Financement : Subvention incitative aux apprentis – Préparer une demande

4. Préparer une demande

Vous devez joindre des documents justificatifs à votre demande de SIA. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis dans chaque province et territoire.

Si vous n'avez pas en main les documents justificatifs indiqués, communiquez avec l'autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage, puis soumettez votre demande au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle où vous avez progressé dans votre programme d'apprentissage. Lorsque vous aurez reçu les documents justificatifs, vous devez les envoyer par la poste à un centre de traitement du programme de subventions aux apprentis ou aller les déposer dans un Centre Service Canada près de chez vous. Service Canada tiendra compte de la date indiquée sur votre demande en ligne ou du cachet figurant sur votre demande envoyée par la poste.

Voici la liste des documents justificatifs délivrés par chaque province et territoire. Service Canada n'est pas autorisé à renommer les documents énumérés dans les tableaux. De plus, seules quelques provinces ont l'obligation de fournir des documents dans les deux langues officielles.

Pour consulter la liste, veuillez cliquer sur la province ou le territoire où vous êtes inscrit en tant qu'apprenti.

Pour chaque province et territoire :

  • le premier élément correspond à l'autorité en matière d'apprentissage de la province ou du territoire
  • le deuxième élément correspond au document que vous devez fournir pour confirmer que vous êtes inscrit à un programme d'apprentissage désigné Sceau rouge, conformément à la définition qu'en fait la province ou le territoire où vous êtes inscrit en tant qu'apprenti
  • le troisième élément correspond au document que vous devez fournir pour confirmer que vous avez terminé votre première année/premier niveau (ou l'équivalent) ou votre deuxième année/niveau (ou l'équivalent) de formation, par exemple une lettre ou un document officiel préparé par votre autorité en matière d'apprentissage

Documents justificatifs émis par chaque province et territoire

Alberta

Autorité de délivrance provinciale

  • Gouvernement de l'Alberta, ministère de l'Enseignement postsecondaire, de la Technologie, de la Formation industrielle et en apprentissage

Preuve d’inscription requise

  • Une copie de l'Apprentice Identification Card

Preuve de progression requise

  • Copie de l'Apprenticeship Period Completion Letter. (La lettre sur la période de formation technique n'est pas acceptée.)

Remarque : Les apprentis coiffeurs stylistes en deuxième année doivent fournir leur certificat de compagnon

Colombie-Britannique

Autorité de délivrance provinciale

  • Autorité du gouvernement de la Colombie-Britannique responsable de la formation au sein de l'industrie (ITA)

Preuve d’inscription requise

  • Même que la preuve de progression

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Confirmation of Progression

Manitoba

Autorité de délivrance provincial

  • Gouvernement du Manitoba, ministère de l'Entrepreneuriat, de la Formation et des Métiers

Preuve d’inscription requise

  • Copie de l'Apprenticeship Registration Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Apprentice Level Completion

Remarque : Les coiffeurs/coiffeuses, cuisiniers/cuisinières, peintres d'automobiles et manœuvres en construction inscrits dans ces programmes de deux ans doivent fournir le certificat de qualification pour être admissible à la SIA de niveau 2.

Nouveau-Brunswick

Autorité de délivrance provinciale

  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick (ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail).

Preuve d’inscription requise

  • Copie de la carte d'identité format de poche ou copie de la carte photo Apprentissage et Certification professionnelle

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre officielle du niveau atteint

Terre-Neuve-et-Labrador

Autorité de délivrance provincial

  • Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de l'Éducation, division de l'enseignement institutionnel et industriel

Preuve d’inscription requise

  • Une copie de l'ID Wallet Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Confirmation of Block/Level Completed

Remarque : L'apprenti doit en faire la demande à l'avance.

Territoires-du-Nord-Ouest

Autorité de délivrance provinciale

  • Gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest, ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi

Preuve d’inscription requise

  • Pour la Subvention de première année, une copie du Certificate of Status for the Second Level
  • Pour la Subvention de deuxième année, une copie du Certificate of Status for the Third Level

Preuve de progression requise

  • Même que la preuve d'inscription

Nouvelle-Écosse

Autorité de délivrance provinciale

  • Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, ministère du Travail et du Développement de la main-d'œuvre

Preuve d’inscription requise

  • Une copie de l'ID Wallet Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Record of Progress

Nunavut

Autorité de délivrance provinciale

  • Gouvernement du Nunavut, ministère de l'Éducation

Preuve d’inscription requise

  • Pour la Subvention de première année, une copie du Certificate of Status for the Second Period Level
  • Pour la Subvention de deuxième année, une copie du Certificate of Status for the Third Period Level

Preuve de progression requise

  • Même que la preuve d'inscription

Ontario

Autorité de délivrance provincial

  • Gouvernement de l'Ontario, ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU)

Preuve d’inscription requise

  • Une copie de la lettre Confirmation des Progrès Relativement à la Subvention incitative aux apprentis émise par le MFCU; ou
  • Une copie recto-verso de la Carte d'inscription format portefeuille (voir la remarque ci-dessous) ou, selon le cas : La lettre confirmant la date d'inscription

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Confirmation des Progrès Relativement à la Subvention incitative aux apprentis émise par le MFCU; ou
  • Une copie de la lettre officielle du MFCU Confirmation de formation en classe pour les apprentis

Remarque : Si une copie de la lettre de confirmation de formation en classe est soumise comme preuve de progression, une copie des deux côtés (recto verso) de la carte d'inscription en format portefeuille est requise comme preuve pour attester l'inscription.

Les lettres des centres de formation syndicale, les relevés de notes officiels de l’étudiant délivrés par les Collèges, ainsi que les lettres d’évaluation et de reconnaissance des acquis (ÉRA) ne sont plus considérés comme des preuves de progression acceptables dans le cadre des Subventions incitatives aux apprentis (SIA).

Île-du-Prince-Édouard

Autorité de délivrance provinciale

  • Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, ministère de l'Innovation, de l'Enseignement postsecondaire et de l'Éducation continue

Preuve d’inscription requise

  • Une copie de la page couverture et de la page 4 de l'Apprenticeship Log Book

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Apprenticeship Incentive Grant

Québec

Autorité de délivrance provinciale

  • Commission de la construction du Québec (CCQ)

Preuve d’inscription requise

  • Une copie recto verso du Certificat de compétence-apprenti

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Attestation de réussite de premier ou de deuxième niveau

Québec – métier à certificat de compétence obligatoire

Autorité de délivrance provinciale

  • Emploi-Québec

Preuve d’inscription requise

  • Une copie de la carte d'apprenti

Preuve de progression requise

  • Une copie signée de la lettre officielle de progression remise par Emploi-Québec

Québec – métier à certificat de compétence facultatif

Autorité de délivrance provinciale

  • Emploi-Québec

Preuve d’inscription requise

  • Une copie de la démarche de qualification professionnelle (avis 1002A)

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Confirmation de participation émise par Emploi-Québec

Saskatchewan

Autorité de délivrance provinciale

  • Gouvernement de la Saskatchewan, Commission de l'apprentissage et de la certification professionnelle

Preuve d’inscription requise

  • Pour la subvention de première année, une copie de votre Y2 Card
  • Pour la subvention de deuxième année, une copie de votre Y3 Card

Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année doivent fournir leur Certificate of Completion of Apprenticeship attestant leur inscription et leur progression.

Preuve de progression requise

  • Date d'émission figurant sur le Journeyperson Certificate of Qualification

Yukon

Autorité de délivrance provinciale

  • Gouvernement du Yukon, ministère de l'Éducation, Direction générale de l'enseignement postsecondaire

Preuve d’inscription requise

  • Une copie de la Registration Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Level Completion Confirmation

Centre de traitement des subventions aux apprentis

Les apprentis inscrits en Alberta, au Manitoba, en Colombie-Britannique, au Nunavut, en Saskatchewan, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, et au Yukon :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Ouest du Canada
Centre Service Canada de Calgary Sud
Édifice Harry Hays
220 – 4e avenue SE, bureau 270
Calgary (Alberta) T2G 4X3

Les apprentis inscrits à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Est du Canada
Centre Service Canada de Miramichi
139, boul. Douglastown
Miramichi (Nouveau-Brunswick)  E1V 0A4

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