Financement : Emplois d'été Canada – Présenter une demande

De: Emploi et Développement social Canada

État de l’appel de demande de financement : Fermé

Nous vous remercions de votre intérêt pour Emplois d’été Canada. L’appel était ouvert pour la période du 17 décembre 2018 au 3 février 2019. Nous effectuons présentement l’évaluation des demandes reçues. Service Canada vous avisera de l’état de votre demande à compter du mois d’avril 2019.

5. Présenter une demande

Processus de demande

La date limite pour présenter une demande a été prolongée jusqu’au 3 février 2019, 23h59, heure du Pacifique.

Vous pouvez soumettre une demande de financement en visitant le site d’Emplois d’été   Canada.

Renseignements techniques importants

La demande en ligne sera disponible pour un maximum de 20 heures. Si vous ne la terminez pas avec succès dans ce délai, elle sera échue et vous devrez la recommencer.

Votre demande ne peut être sauvegardée et récupérée plus tard.

Si vous soumettez votre demande à l’aide du système en ligne, veuillez noter que vous aurez la possibilité d’imprimer une copie de votre demande pour vos dossiers avant de terminer le processus de demande. Veuillez noter toutefois que vous devez tout de même cliquer sur SOUMETTRE après « Imprimer écran » afin de terminer le processus de demande. Si vous ne cliquez pas sur SOUMETTRE, votre demande ne sera pas traitée.

Une confirmation sera envoyée par courriel. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation accusant réception de la demande, cela signifie que vous n’avez pas dûment complété la demande.

Nouveaux changements pour les services en ligne

Pour l’année 2019, vous pouvez encore créer un compte en utilisant les Services en ligne des Subventions et Contributions (SELSC) d’Emploi et développement social du Canada (EDSC). Il s’agit d’un processus unique qui peut prendre quelques semaines. Compte tenu de la date limite donnée du du 3 février 2019, 23h59, heure du Pacifique, merci de soumettre votre candidature en cliquant ici.

Le compte SELSC offre plusieurs fonctions permettant de transmettre et de faire le suivi des applications, de signer les ententes, de gérer les projets en cours, de transmettre des documents justificatifs et de consulter les projets antérieurs soumis via les SELSC.

Vous pouvez créer votre compte à l'avance afin d'être prêt à postuler pour de futures possibilités de subventions ou de contributions. Votre compte sera disponible 24/7 sur toutes les plateformes mobiles.

Veuillez cliquer ici pour obtenir la procédure détaillée pour créer un compte SELSC.

Veuillez cliquer ici si vous avez déjà un compte SELSC et que vous avez besoin d’information pour compléter votre demande en ligne.

En personne

Votre demande doit être reçue avant l’heure de fermeture des centres Service Canada, le 3 février 2019. Consultez le site Internet de Service Canada pour connaître les heures d’ouverture des bureaux de Service Canada. Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.

Par la poste

Votre demande doit être estampillée au plus tard le 3 février 2019. Consultez le site Web du programme Emplois d’été Canada pour obtenir l’adresse d’envoi de votre demande. Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des retards administratifs supplémentaires.

Important: Les demandes reçues par télécopieur ou par courriel ne seront pas considérées.

Veuillez noter qu’une seule copie de votre demande devrait être soumise à Service Canada. Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de différentes façons prolongera le délai de traitement de votre demande.

Un numéro de confirmation vous sera transmis immédiatement après l’envoi de votre demande en ligne. Il s’agira de l’accusé de réception de votre demande. Les employeurs qui déposeront en personne ou qui posteront leur demande recevront un accusé de réception par courriel dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Veuillez conserver et mentionner ce numéro de confirmation lors de vos communications avec Service Canada.

Les demandes reçues après la date limite ou dont le cachet de la poste porte une date ultérieure à la date limite ne seront pas considérées.

Votre demande

Nous vous recommandons de consulter la présente section lorsque vous remplissez la Demande de financement, car elle apporte des précisions importantes sur les renseignements et les documents justificatifs dont nous avons besoin pour évaluer votre demande. Indiquez vos réponses sur le formulaire de demande et ne joignez que les documents demandés.

Avant de commencer

Vous devez lire attentivement le présent Guide du demandeur ainsi que les Modalités de l’entente de contribution avant de remplir le formulaire de demande. Vous devriez également lire la section portant sur le processus d’évaluation détaillé dans le présent Guide afin de mieux comprendre comment votre demande sera évaluée.

Important : Veuillez ne remplir qu’un seul formulaire de demande si tous les emplois demandés sont dans la même circonscription. Le lieu des activités proposées, et non l’adresse ou le lieu de votre organisme, détermine la circonscription qui fera l’objet d’une évaluation. Veuillez noter que si vous soumettez plusieurs demandes pour la même circonscription, Service Canada pourrait regrouper vos demandes en une seule demande.

Vous devez soumettre une demande distincte pour chaque circonscription si vous soumettez un formulaire de demande pour plusieurs emplois et que les activités proposées auront lieu dans plus d’une circonscription. Consultez le site Internet d’Élections Canada pour déterminer la circonscription dans laquelle les activités auront lieu.

Pour remplir votre formulaire de demande, vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • nom légal de votre organisme;
  • nom usuel de votre organisme (s’il est différent de son nom légal);
  • numéro d’entreprise émis par l’ARC;
  • adresse électronique du représentant de l’employeur;
  • adresse postale de votre organisme;
  • nombre d’employés à temps plein travaillant au Canada; et,
  • date de création de votre organisme.

REMARQUE : Comme pour les années précédentes, Service Canada publiera sur le site Web du programme Emplois d’été Canada du gouvernement du Canada les coordonnées, y compris l’adresse électronique des employeurs dont le financement a été approuvé. Veuillez tenir compte de ce point lorsque vous fournissez vos coordonnées dans votre demande.

En plus de publier une liste des organismes financés et de leurs coordonnées, à compter de 2019, Service Canada affichera tous les postes financés par Emplois d’été Canada en ligne sur le Guichet-Emplois. Le Guichet-Emplois est la principale source d’information sur les emplois et le marché du travail du gouvernement du Canada. Il offre gratuitement aux utilisateurs des renseignements sur les métiers et les carrières, notamment sur les possibilités d’emploi, les exigences en matière d’études, les fonctions principales, les niveaux de salaire, les tendances actuelles et les perspectives d’emploi. Ce site s’avère utile pour aider les gens à chercher du travail, à faire des choix de carrière, à connaître les emplois qui seront en demande et à faire bien d’autres choses. Les employeurs peuvent également publier des offres d’emploi gratuitement.

REMARQUE : Les questions de la demande en ligne sont dans un ordre différent, mais requièrent les mêmes renseignements.

Partie A – Renseignements sur l’employeur

Veuillez inscrire les renseignements sur l’organisme.

1. Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada

Inscrivez le numéro de 15 caractères attribué par l’ARC à votre organisme.

Remarque : Afin de remplir une demande en ligne à l’aide de l’application SELSC, vous devrez avoir un numéro d’entreprise. Pour obtenir un numéro d’entreprise, consultez le site Web de l’ARC. Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise au moment de faire une demande, utilisez le formulaire de demande en format papier. Toutefois, vous devrez obtenir un numéro d’entreprise de l’ARC afin que votre demande soit considérée à des fins de financement.

2. Nom légal de l’organisme

Inscrivez le nom légal de votre organisme, soit celui qui est associé à votre numéro d’entreprise de l’ARC. S’il s’agit d’un acronyme, inscrivez le nom légal au long.

Si votre demande est approuvée, l’entente signée qui vous sera acheminée constituera une entente exécutoire avec le gouvernement du Canada et les paiements seront émis au nom légal. Veuillez noter que les paiements seront émis en tenant compte seulement des 44 premiers caractères du nom légal.

3. Nom commercial (usuel) (s’il diffère du nom légal)

Inscrivez le nom usuel de votre organisme (il peut être différent de son nom légal). S’il s’agit d’un acronyme, inscrivez le nom usuel au long.

Veuillez noter que ce nom sera affiché publiquement sur le site Web d’Emplois d’été Canada, afin que le jeune puisse communiquer avec votre organisme s’il a des questions concernant l’emploi.

Cette information sera aussi affichée sur le Guichet-Emplois.

4. Numéro de téléphone

Inscrivez les numéros de téléphone de votre organisme. Veuillez noter que ce numéro de téléphone sera affiché publiquement sur le site Web d’Emplois d’été Canada, afin que le jeune puisse communiquer avec votre organisme s’il a des questions concernant l’emploi.

Cette information sera aussi affichée sur le Guichet-Emplois.

5. Adresse électronique de l’organisme

Inscrivez l’adresse électronique de votre organisme. Veuillez noter que cette adresse électronique sera affichée publiquement sur le site Web d’Emplois d’été Canada, afin que le jeune puisse communiquer avec votre organisme s’il a des questions concernant l’emploi.

Cette information sera aussi affichée sur le Guichet-Emplois.

6. (a) Nom et titre du représentant de l’employeur

Le représentant de l’employeur doit être une personne avec qui Service Canada peut communiquer au sujet de votre demande ou de toute entente qui en résultera au long de l’été, de même que sur des questions liées aux demandes de paiement. Cette personne devra bien connaître la demande ainsi que les activités proposées.

6 (b). Numéro de téléphone du représentant de l’employeur

Inscrivez le numéro de téléphone du représentant de l’employeur.

7. Adresse électronique du représentant de l’employeur

La boîte de réception de cette adresse électronique doit être vérifiée régulièrement puisqu’elle sera utilisée pour vous transmettre des renseignements au sujet du programme Emplois d’été Canada et de votre demande, y compris le résultat de l’évaluation de votre demande.

Veuillez noter que cette adresse électronique recevra des documents relatifs à la présentation de rapports obligatoires de la part de Service Canada pendant et après l’entente.

8. Langue de communication préférée

Indiquez la langue officielle dans laquelle vous souhaitez communiquer et dans laquelle vous souhaitez recevoir votre correspondance.

9. Année de création de l’organisme

Inscrivez l’année, le mois et le jour où votre organisme a commencé ses activités.

10. Décrivez les activités de votre organisme

Fournissez un résumé des activités de votre organisme

11. Nombre d’employés à temps plein qui travaillent au Canada

Inscrivez le nombre total d’employés à temps plein qui travaillent pour votre organisme au Canada (non seulement ceux qui travaillent à votre succursale). Les employés à temps plein sont ceux qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.

S’il n’y a que des employés à temps partiel qui travaillent pour votre organisme, inscrivez « 0 ».

12. Adresse postale de l’organisme

Inscrivez l’adresse postale de votre organisme où toute la correspondance, notamment les paiements, sera envoyée.

Cette information sera aussi affichée sur le Guichet-Emplois.

13. Adresse du lieu des activités proposées (Si elle diffère de l’adresse postale, veuillez expliquer pourquoi)

Inscrivez l’adresse principale du lieu de travail du jeune si cette adresse est différente de l’adresse postale. Cette adresse ne peut pas être une case postale (CP) puisque le lieu des activités proposées doit être une adresse municipale. Si l’adresse postale de l’organisme et l’adresse du lieu des activités proposées sont différentes, veuillez expliquer pourquoi.

Important : L’emploi offert par l’employeur doit être dans la circonscription pour laquelle la demande est soumise. Cela inclut les situations où le jeune travaillera à distance, dans un lieu privé (p. ex. le domicile de l’employeur), loin de l’environnement de travail du superviseur ou encore dans un endroit situé à l’extérieur de l’environnement de travail traditionnel.

Si le lieu des activités proposées change après que vous avez soumis votre demande ou après que vous avez reçu l’approbation de votre demande de financement (p. ex. une fois que le jeune est embauché et que le lieu de travail peut être confirmé), vous devez en informer Service Canada. Si le changement se produit après que vous avez reçu l’approbation de la demande de financement, Service Canada et l’employeur doivent s’entendre sur le changement, sans quoi l’emploi pourrait être considéré comme inadmissible aux fins de financement.

Si le travail est accompli à distance, dans un lieu privé (p. ex. le domicile d’un employeur), loin du lieu de travail du superviseur ou encore dans un endroit situé à l’extérieur d’un lieu de travail traditionnel, vous avez la responsabilité de vous assurer que le lieu de travail est conforme aux lois provinciales et aux règlements municipaux concernant le travail dans un bâtiment ou un secteur non commercial (p. ex. le nombre maximum d’employés).

Cette information sera aussi affichée sur le Guichet-Emplois.

14. Si les activités proposées auront lieu dans plusieurs lieux, seront-ils à l’intérieur de la même circonscription?

Si les activités proposées doivent avoir lieu dans plusieurs lieux, ceux-ci doivent être dans une même circonscription. Afin de déterminer la circonscription, consultez le site Internet d’Élections Canada. Inscrivez toutes les autres adresses où travaillera le jeune. Ces adresses ne peuvent être une case postale (CP); elles doivent être des adresses civiques.

Si les lieux des activités proposées sont situés dans plusieurs circonscriptions, une demande différente doit être soumise pour chaque circonscription. Consultez le site Internet d’Élections Canada pour déterminer la circonscription dans laquelle les activités auront lieu.

15. Avez-vous demandé ou demanderez-vous une aide financière d’autres sources pour l’emploi demandé?

Veuillez consulter l’article 13.1(c) des Modalités de l’entente de contribution d’Emplois d’été Canada avant de cocher la case appropriée.

Si vous avez coché « oui » et que le montant du financement demandé à Emplois d’été Canada est supérieur à 100 000 $, vous devez y joindre l’article 8.1 dûment complété des Modalités de l’entente de contribution d’Emplois d’été Canada lorsque vous soumettrez le formulaire de demande en format papier.

16. Votre organisme doit-il des sommes au gouvernement du Canada?

Veuillez consulter l’article 13.1(e) des Modalités de l’entente d’Emplois d’été Canada avant de cocher la case appropriée.

Si vous avez coché « oui », vous devez fournir la somme due, la nature de la dette ainsi que le ministère ou l’agence auquel la somme en souffrance est due.

17. Une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Si votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada, indiquez si vous avez conclu une entente de paiement en vue de rembourser chacune des sommes en souffrance.

Partie B – Détails de l’emploi

Dans cette partie, vous devez décrire, par ordre de priorité, les emplois que vous demandez et vous devez fournir les renseignements séparément pour chaque titre d’emploi. Si vous prévoyez embaucher plus d’un jeune pour le même titre de poste, décrivez-le une seule fois.

Si votre demande comprend plus de trois titres d’emploi différents et que vous remplissez le formulaire de demande en format papier, vous devez photocopier la page Détails de l’emploi au complet pour chaque titre d’emploi supplémentaire et la joindre à votre demande lorsque vous la soumettrez. S’il n’y a pas assez d’espace pour répondre clairement à une question, vous pouvez écrire votre réponse sur une feuille distincte et la joindre à votre demande lorsque vous la soumettrez.

Chaque jeune embauché dans le cadre du financement du programme Emplois d’été Canada doit être affecté à l’un des emplois approuvés par Service Canada. Les détails de l’emploi (p. ex. le titre du poste, le salaire horaire ainsi que les tâches et les responsabilités) doivent être tels que vous les avez précisés dans votre demande. Si vous souhaitez modifier un détail de l’emploi, vous devez communiquer avec Service Canada afin d’obtenir l’approbation de ces modifications avant de les mettre en œuvre.

18. Renseignements sur l’emploi

Un emploi est considéré comme différent lorsqu’au moins un des détails suivants varie : le titre du poste, les tâches et les responsabilités, le salaire horaire, le nombre de semaines, le nombre d’heures par semaine ou le niveau d’études souhaité du jeune. Les emplois rémunérés sur une base annuelle doivent être calculés selon un salaire horaire. Il est possible que les emplois demandés ne soient pas tous accordés dans l’éventualité où votre demande serait approuvée.

Titre du poste et salaire horaire

Inscrivez le titre du poste et le salaire horaire pour chaque emploi pour lequel vous demandez un financement. Vous devez payer au moins le salaire minimum pour adultes en vigueur au moment de l’emploi en vertu de la règlementation provinciale et territoriale.

Il vous incombe de confirmer le salaire minimum au moment de l’emploi. Consulter la section 3 – Évaluation de l’admissibilité pour de plus amples renseignements.

Cette information sera affichée sur le Guichet-Emplois.

Tâches et responsabilités

Inscrivez les tâches et les responsabilités du jeune. Si les tâches et responsabilités de l’emploi changent après le dépôt de votre demande de financement ou après son l’approbation, vous devez en informer Service Canada. Si le changement se produit après l’approbation de la demande de financement, Service Canada doit approuver le changement conformément à l’alinéa 24.1(1)f) des Modalités de l’entente de contribution, sans quoi l’emploi pourrait être considéré comme inadmissible au financement.

Les activités liées à l’emploi doivent être admissibles. Consulter la section 3 – Évaluation de l’admissibilité pour de plus amples renseignements.

Langue de travail

Sélectionnez Anglais, Français ou Autre. Si vous choisissez Autre, veuillez indiquer la langue requise.

Code de la Classification nationale des professions (Obligatoire)

La Classification nationale des professions est la référence nationale sur les professions au Canada. Elle compte plus de 30 000 titres de profession regroupés selon les niveaux de compétences et les genres de compétences.

Les SELSC et le formulaire de demande en ligne vous fourniront automatiquement l’aide nécessaire pour déterminer le bon code pour les activités proposées. Les demandeurs qui présentent une demande par écrit doivent cliquer sur ce lien pour déterminer le bon code de la Classification nationale des professions pour les activités proposées. Pour trouver le bon code, tapez le titre de l’emploi proposé dans la case de recherche rapide située dans le haut de la page. Vous obtiendrez ainsi une liste des professions possibles. Au moment d’examiner les professions potentielles, assurez-vous que les études requises, les fonctions principales et les exigences liées à l’emploi correspondent au travail effectué.

Il est possible de consulter une FAQ ici. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Service Canada.

Cette information sera affichée sur le Guichet-Emplois.

Supervision et mentorat (Obligatoire)

Les plans de supervision et de mentorat doivent obligatoirement être décrits dans votre demande. Inscrivez les éléments de vos plans de supervision et de mentorat en sélectionnant toutes les cases appropriées pour vos plans, et décrivez les détails de chaque plan.

Pour de nombreux jeunes, cet emploi constitue probablement une de leurs premières expériences sur le marché du travail. Conséquemment, la priorité sera accordée aux organismes qui s’engagent à encourager le développement de leurs jeunes employés en supervisant et en encadrant les jeunes.

Consulter la section 4 – Critères d’évaluation pour de plus amples renseignements.

Quelles compétences le participant développera-t-il au cours de l’emploi? (Obligatoire)

Inscrivez les compétences que le jeune développera au cours de l’emploi. Vous devez décrire les étapes que vous suivrez pour évaluer le jeune dans le développement des compétences que vous avez choisies, en démontrant de quelle façon l’expérience de travail lui permettra d’acquérir des compétences propres à l’emploi (p. ex. le service à clientèle, les compétences dans le domaine numérique) et des compétences transférables (p. ex. le travail d’équipe, le leadership, la communication).

Consulter la section 4 – Critères d’évaluation pour de plus amples renseignements.

Veuillez décrire vos pratiques de santé et sécurité au travail. (Obligatoire)

Indiquez la façon dont vous vous assurerez que le jeune sera sensibilisé aux pratiques de santé et de sécurité au travail en sélectionnant les cases appropriées du formulaire et en décrivant la façon dont vous mettrez en œuvre les pratiques indiquées. Les pratiques en matière de santé et de sécurité de votre organisme seront évaluées par rapport à l’environnement de travail ainsi qu’aux activités et au type d’emploi. Service Canada évaluera chaque cas en fonction du mérite, en comparant les risques et les avantages pour le jeune.

Consulter la section 4 – Critères d’évaluation pour de plus amples renseignements.

Veuillez décrire les mesures en place de votre organisme pour s’assurer que les pratiques de recrutement et le milieu de travail sont exempts de harcèlement et de discrimination.

Consulter la section 4 – Critères d’évaluation pour de plus amples renseignements.

Niveau d’études souhaité du participant

Cochez la case appropriée.

Veuillez noter que le niveau d’études désiré du jeune ne constitue pas un facteur dans l’évaluation. Cette information est recueillie à des fins de consignation et de surveillance uniquement. Le programme Emplois d’été Canada est ouvert à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans, peu importe leur niveau d’études ou leur situation en tant qu’étudiant.

Cette information sera affichée sur le Guichet-Emplois.

Cet emploi fournira-t-il une expérience de travail liée à la carrière?

Le terme « lié à la carrière » signifie que l’emploi fournit à un jeune une expérience de travail liée à son domaine d’études actuel ou futur.

Si l’emploi est lié à la carrière, inscrivez-le ou les domaines d’études relié(s) à l’emploi dans lesquels vous prévoyez embaucher un jeune, et démontrez comment l’emploi est relié aux domaines d’études.

Votre organisme a-t-il l’intention de garder le participant à titre d’employé au terme de l’entente au titre d’Emploi d’été Canada?

Inscrivez Oui ou Non.

Consulter la section 4 – Critères d’évaluation pour de plus amples renseignements.

Cet emploi appuie-t-il une priorité nationale?

Inscrivez-la ou les priorités nationales appuyées par l’emploi et décrivez comment l’emploi appuie la ou les priorités en question. Vous ne recevrez aucun point si vous ne décrivez pas comment l’emploi appuie la priorité ou les priorités.

Consulter la section 4 – Critères d’évaluation pour de plus amples renseignements.

Cet emploi appuie-t-il une priorité locale?

Si vous avez répondu « Oui », décrivez les priorités locales qui sont appuyées par l’emploi et la façon dont l’emploi appuie la ou les priorités en question.

Les priorités locales établies pour la circonscription dans laquelle les activités proposées auront lieu se trouvent sur le site Web du programme Emplois d’été Canada.

Consulter la section 4 – Critères d’évaluation pour de plus amples renseignements.

Partie C – Type d’employeur

19. Type d’organisme

Cochez la case qui décrit le mieux votre organisme. S’il s’agit d’un organisme sans but lucratif inscrit auprès de l’ARC, le type d’employeur est déterminé en fonction de deux critères : la source des revenus d’exploitation de l’organisme et à qui l’organisme doit rendre compte de ses activités. Par exemple, un organisme sans but lucratif dont la majorité des revenus proviennent de sources gouvernementales peut en fait être considéré comme un organisme « public » aux fins de la demande de financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada (p. ex. une bibliothèque municipale).

20. Les activités de votre organisme ciblent la prestation de services dans la communauté

Cochez les cases qui s’appliquent à votre situation. Vérifiez si vous avez déjà fourni une description des activités de votre organisme et résumé de manière adéquate ses principales activités (voir le point 10. Décrivez les activités de votre organisme ci dessus) afin de démontrer comment votre organisme est axé sur la prestation de ces services.

21. Calcul du coût total de l’employeur, y compris la contribution demandée

Remarque : Le formulaire de demande en format papier fournit seulement de l’espace pour des renseignements sur trois titres de poste différents. Si vous présentez une demande pour plus de trois titres de poste différents à l’aide d’un formulaire de demande en format papier, vous devez faire une copie de la page du Calcul du total des coûts de l’employeur incluant la contribution demandée, remplir la copie en y inscrivant les renseignements pour chaque titre de poste supplémentaire et soumettre la copie avec votre demande. Une fois que vous avez inscrit tous les renseignements pour tous les titres de poste, inscrivez le total des colonnes dans la rangée du bas intitulée « Total ». Cette procédure peut être évitée en créant un compte SELSC et en soumettant votre demande par voie électronique, car les SELSC permettent un nombre illimité de titres d'emploi.

(a). Titre du poste

Inscrivez le titre de chaque poste pour lequel vous demandez du financement. Les titres de poste devraient être énumérés dans le même ordre qu’à la section Détails de l’emploi.

Veuillez noter que le code et la description de la Classification nationale des professions seront affichés dans le Guichet-Emplois. Voir la Classification nationale des professions ci-dessus pour plus d'informations.

(b). Nombre de participants demandé

Inscrivez le nombre de jeunes que vous demandez pour chaque titre de poste.

(c). Date de début prévue

Inscrivez la date à laquelle vous souhaitez que le jeune commence à travailler. La date de début d’emploi la plus hâtive est le 23 avril 2019. Veuillez noter que la date de fin d’emploi la plus tardive est le 1er septembre 2019.

Vous ne pouvez pas embaucher un jeune avant d’avoir obtenu l’approbation de Service Canada et celui-ci ne peut commencer l’emploi avant la date de début approuvée par Service Canada. Un jeune embauché avant l’approbation de Service Canada indique que vous auriez embauché le jeune sans la contribution d’Emplois d’été Canada. Cela rend les coûts liés au jeune inadmissibles à un remboursement conformément à l’attestation et l’alinéa 12.1c) des Modalités de l’entente de contribution : « les emplois ne seraient pas créés sans l’aide financière fournie en vertu de la présente entente ».

Cette information sera affichée sur le Guichet-Emplois.

(d). Nombre de semaines demandées

Inscrivez le nombre de semaines pour lesquelles vous demandez du financement. Ce nombre doit se situer entre six et seize semaines. Nous vous encourageons à employer le jeune plus longtemps que le nombre de semaines demandé.

(e). Nombre d’heures par semaine demandées

Inscrivez le nombre d’heures par semaine que le jeune devra travailler; ce nombre doit se situer entre 30 et 40 heures par semaine.

(f). Salaire horaire payé au participant

Inscrivez le salaire horaire qui sera payé au jeune, y compris l’aide financière de Service Canada et d’autres sources.

Consulter la section 3 – Évaluation de l’admissibilité pour de plus amples renseignements.

Important : Vous êtes responsable de vous assurer que le jeune est payé et de verser à l’ARC les retenues à la source appropriées, conformément aux règlements sur le travail de la province ou du territoire où est situé l’emploi et conformément à l’article 31 des Modalités de l’entente de contribution.

(g). Salaire horaire demandé

Les employeurs du secteur sans but lucratif sont admissibles à une contribution pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum pour adultes en vigueur dans la province ou le territoire. Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à recevoir une contribution pouvant aller jusqu’à 50 % du salaire horaire minimum pour adultes en vigueur dans la province ou le territoire. Pour de plus amples renseignements, Consulter « Quels sont les coûts admissibles? » dans la section Évaluation de l’admissibilité du présent Guide.

(h). Charges sociales liées à l’emploi (CSE) demandées (le cas échéant)

Les employeurs du secteur sans but lucratif sont admissibles à un remboursement des CSE pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum pour adultes en vigueur dans la province ou le territoire où les activités auront lieu. Tous les autres employeurs ne sont pas admissibles, en tout ou en partie, au remboursement des charges sociales liées à l’emploi.

Si vous êtes un employeur du secteur public ou privé, inscrivez « 0 ».

Veuillez consulter la section 3 – Évaluation de l’admissibilité pour de plus amples renseignements.

(i). Contribution totale demandée

Inscrivez la contribution totale demandée en utilisant la formule suivante :

(bxdxexg)+h

(Nombre de participants demandés x Nombre de semaines demandées x Nombre d’heures par semaine demandées x Salaire horaire demandé) + charges sociales liées à l’emploi demandées

Si vous complétez votre demande en ligne, ce total sera calculé automatiquement.

(j). Contribution totale de l’employeur

Indiquez le montant total de la contribution que vous débouserez dans le but d’engager un jeune en utilisant la formule suivante :

((dxe)xf)-i)

((Nombre de semaines demandées x Nombre d’heures par semaine demandées) x Salaire horaire qui sera payé au jeune) – contribution totale demandée

Si vous complétez votre demande en ligne, ce total sera calculé automatiquement.

Si vous êtes un employeur du secteur sans but lucratif, aurez-vous besoin d’une avance afin de payer le participant si votre demande est approuvée?

Si vous êtes un employeur du secteur sans but lucratif, cochez la case appropriée. Les employeurs des secteurs public et privé ne sont pas admissibles au versement d’une avance pour payer le jeune.

Les avances peuvent être versées selon les conditions stipulées à l’article 6 des Modalités de l’entente de contribution du programme Emplois d’été Canada. L’avance maximale qui peut être obtenue est d’un montant équivalant à 75 % du montant total de l’entente.

Important : Si votre demande est approuvée, vous devrez soumettre le formulaire « Déclaration de l’employeur et de l’employé » pour chaque jeune avant que Service Canada puisse émettre une avance. Ce formulaire doit être rempli lors du premier jour de travail et doit être retourné à Service Canada dans un délai de sept jours après l’entrée en fonction du jeune.

Service Canada validera également votre numéro d'entreprise de l’ARC, votre adresse postale et vos coordonnées principales avant d'effectuer un paiement.

Voulez-vous être informé des prochains appels de propositions liés au titre d’Emplois d’été Canada?

Inscrivez Oui ou Non.

Service Canada peut-il communiquer avec vous au sujet d’un autre appel de propositions du Ministère?

Inscrivez Oui ou Non.

Attestation et signature de l’employeur

Si votre demande est approuvée, le formulaire Demande/entente (en format papier ou en ligne) constituera l’entente avec le gouvernement du Canada. L’organisme sera alors assujetti aux Modalités de l’entente de contribution d’Emplois d’été Canada. L’organisme accepte, en vertu de cette entente, d’offrir l’emploi selon le salaire horaire, pour le nombre d’heures par semaine et le nombre de semaines tel que décrit dans le document «Calcul de la contribution approuvée d’Emplois d’été Canada ». Ce document sera inclus dans la trousse d’approbation. Le dépôt d’une demande ne fait pas l’objet d’une entente. Une entente est officielle entre l’organisme et le Gouvernement du Canada lorsque la demande a été approuvée et que l’entente est signée par Service Canada. Il est important que vous lisiez intégralement les modalités avant d’apposer votre signature à votre demande, car d'importants changements ont été apportés au programme pour l'année 2019.

Il est donc important qu’une personne autorisée signe la demande ou la soumette en ligne. Veuillez lire l’article 34 des Modalités de l’entente de contribution avant de signer votre demande : « L’Employeur garantit que son(ses) représentant(s) identifié(s) dans la présente Demande/Entente a (ont) le pouvoir de conclure une entente en son nom et convient de fournir au Canada toute preuve de cette autorisation que le Canada pourra raisonnablement exiger.

En soumettant votre demande, vous devez cocher la case « J’atteste » pour confirmer ce qui suit :

  1. J’ai lu, compris et je vais me conformer aux modalités de l’Entente d’Emplois d’été Canada;
  2. Je dispose des pouvoirs, autorisations et approbations nécessaires pour soumettre la demande en mon nom et au nom de l’organisme;
  3. L’emploi ne serait pas créé sans l’aide financière fournie en vertu d’une entente de contribution éventuelle;
  4. Le financement du programme d’Emplois d’été Canada ne sera pas utilisé pour porter atteinte ou restreindre l’exercice de droits légalement protégés au Canada.

De « Porter atteinte ou restreindre » est défini comme étant le fait d’affaiblir ou de limiter la capacité d'exercer des droits légalement protégés au Canada.

REMARQUE : L’attestation est requise pour que la demande (transmise à l’aide d’un formulaire papier ou en ligne) soit considérée comme étant complète et admissible à l’évaluation. Si vous transmettez une demande en ligne, vous devez cocher cette case, sinon le système vous empêchera de continuer. Si vous transmettez une demande papier, vous devez cocher cette case pour que votre demande soit évaluée.

Si une demande ou un projet n’est pas conforme aux critères d’admissibilité du programme et/ou aux Modalités de l’entente, le projet pourrait ne pas être financé.

Le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs aura une incidence sur l’admissibilité, et le financement pourrait être révoqué.

Important : Selon le nombre de demandes reçues et le financement disponible, l’entente pourrait être pour moins d’emplois, de semaines ou d’heures par semaine que ce qui a été demandé.

Si vous transmettez votre demande à l’aide du système en ligne, veuillez noter que vous aurez la possibilité d’imprimer une copie de votre demande pour vos dossiers avant de terminer le processus de demande. Veuillez noter toutefois que vous devez tout de même cliquer sur SOUMETTRE après « Imprimer écran » afin de terminer le processus de demande. Si vous ne cliquez pas sur SOUMETTRE, votre demande ne sera pas traitée.

Veuillez noter qu’une confirmation sera envoyée par courriel. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation accusant réception de la demande, cela signifie que vous n’avez pas dûment complété la demande. De plus, une signature pourrait être requise ultérieurement

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