Comment présenter une demande
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Présentez votre demande dès maintenant
Utilisez les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, il est fortement recommandé d'en créer un le plus tôt possible. Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous avez créé votre profil dans les SELSC. Prenez note qu'après avoir soumis votre demande de financement, il vous faudra finaliser la création de votre compte des SELSC afin d'être un utilisateur entièrement inscrit.
- Les questions ne sont pas numérotées mais ils sont dans le même ordre que celles figurant dans la section Comment répondre aux questions dans la demande.
- On vous demandera de télécharger certains de vos documents d'appui dans l'application des SELSC.
Remarque : Vous devez présenter une demande d'ici le 12 mars 2026, à 15 h, heure normale de l'Est (HNE). Si vous êtes en train de remplir la demande à ce moment, elle ne sera pas acceptée, car les SELSC sont programmés pour rejeter les demandes après 15 h HNE.
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre demande par l'intermédiaire des SELSC, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : ESDC.ATL.PD.EAF.GD-BG.FA.EP.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca. Dans votre courriel, assurez-vous d'expliquer clairement pourquoi vous ne pouvez pas présenter votre demande par l'entremise du portail des SELSC. Vous devez le faire, au plus tard, le 10 mars 2026, 15 h, HNE.
Vous pouvez regarder la vidéo « Comment postuler en utilisant les SELSC » sur la page Vidéos explicatives sur le processus de demande en ligne pour plus d’information.
Qu'est-ce que le Service en ligne des subventions et contributions (SELSC) ?
Le SELSC vous permet de présenter une demande et d'en faire le suivi de votre demande en ligne. Vous pouvez vérifier l'état de votre demande, signer des ententes, gérer, soumettre des documents et examiner les projets antérieurs soumis par l'entremise du SELSC.
Connectez-vous ou inscrivez-vous au SELSC
Confirmation de réception
Si vous soumettez votre demande par l'intermédiaire du SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
EDSC prévoit prendre des décisions de financement à l'été 2026.
Vous ne devriez pas commencer votre projet avant d'avoir reçu une confirmation d'EDSC. Les dépenses encourues avant la signature d'une entente de financement entre votre organisme et le Ministère pourraient ne pas être remboursées et le projet pourrait ne pas être admissible au financement.
Toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement, car les fonds sont limités. Veuillez noter que les décisions rendues sont définitives et qu'il n'y a pas de processus d'appel.