Financement : Subvention incitative aux apprentis – Préparer une demande

4. Préparer une demande

Vous devez joindre des documents justificatifs à votre demande de SIA. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis dans chaque province et territoire. De plus, seules quelques provinces ont l'obligation de fournir des documents dans les deux langues officielles.

Si vous n'avez pas en main les documents justificatifs indiqués, communiquez avec l'autorité provinciale ou territoriale en matière d'apprentissage, puis soumettez votre demande au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle où vous avez progressé dans votre programme d'apprentissage. Lorsque vous aurez reçu les documents justificatifs, vous devez les envoyer par la poste à un centre de traitement du programme de subventions aux apprentis ou aller les déposer dans un Centre Service Canada près de chez vous. Service Canada tiendra compte de la date indiquée sur votre demande en ligne ou du cachet figurant sur votre demande envoyée par la poste.

Pour consulter la liste, veuillez cliquer sur la province ou le territoire où vous êtes inscrit en tant qu'apprenti.

Pour chaque province et territoire :

En tant qu’apprenti, vous devez fournir un document confirmant votre inscription par l’autorité émettrice pour cette province ou territoire. De plus, vous devez fournir un document démontrant votre progression de votre première année/premier niveau (ou l'équivalent) et/ou votre deuxième année/niveau (ou l'équivalent) de formation, par exemple une lettre ou un document officiel préparé par votre autorité en matière d'apprentissage.

Documents justificatifs émis par chaque province et territoire

Alberta

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la Apprenticeship Period Completion Letter émise par Advanced Education, Apprenticeship and Industry Training du gouvernement de l’Alberta (la Period Technical Training Letter n'est pas acceptable).

Remarque : Dans l’absence de la Apprenticeship Period Completion Letter, les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année de l’Alberta doivent fournir une copie du Journeyman Certificate émis par Advanced Education and Industry Training du gouvernement de l’Alberta attestant leur progression.

Colombie-Britannique

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la Confirmation of Progression Letter émise par Industry Training Authority du gouvernement de la Colombie-Britannique.

Manitoba

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la carte d'inscription de l'apprenti émise par Apprenticeship Manitoba, Department of Education and Training du gouvernement du Manitoba, et
  • Copie signée de la Apprenticeship Level Completion Letter émise par Apprenticeship Manitoba, Department of Education and Training du gouvernement du Manitoba.

Remarque : Les coiffeurs/coiffeuses, cuisiniers/cuisinières, peintres d’automobiles et manœuvres en construction de deuxième année du Manitoba doivent fournir une copie du Certificate of Qualification émis par Jobs and the Economy Apprenticeship Manitoba pour démontrer de leur progression pour la SIA niveau 2.

Nouveau-Brunswick

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie signée de la lettre officielle du niveau atteint émise par le ministère de l'Éducation postsecondaire de la Formation et du Travail du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Terre-Neuve-et-Labrador

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la ID wallet card émise par le Department of Advanced Education and Skills Apprenticeship and Trades Certification Division du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et
  • Copie signée de la Confirmation of Block/Level Completed Letter émise par le Department of Advanced Education and Skills Apprenticeship and Trades Certification Division du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoires-du-Nord-Ouest

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Pour la subvention de 1re année, une copie du Certificate of Status for the Second Level émis par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ou
  • Pour la subvention de 2e année, une copie du Certificate of Status for the Third Level émis par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Qualification émis par ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Nouvelle-Écosse

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la ID Wallet Card émise par le Appenticeship Agency du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et
  • Copie signée de la Record of Progress Letter émise par le Department of Labour and Advanced Education du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Nunavut

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Pour la subvention de 1re année, une copie du Certificate of Status for the Second Period Level émis par le Department of Family Services du gouvernement du Nunavut, ou
  • Pour la subvention de 2e année, une copie du Certificate of Status for the Third Period Level émis par le Department of Family Services du gouvernement du Nunavut.

Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année doivent fournir une copie du Certificate of Completion of Qualification émis par le Department of Family Services du gouvernement du Nunavut pour confirmer l’achèvement du deuxième niveau pour la SIA niveau 2.

Ontario

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la lettre officielle de confirmation des progrès relativement à la subvention incitative aux apprentis émise par le Ministère de la Formation et des Collèges et Universités du gouvernement de l’Ontario.

Remarque : Pour être admissible à la subvention de niveau 1, vous devez être inscrit en tant qu’apprenti depuis au moins 12 mois et au moins 24 mois pour la subvention de niveau 2.

Île-du-Prince-Édouard

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie signée de la lettre Confirmation of Progress for the Apprenticeship Incentive Grant émise par le Department of Workforce and Advanced Learning du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Québec - Commission de la construction du Québec (CCQ)

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie signée de la lettre d'attestation de réussite de premier ou deuxième niveau émise par la CCQ du gouvernement du Québec.

Québec – Emploi-Québec – (métiers à certificat de compétence obligatoire)

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la lettre Attestation de participation émise par E-Q du gouvernement du Québec.

Québec – Emploi-Québec (métiers à qualification volontaire)

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la démarche de qualification professionnelle (avis 1002A) émise par E-Q du gouvernement du Québec, ET
  • Copie de la lettre Attestation de participation émise par E-Q du gouvernement du Québec.

Saskatchewan

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Pour la subvention de 1re année, une copie de la Y2 Card émise par Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission (SATCC) du gouvernement de la Saskatchewan, ou
  • Pour la subvention de 2e année, une copie de la Y3 Card émise par Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission (SATCC) du gouvernement de la Saskatchewan.

Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année de la Saskatchewan doivent fournir une copie du Certificate of Completion of Apprenticeship émis par Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission du gouvernement de la Saskatchewan attestant leur inscription.

Yukon

Preuve d’inscription et document de progression requis

  • Copie de la Registration Card émise par Advanced Education du gouvernement du Yukon, et
  • Copie signée de la Level Completion Confirmation Letter émise par Advanced Education du gouvernement du Yukon.

Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses de deuxième année du Yukon doivent fournir une copie du Certificate of Qualification émis par Advanced Education du gouvernement du Yukon.

Centre de traitement des subventions aux apprentis

Les apprentis inscrits en Alberta, au Manitoba, en Colombie-Britannique, au Nunavut, en Saskatchewan, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, et au Yukon :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Ouest du Canada
Centre Service Canada
Édifice Harry Hays
220, 4e avenue SE, bureau 270
Calgary AB  T2G 4X3

Les apprentis inscrits à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Est du Canada
Centre Service Canada
139, boulevard Douglastown
Miramichi NB  E1V 0A4

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