Processus régulier pour le traitement des demandes d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail pour les employeurs du Québec

Les employeurs offrant à un travailleur étranger temporaire (TET) un salaire qui est :

Les employeurs doivent examiner les renseignements sur les exigences du Programme pour le volet approprié en fonction du poste pour lequel ils embauchent les TET.

Taux de salaire

Le salaire offert aux TET doit être conforme au taux de salaire en vigueur offert aux Canadiens et résidents permanents travaillant dans la même région et pour la profession visée.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI).

Remarque :

Les employeurs embauchant des travailleurs agricoles étrangers doivent consulter le taux de salaire en vigueur établi par le MIFI.

Poste visé par une convention collective

Les employeurs qui désirent embaucher un TET pour un poste visé par une convention collective, doivent accepter de rémunérer ce travailleur au taux prévu dans ladite convention. De plus, s'ils offrent des avantages sociaux à des travailleurs canadiens ou résidants permanents, ils doivent également en faire bénéficier les travailleurs étrangers temporaires.

Site Web du MIFI

Pour en savoir davantage sur l'embauche des TET au Québec, visitez le site Web du MIFI.

Avant de présenter une demande

  • Comprenez bien les divers volets pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.
  • Assurez-vous de vouloir présenter une demande dans le cadre du processus régulier de demandes d’EIMT. Si vous décidez de changer de type de processus après avoir présenté votre demande, vous devrez annuler votre demande initiale et présenter une nouvelle demande sous un autre processus. Les frais de traitement ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés à votre nouvelle demande.

Comment présenter une demande

Dans presque tous les cas, les TET doivent être titulaires d'un permis de travail valide afin de pouvoir travailler au Canada. Les employeurs qui souhaitent embaucher un travailleur étranger au Québec doivent généralement présenter leur demande d’Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) au bureau de Service Canada désigné et, s’il y a lieu, fournir une copie au MIFI.

  1. Les employeurs qui désirent présenter une demande d’EIMT doivent remplir, signer (aux endroits désignés) et soumettre le bon formulaire de demande au Centre de traitement des demandes de Service Canada :
  1. Soumettre au MIFI une copie de la demande d'EIMT transmise à EDSC/Service Canada, ainsi que les documents suivants et pièces justificatives :
  2. Une fois qu’EDSC et le MIFI ont approuvé l'offre d'emploi, faire parvenir une copie de la lettre de confirmation conjointe d'EDSC/MIFI et du certificat d'acceptation du Québec au travailleur étranger.
  3. Demander au TET de faire une demande de permis de travail auprès du ministère de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Par la suite, IRCC déterminera s'il doit accorder au travailleur étranger un permis de travail qui lui permettra de travailler au Canada conformément aux exigences s'appliquant aux travailleurs et aux résidents temporaires au Canada.

Une EIMT peut être révoquée avant que le permis de travail ne soit délivré si :

  • la demande comprend des renseignements faux ou trompeurs;
  • à la lumière de faits nouveaux reçus après la date de délivrance de l'avis, l'évaluation de la demande se trouve modifiée, c'est-à-dire que le fait d'embaucher des travailleurs étrangers n'a plus d'effet neutre ou positif sur le marché du travail canadien;
  • l'avis se fonde sur une interprétation erronée d'un fait substantiel.

La révocation d'une EIMT est fondée sur des preuves dignes de foi qui démontrent que les nouveaux renseignements ou les nouvelles circonstances vont à l'encontre de l'un des 6 facteurs énumérés au paragraphe 203(3) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Si l’employeur reçoit une EIMT négative, les frais de traitement ne seront pas remboursés.

Remarque :

Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains travailleurs étrangers temporaires (TET) déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces TETs peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des demandes d'ajout ou de changement de nom sur les EIMT approuvés. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET :

  • est au Canada, et
  • souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 de l'IRCC.
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