Financement : Programme de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE)

D'Emploi et Développement social Canada

État de l'appel de propositions du Programme de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers : Fermé

Tous les demandeurs recevront un accusé de réception dans les 21 jours suivant la soumission de leur demande. De plus, les demandeurs seront informés de l’état de leur demande dans les 90 jours suivant la date de clôture de l'appel de propositions (AP) soit le 24 novembre 2017.

Les bénéficiaires ne doivent pas débuter leur projet tant qu’une entente n’a pas été signée par un représentant d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Les propositions soumises dans le cadre de l’AP ne recevront pas toutes une approbation de financement. Le financement est limité et est assujetti aux considérations budgétaires d’ESDC, ainsi qu’à l’attribution de fonds par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :