Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire

De : Emploi et Développement social Canada

Veuillez lire nos plus récents avis :

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est destiné à être utilisé lorsque vous faites face à des pénuries de compétences et de main-d’œuvre à court terme, et lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire, vous pourriez avoir besoin d’une Évaluation de l’impact sur le marché du travail afin de déterminer si l’embauche d’un travailleur étranger temporaire aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail canadien.

En tant qu’employeur, vous devez respecter les exigences du Programme. Ces exigences peuvent varier en fonction du poste qui fait l’objet de votre demande. Nous prenons l’intégrité du Programme très au sérieux et nous disposons de mécanismes pour vérifier la conformité des employeurs aux exigences du Programme. Les employeurs qui ne respectent pas les exigences seront assujettis à des conséquences de non-conformité.

Pour obtenir une Évaluation de l’impact sur le marché du travail, vous devez soumettre un formulaire de demande et joindre toute la documentation à l’appui nécessaire. Votre demande sera évaluée pour valider la légitimité de l’entreprise, l’offre d’emploi et l’impact de l’embauche d’un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien.

Comment présenter une demande - Volet des postes à bas salaire

Avant de présenter une demande

Présenter une demande

Votre demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail peut être soumise jusqu’à six mois avant la date prévue du début de l’emploi.

Vous devez signer et envoyer la demande accompagnée de toute la documentation requise ainsi que les frais de traitement au Centre de traitement de Service Canada approprié. La trousse de demande doit comprendre :

Une demande complète signifie que vous avez :

  • utilisé la dernière version du formulaire de demande
  • rempli tous les champs dans tous les formulaires nécessaires (à l’exception des renseignements relatifs au travailleur étranger temporaire dans le cas d’une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail qui ne comprend pas les noms des travailleurs)
  • inclus toute la documentation requise
  • signé les formulaires aux endroits appropriés
  • soumis le paiement des frais pour chacun des postes demandés, s’il y a lieu

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées ni retournées. On recommande donc que vous soumettiez des copies des documents plutôt que les originaux.

Cependant, vous pouvez toujours présenter une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail pour des postes précis dans des provinces ou des territoires particuliers même si les renseignements relatifs aux travailleurs étrangers temporaires ne sont pas connus au moment de soumettre la demande. Ces demandes sont aussi appelées demandes d’« Évaluation de l’impact sur le marché du travail qui ne comprend pas les noms des travailleurs ».

Après avoir soumis votre demande

Des renseignements supplémentaires sont disponibles afin de savoir ce qui arrivera après avoir soumis votre demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail pour un poste à bas ou à haut salaire.

Processus de demande dans la province du Québec

Certaines dispositions doivent être respectées au moment d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour des postes au Québec

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :