Allègement de la redevance sur les combustibles : Installations assujetties à un système provincial de tarification du carbone pour l’industrie

La Redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral s’applique en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, et à Terre-Neuve-et-Labrador, en parallèle aux systèmes provinciaux de normes de rendement fondées sur les émissions.

La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral s’applique aux provinces et territoires inscrits à la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, tel qu’indiqué sur la page web « Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada ».

S’ils sont inscrits en tant qu’émetteurs auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les propriétaires et les exploitants d’installations visées par les systèmes de normes de rendement fondées sur les émissions sont admissibles à certaines exemptions de la redevance fédérale sur les combustibles.

Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur l’admissibilité à l’exemption et les étapes pour l’obtenir.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe Intégration provinciale et territoriale :

• Par courriel : ptintegrationpt@ec.gc.ca
• Par téléphone : 1-833-849-9160