Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire

Sur cette page

• Avant de présenter votre demande
• Comment présenter une demande
• Apporter des modifications à votre demande en cours
• Après avoir soumis votre demande
• Liens connexes
• Contactez-nous

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) est destiné à être utilisé lorsque vous faites face à des pénuries de compétences et de main-d'œuvre à court terme, et vous permet d'embaucher des TET pour une période maximale de 1 an lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles. La durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d'emploi.

Pour embaucher un TET, vous pourriez avoir besoin d'une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) afin de déterminer si l'embauche d'un TET aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail canadien.

En tant qu'employeur, vous devez respecter les exigences du programme. Ces exigences peuvent varier en fonction du poste qui fait l'objet de votre demande. Nous prenons l'intégrité du programme très au sérieux et nous disposons de mécanismes pour vérifier la conformité des employeurs. Les employeurs qui ne respectent pas les exigences seront assujettis à des conséquences.

Pour obtenir une EIMT, vous devez soumettre un formulaire de demande et joindre toute la documentation à l'appui nécessaire. Votre demande sera évaluée pour valider la légitimité de l'entreprise, l'offre d'emploi et l'impact de l'embauche d'un TET sur le marché du travail canadien.

Avant de présenter votre demande

Embaucher des TET en Colombie-Britannique, Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse

Si vous embauchez des TET en Colombie-Britannique, Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse, vous devez d'abord demander le certificat d'enregistrement d'employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d'exemption à votre demande d'EIMT. Votre demande sera considérée comme incomplète si les documents requis ne sont pas fournis. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre votre demande d'EIMT.

Pour plus d'informations sur les lois provinciales relatives à l'obligation d'enregistrement des employeurs et les exemptions possibles dans la province, consultez les sites Web suivants :

• Colombie-Britannique :
  • S'inscrire pour embaucher des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
  • Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires (en anglais seulement)
• Manitoba :
  • Renseignements sur l'inscription des employeurs
  • Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
• Saskatchewan :
  • Demander un certificat d’inscription (en anglais seulement)
  • Loi sur les services de recrutement et d’immigration des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
• Nouvelle-Écosse (en vigueur pour les EIMT reçues à partir du 15 juillet 2024) :
  • Inscription des employeurs – Comment s’inscrire (en anglais seulement)
  • Loi sur les normes du travail (en anglais seulement)

Embaucher des TET au Québec

Pour les postes au Québec d'une durée de travail continu de plus de 30 jours :

• les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec;
  • le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué;
• toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial;
• tous les noms des TET doivent être inclus dans la demande (consultez Demander une EIMT sans nom du travailleur pour voir les exceptions).

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des TET au Québec.

Comment présenter une demande

Présentez votre demande au moyen de l'EIMT en ligne. C’est un portail fiable et sécurisé où vous pouvez remplir et soumettre des demandes d’EIMT en ligne à Service Canada.

Votre demande peut être soumise jusqu'à 6 mois avant la date prévue du début de l'emploi.

Avant d’accéder à l’EIMT en ligne

Il vous faut un compte Guichet-Emplois pour employeurs pour accéder à l’EIMT en ligne. Pour des instructions, rendez-vous à la page Avant de commencer.

Soumettre votre demande au moyen de l’EIMT en ligne

• Ouvrez une session dans l’EIMT en ligne en utilisant les mêmes informations de connexion que vous utilisez pour accéder à votre compte Guichet-Emplois pour employeurs.
• Créez, remplissez et soumettez votre demande d'EIMT à partir de « Mon tableau de bord ».
• Téléchargez tous les documents requis.
• Payez les frais de traitement (le cas échéant).

Si vous n’avez pas accès à l’EIMT en ligne, rendez-vous à la page Ressources du portail de l’EIMT en ligne pour du dépannage.

Soumettre une demande maintenant

Apporter des modifications à votre demande en cours

Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu'elle a été soumise et avant que la décision de l'EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.

Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.

Après avoir soumis votre demande

Des renseignements supplémentaires sont disponibles afin de savoir ce qui arrivera après avoir soumis votre demande d'EIMT pour un poste à bas ou à haut salaire.

Contactez-nous

• Centre de services aux employeurs