Financement : Subvention incitative aux apprentis – Suivi

6. Suivi

Vous devez respecter la date limite!

Service Canada doit recevoir votre demande et les documents justificatifs nécessaires au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle où vous avez progressé dans votre programme d'apprentissage.

Dates limites de présentation des demandes de Subvention incitative aux apprentis
Preuve de progression relative à la formation technique et en milieu de travail

Date limite pour présenter une demande de SIA

1 janvier au 31 décembre 2016

30 juin 2017

1 janvier au 31 décembre 2017

30 juin 2018


Demande présentée en ligne : Une fois que vous avez soumis votre demande en ligne, vous devez envoyer vos documents justificatifs par la poste à un centre de traitement des demandes de subvention aux apprentis ou les déposer au Centre Service Canada de votre région. Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours (quatre semaines) suivant la date à laquelle vous avez présenté votre demande en ligne. Si vous postez vos documents, assurez-vous que le cachet postalNote de bas de page 1 est la date du dernier jour du délai ou une date antérieure.

Demande papier : Si vous remplissez un formulaire papier, vous pouvez déposer celui-ci complété ainsi que vos documents justificatifs dans un Centre Service Canada, ou envoyer votre demande complétée et vos documents justificatifs par la poste à un des deux centres de traitement ci-dessous. Si vous envoyer votre demande complétée et vos documents justificatifs par la poste, assurez-vous que le cachet postalNote de bas de page 1 est la date du dernier jour du délai ou une date antérieure.

Pour les apprentis inscrits en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon :

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Ouest du Canada Centre Service Canada
Édifice Harry Hays
220, 4e Avenue SE, bureau 270
Calgary AB T2G 4X3

Pour les apprentis inscrits à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador:

Centre de traitement des subventions aux apprentis pour l'Est du Canada Centre Service Canada
139, boulevard Douglastown
Miramichi NB E1V 0A4

Remarque : Si vous refaites une demande ou transmettez de nouveau une demande, Service Canada pourrait traiter cette demande selon la date du cachet postal de votre demande originale.

Si vous n'êtes pas en mesure de remettre votre ou vos documents justificatifs au plus tard le 30 juin

Service Canada doit recevoir toutes les demandes de SIA au plus tard le 30 juin de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez progressé dans votre programme d'apprentissage. Si vous n'avez pas en main le ou les documents justificatifs dont vous avez besoin, communiquez avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire et soumettez votre demande en ligne ou une demande papier au plus tard le 30 juin. Service Canada tiendra compte de la date indiquée sur votre demande en ligne ou du cachet figurant sur votre demande envoyée par la posteNote de bas de page 2. Veuillez soumettre votre ou vos documents justificatifs aussitôt que possible. Nous devons les recevoir dans les 28 jours (quatre semaines) suivant la date à laquelle nous avons reçu votre demande.

Qu'advient-il de votre admissibilité si vous recevez un avis de demande incomplète parce que vous n'avez pas joint votre ou vos documents justificatifs à votre demande?

Si votre demande originale a été remise au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle où vous avez progressé dans votre programme d'apprentissage, Service Canada tiendra compte de la date de votre demande originale. Veuillez soumettre de nouveau votre demande et vos documents justificatifs aussitôt que possible.

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande?

Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre formulaire de demande, vous pouvez composer le 1-866-742-3644 (ATS : 1-866-909-9757) ou visiter le Centre Service Canada de votre région.

Vous devez remplir une demande distincte pour chaque année ou niveau (ou l'équivalent)

Vous devez remplir une demande distincte pour chaque année de progression correspondant à la Subvention.

Délai de traitement d'une demande de SIA

Lorsque nous aurons reçu votre demande dûment remplie et tous les documents justificatifs requis, et lorsque votre admissibilité aura été établie, vous pouvez vous attendre à ce que le paiement de subvention soit traité dans les 28 jours civils.

Pour les apprentis inscrits au Québec auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ), les termes « niveau » et « période » n'ont pas le même sens.

Niveau : Un « niveau » repose sur le renouvellement du Certificat de compétence-apprenti (CCA) émis par la CCQ. Aux fins de la SIA, le terme « niveau » figure sur la lettre Attestation de réussite produite par la CCQ. Cette lettre indique que l'apprenti a satisfait aux exigences relatives aux heures de travail et à la formation requise pour renouveler le Certificat de compétence-apprenti et elle sert à établir l'admissibilité à la SIA.

Période : Le terme « période » fait référence au salaire des apprentis, tel que déterminé par un pourcentage du salaire des compagnons, établi dans les conventions collectives de l'industrie de la construction. Aux fins de la SIA, le terme « période » ne peut pas être utilisé pour établir l'admissibilité à la subvention. Si vous avez des questions liées au salaire, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CCQ au 1-888-842-8282.

Services et renseignements pertinents

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