Embaucher un travailleur étranger temporaire dans un poste à haut salaire

De : Emploi et Développement social Canada

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Avant de présenter votre demande
Comment présenter une demande
Apporter des modifications à votre demande en cours
Après avoir soumis votre demande
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Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est destiné à être utilisé lorsque vous faites face à des pénuries de compétences et de main-d'œuvre à court terme, et lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Pour embaucher un travailleur étranger temporaire (TET), vous pourriez avoir besoin d'une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) afin de déterminer si l'embauche d'un TET aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail canadien.

En tant qu'employeur, vous devez respecter les exigences du programme. Ces exigences peuvent varier en fonction du poste qui fait l'objet de votre demande. Nous prenons l'intégrité du programme très au sérieux et nous disposons de mécanismes pour vérifier la conformité des employeurs. Les employeurs qui ne respectent pas les exigences seront assujettis à des conséquences.

Pour obtenir une EIMT, vous devez soumettre un formulaire de demande et joindre toute la documentation à l'appui nécessaire. Votre demande sera évaluée pour valider la légitimité de l'entreprise, l'offre d'emploi et l'impact de l'embauche d'un TET sur le marché du travail canadien.

À compter du 4 avril 2022, les employeurs qui soumettent une demande d'EIMT pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d'emploi allant jusqu'à 3 ans. La durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d'emploi. La durée peut être délivrée pour une durée plus longue dans des circonstances exceptionnelles, pourvu que l'employeur présente une justification adéquate.

Les postes à haut salaire comprennent :

le Volet des talents mondiaux;
le volet des postes à hauts salaires, y compris les postes de fournisseurs de soins;
le volet agricole; et
les demandes pour soutenir la résidence permanente.

Avant de présenter votre demande

Revoir cette liste de vérification :

Vérifiez si vous avez besoin d'une EIMT;
Déterminez s'il est impossible de traiter votre demande en raison de conditions ou de circonstances particulières;
Assurez-vous de connaître les exigences du programme pour les postes du volet des hauts salaires, par exemple :
- déterminez si vous souhaitez utiliser un représentant tiers;
- déterminez si votre demande d'EIMT est assujettie à des frais de traitement;
Rassemblez les documents qui soutiennent la légitimité de votre entreprise et votre demande d'EIMT, par exemple :
- votre licence commerciale la plus récente;
- vos derniers documents fiscaux délivrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC);
- vos documents de recrutement et de publicité;
Consultez la page de ressources du Portail de l'EIMT en ligne pour obtenir des conseils utiles.

N'oubliez pas

Vérifiez la liste de vérification avant de commencer votre demande.

Embaucher des TET en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan

Si vous embauchez des TET en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, vous devez d'abord demander le certificat d'enregistrement d'employeur auprès de la province et soumettre une copie du certificat ou une preuve d'exemption à votre demande d'EIMT. Votre demande ne sera considérée comme complète que si Service Canada l'a reçue. Assurez-vous de tenir compte des délais de traitement dans les provinces avant de soumettre vos demandes d'EIMT.

Pour plus d'informations sur les lois provinciales relatives à l'obligation d'enregistrement des employeurs et les exemptions possibles dans la province, consultez les sites Web suivants :

Colombie-Britannique :
- Site Web provincial : S'inscrire pour embaucher des travailleurs étrangers (en anglais seulement)
- Loi provinciale : Loi sur la protection des travailleurs étrangers temporaires (en anglais seulement)
Manitoba :
- Site Web provincial : Renseignements sur l'inscription des employeurs (en anglais seulement)
- Loi provinciale : Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs
Saskatchewan (en vigueur pour les EIMT reçues à partir du 31 juillet 2023) :
- Site Web provincial : Demander un certificat d’inscription (disponible en anglais seulement)
- Loi provinciale : Loi sur les services de recrutement et d’immigration des travailleurs étrangers (en anglais seulement)

Embaucher des TET au Québec

Pour les postes au Québec d'une durée de travail continu de plus de 30 jours :

les demandes d'EIMT doivent être soumises de manière simultanée à Service Canada et au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec;
- le non-respect de cette obligation empêchera le traitement de votre demande et entraînera sa fermeture. Aucun remboursement des frais de traitement ne sera effectué;
toutes les demandes doivent être soumises au MIFI selon le format exigé par le gouvernement provincial;
tous les noms des TET doivent être inclus dans la demande (consultez Demander une EIMT sans nom du travailleur pour voir les exceptions).

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Remarque :

Le 12 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une politique publique temporaire. La nouvelle politique permet à certains TET déjà au Canada de changer d'emploi avant qu'une décision finale ne soit prise sur leur demande de permis de travail.

Les employeurs qui embauchent ces TET peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire des EIMT. Pour ce faire, les employeurs doivent aviser Service Canada par écrit que le TET :

est au Canada; et
souhaite bénéficier de la politique publique temporaire COVID-19 d'IRCC.

Comment présenter une demande

Votre demande d'EIMT peut être soumise jusqu'à 6 mois avant la date prévue du début de l'emploi.

Il y a 2 options pour présenter une demande :

en ligne via le Portail de l'EIMT en ligne; ou
par courriel en envoyant un formulaire de demande PDF.

Présenter une demande en ligne

Le moyen le plus rapide est de soumettre une demande via le Portail de l'EIMT en ligne. C'est une plateforme fiable et sécurisée qui vous permet de remplir et de soumettre une demande en ligne à Service Canada.

Pour accéder au Portail de l'EIMT en ligne, vous devez avoir un compte Guichet-Emplois.

1) Créez un compte Guichet-Emplois pour les employeurs si vous n'en avez pas déjà un

L'inscription prend environ 10 minutes, et Guichet-Emplois a besoin de jusqu'à 5 jours ouvrables pour traiter les dossiers des nouveaux employeurs.

2) Accédez au Portail de l'EIMT en ligne en utilisant les justificatifs d'identité de votre compte Guichet-Emplois pour les employeurs

Les détails de votre compte seront exigés à des fins d'authentification.

3) Soumettez votre demande

Créez et remplissez votre demande d'EIMT;
Téléchargez tous les documents requis pour établir la légitimité de votre entreprise (au besoin);
Soumettez le formulaire de demande accompagné des documents requis et des frais de traitement (le cas échéant) par l'intermédiaire du Portail de l'EIMT en ligne.

Envoyer un formulaire de demande PDF par courriel

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une demande au moyen du Portail de l'EIMT en ligne, consultez la page Ressources du Portail de l'EIMT en ligne pour des renseignements sur la façon de demander une exemption et un PDF du formulaire de demande d'EIMT.

Pour les demandes où le lieu de travail se situe au Canada, mais pas au Québec

Envoyez votre demande au centre de traitement de Service Canada qui est chargé précisément de ce programme ou du traitement des demandes d'EIMT de la région où le TET sera embauché.

Pour les postes au Québec

Envoyez votre demande par courriel à EDSC.QC.PTET.INFO-INFO.TFWP.QC.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Apporter des modifications à votre demande en cours

Si vous devez apporter des modifications à votre demande une fois qu'elle a été soumise et avant que la décision de l'EIMT ne soit prise, contactez le centre de traitement de Service Canada approprié ou le Centre de services aux employeurs pour modifier la demande et éviter les retards de traitement.

Si vous devez modifier le volet que vous aviez initialement sélectionné, vous devez retirer votre demande initiale et présenter une nouvelle demande dans le cadre du nouveau volet. Les frais de traitement ne sont pas remboursés et ne peuvent pas être transférés à votre nouvelle demande.

Après avoir soumis votre demande

Des renseignements supplémentaires sont disponibles afin de savoir ce qui arrivera après avoir soumis votre demande d'EIMT pour un poste à bas ou à haut salaire.

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