Appui au programme zéro déchet de plastique du Canada

À l’appui de son programme zéro déchet de plastique, le gouvernement du Canada lance deux consultations au sujet de : 1) l’établissement de règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables (p. ex. l’utilisation du symbole des flèches courbées), et 2) l’élaboration d’un registre fédéral des producteurs d’articles manufacturés en plastique. Ces mesures contribueront à améliorer la collecte et la gestion de la fin de vie (p. ex. la réutilisation et le recyclage) des matières plastiques et à éviter que ces produits encombrent les sites d’enfouissement et polluent l’environnement. Les consultations se poursuivront jusqu’au 7 octobre 2022. Le texte d’un projet de règlement sur l’étiquetage devrait être publié dès le milieu de 2023.

Règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables

Au Canada, les emballages en plastique représentent près de la moitié de toutes les matières plastiques qui aboutissent dans les sites d’enfouissement. Actuellement, moins de 15 p. 100 des déchets d’emballage en plastique sont recyclés. Les étiquettes sur les emballages en plastique qui font croire que ceux-ci sont recyclables ou compostables sont souvent inexactes, et les Canadiens n’ont pas accès à des renseignements clairs pour déterminer si un article doit être mis dans le bac de recyclage, dans le bac de compostage ou à la poubelle. Cela peut entraîner de la confusion, et des produits se retrouvent alors au mauvais endroit.

De nouvelles règles d’étiquetage interdiraient l’utilisation du symbole des flèches courbées et l’affichage de toute autre allégation quant à la recyclabilité d’un produit en plastique, à moins qu’au moins 80 p. 100 des Canadiens aient accès à des installations de recyclage qui acceptent ces produits et disposent de marchés finaux fiables pour ceux-ci. Cela contribuera à garantir que les produits en plastique pourront être transformés et réintroduits sur le marché dans le cadre d’une économie circulaire.

De plus, afin de prévenir la contamination par des produits indésirables dans les installations de recyclage et de compostage, le gouvernement entend également réglementer l’utilisation de termes tels que « compostable », « dégradable » et « biodégradable » pour l’étiquetage des emballages et des articles à usage unique en plastique.

Les règles d’étiquetage proposées feraient partie d’un nouveau règlement visant à accroître le recyclage des plastiques en améliorant la conception des produits. Le règlement proposé comprendrait également des règles qui imposeraient des quantités minimales de plastique recyclé dans certains produits, pour lesquelles le gouvernement a mené des consultations au moyen d’un document de travail.

Registre fédéral des producteurs d’articles manufacturés en plastique

Le gouvernement du Canada s’est également engagé à élaborer un registre qui obligerait les producteurs à présenter des rapports annuels sur les plastiques dans l’économie canadienne. Le registre fédéral sur les plastiques permettrait de recueillir des données sur le cycle de vie des matières plastiques au Canada en exigeant des entreprises qu’elles rendent compte de la quantité de produits en plastique qu’elles mettent sur le marché canadien et des mesures prises pour que ces produits n’aboutissent pas dans les sites d’enfouissement à la fin de leur durée de vie.

Le gouvernement du Canada appuie les efforts déployés par les provinces et les territoires pour améliorer les systèmes de recyclage par la mise en œuvre de la politique de responsabilité élargie des producteurs (REP). La REP est une approche stratégique selon laquelle un producteur est rendu responsable de la collecte et de la gestion des produits et des emballages à la fin de leur durée de vie. À l’heure actuelle, les exigences en matière de rapports pour les programmes de REP ne sont pas uniformes au Canada et les renseignements ne sont pas facilement accessibles. Par conséquent, il est difficile pour les Canadiens de savoir dans quelle mesure la REP est efficace pour aider à réduire la quantité de déchets plastiques. Un registre fédéral sur les plastiques permettrait d’harmoniser la collecte de données et de disposer de données ouvertes par défaut, accessibles à un même endroit. Il serait ainsi plus facile de mesurer les progrès réalisés dans l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique et d’aider les provinces et les territoires à veiller à ce que les producteurs de plastique soient responsables de leurs déchets de plastiques.

Le gouvernement du Canada envisage d’exiger la déclaration de données sur toutes les grandes catégories de produits en plastique, ce qui représenterait environ 88 p. 100 de tous les plastiques mis en marché au pays. Ces catégories couvrent les secteurs industriels de l’emballage, de la construction, de l’automobile, des produits blancs (p. ex. les appareils électroménagers), du matériel électronique et électrique, des textiles et de l’agriculture.

Progrès réalisés à ce jour

Le 20 juin 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, ont publié la version définitive d’un règlement visant à interdire les plastiques à usage unique, notamment : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques difficiles à recycler ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles (avec certaines exceptions).

Selon un nouveau sondage publié par Statistique Canada le 19 juillet, les Canadiens font des progrès dans l’abandon des plastiques à usage unique en utilisant moins de pailles jetables et en optant pour des sacs, des bouteilles d’eau et des tasses réutilisables. Presque tous les ménages interrogés, soit 97 p. 100, ont déclaré utiliser leurs propres sacs ou récipients pour faire leurs emplettes. Plus de la moitié des répondants (51 p. 100) ont déclaré qu’ils le faisaient tout le temps. Les Canadiens se tournent également davantage vers les bouteilles d’eau réutilisables, et neuf ménages sur dix ont déclaré en utiliser en 2021.

Parmi les autres éléments clés de l’approche canadienne concernant la réduction de la pollution par le plastique, citons l’établissement de normes de rendement visant à accroître la teneur en contenu recyclé dans certains produits en plastique et la responsabilité pour les fabricants, les importateurs et les vendeurs de produits et d’emballages de plastique de les collecter et de les recycler. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour faire avancer son programme zéro déchet de plastique au pays et à l’étranger, notamment en travaillant avec les provinces et les territoires par le truchement du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et la phase 1 et la phase 2 du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

À l’échelle internationale, tirant parti de la présidence canadienne du G7 en 2018 et à titre de champion de la Charte sur les plastiques dans les océans, le gouvernement du Canada continue de plaider en faveur d’une transition vers une économie circulaire pour les plastiques. Dans le cadre de son engagement à l’égard de la Charte sur les plastiques dans les océans, le Canada a investi 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre la pollution plastique. En outre, lors d’une récente réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, le Canada, de même que 175 autres nations, a approuvé une résolution historique visant à élaborer un accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique.