Faites-nous part de vos idées : Consultation sur le projet de règlement relatif aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d’étanchéité

État actuel : Fermé

Ouvert le 24 août 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 22 octobre 2022.

L’objectif de cette consultation est de compléter le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille : document de consultation publié en décembre 2021, d’informer les parties intéressées et de solliciter des commentaires sur les principaux éléments d’un projet de réglementation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) contenus dans les produits d’étanchéité. Plus précisément, le gouvernement du Canada (GC) souhaite obtenir des commentaires sur le Document de consultation sur le projet de règlement relatif aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d’étanchéité pour chaussées, qui fournit un contexte et un aperçu du projet de règlement sur les HAP contenus dans les produits d’étanchéité au Canada.

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Questions clés aux fins de discussion

Afin de contribuer à l’élaboration du projet de règlement, Environnement et Changement climatique Canada sollicite des informations auprès des parties intéressées. Vous trouverez ci-dessous les questions et les domaines d’intérêt pour lesquels des contributions sont demandées. Les propositions doivent être soumises conformément aux instructions figurant dans la section « Participez : Comment participer » ci-dessus.

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront prises en compte dans l’élaboration de la proposition de règlement.

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