Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à bas salaire

Nouvelles mesures pour des postes à bas salaire

À partir du 26 septembre 2024, certaines demandes d'EIMT soumises pour des postes à bas salaire seront touchées par les mesures suivantes :

  • certaines demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire dans des zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus ne seront pas traitées;
  • dans certains secteurs, la limite actuelle de 20 % du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 10 %;
  • dans les secteurs de la construction et des soins de la santé, la limite du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 20 %; et
  • la durée maximale d'emploi des postes à bas salaire sera réduite de 2 ans à 1 an.

Refus de traitement temporaire des demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire à Montréal

Du 3 septembre 2024 au 3 mars 2025, certaines demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) soumises pour des postes à bas salaire dans la région économique de Montréal ne seront pas traitées.

Pour plus de renseignements, visitez Embaucher des TET au Québec.

Sur cette page

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) est destiné à être utilisé lorsque vous faites face à des pénuries de compétences et de main-d'œuvre à court terme, et vous permet d'embaucher des TET pour une période maximale de 1 an lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles. La durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d'emploi.

Pour embaucher un TET, vous pourriez avoir besoin d'une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) afin de déterminer si l'embauche d'un TET aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail canadien.

En tant qu'employeur, vous devez respecter les exigences du programme. Ces exigences peuvent varier en fonction du poste qui fait l'objet de votre demande. Nous prenons l'intégrité du programme très au sérieux et nous disposons de mécanismes pour vérifier la conformité des employeurs. Les employeurs qui ne respectent pas les exigences seront assujettis à des conséquences.

Pour obtenir une EIMT, vous devez soumettre un formulaire de demande et joindre toute la documentation à l'appui nécessaire. Votre demande sera évaluée pour valider la légitimité de l'entreprise, l'offre d'emploi et l'impact de l'embauche d'un TET sur le marché du travail canadien.

Avant de présenter votre demande

Revoir cette liste de vérification :

N'oubliez pas

Vérifiez la liste de vérification avant de commencer votre demande.

Embaucher des TET en Colombie-Britannique, Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse

Si vous embauchez des TET en Colombie-Britannique, Manitoba, en Saskatchewan ou en Nouvelle-Écosse, vous devez d'abord demander le certificat d'enregistrement d'employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d'exemption à votre demande d'EIMT. Votre demande sera considérée comme incomplète si les documents requis ne sont pas fournis. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre votre demande d'EIMT.

Pour plus d'informations sur les lois provinciales relatives à l'obligation d'enregistrement des employeurs et les exemptions possibles dans la province, consultez les sites Web suivants :

Embaucher des TET au Québec

Pour les postes au Québec d'une durée de travail continu de plus de 30 jours :

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des TET au Québec.

Remarque :

Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains TET déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces TET peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET :

  • est au Canada; et
  • souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 d'IRCC.

Comment présenter une demande

Présentez votre demande au moyen de l'EIMT en ligne. C’est un portail fiable et sécurisé où vous pouvez remplir et soumettre des demandes d’EIMT en ligne à Service Canada.

Votre demande peut être soumise jusqu'à 6 mois avant la date prévue du début de l'emploi.

Avant d’accéder à l’EIMT en ligne

Il vous faut un compte Guichet-Emplois pour employeurs pour accéder à l’EIMT en ligne. Pour des instructions, rendez-vous à la page Avant de commencer.

Soumettre votre demande au moyen de l’EIMT en ligne

Si vous n’avez pas accès à l’EIMT en ligne, rendez-vous à la page Ressources du portail de l’EIMT en ligne pour du dépannage.

Soumettre une demande maintenant

Apporter des modifications à votre demande en cours

Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu'elle a été soumise et avant que la décision de l'EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.

Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.

Après avoir soumis votre demande

Des renseignements supplémentaires sont disponibles afin de savoir ce qui arrivera après avoir soumis votre demande d'EIMT pour un poste à bas ou à haut salaire.

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