Faites-nous part de vos idées : Consultation sur le projet de règlement relatif aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d’étanchéité

État actuel : Fermé

Ouvert le 24 août 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 22 octobre 2022.

L’objectif de cette consultation est de compléter le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille : document de consultation publié en décembre 2021, d’informer les parties intéressées et de solliciter des commentaires sur les principaux éléments d’un projet de réglementation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) contenus dans les produits d’étanchéité. Plus précisément, le gouvernement du Canada (GC) souhaite obtenir des commentaires sur le Document de consultation sur le projet de règlement relatif aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d’étanchéité pour chaussées, qui fournit un contexte et un aperçu du projet de règlement sur les HAP contenus dans les produits d’étanchéité au Canada.

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Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.

Qui est visé par cette consultation

Nous souhaitons recevoir des commentaires des entités suivantes :

• les collectivités Autochtones;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations locales;
• les intervenants de l’industrie et membres d’associations;
• les organisations non gouvernementales;
• les membres du grand public.

Questions clés aux fins de discussion

Afin de contribuer à l’élaboration du projet de règlement, Environnement et Changement climatique Canada sollicite des informations auprès des parties intéressées. Vous trouverez ci-dessous les questions et les domaines d’intérêt pour lesquels des contributions sont demandées. Les propositions doivent être soumises conformément aux instructions figurant dans la section « Participez : Comment participer » ci-dessus.

• Quels produits d’étanchéité pour chaussées et toitures ayant une teneur en HAP supérieure à 1 000 ppm importez ou fabriquez-vous? Veuillez préciser le nom du produit et son utilisation.
  • Quelles quantités (en kilogrammes) de produits fabriqués ou importés par année?
  • Quelle quantité de HAP est contenue dans ces produits (en kilogrammes)?
  • Quelles sont les concentrations d’HAP dans ces produits?
• Exportez-vous des produits d’étanchéité pour chaussées et toitures qui ont une teneur en HAP supérieure à 1000 ppm?
• Y a-t-il des utilisations essentielles de ces produits d’étanchéité pour chaussées et toitures que nous devrions envisager d’exempter de ce projet de règlement? Si tel est le cas, veuillez fournir une justification scientifique expliquant pourquoi les solutions de rechange ne seraient pas réalisables sur le plan technologique ou économique.
• Si votre entreprise fabrique, importe et/ou utilise ces produits, combien de temps pourrait-il prendre pour passer à des produits d’étanchéité pour chaussées et toitures dont la teneur en HAP est égale ou inférieure à 1000 ppm? Veuillez fournir toute information concernant les solutions de rechange que vous envisagez, y compris les données techniques, économiques, sanitaires et environnementales.
• Existe-t-il d’autres produits d’étanchéité dont la teneur en HAP est supérieure à 1000 ppm? Des solutions de rechange ayant des teneurs en HAP plus faibles existe-elles pour ces produits? Veuillez préciser le nom de tout produit et son utilisation.
• Veuillez ajouter tout autre renseignement qui pourrait éclairer les décisions relatives à l’élaboration de ce projet de règlement.

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront prises en compte dans l’élaboration de la proposition de règlement.

Renseignements connexes

• Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Hydrocarbures aromatiques polycycliques
• Rapport d’évaluation de la liste des substances prioritaires - Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (en anglais seulement)
• Le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille : document de consultation
• Substances chimiques
• Goudron de houille et leurs distillats

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