Récentes initiatives visant à renforcer la protection des animaux au Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les animaux. Le Code criminel du Canada interdit la cruauté envers les animaux, et depuis 2015, de nombreuses initiatives ont été mises en place pour renforcer la protection des animaux au pays.

Fin des essais de cosmétiques sur les animaux au Canada (projet de loi C-47)

Le gouvernement du Canada a interdit l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques au pays. Cela constitue un important pas en avant en faveur du bien-être des animaux en réduisant notre dépendance à l’égard de l’expérimentation animale, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité de toute la population canadienne. Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2023/06/sante-canada-annonce-la-fin-des-essais-de-cosmetiques-sur-les-animaux-au-canada.html

Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins (projet de loi S-203)

Cette loi interdit la capture et la mise en captivité de baleines et de dauphins, à quelques exceptions près. Quiconque est propriétaire d’un cétacé en captivité, fait se reproduire un cétacé en captivité ou déplace un cétacé vivant, sauf si l’animal est en détresse, commet une infraction. Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/peches-oceans/nouvelles/2021/05/le-gouvernement-du-canada-annonce-de-nouvelles-politiques-visant-a-mettre-fin-a-la-captivite-des-baleines-des-dauphins-et-des-marsouins.html

Bestialité et combats d’animaux (projet de loi C-84)

Le gouvernement du Canada a mis à jour le Code criminel pour renforcer les protections offertes aux enfants, aux personnes vulnérables et aux animaux, en élargissant la portée des infractions relatives à la bestialité et aux combats d’animaux. Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2018/10/le-gouvernement-du-canada-annonce-des-mesures-visant-a-renforcer-les-protections-legales-offertes-aux-enfants-aux-personnes-vulnerables-et-aux-animaux.html

Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (projet de loi S-5)

Ce projet de loi vise à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Les modifications apportées à la LCPE exigent que le gouvernement appuie l’élaboration et l’utilisation de méthodes et de stratégies de rechange justifiées sur le plan scientifique pour remplacer, réduire ou améliorer l’utilisation des animaux vertébrés dans le cadre des essais toxicologiques. Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/nouvelles/2023/06/projet-de-loi-s-5--loi-sur-le-renforcement-de-la-protection-de-lenvironnement-pour-un-canada-en-sante.html

Interdiction d’exporter des chevaux destinés à l’abattage (projet de loi C-355)

Ce texte vise à interdire l’exportation par voie aérienne depuis le Canada de chevaux destinés à l’abattage ou à l’engraissement pour l’abattage. Pour en savoir plus : https://www.parl.ca/documentviewer/fr/44-1/projet-loi/C-355/premiere-lecture

Effarouchement des oiseaux migrateurs

L’effarouchement est une méthode visant à éloigner les oiseaux migrateurs d’une zone à des fins de conservation ou de bien-être. La méthode comprend le fait de harceler, de pourchasser, de poursuivre, de traquer, de suivre un oiseau migrateur ou d’être à son affût, ce qui est interdit par le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis de modification temporaire concernant l’effarouchement des oiseaux migrateurs en octobre 2023 afin d’exempter certaines personnes de ces interdictions d’effarouchement lors d’urgences environnementales (p. ex. en cas de déversement d’hydrocarbures), si ces personnes agissent en vue de protéger les oiseaux migrateurs et de les empêcher de se mettre en danger.

Exemples d’autres initiatives à long terme visant à assurer la protection des animaux au pays

Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC)

Cet accord signé par le Canada, l’Union européenne et la Russie encourage l’exploitation durable de la faune par les chasseurs et les trappeurs, ce qui fait partie intégrante du commerce de la fourrure au Canada, ainsi que la conservation des espèces, et ce, en appuyant la capture vivante sans cruauté et sûre de mammifères sauvages. Les engagements pris et les partenariats conclus en vertu de l’ANIPSC ont contribué à bien des égards au bien-être des animaux grâce à l’établissement de normes de piégeage sans cruauté et de méthodologies de recherche connexes. Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/normes-piegeage-sans-cruaute.html

Réglementation du transport des animaux vivants de l’International Air Transport Association (IATA) 

Conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), le Canada exige, en vertu du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages, que quiconque exporte des animaux vivants hors du Canada par voie aérienne les prépare et les expédie conformément à la Réglementation du transport des animaux vivants de l’IATA. Cette réglementation constitue la norme mondiale et les lignes directrices essentielles pour garantir que le transport par voie aérienne d’animaux vivants soit effectué sans cruauté et de façon sécuritaire et rentable.