Interdiction par le Canada de certains plastiques à usage unique néfastes

Document d'information

Les preuves scientifiques confirment que la pollution plastique est omniprésente dans l’environnement. La pollution par les macroplastiques est néfaste pour les espèces sauvages et leurs habitats, et les plastiques à usage unique, comme les sacs d’emplettes et les récipients pour aliments ou boissons, constituent la majeure partie des macroplastiques que l’on retrouve sur les rivages au Canada et dans les autres pays. Les organismes peuvent ingérer des macroplastiques ou s’y enchevêtrer, deux situations susceptibles de causer des blessures directes, et dans bien des cas, la mort. La pollution par le plastique peut endommager physiquement des habitats et transporter des espèces non indigènes dans un nouveau lieu, un phénomène pouvant mener à la transmission de maladies chez les espèces sauvages et à une possible perte de biodiversité.

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), après l’ajout des « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la LCPE en mai 2021. La décision d’ajouter ces articles à la LCPE s’appuyait sur les conclusions de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique.

Les six articles de plastique à usage unique visés par l’interdiction (sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires faits de plastique difficile à recycler, anneaux en plastique pour emballage de boissons, bâtonnets à mélanger et pailles) ont été choisis car ils se retrouvent souvent dans l’environnement, ils sont néfastes pour les espèces sauvages et leurs habitats, ils sont difficiles à recycler et nous avons déjà des solutions pour les remplacer.

Pour permettre à l’industrie de s’adapter à ces changements, le Règlement sera mis en œuvre progressivement, selon l’échéancier suivant :

Article Fabrication et importation pour la vente au Canada Vente Fabrication, importation et vente à l’exportation
Sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires, bâtonnets à mélanger et pailles* Le 20 décembre 2022 Le 20 décembre 2023 Le 20 décembre 2025
Anneaux en plastique pour emballage de boissons Le 20 juin 2023 Le 20 juin 2024 Le 20 décembre 2025
Pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons Sans objet Le 20 juin 2024 Le 20 décembre 2025

*Les pailles flexibles en plastique à usage unique qui ne sont pas emballées avec des contenants de boissons ne sont pas visées par l’interdiction, sous certaines conditions.

Le choix et la conception de futurs instruments de gestion de la pollution causée par d’autres plastiques à usage unique s’appuieront sur la Feuille de route pour renforcer la gestion des produits en plastique à usage unique et jetables publiée par le Conseil canadien des ministres de l’environnement plus tôt cette année. La Feuille de route répertorie environ 30 produits de plastique à usage unique et jetables, et propose un classement par ordre de priorité pour une gestion ciblée et des conseils pour sélectionner des instruments afin d’assurer une gestion efficace de chacun de ces articles.

Cette publication fait partie de la mise en œuvre collective par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique pour que le Canada atteigne son objectif d’un avenir sans déchets de plastique.

Le mouvement visant à s’attaquer aux plastiques jetables à usage unique prend de l’ampleur au Canada, grâce à des initiatives menées par tous les ordres de gouvernement et les entreprises, et s’ajoute au Règlement du gouvernement du Canada.

Dans le cadre du programme exhaustif du Canada déjà en cours pour réduire les déchets et la pollution plastiques, le gouvernement du Canada continue de mettre de l’avant de nouvelles mesures pour prévenir la pollution plastique, mieux gérer les plastiques et appuyer la transition vers une économie circulaire. Parmi ces mesures figure notamment l’élaboration d’un règlement pour fixer des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains produits et établir de nouvelles règles d’étiquetage des matières recyclables et compostables. Le gouvernement s’emploie également à la création d’un registre fédéral des producteurs de plastique et travaille avec l’industrie à l’établissement d’un objectif ambitieux pour la collecte des contenants de boissons en plastique à des fins de recyclage.

De plus, ces mesures stimuleront les innovations et les solutions sectorielles favorisant un virage systématique vers une économie circulaire. Elles feront aussi avancer la science et combattront la pollution plastique, notamment par la prévention et le retrait des engins de pêche fantômes. Le Canada a investi près de 19 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à trouver des solutions pour combattre la pollution plastique, comme la conception d’équipements de pêche et d’aquaculture durables et la réduction des rejets de microplastiques provenant de l’usure des pneus.

Ce ne sont là que quelques exemples du programme exhaustif du gouvernement du Canada pour assurer la transition vers une économie circulaire pour les plastiques et contribuer à éliminer la pollution plastique.

Le Canada joue également un rôle de chef de file à l’échelle internationale dans la lutte contre la pollution plastique. Notre pays s’est fait le champion de la Charte sur les plastiques dans les océans en 2018, et a investi 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à améliorer la gestion des plastiques et à lutter contre la pollution plastique, notamment dans le cadre du partenariat mondial d’action pour les matières plastiques. De plus, le Canada participe activement aux principaux accords, forums et initiatives internationaux portant sur cet important dossier. Le Canada est déterminé à continuer de travailler avec les autres pays et d’autres intervenants à l’élaboration d’un instrument ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution plastique d’ici 2024. Le gouvernement du Canada compte aussi parmi les premiers membres de la coalition de la haute ambition pour éradiquer la pollution plastique.

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