Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2018, Environnement et Changement climatique Canada

Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada et qui renferment des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2018 est de 11 390. Le dénombrement total au 30 juin 2014 était de 9 985.

Au cours de la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, le ministère a modifié six règlements et abrogé un règlement, ce qui étaient pertinents pour le compte de la réduction du fardeau administratif, résultant en une légère diminution par rapport au nombre de l’année 2017, de 11 515. Le ministère a également élaboré un nouveau règlement et modifié un règlement. Ceux-ci seront pris en compte l’année de leurs l’entrée en vigueur.

Accédez aux dénombrements des années antérieures d'ECCC.

Personne-ressource

Ronald Boyd
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau QC
819-420-7812
ec.affairesreglementaires-regulatoryaffairs.ec@canada.ca

Pour obtenir de plus amples informations

• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• La Directive du Cabinet sur la réglementation
• Gestion de la réglementation fédérale
• Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.