordable, anciennement dénommé Fonds d'innovation pour le logement abordable : cette initiative appuie la construction et la revitalisation de logements abordables à revenu mixte, à occupation mixte et à usage mixte. Les projets financés ont besoin du soutien d'un autre ordre de gouvernement pour assurer la coordination des investissements;
• le Programme de prêts pour la construction d'appartements, anciennement dénommé l'initiative Financement de la construction de logements locatifs : elle accorde des prêts à faible coût pour promouvoir la construction d'ensembles d'appartements locatifs partout au Canada.
• le Fonds d'innovation pour le logement abordable : il encourage l'élaboration de nouveaux modèles de financement et de techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable.
• l'Initiative des terrains fédéraux appuie le transfert de terrains et bâtiments fédéraux excédentaires aux promoteurs admissibles à faible coût ou gratuitement;
• l'Initiative fédérale de logement communautaire appuie les projets de logement communautaire administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation des programmes de logement social et abordable antérieurs arrivent à échéance;
• le Cadre de partenariat fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le logement est une entente approuvée par le gouvernement du Canada et l'ensemble des provinces et territoires (PT), à l'exception du Québec, qui établit une vision FPT commune en matière de logement. Le gouvernement du Canada a conclu des ententes bilatérales avec toutes les provinces et les territoires en vue d'offrir un financement conjoint de plus de 15 milliards de dollars sur 10 ans par le biais des initiatives suivantes :
  • l'Allocation canadienne pour le logement, qui offre un soutien financier direct aux ménages canadiens dans le besoin pour les aider à payer leurs coûts de logement;
  • l'Initiative canadienne de logement communautaire, qui aide les provinces et les territoires à protéger, à régénérer et à élargir le logement communautaire grâce à un soutien continu aux fournisseurs de logements qui offrent des logements subventionnés aux Canadiens à faible revenu;
  • le Financement des priorités des provinces et des territoires, qui appuie les priorités et les besoins régionaux liés à la réparation, à la construction et au soutien à l'abordabilité des logements communautaires.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte à l'itinérance est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada. Ce programme offre du financement aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d'itinérance.

Le Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans a été lancé en avril 2023 en vue de financier des suppléments au loyer et des mesures de soutien globales pour les vétérans en situation ou à risque d'itinérance, notamment d'itinérance chronique.

Stratégies de logement autochtones fondées sur les distinctions

L'élaboration conjointe de stratégies de logement autochtones fondées sur des distinctions est une priorité pour le gouvernement. Les dirigeants autochtones ont dit au gouvernement que la meilleure approche est celle qui respecte les besoins distincts de chaque groupe et collectivité en matière de logement.

Grâce aux investissements effectués dans les budgets de 2017 et de 2018, le gouvernement verse 1,5 milliard de dollars pour appuyer une stratégie de logement dirigée par les Premières Nations, un plan de logement dirigé par les Inuits et la stratégie de logement de la Nation métisse, y compris :

• 600 millions de dollars sur 3 ans pour appuyer la construction et la réparation de logements des Premières Nations dans les réserves, ainsi que l'élaboration d'une stratégie de logement de 10 ans menée avec les Premières Nations;
• 400 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de logement de l'Inuit Nunangat, y compris la construction et la réparation de logements au Nunavik, au Nunatsiavut et aux Inuvialuit. Cette somme s'ajoute aux 240 millions de dollars sur 10 ans annoncés dans le budget de 2017 pour soutenir le logement au Nunavut;
• 500 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer la stratégie de logement de la Nation métisse.

La Stratégie de logement de l'Inuit Nunangat et la Stratégie de logement de la Nation métisse sont en phase de mise en œuvre. Les plans de mise en œuvre de la Stratégie sur le logement des Premières Nations sont en cours d'élaboration.

Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique

Il existe des lacunes importantes dans la réponse aux besoins en matière de logement des Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques. Pour aider à relever ces défis, le Canada a annoncé qu'avec des partenaires autochtones, il élaborera et mettra en œuvre une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Il a également annoncé la création du tout premier Centre national du logement autochtone au pays. Cette stratégie vise à compléter la Stratégie nationale sur le logement, les stratégies de logement fondées sur les distinctions et les investissements faits dans le logement pour les gouvernements autochtones autonomes et signataires de traités modernes. Cette initiative de collaboration cadre avec l'engagement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, plus précisément les articles 21 et 23.

Améliorer la qualité de l'air et réduire la pollution atmosphérique

Le Gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour améliorer la qualité de l’air en mettant en œuvre le Système canadien de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Dans le cadre du SGQA, le Canada met à jour, en consultation avec les provinces et les territoires, les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) qui favorisent l’amélioration continue de la qualité de l’air à l’échelle du pays.

En 2016, le Canada a déposé le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, qui établit la toute première norme nationale obligatoire du Canada sur les émissions de polluants atmosphériques pour les grandes installations industrielles. Plus récemment, le gouvernement a établi des règlements qui visent à réduire la pollution atmosphérique causée par les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et certaines installations pétrochimiques, ainsi que par certains types de moteurs. De plus, les mesures qui visent à réduire les gaz à effet de serre peuvent contribuer à faire diminuer la pollution atmosphérique, comme la réglementation visant à éliminer progressivement l'électricité produite au charbon.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les niveaux globaux de pollution atmosphérique. Le rejet de polluants dans l'atmosphère est assujetti à un certain nombre de règlements qui visent à limiter la quantité de polluants rejetés dans l'air chaque année. Le gouvernement du Canada a mis en place des règlements pour éliminer progressivement l'électricité produite à partir du charbon, adopté certaines des normes nationales les plus strictes au monde en matière d'émissions de polluants atmosphériques provenant de voitures et de camions légers neufs, et imposé un prix sur la pollution par le carbone qui incite l'industrie à investir dans des technologies plus propres. En 2016, dans le cadre de la contribution du gouvernement fédéral à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air, le gouvernement du Canada a instauré le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, qui établit la toute première norme nationale obligatoire sur les émissions de polluants atmosphériques pour les grandes installations industrielles.

Infrastructure

Le gouvernement du Canada continue aussi de verser un financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités par l'intermédiaire du volet Transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Les programmes faisant partie de ce volet soutiennent la construction, l'élargissement et la modernisation de réseaux de transport en commun urbains et ruraux qui améliorent le service et transforment la façon dont vivent, se déplacent et travaillent les Canadiens. En outre, le programme soutient la création, l'agrandissement ou la rénovation d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui améliorent l'inclusion sociale et la diversité pour différents groupes, tels que les populations indigènes vivant hors des réserves.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions physiques de la créativité artistique et de l'innovation. Il vise également à accroître l'accès des Canadiens aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Le Fonds appuie l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations artistiques et patrimoniales, l'établissement de carrefours créatifs, l'acquisition d'équipement spécialisé et la réalisation d'études de faisabilité. Grâce à ses objectifs, le Fonds contribue à rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sécuritaires, résilients et durables. En 2022 à 2023, le programme du Fonds a approuvé 48,4millions de dollars pour soutenir 159 projets d'infrastructure culturelle.

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations combine de multiples sources de financement, dont le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, pour soutenir la prestation de l'infrastructure communautaire essentielle dans les réserves.

Transport en commun

La présence de réseaux de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces s'avère essentielle à la santé et à la viabilité des collectivités. Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport collectif et actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et plus vivables pour tous.

Le Fonds permanent pour le transport en commun du gouvernement du Canada, lancé en 2021, appuie la mise en place de lignes de métro, de trains légers sur rail et de tramways, d'autobus électriques et d'infrastructures de transport actif, ainsi que l'amélioration du transport en commun en milieu rural. Le financement permanent du transport en commun qui devrait commencer lors de l'exercice 2026 à 2027 permettra également aux administrations locales de disposer d'un financement prévisible et continu en matière de transport en commun. Il permettra de créer des options abordables pour les déplacements quotidiens et de réduire les émissions du Canada. Le FPTC offrira également aux administrations locales un financement prévisible en matière de transport en commun.

Dans le cadre du FPTC :

• le Fonds pour le transport actif fournit du financement pour favoriser un transfert modal de la voiture vers le transport actif, afin de soutenir la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Le Fonds permet d'investir dans des projets qui visent à bâtir des réseaux nouveaux et étendus de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de ponts piétonniers, en plus de soutenir la planification du transport actif et les activités de mobilisation des intervenants. Les projets qu'il finance apportent des avantages tangibles aux collectivités, en réduisant les temps de déplacement pour les familles, en créant de bons emplois pour la classe moyenne, en faisant croître l'économie, en favorisant l'adoption de modes de vie sains, en réduisant la pollution atmosphérique et sonore, et en diminuant les émissions de GES.
• le Fonds dédié aux solutions de transport en commun en milieu rural vise à aider les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à se déplacer plus facilement dans leurs collectivités. Ce programme constitue le premier fonds fédéral à cibler l'élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales et éloignées. Le Fonds soutient l'élaboration de solutions locales de transport en commun qui aideront les personnes vivant dans les collectivités rurales à se rendre au travail, à l'école et à leurs rendez-vous ou à visiter leurs proches.
• l'électrification des parcs de transport en commun peut s'avérer difficile en raison de la complexité de la conversion des réseaux de transport en commun vers une nouvelle technologie, qui sous-entend d'importants coûts initiaux. Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission offre un soutien aux exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires pour les aider à électrifier leurs parcs de véhicules, l'achat d'autobus à zéro émission et la construction d'infrastructures de soutien, y compris des infrastructures de recharge, et la modernisation des installations.

Le gouvernement du Canada continue aussi de verser un financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités par l'intermédiaire du volet Transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Les programmes faisant partie de ce volet soutiennent la construction, l'élargissement et la modernisation de réseaux de transport en commun urbains et ruraux qui améliorent le service et transforment la façon dont vivent, se déplacent et travaillent les Canadiens. De plus, le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives permet de fournir un financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour la réalisation de projets d'infrastructure qui amélioreront ultimement l'inclusion sociale, comme la construction, l'agrandissement ou la modernisation d'installations et d'infrastructures communautaires, culturelles et récréatives.

Dans le cadre de son plan de croissance triennal, la Banque de l'infrastructure du Canada prévoit des investissements de 5 milliards de dollars dans le transport en commun à l'échelle du pays pour des projets visant notamment les autobus à zéro émission (AZE), le transport léger sur rail, le transport rapide par autobus, le métro et l'aménagement axé sur le transport en commun.

Espaces verts, patrimoine culturel et naturel

Le gouvernement du Canada conserve et promeut les lieux du patrimoine naturel et culturel, tels que les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs urbains nationaux, afin de garantir qu'ils continuent d'être une source de fierté nationale et de plaisir pour tous les Canadiens. Il s'efforce d'éliminer les obstacles, de favoriser la participation et d'adopter la diversité et l'inclusion en concevant et en offrant des services et des expériences aux visiteurs afin que tous les Canadiens et les visiteurs du monde entier puissent en profiter et les apprécier.

Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires, notamment des peuples autochtones, pour créer des parcs urbains nationaux dans les grands centres urbains du Canada. Chaque parc urbain national sera unique et formera ensemble un réseau partageant une vision commune de conservation de la nature, de rapprochement des gens avec la nature et de promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces parcs urbains nationaux peuvent également générer d'autres services écosystémiques, des avantages socio-économiques et des économies. Par exemple, les parcs urbains nationaux contribueront à purifier l'air et l'eau, à gérer les inondations et à rafraîchir les températures dans les centres urbains chauds, réduisant ainsi les coûts associés. Il a été démontré que lorsque les gens ont davantage de possibilités de passer du temps dans la nature, ils bénéficient de bienfaits pour leur santé et les exigences en matière de soins de santé diminuent.