Processus simplifié pour le traitement des demandes d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail pour les employeurs du Québec

Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) ont ratifié une entente permettant aux employeurs de présenter une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), pour combler des postes spécifiques, sans devoir fournir de preuves d'efforts de recrutement. Cette entente est entrée en vigueur le 24 février 2012 et comprend une liste de professions spécialisées qui est mise à jour annuellement.

Offre d'emploi pour un poste à bas salaire

Les employeurs qui désirent embaucher un TET dans le cadre du processus simplifié pour un poste dont le salaire horaire offert est inférieur au salaire horaire médian en vigueur au Québec doivent se conformer aux exigences du Volet des postes à haut salaire et présenter leur demande en utilisant le Formulaire de demande d’EIMT pour les postes à haut salaire (EMP5626).

Professions ciblées

Le processus simplifié pour le traitement des demandes d’EIMT comprend des professions en forte demande et dans des domaines connaissant des pénuries de main-d’œuvre au Québec. La liste des professions, établie et mise à jour par le MIDI et Emploi-Québec, comprend des professions spécialisées classées sous le genre de compétences 0, et les niveaux A et B de la Classification nationale des professions (CNP).

Normes minimales en matière de recrutement

Les employeurs présentant une demande d'EIMT, dans le cadre du processus simplifié, n'ont plus à fournir de preuves d'efforts de recrutement. Toutefois, ceux-ci devraient faire de leur mieux pour recruter des citoyens canadiens ou des résidents permanents avant d'offrir le poste à un ressortissant étranger.

Plans de transitions

On exige aux employeurs de fournir un plan de transition pour toutes les demandes d'EIMT relatives aux postes à haut salaire. Cependant, au Québec, dans le cadre du processus simplifié, une dispense de cette exigence est applicable seulement à la première demande d’EIMT pour le même poste et au même lieu de travail. Un plan de transition est requis uniquement à partir de la deuxième demande d’EIMT concernant la même profession au même lieu de travail.

Taux de salaire

Le salaire offert aux travailleurs étrangers temporaires (TET) doit être conforme au taux de salaire en vigueur offert aux Canadiens et résidents permanents travaillant dans la même région et dans la profession visée.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web du MIDI.

Postes visés par une convention collective

Les employeurs qui désirent embaucher un TET pour un poste visé par une convention collective, doivent accepter de rémunérer ce travailleur au taux prévu dans ladite convention. De plus, si l'employeur offre des avantages sociaux à des travailleurs canadiens ou résidants permanents, ils doivent également en faire bénéficier les TET.

Pour de plus amples informations sur le processus simplifié pour le traitement des demandes d’EIMT, veuillez consulter le site Web du MIDI.

Avant de présenter une demande

  • Comprenez bien les divers volets pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec.
  • Assurez-vous de vouloir présenter une demande dans le cadre du processus simplifié de demandes d’EIMT. Si vous décidez de changer de type de processus après avoir présenté votre demande, vous devrez annuler votre demande initiale et présenter une nouvelle demande sous un autre processus. Les frais de traitement ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés à votre nouvelle demande.

Comment présenter une demande

Pour embaucher un TET, dans le cadre du processus simplifié pour le traitement des demandes d'EIMT, les employeurs doivent :

  1. Remplir, signer (aux endroits désignés) et soumettre le bon formulaire au Centre de traitement des demandes de Service Canada :
  2. Soumettre au MIDI une copie de la demande d'EIMT transmise à EDSC/Service Canada, ainsi que les documents suivants :

    Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web du MIDI .

Prochaine étape

Une fois que l'EIMT positive est émise par EDSC et le MIDI, l’employeur doit :

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