2. Contexte

2.1. Profil du programme

L’ancien PQA, qui a été en vigueur jusqu’en 2015-2016, visait à lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique par le biais de cinq volets programmatiques, dont l’un était le thème Adaptation^{Note de bas de page 1} . Depuis décembre 2016, les activités de lutte contre les changements climatiques menées par le gouvernement du Canada relèvent du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. La plupart des programmes regroupés sous le thème Adaptation relèvent maintenant du volet Adaptation et résilience climatique, l’un des quatre principaux piliers du nouveau cadre.

Le thème Adaptation a été coordonné par ECCC et a mobilisé huit autres partenaires fédéraux, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Santé Canada (SC), Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence Parcs Canada (APC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le Conseil canadien des normes (CCN) et Transports Canada (TC). Les mesures nationales en matière d’adaptation du gouvernement du Canada sont guidées par le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation de 2011.

Le thème Adaptation englobait au total 10 éléments de programme organisés en quatre volets axés sur l’établissement de la base scientifique nécessaire pour éclairer la prise de décisions; la protection de la santé et du bien-être des Canadiens et des Canadiennes; l’accroissement de la résilience dans le Nord et dans les communautés autochtones; et l’amélioration de la compétitivité dans les secteurs clés de l’économie.^{Note de bas de page 2}  S’ensuit une brève description des 10 éléments de programme, par volet. De plus amples renseignements sur les quatre volets et les 10 éléments de programme sont fournis à  l’annexe A.

Améliorer la base scientifique afin de comprendre et de prévoir le climat et d’évaluer les répercussions des changements climatiques

• Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA) [MPO] – Acquisition de connaissances sur les risques, les répercussions et les possibilités associés aux changements climatiques relativement aux océans et aux pêcheries.^{Note de bas de page 3} 
• Programme de prévisions et de scénarios sur les changements climatiques (PPSCC) [ECCC] – Fourniture d’informations et de données scientifiques en appui à l’élaboration de politiques et à la planification de l’adaptation.
• Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada (CCÉCNC) [APC] – Évaluation de la manière dont les changements liés au climat dans les parcs nationaux du Nord affectent l’intégrité écologique et l’utilisation traditionnelle des terres.

Améliorer la santé publique et la sécurité

• Système d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur (SAIC) [SC] – Soutien des autorités sanitaires afin de planifier en vue des événements de chaleur et d’y réagir et de réduire la vulnérabilité des citoyens et des citoyennes face aux malaises et aux décès causés par la chaleur; mise en oeuvre de systèmes d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur dans les communautés à risque.^{Note de bas de page 4} 
• Programme de systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements climatiques (SPSPACC) [ASPC] – Élargissement de la portée des activités de recherche et de développement portant sur des méthodes améliorées de surveillance afin d’améliorer notre compréhension des incidences sanitaires des changements climatiques relativement aux maladies transmises par l’eau, les aliments et les vecteurs^{Note de bas de page 5} , et ce, dans le but d’éclairer le développement de stratégies d’adaptation pratiques et d’outils afin de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Renforcer la résilience dans le Nord et dans les collectivités autochtones vulnérables

• Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé dans les communautés du Nord, des Inuits et des Premières Nations (PCCASS) [SC] – Financement de projets de recherche communautaires en vue d’aider les communautés à déterminer leurs priorités en matière de santé et d’adaptation, de réaliser de la recherche et d’élaborer des stratégies adaptées sur le plan culturel, ainsi que des plans d’action et du matériel de communication.
• Programme d’adaptation et de résilience aux changements climatiques chez les collectivités autochtones et du Nord (PARCCCAN) [AANC] – Collaboration avec des organisations, des institutions et des communautés afin d’évaluer et d’élaborer des stratégies de gestion permettant de s’adapter aux répercussions du climat en pleine évolution, d’entreprendre l’évaluation des risques et de la vulnérabilité, de cerner les mesures appropriées requises pour atténuer les risques et de se concentrer sur les secteurs où les effets des changements climatiques sont déjà apparents et qui sont très vulnérables (par exemple, infrastructure, qualité et disponibilité de l’eau).
• Intégration des mesures d'adaptation dans les codes et normes pour l'infrastructure du Nord (également connu sous l'appellation d’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord [ININ] [CCN et AANC]) – Élaboration de normes nationales afin d’atténuer les risques liés au climat lors de la conception, de la planification et de la gestion des infrastructures dans le Nord.

Augmenter la compétitivité des secteurs et des systèmes économiques vulnérables au climat

• Améliorer la compétitivité dans un climat en changement (également désigné Programme d’adaptation de RNCan [RNCan]) – Diriger la mise au point et le partage de connaissances, d’outils et de pratiques afin d’aider les décideurs avec l’analyse et la mise en œuvre de mesures d’adaptation dans les régions et les secteurs des ressources naturelles.
• Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (IATN) [TC] – Amélioration de la résilience et de la capacité d’intervention et d’adaptation du réseau de transport dans le Nord canadien, ce qui comprend l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans la conception et l’entretien de l’infrastructure, le développement des capacités scientifiques dans le Nord et la collaboration avec les intervenants afin d’élaborer des mesures d’adaptation stratégiques pour l’infrastructure de transport dans le Nord et ainsi garantir un réseau de transport durable.

2.2. Gouvernance et gestion

Trois comités régissent les travaux réalisés en vertu du thème Adaptation. Ces comités fournissent l’orientation et la coordination nécessaires à l’élaboration des politiques au sein du gouvernement fédéral et entre les paliers gouvernementaux, et ils coordonnent la gestion des éléments de programme.

Le Comité directeur des politiques d’adaptation des directeurs généraux (CDPADG) est un comité interministériel qui a pour mandat de promouvoir une démarche concertée d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle fédérale. Dirigé par la Direction des politiques stratégiques d’ECCC, le comité coordonne le développement de la politique d’adaptation, il oriente les mesures nationales d’adaptation aux conséquences de la variabilité et du changement climatiques par le biais du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation à l’échelle du gouvernement fédéral, et il fournit des conseils aux membres de la haute direction, y compris au Comité des sous-ministres sur les changements climatiques, de l’énergie et de l’environnement.

Le Comité fédéral/provincial/territorial (FPT) sur la politique d’adaptation vise à promouvoir la coordination de la politique sur l’adaptation à l’échelle des trois paliers de gouvernement. Ce comité est constitué de représentants fédéraux d’ECCC et de RNCan. Il encourage le dialogue continu entre les intervenants FPT sur les répercussions des changements climatiques et les politiques d’adaptation et fait la promotion du partage de l’information entre les différentes instances gouvernementales canadiennes.

Le Comité de gestion des directeurs généraux (CGDG) sur le thème de l’adaptation était un comité interministériel formé des directeurs généraux (DG) responsables du thème Adaptation. Le CGDG était chargé de coordonner la gestion des éléments programmatiques du thème Adaptation, conformément à son mandat, et d’obtenir des résultats de haut niveau, conformément au PQA. Le CGDG a été dissout en même temps que la fin du financement du thème, soit en mars 2016.

2.3. Affectation des ressources

De 2011-2012 à 2015-2016, le financement approuvé pour le thème Adaptation s’élevait à 181 625 809 dollars. Ce financement approuvé était une combinaison de nouveaux fonds et de fonds puisés à même les niveaux de référence existants. Les fonds existants comptaient pour 18 % du financement total et ils étaient affectés à sept des neuf organismes participants. Les fonds nouveaux et existants pour la période de quatre ans allant de 2011-2012 à 2014-2015, qui a été visée par la présente évaluation, totalisaient 147 911 516 dollars. Les détails relatifs au financement approuvé et aux dépenses, par année pour chaque élément de programme, se trouvent à l’annexe B.

2.4. Résultats attendus

Un modèle logique a été approuvé par le CGDG en 2012. En 2014, en vue de l’évaluation, le modèle logique a été révisé en collaboration avec le comité d’évaluation, lequel était formé de représentants des programmes et de l’évaluation issus des neuf organismes participants. Le modèle logique mis à jour (voir l’annexe C) met en relation les 10 éléments de programme avec leurs activités respectives, leurs extrants et leurs résultats escomptés. Les résultats escomptés du thème sont les suivants :

Résultats immédiats

• Les communautés et les secteurs visés reconnaissent qu’une adaptation est nécessaire.
• Les communautés et les secteurs visés évaluent les risques et les possibilités qui découlent des changements climatiques.
• Des mesures d’adaptation ont été cernées pour atténuer les risques et saisir les occasions découlant des changements climatiques.
• Les communautés et les secteurs visés connaissent les mesures d’adaptation pertinentes.
• Une collaboration accrue en matière d’adaptation aux changements climatiques.

Résultats intermédiaires

• Les communautés et les secteurs visés intègrent l’adaptation dans leur planification.
• Les individus, les communautés et les secteurs visés mettent en œuvre des mesures d’adaptation.

Résultats finaux

• Vulnérabilité réduite des personnes, des communautés, des régions et des secteurs économiques relativement aux conséquences des changements climatiques.

Capacité accrue des individus, des communautés et des secteurs économiques à s’adapter aux changements climatiques.