Renforcement de la protection des Canadiens et de l’environnement contre les produits chimiques nocifs et les polluants

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 9 février 2022 – Ottawa (Ontario)

Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement protège leur santé et l’environnement contre les produits chimiques nocifs et d’autres polluants toxiques. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a franchi une étape importante en ce sens.

Le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi intitulé Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, qui vise à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) pour la première fois depuis 20 ans et à apporter des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues.

La LCPE est la pierre angulaire de la législation fédérale sur la protection de l’environnement au Canada, qui vise à protéger les Canadiens et l’environnement. Au fil des années, la LCPE a servi à empêcher les microbilles de plastique de pénétrer dans nos eaux, à proscrire l’amiante et à interdire l’utilisation de BPA (bisphénol A) dans les biberons. En redéposant ce projet de loi, le gouvernement renforcera et modernisera la LCPE pour suivre l’évolution des connaissances scientifiques entourant les risques liés aux produits chimiques nocifs et aux polluants.

D’abord, le projet de loi reconnaît le droit à un environnement sain pour la première fois dans une loi fédérale au Canada. Le cadre régissant la mise en œuvre de ce droit serait élaboré avec la participation des Canadiens. Ce droit apporterait de solides protections pour les Canadiens, peu importe qui ils sont et où ils vivent, mettant l’accent sur la protection des Canadiens vulnérables susceptibles d’être davantage exposés à des produits chimiques nocifs. Tout le monde mérite de vivre dans un milieu sain.

Le projet de loi encouragerait également les entreprises à effectuer la transition vers la production et l’utilisation de produits chimiques plus sécuritaires pour l’environnement et la santé humaine. Il exigerait l’élaboration d’un nouveau plan des priorités de gestion des produits chimiques et proposerait un nouveau régime pour gérer les substances toxiques présentant les risques les plus élevés. Avec les modifications proposées, la LCPE exigerait que les évaluations des risques tiennent compte de l’exposition réelle découlant des effets cumulatifs des substances sur les Canadiens ou l’environnement. Les modifications proposées mèneraient également à la création d’une liste publique de substances à surveiller pour que les Canadiens et les entreprises puissent voir quelles substances ils devraient éviter.

Cette modernisation de la LCPE est une étape importante pour le gouvernement du Canada vers la protection continue de la santé de la population et de l’environnement.

Citations

« Tous les Canadiens veulent et méritent un environnement sain. Ce projet de loi est une étape importante vers le renforcement de la protection de la santé des Canadiens et de la santé des lacs, rivières, terres et forêts que nous aimons tous. Et en faisant de ce projet de loi une des priorités législatives de notre gouvernement, nous nous mettons dans les meilleures dispositions pour le faire passer en loi au cours de la présente législature. J’encourage tous les parlementaires à travailler ensemble pour que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible pour le bien des Canadiens. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« La science des substances chimiques et de leurs effets sur la santé humaine a fait d'immenses progrès depuis la dernière modification de la LCPE il y a 20 ans. La modernisation de la LCPE pour qu’elle reflète nos connaissances actuelles sur les risques liés à l’exposition à des substances chimiques améliorera la protection de l’environnement et de la santé de tous les membres de la population canadienne, surtout celle des plus vulnérables. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

« Je suis ravi et honoré de parrainer la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé. Cette mesure législative peut nous aider tous à devenir de meilleurs gardiens de notre environnement, faisant du Canada un endroit meilleur pour nous et les générations à venir. »
– Sénateur Stan Kutcher

Faits en bref

La Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a été initialement déposée lors de la 43e législature, en avril 2021, en tant que projet de loi C 28. Elle a été déposée de nouveau aujourd’hui au Sénat sous le nom de projet de loi S-5.
La LCPE a eu des effets réels sur la vie des Canadiens et l’environnement. Au fil des ans, des mesures ont été prises en vertu de la LCPE pour obtenir les résultats suivants :
- prévenir le rejet de microbilles de plastique provenant de produits de toilette dans les égouts qui contribuent à la pollution par le plastique des océans, des rivières et des lacs;
- interdire l’amiante et les produits qui en contiennent, car l’exposition aux fibres d’amiante cause le cancer et d’autres maladies;
- prendre des mesures à l’égard du BPA (bisphénol A), soit l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la vente ou de la publicité de biberons en polycarbonate qui contiennent du BPA.
Le gouvernement entamera des consultations avec les Canadiens sur un certain nombre de mesures à prendre en vertu de lois existantes, notamment sur les modifications proposées visant à accroître la transparence au sein de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer l’étiquetage obligatoire, sur les mises à jour de la règlementation sur les produits de biotechnologie et sur les modifications proposées au Règlement sur les cosmétiques.