À propos de la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada
La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada est chargée de la protection et de la conservation de l’environnement et de la faune pour les générations futures. Les agents de l’autorité travaillent sur le terrain partout au Canada et veillent au respect des lois sur l’environnement et la faune. La Direction générale de l’application de la loi participe également à l’élaboration de lois et de règlements fédéraux aux chapitres environnemental et faunique, notamment :
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
- Les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution;
- Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994;
- Loi sur les espèces sauvages du Canada;
- WAPPRIITA (Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial);
- Loi sur les espèces en péril
Les bureaux de l'administration centrale de la Direction générale d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada sont situés à Gatineau, Québec. Cette direction compte aussi des bureaux dans les cinq régions suivantes:
- Région de l’Atlantique
- Région du Québec
- Région de l’Ontario
- Région des Prairies et du Nord
- Région du Pacifique et du Yukon
Chaque région a pour tâche de s’assurer que les lois et règlements fédéraux en matière d’environnement et de faune qui sont affichés ci-dessus soient respectés et que les présumés contrevenants fassent l’objet de mesures d’application de la loi.
La Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada est fière d’assurer le plus haut niveau de responsabilité envers tous les Canadiens. Pour de plus amples renseignements concernant l’application des lois en matière d’environnement ou de faune, veuillez consulter notre page de coordonnées pour l’application de la loi.
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