Financement : Programme de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) – Aperçu

Par Emploi et Développement social Canada

Présentez une demande maintenant
Date limite : le 24 novembre 2017 à 23 h 59, heure normale du Pacifique (HNP)

Le gouvernement du Canada accepte présentement des demandes de la part de demandeurs admissibles souhaitant obtenir du financement dans le cadre du Programme de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE).

Veuillez noter que les organismes du Québec ne sont pas admissibles à présenter une demande de financement.

1. Aperçu

Note : Nous vous recommandons de lire entièrement le présent guide avant de commencer à remplir votre demande. Vous y trouverez des détails importants au sujet des renseignements et des documents d'appui dont EDSC a besoin pour évaluer votre demande.

Nous vous suggérons aussi d'imprimer le Guide ou d'en sauvegarder une copie afin de pouvoir le consulter une fois que le présent appel de propositions (AP) sera clos. Après le 24 novembre 2017, le Guide ne sera plus disponible en ligne.

Il s'agit d'un processus concurrentiel; les demandes présentées dans le cadre de cet AP ne seront pas toutes retenues puisque le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles d'EDSC et à l'attribution de fonds par le Parlement.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'accepter une demande en totalité ou en partie, et de considérer des facteurs comme la répartition géographique et les exigences en matière de langues officielles.

Objectif du Guide du demandeur

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir une demande de financement dans le cadre du Programme de prêts pour la RTCE. Vous y trouverez des renseignements importants au sujet de cet appel de propositions (AP) et de la façon de répondre aux questions du formulaire de demande. Vous aurez également accès à une liste de vérification énumérant les documents d'appui que vous devrez fournir. Nous vous suggérons de parcourir dès le départ la liste de vérification pour vous assurer de soumettre une demande complète dans les délais requis.

Si vous avez des questions au sujet de ce processus d'AP, veuillez les faire parvenir à l'adresse suivante : RTCE-FCR@servicecanada.gc.ca. Nous répondrons à vos questions entre le 29 septembre et le 10 novembre 2017.

À propos du présent AP :

Objectif du Programme de reconnaissance de titres de compétences étrangers

Les objectifs de la RTCE sont:

  • de contribuer à l'élaboration d'une capacité d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangersNote de bas de page 1 juste, transparente, cohérente et rapide;
  • d'améliorer et de renforcer la capacité du Canada d'évaluer et de reconnaître les titres de compétences étrangers; et
  • de contribuer à améliorer les résultats en matière d'intégration au marché du travail des particuliers formés à l'étranger (participantsNote de bas de page 2) dans des professions et secteurs cibles.

L'objectif des prêts pour la RTCE est de fournir des prêtsNote de bas de page 3 et des services de soutien aux participants qui entreprennent des activités liées à la RTCENote de bas de page 4 afin qu'ils aient de meilleures chances de faire reconnaître leurs titres de compétences et de trouver un emploi dans leur profession initiale ou une profession connexe.

Les prêts seront accordés par des institutions financièresNote de bas de page 5, en collaboration avec les organismes bénéficiaires. Ils seront garantis par un fonds de garanties d'empruntNote de bas de page 6 financé par EDSC.

Objectifs de cet Appel de propositions

L'objet de cet AP est d'inviter les organisations admissibles, à l'extérieur du Québec, qui mènent des activités en lien avec les prêts pour la RTCE, à soumettre des propositions de projet qui contribueront à la prestation de services de soutien, à la mise en œuvre d'activités liées à la gestion d'un fonds de garanties d'emprunt et à la facilitation de l'octroi de prêts aux participants.

Résultats attendus

Les résultats attendus du Programme de prêts du RTCE sont:

  • Les titres de compétences des participants sont évalués et reconnus;
  • Les participants obtiennent de meilleurs résultats sur le plan de l'emploi.

En vertu du présent AP, les projets devraient viser les résultats (extrants) suivants :

  • Les participants reçoivent des services de soutien (prestation de conseils professionnels et financiers individuels p. ex.) pendant le projet;  
  • Les participants reçoivent des prêts et des services de soutien pendant le projet;
  • Des prêts sont accordés à des femmes dans le cadre du projet.  
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