Les résidents canadiens admissibles recevront leur première remise de l’année sur la tarification de la pollution
Communiqué de presse
Le 12 janvier 2024 – Gatineau (Québec)
L’approche du Canada relative à la tarification de la pollution est non seulement l’un des meilleurs moyens de lutter contre les changements climatiques, mais elle permet également de remettre de l’argent dans les poches des personnes et des familles. Les produits directs du système fédéral de tarification de la pollution sont remis aux administrations où ils ont été prélevés afin d’aider la population à composer avec les difficultés liées au coût de la vie, tout en maintenant l’incitation à moins polluer.
Le 15 janvier 2024, les personnes qui vivent dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique recevront leur première remise de l’année sur la tarification de la pollution, par dépôt bancaire direct ou par chèque. À titre d’exemple, une famille de quatre personnes recevra une remise sur la tarification de la pollution, appelée paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, du montant suivant :
- 386 dollars en Alberta;
- 264 dollars au Manitoba;
- 184 dollars au Nouveau-Brunswick;
- 328 dollars à Terre-Neuve-et-Labrador;
- 248 dollars en Nouvelle-Écosse;
- 244 dollars en Ontario;
- 240 dollars à l’Île-du-Prince-Édouard;
- 340 dollars en Saskatchewan.
Huit ménages sur dix reçoivent plus d’argent en remises sur la tarification de la pollution qu’ils n’en paient dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution, et ce sont les ménages à faible et à moyen revenu qui en bénéficient le plus.
Les résidents des petites collectivités et des collectivités rurales ont droit à un supplément de 10 p. 100 en plus du montant de la remise de base. À compter d’avril 2024, le gouvernement doublera le supplément pour les collectivités en milieu rural, qui passera à 20 p. 100, compte tenu des besoins énergétiques accrus des résidents des régions rurales et de leur accès réduit à des options de transport plus propres.
En ce début d’année 2024, le gouvernement du Canada réitère son engagement envers la tarification de la pollution et le rôle crucial qu’elle joue dans l’atteinte des objectifs visant à réduire les émissions de 40 p. 100 sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Selon les estimations, la tarification de la pollution contribuera à environ un tiers des réductions totales des émissions qui auront lieu d’ici 2030. L’imposition d’un prix sur la pollution et le versement des produits aux Canadiens admissibles à l’aide de remises permettent d’offrir de l’aide aux personnes et aux familles, tout en maintenant une incitation à réduire les émissions.
| - | AB | MB | ON | SK | T.-N.-L. | N.-É. | Î.-P.-É.* | NB |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier adulte | 193 $ | 132 $ | 122 $ | 170 $ | 164 $ | 124 $ | 120 $ | 92 $ |
| Deuxième adulte | 96,50 $ | 66 $ | 61 $ | 85 $ | 82 $ | 62 $ | 60 $ | 46 $ |
| Chaque enfant | 48,25 $ | 33 $ | 30,50 $ | 42,50 $ | 41 $ | 31 $ | 30 $ | 23 $ |
| Famille de quatre personnes | 386 $ | 264 $ | 244 $ | 340 $ | 328 $ | 248 $ | 240 $ | 184 $ |
Note : * Tous les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard étant estimés comme vivant dans une petite collectivité rurale, les montants ne sont pas indiqués pour les personnes vivant en milieu urbain et celles vivant en milieu rural. Les montants pour l’Île-du-Prince-Édouard peuvent donc être estimés comme reflétant le supplément rural. |
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Citations
« Les Canadiennes et les Canadiens recevront des paiements dans leurs comptes bancaires ou leurs boîtes aux lettres à compter de lundi. Ces remises constituent l’autre facette du système de tarification de la pollution par le carbone; en fait, huit familles sur dix reçoivent plus d’argent qu’elles n’en déboursent dans le cadre de ce système. Les remises aident les familles à composer avec le coût de la vie plus élevé, en conjugaison avec d’autres programmes mis en place par notre gouvernement, comme l’Allocation canadienne pour enfants, les services de garde, les remboursements pour l’épicerie, l’aide pour soins dentaires, l’aide au loyer, pour n’en nommer que quelques-uns. Le système fédéral de tarification de la pollution permet non seulement d’aider la population canadienne à composer avec les difficultés liées au coût de la vie, mais il constitue également un élément clé de notre plan de lutte contre les changements climatiques, contribuant à réaliser environ le tiers de notre objectif de réduction totale des émissions. »
– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Faits en bref
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Dans les provinces où s’applique le système fédéral de tarification de la pollution, 90 p. 100 des produits de cette tarification sont retournés directement aux ménages sous forme de remises sur la tarification de la pollution. Les 10 p. 100 restants sont utilisés pour soutenir les petites et moyennes entreprises, les groupes autochtones et les agriculteurs.
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Les résidents du Canada n’ont pas besoin de présenter une demande pour recevoir leur remise sur la tarification de la pollution. Ils n’ont qu’à remplir leur déclaration de revenus et de prestations pour recevoir automatiquement les paiements auxquels ils ont droit.
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Le dépôt direct est accompagné d’une mention qui peut varier d’une institution financière à l’autre, et son montant variera en fonction du nombre de personnes admissibles qui habitent à la même adresse ou selon que le ménage réside dans une petite collectivité ou en milieu rural.
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L’approche canadienne de tarification de la pollution fonctionne. Elle stimule l’adoption d’approches nouvelles et innovantes pour réduire les émissions, utiliser l’énergie de façon plus durable et réaliser des économies.
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La tarification de la pollution par le carbone n’est qu’un élément du plan du Canada visant à prévenir les pires effets des changements climatiques et à bâtir un avenir durable pour tous. Outre la remise sur la tarification de la pollution, le gouvernement du Canada continue d’aider les ménages à réduire leurs frais d’énergie en leur offrant une aide financière pour améliorer l’isolation de leur résidence, installer des thermopompes électriques écoénergétiques et faire l’acquisition de véhicules zéro émission.
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