Organismes à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif sont admissibles à recevoir du financement pour :

• jusqu'à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province ou le territoire;
• les charges sociales de l'employeur (CSE) connexes.

Employeurs des secteurs public et privé

Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à recevoir du financement pour :

• jusqu'à 50 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province ou le territoire.

EEC encourage les employeurs à offrir des expériences de travail de qualité en payant plus que le salaire minimum et en embauchant des jeunes pour une durée plus longue que la période requise.

Toutefois, le remboursement d'EEC n'excédera pas le salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province ou le territoire au moment de l'emploi.

Exemple :

Si un employeur du secteur privé verse un salaire horaire de 17,00 $ à un jeune dans une province où le salaire minimum est de 16,00 $ par heure, EEC remboursera 50 % du salaire minimum, soit 8,00 $ par heure.

Exemptions au salaire minimum

Certaines provinces et certains territoires accordent des exemptions au salaire minimum. Si vous demandez de payer un salaire minimum moins élevé, par exemple un salaire étudiant, le financement d'EEC sera octroyé en fonction de ce montant inférieur.

Exemple : En Alberta, le salaire minimum adulte est de 15,00 $, mais les étudiants âgés de moins de 18 ans peuvent être payés 13,00 $. Si un employeur du secteur privé paie le salaire étudiant, EEC remboursera 50 % de 13,00 $, soit 6,50 $.

Salaire minimum au Canada

Le tableau ci-dessous indique le salaire horaire minimum adulte dans chaque province et territoire au moment de la publication du présent guide du demandeur.

Il vous incombe de vérifier le salaire minimum en vigueur dans votre province ou territoire au moment de l'embauche.

Si le salaire minimum augmente pendant la période de travail, EEC ajustera le montant du remboursement en fonction du salaire en vigueur pour les heures travaillées.

Les employeurs sont tenus par la loi de payer à leurs employés :

• les cotisations à l'assurance-emploi;
• les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec;
• les indemnités de vacances;
• les cotisations à un régime d’indemnisation des accidentés du travail ou à une assurance responsabilité équivalente (le cas échéant);
• le Fonds des services de santé, les cotisations à l'assurance parentale du Québec et les cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec;
• la taxe sur la santé et l'enseignement postsecondaire à Terre-Neuve-et-Labrador;
• l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire au Manitoba;
• l'impôt-santé des employeurs en Colombie-Britannique et ailleurs, le cas échéant.

Les tables de retenue sur la paie peuvent être consultées sur le site Web de l'ARC. Vérifiez auprès des gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés pour obtenir les taux en vigueur.

Les jeunes doivent être couverts par une indemnisation des accidentés du travail ou par une assurance responsabilité équivalente au début de leur période d'emploi, conformément à l'article 29 des Modalités de l'entente de contribution. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de votre assureur si votre assurance responsabilité existante (et votre assurance automobile, le cas échéant) s'applique à l'ensemble des activités que les jeunes entreprendront ainsi qu'à tous les lieux où les activités se dérouleront. Seuls les organismes à but non lucratif sont admissibles au remboursement des coûts de l'indemnisation des accidentés du travail ou de l'assurance équivalente dans le cadre de leur demande de remboursement finale.

Service Canada reconnaît que les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des obstacles additionnels à l'intégration au marché du travail. Vous pourriez être admissible à du financement supplémentaire pour des mesures d'adaptation visant à soutenir les jeunes en situation de handicap et à éliminer les obstacles auxquels ils font face.

Les mesures d'adaptation peuvent être :

• des outils personnels;
• des dispositifs d'adaptation;
• des services de soutien professionnel (par exemple, l'accès à des interprètes en langage visuel).

Ces mesures ont pour but d'éliminer les obstacles en milieu de travail et de permettre aux jeunes d'accomplir les tâches prévues dans votre entente.

Veuillez communiquer avec nous avant le début de votre projet si vous souhaitez demander du financement supplémentaire pour des mesures d'adaptation. Vous trouverez les coordonnées de Service Canada dans votre lettre d'approbation.

Nous évaluerons les demandes de mesures d'adaptation au cas par cas. Nous communiquerons avec vous pour vous dire si votre demande a été approuvée ou refusée.

Pour de plus amples renseignements sur l'embauche d'un jeune en situation de handicap, consultez le site Guichet-Emplois : Embaucher des personnes en situation de handicap.

Toutes les organisations peuvent demander une avance. L'avance maximale permise est de :

• 75 % de la valeur totale de l'entente pour les projets de 100 000 $ et moins;
• 50 % de la valeur totale de l'entente pour les projets de 100 001 $ ou plus.

Si votre demande de financement est approuvée, nous vous ferons parvenir un formulaire intitulé « Déclaration de l'employeur et de l'employé ». Vous devrez soumettre ce formulaire pour chaque jeune que vous embaucherez. L'avance sera émise uniquement après réception de votre Déclaration de l'employeur et de l'employé.