Financement : Subvention incitative aux apprentis – Information financière

3. Information financière

Vous pourriez avoir droit à des prestations d'assurance-emploi pendant que vous suivez une formation technique, dans la mesure où vous avez cumulé suffisamment d'heures et où vous satisfaites à tous les autres critères d'admissibilité du régime d'assurance-emploi.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre section sur l'assurance-emploi ou composer le numéro de notre service de renseignements généraux (1-800-206-7218).

La Subvention incitative aux apprentis n'est pas considérée comme un revenu d'emploi. Elle n'aura donc aucune incidence sur vos prestations d'assurance-emploi. Vous n'avez d'ailleurs pas à inclure cette information dans vos déclarations de quinzaine.

Nous vous enverrons le feuillet T4A par la poste en février de l'année suivant celle où vous avez reçu la Subvention incitative aux apprentis. Si vous résidez au Québec, vous recevrez également le Relevé 1 avec votre feuillet T4A. Ces documents seront envoyés à l'adresse postale inscrite sur votre formulaire de demande de Subvention incitative aux apprentis. Si vous avez changé d'adresse depuis que vous avez reçu votre chèque de Subvention, veuillez communiquer avec Service Canada au 1-866-742-3644 (ATS : 1-866-909-9757) ou rendez-vous au Centre Service Canada de votre région.

Si vous ne recevez pas votre feuillet T4A, si vous avez perdu votre feuillet, si celui-ci a été détruit ou volé ou si vous avez besoin d'une copie, veuillez communiquer avec Service Canada au numéro ci-dessus pour en faire la demande. Vous devrez fournir votre numéro d'assurance sociale, votre nom complet et votre adresse postale.

• Renseignez-vous sur les numéros d'assurance sociale

Votre subvention peut être touchée si vous devez une pension alimentaire en vertu d’une ordonnance alimentaire ou d’une entente et que le gouvernement fédéral a reçu une demande afin de garnir les paiements du gouvernement fédéral.

La Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) permet au gouvernement fédéral de garnir les paiements fédéraux comme les subventions payables en vertu de programmes de subventions d'apprentissage, pour le paiement des pensions alimentaires. Si vous avez une dette de soutien à la famille, la totalité ou une partie d'un paiement vous étant exigible peut être réorientée pour payer vos obligations de soutien familial.

Une saisie-arrêt est la saisie légale par une tierce partie de sommes qui sont dues par la personne qui a manqué à son obligation de payer une dette, comme dans le cas d'une entente d'ordonnance familiale prévoyant un soutien financier familial.

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances de pensions alimentaires.

Vous pouvez aussi utiliser le système automatisé d'information en composant les numéros indiqués ci-dessous.

Sans frais : 1-800-267-7777
ATS : 1-800-267-7676