1.1 Aperçu

La reconnaissance du financement est une exigence standard des ententes de financement du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 7}. L'exigence standard s'applique également aux organismes dont les projets reçoivent un financement fédéral par l'entremise d'un accord de financement avec une autre partie. La reconnaissance du financement favorise la transparence en montrant comment les fonds fédéraux sont utilisés.

Bien que votre entente soit conclue avec Emploi et Développement social Canada, c'est le gouvernement du Canada, et non le ministère, qui doit être reconnu comme le bailleur de fonds du projet.

Le nom du programme de financement est souvent indiqué après la mention « gouvernement du Canada ». Cela aide à déterminer la source de votre financement. Les projets de subventions et de contributions financés sont accessibles sur la page Web du gouvernement du Canada.

Le nom du programme qui finance votre projet se trouve dans votre demande de financement et dans votre entente de financement signée.

1.2 Ligne de reconnaissance du financement

À moins d'indication contraire dans votre entente, utilisez l'un des messages ci-dessous pour reconnaître le financement dans vos produits de communication écrits et oraux :

• « Financé [en partie] par [nom du ou des programmes de financement] du gouvernement du Canada. »
• « Ce projet est financé [en partie] par [nom du ou des programmes de financement] du gouvernement du Canada. »
• « Ce projet a été rendu possible [en partie] grâce au [nom du ou des programmes de financement] du gouvernement du Canada. »
• « Nous reconnaissons le soutien [financier] du [nom du ou des programmes de financement] du gouvernement du Canada. »

1.3 « Financé par » ou « financé en partie »

Utilisez « financé par » si le gouvernement du Canada finance entièrement votre projet.

Utilisez « financé en partie » s'il existe d'autres sources de financement pour votre projet. Le gouvernement du Canada devrait faire l'objet d'une reconnaissance égale à celle d'autres organismes qui fournissent un financement semblable.

1.4 Financement provenant de plus d'un ministère

Lorsqu'un projet reçoit du financement de plus d'un ministère ou programme du gouvernement du Canada, utilisez le symbole graphique « financé [en partie] par le gouvernement du Canada », sans mentionner les programmes. Toutefois, dans le contenu écrit ou oral connexe, la ligne de reconnaissance du financement qui comprend les noms des divers programmes de financement devrait être ajoutée pour sensibiliser le public.

1.5 Symbole graphique de reconnaissance du financement

Le mot-symbole « Canada » est l'identificateur universel du gouvernement du Canada. Il bénéficie de protections juridiques qui préservent son intégrité.

Le mot-symbole « Canada » que vous utilisez en tant que bénéficiaire d'un financement s'accompagne de la ligne de reconnaissance du financement. Cela permet à tous de reconnaître facilement que votre activité profite uniquement d'un soutien financier de la part du gouvernement du Canada. Votre projet et vos produits vous appartiennent. Le public ne doit pas avoir l'impression que votre organisme, vos communications ou votre projet sont ceux du gouvernement du Canada. Le recours au mot-symbole « Canada » est habituellement réservé aux produits du gouvernement du Canada, et son utilisation sans la ligne de reconnaissance du financement pourrait donner une telle impression.

Le ministère fournira à votre organisme des symboles graphiques de reconnaissance du financement à haute résolution dans les deux langues officielles, qu'il pourra utiliser dans ses communications.

Vous ne pouvez modifier le mot-symbole « Canada » de quelque façon que ce soit. Il doit être facilement visible, il doit y avoir beaucoup d'espace autour de lui, et d'autres éléments ou l'arrière-plan ne doivent pas l'encombrer ou détourner l'attention de celui-ci. Vous ne pouvez pas l'utiliser dans un titre, une phrase ou un énoncé.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de symbole graphique de reconnaissance du financement. Il comprend la ligne de reconnaissance du financement (1) appropriée, le nom du programme de financement (2) et, à droite d'une ligne de démarcation (3), le mot-symbole « Canada » (4).

Situation dans laquelle il convient d'utiliser le mot-symbole « Canada » sans la ligne de reconnaissance du financement

Lorsque plus d'un gouvernement ou d'un organisme fournit un soutien financier, le mot-symbole « Canada » peut être utilisé seul, mais la relation de financement doit être claire pour le public. Par exemple :

Financé par :

1.6 Reconnaissance égale

Les mots-symboles du gouvernement du Canada doivent avoir la même importance et la même taille que les identificateurs d'autres parties qui ont versé une contribution semblable.

1.7 Texte d'avertissement

Lorsqu'une opinion est émise dans votre produit ou publication (comme un rapport, un article, un billet de blogue, une déclaration, une allocution et un message vidéo), ajoutez le texte d'avertissement suivant de façon appropriée avec la reconnaissance du financement du gouvernement du Canada :

• « Les idées et les opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada. »

1.8 Reconnaissance dans les deux langues officielles

La reconnaissance de financement doit être rédigée dans les deux langues officielles, lorsque votre entente le requiert. Même si cela n'est pas précisé, nous vous encourageons à reconnaître le financement du gouvernement du Canada dans les deux langues officielles, soit le français et l'anglais. Le ministère vous fournira le bon symbole graphique de reconnaissance du financement à utiliser dans les deux langues officielles.

La reconnaissance du financement doit être rédigée dans la langue du contenu.

Si votre publication est en français et en anglais, ajoutez les reconnaissances en français et en anglais dans les sections correspondantes. Des symboles graphiques de reconnaissance du financement bilingues sont disponibles sur demande.

Si vous avez besoin d'un symbole graphique de reconnaissance du financement bilingue, le ministère vous le fournira.

Si vous avez des questions concernant les exigences en matière de communications bilingues, nous vous invitons à communiquer avec le ministère.

2.1 Première annonce publique

En tant que bailleur de fonds, le gouvernement du Canada a habituellement le droit d'annoncer en premier votre projet aux médias.

Votre organisme doit attendre que le gouvernement ait fait son annonce avant de tenir des événements médiatiques, de publier des communiqués ou de diffuser de la publicité payée. Le ministère dispose souvent de 60 jours après la signature d'une entente de projet pour faire son annonce. Pendant cette période, toute demande de renseignements des médias doit être transmise au Bureau des relations avec les médias du ministère.

Consultez votre entente signée pour en savoir plus sur les échéanciers et les conditions. Le ministère peut déroger à cette période d'attente au besoin.

Même si vous devez attendre que le gouvernement annonce votre projet, vous pouvez commencer à communiquer immédiatement des renseignements sur votre projet d'autres façons. Vous pouvez notamment mettre à jour votre site Web public, discuter avec vos intervenants externes et recruter des participants pour votre projet. Toutefois, ces communications ne doivent pas être destinées aux médias ou prendre la forme d'une annonce. Une reconnaissance du financement est toujours nécessaire dans toutes les communications publiques.

2.2 Annonces et événements

Vous devez aviser le ministère^{Note de bas de page 6} avant de faire une annonce publique ou de tenir un événement public portant sur votre projet financé. Les annonces publiques comprennent tous les messages destinés aux médias. Les événements publics peuvent comprendre des activités de lancement, des foires commerciales, des conférences de presse et des cérémonies officielles.

Le gouvernement peut choisir de participer à ces événements. Le cas échéant, cela peut entraîner une modification des détails de l'événement afin d'appuyer la participation de la ministre.

Les produits de communication utilisés à l'appui des annonces et des événements publics doivent également être transmis à l'avance au ministère et inclure une reconnaissance appropriée du financement.

2.3 Inviter la ministre ou le ministère à votre événement

Si vous souhaitez que la ministre ou un représentant du ministère soit présent à un événement lié à votre projet, vous devriez communiquer avec la personne-ressource du ministère affectée à votre projet. Elle peut vous aider à rediriger votre demande vers le cabinet de la ministre. Un avis doit être fourni à l'avance.

Une invitation officielle est toujours requise. Elle doit inclure des détails tels que la date, l'heure et le lieu de votre événement. Votre invitation doit également comprendre d'autres renseignements utiles concernant l'événement, comme le but de celui-ci et ce à quoi vous vous attendez de la ministre ou du représentant ministériel lors de l'événement. Le ministère répondra à votre invitation dès que possible.

Assurez-vous d'indiquer votre numéro de projet dans toute correspondance avec le ministère.

3.1 Aperçu

Votre entente précise le moment auquel vous devez envoyer vos produits de communication publique au ministère. Le Ministère les vérifie pour s'assurer que la reconnaissance de financement est adéquate.

Suivez les instructions ci-dessous et utilisez la reconnaissance appropriée du financement dans vos produits pour que l'examen puisse se faire rapidement.

3.2 Communiqués

La ligne de reconnaissance du financement doit être clairement incluse dans tous les communiqués concernant votre projet. En ce qui concerne les communiqués publiés sur des sites Web, le symbole graphique de reconnaissance du financement peut également être placé dans le bas de la page.

Lorsque vous transmettez votre communiqué au ministère, nous vérifions que la reconnaissance du financement et les renvois au gouvernement du Canada sont adéquats. Notre ministre peut également fournir une citation à ajouter à votre communiqué.

3.3 Publicités payées et annonces publicitaires

Toutes les publicités payées liées à votre projet financé doivent être accompagnées d'une reconnaissance du financement.

Vous devez nous faire part de vos plans et produits publicitaires payés avant leur diffusion ou leur publication. Nous vérifierons que la reconnaissance du financement est incluse comme il se doit. Nous vous recommandons de nous communiquer ces plans et produits publicitaires le plus tôt possible afin d'éviter tout retard de publication.

Avant de pouvoir diffuser vos publicités payées, vous pourriez devoir attendre que la première annonce publique relative au projet ait été faite ou que la période d'attente prévue dans votre entente soit écoulée.

3.4 Éléments graphiques et affiches

Vous devez afficher clairement le symbole graphique de reconnaissance du financement sur tous les produits visuels et les éléments graphiques. Cela comprend les affiches, les infographies, les pages couvertures de rapports, les publicités, les brochures, les images sur les médias sociaux, les panneaux, les plaques, les tableaux d'affichage et d'autres produits numériques ou imprimés.

S'il y a suffisamment d'espace, la ligne de reconnaissance du financement peut également être ajoutée. Toutefois, il n'est pas nécessaire de le faire lorsque le symbole graphique de reconnaissance du financement comprend déjà le nom du programme de financement.

3.5 Produits textuels

Vous devez clairement inclure la ligne de reconnaissance du financement dans tous les produits de communication publique textuels.

3.6 Rapports

Vous devez afficher clairement la ligne de reconnaissance du financement, le symbole graphique de reconnaissance du financement et le texte d'avertissement dans tous les rapports liés au projet financé.

S'il y a lieu, le symbole graphique de reconnaissance du financement doit figurer sur la page couverture du rapport. La ligne de reconnaissance du financement peut être incluse dans la section réservée aux reconnaissances ou au verso de la page couverture. Le texte d'avertissement doit figurer sous la reconnaissance du financement ou à côté de celle-ci.

3.7 Articles et blogues

La reconnaissance du financement doit être incluse dans les articles, les billets de blogue, les histoires écrites et les autres produits semblables.

La ligne de reconnaissance du financement peut être placée dans le texte principal ou à la fin de la publication. Vous pouvez également ajouter le symbole graphique de reconnaissance du financement au bas de votre publication.

Le texte d'avertissement doit également être ajouté au bas de la publication.

3.8 Médias sociaux

Les médias sociaux permettent de communiquer rapidement et publiquement de l'information en ligne. Ils servent à joindre le public et les médias, et le financement que vous avez reçu du gouvernement du Canada devrait donc être clairement indiqué dans vos publications.

Si vous utilisez les médias sociaux pour annoncer votre projet ou son financement, vous devez nous faire part de votre publication avant de la diffuser.

Sauf si votre entente de financement indique le contraire, vous n'avez pas à nous communiquer chacune de vos publications. Néanmoins, sur les médias sociaux, le public devrait être en mesure de savoir que le gouvernement du Canada a financé votre projet. Comme les plateformes et les comptes de médias sociaux sont différents, vous pouvez nous identifier dans vos publications, ce qui comprend l'ajout du symbole graphique de reconnaissance du financement sur l'image de votre bannière, ou ajouter la ligne de reconnaissance du financement dans les descriptions de projet.

Dans la mesure du possible, ajoutez la ligne de reconnaissance du financement dans les publications appropriées relatives à votre projet et utilisez le symbole graphique de reconnaissance du financement dans toutes les images promotionnelles.

3.9 Sites Web, pages Web et applications mobiles

La reconnaissance du financement doit être clairement indiquée sur les pages Web consacrées à votre projet financé. La ligne de reconnaissance du financement ou le symbole graphique de reconnaissance du financement doit figurer clairement sur les pages Web relatives au projet.

Si votre site Web est entièrement consacré au projet, vous pouvez placer le symbole graphique de reconnaissance du financement dans le pied de page ou l'en‑tête. La ligne de reconnaissance du financement devrait toujours figurer sur les pages qui décrivent le projet financé.

Vous pouvez lier le symbole graphique de reconnaissance du financement à la page d'accueil du ministère (https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.html) ou à la page Web du programme qui fournit votre financement.

Si votre site Web comporte une section sur les partenaires de financement, vous pouvez y inscrire le « gouvernement du Canada » ou y utiliser le mot-symbole « Canada ». Une fois que votre projet ou votre financement a pris fin, vous devez supprimer ces reconnaissances du financement ou utiliser le passé. Si vous prévoyez de continuer de mentionner la reconnaissance du financement une fois que celui-ci a pris fin, faites-le savoir au ministère.

3.10 Vidéos

En ce qui concerne les vidéos relatives à votre projet financé, ajoutez le symbole graphique de reconnaissance du financement à la fin. La ligne de reconnaissance du financement devrait également figurer dans la transcription de la vidéo.

Utilisez le symbole graphique de reconnaissance du financement de couleur noire, au centre de l'écran, s'il y a un fond blanc, ou le mot-symbole de couleur blanche s'il y a un fond noir.

3.11 Balados

Les balados peuvent prendre la forme de publications sur les médias sociaux et d'allocutions. Si vous publiez un balado sur une plateforme de diffusion en continu, le symbole graphique de reconnaissance du financement ou la ligne de reconnaissance du financement doit figurer dans la description du balado.

Vous devez également citer la ligne de reconnaissance du financement lorsque vous parlez de votre projet financé dans des balados et des entrevues.

3.12 Discours, entrevues et allocutions

Lorsque vous parlez de votre projet aux médias, citez la ligne de reconnaissance du financement.

Vous devriez également mentionner la reconnaissance du financement lors d'événements ou d'allocutions, surtout lorsque les médias sont présents. Il peut s'agir de discours publics, de discussions en groupe, de balados et d'entrevues à la télévision et à la radio. Informez le ministère à l'avance de ces événements médiatiques prévus.

Les questions des médias sur Emploi et Développement social Canada et ses programmes doivent être redirigées vers le Bureau des relations avec les médias du ministère afin qu'il y donne suite.

Communication narrative de l’EDSC : Faites-nous part des témoignages relatifs à vos projets

Vos projets financés améliorent la vie des gens.

Nous voulons faire part de ces répercussions positives au monde entier et montrer comment les résultats que vous avez produits nous aident à atteindre nos objectifs stratégiques.

Communiquez avec nous si vous ou les participants à votre projet :

• souhaitez fournir un témoignage ou une citation au sujet de votre projet ou de l'expérience vécue
• avez des photos, des vidéos ou d'autres médias montrant votre projet en action
• souhaitez diffuser votre histoire dans les deux langues officielles sur nos comptes de médias sociaux
• avez une histoire de réussite ou d'incidence positive que nous pouvons vous aider à présenter aux Canadiens

Visitez notre page Histoires et témoignages pour voir des exemples. Avec votre aide, votre histoire pourrait également être présentée et publicisée sur nos canaux.

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