Financement : Emplois d'été Canada – Aperçu

Aperçu

Le présent guide du demandeur contient des renseignements qui vous aideront à remplir votre demande de financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada (EEC).

Lire entièrement le guide et les Modalités de l’entente de contribution avant de remplir votre demande de financement, car ils fournissent des précisions importantes sur les renseignements et les documents justificatifs dont Service Canada a besoin pour évaluer votre demande. Dans le cadre de votre demande, les organisations sont tenues d’attester qu’elles ont lu, compris et se conformeront aux Modalités de l’entente.

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Objectifs du programme Emplois d'été Canada

EEC est un programme sous la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui vise à fournir des services flexibles et holistiques pour aider les jeunes au Canada à développer les compétences et acquérir une expérience de travail rémunérée pour réussir la transition sur le marché du travail.

Les objectifs du programme EEC sont conformes à la SECJ et sont les suivants :

  • d'offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes;
  • de répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers;
  • d’offrir aux jeunes des possibilités de développer et d’améliorer leurs compétences.

Ce programme offre des contributions salariales pour inciter les employeurs à créer de l’emploi pour les jeunes. Ce programme fournit du financement aux organismes à but non lucratif, aux employeurs du secteur public, ainsi qu’aux employeurs du secteur privé de 50 employés ou moins travaillant à temps plein, afin qu’ils créent des occasions d’emploi d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Le gouvernement du Canada veille à s’assurer que les occasions d’emploi financées par EEC se déroulent dans un milieu de travail sûr, inclusif et sain, sans harcèlement ni discrimination pour chaque jeune.

Pour aider Service Canada à sélectionner et à évaluer l'admissibilité et la qualité de chaque projet, le formulaire de demande de financement recueille des renseignements sur les pratiques de :

  • votre organisation en matière de santé et de sécurité;
  • les politiques sur le milieu de travail;
  • les plans de supervision et de mentorat;
  • le plan de développement des compétences;
  • d'autres informations relatives autant sur votre organisation que sur les emplois proposés.

Pour plus de détails sur les renseignements recueillis au cours du processus de demande de financement, consultez la section 5 – Écrire votre demande.

Comment soumettre votre demande

Dates importantes

Veuillez prendre note des dates importantes suivantes :

  • les demandes de financement doivent être soumises d’ici le 10 janvier 2024, à 23h59 (heure du Pacifique).
  • la confirmation de financement sera envoyée aux employeurs à compter d’avril 2024 et se poursuivra pendant les mois d’été.
  • la date de début d’emploi la plus hâtive est le 22 avril 2024.
  • la date de début d’emploi la plus tardive est le 22 juillet 2024.
  • la date de fin d’emploi la plus tardive est le 31 août 2024.
  • la date de présentation d’une demande de remboursement la plus tardive est 30 jours après la fin du dernier emploi financé par EEC.

Important :

Une demande soumise est appelée un projet. Les activités ne seront pas admissibles à un remboursement avant que le projet soit approuvé et qu’une entente ait été signée à la fois par Service Canada et par le bénéficiaire. La présentation d’une demande de financement dûment remplie ne constitue pas en soi un engagement de la part de Service Canada. Ne présumez aucun engagement de la part de Service Canada tant que le financement n’a pas été approuvé et qu’une entente formelle n’ait été signée par un représentant de Service Canada.

Annonce des résultats

Chaque année, les demandes reçues dépassent les fonds disponibles. En raison de la forte demande, tous les projets admissibles ne peuvent pas être financés et les organisations qui recevront un financement pourraient ne pas recevoir le montant de financement demandé, le montant de financement reçu les années précédentes ou le nombre de semaines demandé. Afin de financer des emplois de qualité, Service Canada prévoit une durée moyenne de l’emploi financé de 8 semaines et de 35 heures par semaine.

Les fonds sont répartis entre les organisations choisies en fonction des résultats de l’évaluation par Service Canada ainsi que des commentaires fournis par les députés lors de la phase de rétroaction sur la liste des projets admissibles au financement dans chaque circonscription.

Service Canada vous informera du statut de votre demande à compter du mois d’avril 2024 et se poursuivra pendant les mois d’été. Toutes les décisions relatives à l’admissibilité et au financement seront confirmées par écrit. Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande via les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) si vous l’avez remplie en utilisant les SELSC.

Les employeurs bénéficiant d’un financement et les jeunes participants devront remplir des questionnaires pour donner de la rétroaction à Service Canada sur leur expérience d’EEC. Le questionnaire obligatoire de l’employeur doit être rempli avant de soumettre une demande de remboursement. Les employeurs ont aussi l’obligation de fournir le questionnaire à l’intention des jeunes participants aux jeunes employés ayant bénéficié d’un financement dans le cadre du programme EEC, même si la participation des jeunes à ce questionnaire demeure volontaire. Les deux questionnaires seront fournis aux employés bénéficiant d’un financement pendant la phase de notification.

Le Guichet-Emplois continuera à être la principale source d’information pour les jeunes sur la disponibilité des postes financés dans le cadre du programme. Tous les postes financés par EEC seront automatiquement affichés dans le Guichet-Emplois pour aider les jeunes à trouver des emplois et pour aider les employeurs à pourvoir ces postes. Veuillez noter que les informations fournies dans votre demande (c’est-à-dire vos coordonnées) seront publiées sur Guichet-Emplois. Pour que l’affichage du poste soit enlevé, un formulaire de déclaration de l’employeur et de l’employé doit être soumis afin de confirmer l’embauche d’un participant.

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