Le gouvernement du Canada lance une consultation sur de nouvelles mesures exigeant que certains articles de plastique soient faits d’au moins 50 p. 100 de matières recyclées

Communiqué de presse

Le 11 février 2022 – Gatineau (Québec)

La pollution plastique pollue les collectivités, les cours d’eau et les espaces naturels qui sont chers aux Canadiens. Il s’agit d’un problème collectif auquel il faut s’attaquer. Chaque année, les Canadiens jettent trois millions de tonnes de déchets de plastique, dont moins de 10 p. 100 sont recyclés. Cette statistique signifie que la vaste majorité des déchets de plastique produits au Canada aboutissent dans les sites d’enfouissement ou s’introduisent dans l’environnement sous forme de pollution, devenant alors une menace pour les espèces sauvages et leur habitat. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada est déterminé à accroître à au moins 50 p. 100 le contenu recyclé de certains produits et emballages de plastique d’ici 2030.

À cette fin, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a aujourd’hui donné le coup d’envoi à un processus de consultation sur l’élaboration d’un nouveau règlement qui fixerait des exigences sur la teneur minimale en contenu recyclé pour certains articles de plastique. Le projet de règlement permettrait de réduire la quantité de plastiques qui aboutissent dans les sites d’enfouissement et l’environnement tout en faisant croître la demande pour des plastiques recyclés. Cette mesure permettra d’apporter des améliorations aux systèmes de recyclage et à la conception des produits, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser une économie circulaire des plastiques.

Le gouvernement du Canada prend des mesures ambitieuses pour réduire la pollution plastique grâce à une approche exhaustive qui vise l’ensemble du cycle de vie des plastiques. De concert avec les provinces et les territoires, il travaille à une stratégie pancanadienne pour l’atteinte de zéro déchet de plastique d’ici 2030. En plus d’exiger la présence de contenu recyclé dans certains produits et emballages de plastique, la stratégie prévoit un travail de collaboration avec les provinces et les territoires pour rendre les producteurs responsables de leurs déchets. Le processus de consultation lancé aujourd’hui est un maillon important de cette stratégie et contribuera à faire progresser l’approche exhaustive du gouvernement en vue de réduire les déchets et la pollution causés par les plastiques.

Les Canadiens et les intervenants sont invités à faire parvenir d’ici le 14 mars 2022 leurs commentaires sur les mesures proposées visant à fixer des exigences sur la teneur minimale en contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique. Le gouvernement prévoit publier le projet de règlement d’ici la fin de 2022.

Citations

« Le gouvernement est résolu à atteindre zéro déchet de plastique d’ici 2030. Un élément clé de notre plan est l’établissement de normes sur le contenu recyclé, ce qui fera augmenter la demande pour des plastiques recyclés et facilitera la transition vers une économie circulaire des plastiques. Ces exigences sur le contenu recyclé aideraient à diminuer la quantité de plastiques qui s’accumulent dans les sites d’enfouissement et qui polluent l’environnement, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ensemble, nous pouvons atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique et garder nos collectivités propres. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • En améliorant la gestion des déchets de plastique et en investissant dans des solutions novatrices, le Canada peut réduire les émissions de carbone de 1,8 mégatonne par année, générer des milliards de dollars de revenus et créer environ 42 000 emplois d’ici 2030.

  • Le programme du Canada en vue d’atteindre zéro déchet de plastique comporte également des mesures ambitieuses dans divers domaines, comme les plastiques à usage unique, la responsabilité des producteurs, l’étiquetage, l’écologisation de l’appareil fédéral et la réduction de la pollution plastique par la promotion de la science et de l’innovation.

  • Le 25 décembre 2021, le gouvernement du Canada a publié le projet de règlement interdisant les plastiques à usage unique dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les intervenants, les partenaires et les Canadiens sont invités à participer à la consultation sur le projet de règlement. La période de consultation prendra fin le 5 mars 2022.

  • Sur la scène internationale, le gouvernement du Canada a dirigé l’élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans en 2018 et a investi 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à s’attaquer à la pollution plastique.

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