Financement : Emplois d'été Canada – Présenter une demande

Présenter une demande

La date limite pour présenter une demande est jusqu’au 12 janvier 2023, 11h59, heure normale du Pacifique.

Les demandes reçues après la date limite ou dont l’étampe de la poste porte une date ultérieure à la date limite ne seront pas considérées.

Façons de soumettre votre demande

Il est recommandé de soumettre votre demande par voie électronique en utilisant :

Le formulaire à compléter en ligne vous permet de remplir une demande électroniquement sans avoir à créer de compte. C’est la façon la plus simple et la plus rapide de soumettre une demande unique. Toutefois, la création d'un compte SELSC est avantageux puisqu’il permet de présenter des demandes et de suivre l'état de celles-ci, de signer des ententes de contribution, de gérer des projets actifs et de soumettre des documents justificatifs. En outre, les SELSC peuvent enregistrer les informations de l’organisation et les demandes d’EEC antérieures, ce qui rend beaucoup plus rapide la soumission de toutes les demandes futures d’EEC.

1. Services en ligne de Subventions et Contributions (SELSC)

Si vous avez déjà un compte SELSC et que vous avez besoin d’informations pour compléter votre demande en ligne, consultez Accéder aux SELSC.

Vous pouvez créer un compte en utilisant les SELSC d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Il s’agit d’un processus unique qui prend environ 2 semaines pour être créé. Veuillez créer votre compte SELSC à l’avance.

Les SELSC peuvent être utilisés pour soumettre diverses demandes de financement auprès d’EDSC dans un environnement Internet sécurisé. Les SELSC vous permettent de soumettre et de faire le suivi des demandes de financement, de signer les ententes, de gérer les projets en cours, de transmettre des documents justificatifs et de consulter les projets antérieurs soumis via les SELSC.

Consultez le site des SELSC pour obtenir des instructions étape par étape pour créer un compte. Veuillez utiliser le numéro d’entreprise RP (numéro de paye) de votre organisation attribué par l’ARC pour créer votre compte SELSC.

Consultez le site des SELSC

Confirmation de la réception d'une demande

Une fois que vous aurez soumis votre demande en ligne avec succès, un numéro de confirmation à 12 caractères vous sera transmis. Cette confirmation sera considérée comme l’accusé de réception de votre demande. Un accusé de réception vous sera également envoyé par courriel. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation confirmant que la demande a été reçue, c’est que la demande n’a pas été soumise correctement. Veuillez vous assurer de cliquer sur « Soumettre » avant de quitter votre demande. Pour plus d’information sur le numéro de confirmation d’une demande, veuillez consulter le Guide de l’utilisateur des SELSC : Emplois d’été Canada.

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur des SELSC.

2. Formulaire à remplir en ligne

Vous pouvez soumettre une demande en utilisant un formulaire à remplir en ligne.

Notes techniques importantes :

  • Votre ébauche de demande dans le formulaire à remplir en ligne ne sera plus disponible si elle est laissée inactive pendant plus de 20 minutes.
  • Votre demande peut être enregistrée et consultée ultérieurement. Pour enregistrer une version préliminaire de demande, vous devez fournir votre adresse courriel et créer un mot de passe. Une fois enregistrée, un courriel sera envoyé avec un lien pour accéder à la demande débutée. Cependant, vous devez remplir et soumettre la demande dans les 48 heures suivantes. Sinon, la copie enregistrée de votre demande expirera et toute progression sera perdue. Si le mot de passe créé est oublié, il ne peut pas être réinitialisé et la demande sera ainsi perdue.
  • Vous pouvez imprimer une copie de votre demande en ligne pour vos dossiers. Cependant, pour ce faire, vous devez imprimer une copie avant de soumettre votre demande en ligne. Une fois soumise, vous ne pourrez plus l’imprimer.

Remarque :

Vous devez toujours cliquer sur « envoyer » pour compléter votre demande. Si vous ne cliquez pas sur « envoyer », votre demande ne sera pas traitée.

Formulaire à remplir en ligne

Confirmation de la réception d'une demande

Une fois que le formulaire à compléter a été soumis avec succès, un numéro de confirmation à 9 chiffres est immédiatement généré par le système. Cette confirmation sera considérée comme l’accusé de réception de votre demande. Un accusé de réception vous sera également envoyé par courriel. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation confirmant que la demande a été reçue, c’est que vous n’avez pas rempli la demande correctement.

Autres façons de présenter une demande

Veuillez noter que la possibilité de soumettre une demande en personne ou par la poste pourrait être affectée par les fermetures de bureaux.

Les demandes reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas prises en considération.

En personne

Votre demande doit être reçue avant l’heure de fermeture des centres Service Canada, le 12 janvier 2023.

Consultez le site Internet de Service Canada pour connaître les heures d’ouverture des bureaux de Service Canada. Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.

Confirmation de la réception d'une demande

Un accusé de réception sera envoyé par courriel dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Conservez et mentionnez ce numéro de confirmation lors de vos communications avec Service Canada.

Par la poste

Votre demande doit être estampillée au plus tard le 12 janvier 2023. Consultez le site Internet du programme EEC pour obtenir l’adresse d’envoi de votre demande. Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.

Il est recommandé de soumettre votre demande par voie électronique en utilisant la demande à remplir en ligne ou les SELSC, car la possibilité de soumettre une demande en personne ou par la poste pourrait être affectée par les fermetures de bureaux.

Confirmation de la réception d'une demande

Un accusé de réception sera envoyé par courriel dans un délai de 10 jours ouvrables. Conservez et mentionnez ce numéro de confirmation lors de vos communications avec Service Canada.

Ne présentez qu’une seule copie de votre demande

Ne présentez qu’une seule copie de votre demande à Service Canada. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de différentes façons prolongera le délai de traitement de votre demande.

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