RESP Provider User Guide Update

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Titre officiel : Mise à jour du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE

Bulletin d'information

Numéro :
PCEE/CESP-2011/12-005-450
Date :
Le 22 août 2011
Objet :
Avis no 450 - Mise à jour du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE

But

Le présent bulletin d'information a pour but d'informer les fournisseurs de REEE à propos de récentes mises à jour qui ont été apportées au Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE.

Améliorations apportées au Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE du point de vue de la navigation

Guide mis à jour

Afin de rendre le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE davantage accessible et plus facile à naviguer, le PCEE a amélioré la version HTML de ce guide.

Budget fédéral 2010 – Droits aux prestations et garde partagée

Bulletin d'information précédent

Le présent bulletin d'information met à jour le bulletin d'information PCEE/CESP-2011/12-001-432 du 5 avril 2011.

Aperçu

Avec la mise en œuvre de la disposition liée à la garde partagée annoncée dans le budget fédéral de 2010, un bénéficiaire âgé de moins de 18 ans peut avoir deux responsables au cours du même mois d'une année donnée.

Pour être en mesure de se conformer à ce changement, le PCEE validera l'admissibilité à la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire en utilisant le responsable déterminé sur les transactions de cotisations soumis au système du PCEE par le promoteur.

Ce changement s'applique aux transactions qui demandent la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire qui sont traitées par le PCEE à compter du 1er juillet 2011.

Liens

Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE incorpore actuellement des renseignements sur la garde partagée. Vous pouvez accéder aux versions des chapitres 2-2 et 2-3 en ligne en utilisant les liens ci-dessous :

Chapitre 2-2 (SCEE de base et supplémentaire)

Chapitre 2-3 (Bon d'études canadien)

Mise à jour sur le processus – Résolution de transferts

Bulletins d'information précédents

Le présent bulletin d'information met à jour le bulletin d'information PCEE /CESP-2010/11-002-398 du 22 juillet 2011.

Aperçu

Le PCEE a amorcé des changements pour réduire le fardeau administratif lié aux transferts de REEE en modifiant l'alinéa 3.7(b) de la convention du promoteur et l'alinéa 4.4(b) de la convention de fiducie, laquelle a annulé la nécessité de concorder les transactions de transfert. Ces conventions ont été modifiées en 2010.

Lien

Le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE incorpore actuellement ces changements. Vous pouvez accéder à la version du chapitre 3-1 en ligne en utilisant le lien ci-dessous :

Chapitre 3-1 (Transferts entre les REEE et les incitatifs à l'épargne-études)

Comprendre les codes d'erreurs – Annexe E

Lien

Afin d'aider les promoteurs à trouver les erreurs dans les transactions de REEE, l'annexe E (Comprendre les codes d'erreurs) du Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE a été revu. Vous pouvez accéder à cette annexe en ligne en utilisant le lien ci-dessous :

Annexe E (Comprendre les codes d'erreurs)

Autres mises à jour sur les outils des promoteurs

Document « Faits en bref » sur les Subventions de l'Alberta

Le document « Faits en bref » sur les Subventions du régime de l' Alberta Centennial Education Savings (Subventions de l'Alberta) a été mis à jour.

En cours

Au fur et à mesure que les révisions aux outils des promoteurs sont mises en œuvre sur une base continue, veuillez consulter la section Outils des promoteurs pour les versions les plus récentes.

Pour communiquer avec nous

Veuillez faire parvenir les questions sur ce bulletin d'information au Programme canadien pour l'épargne-études par courriel au cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone au 1-888-276-3632.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :