Allègement de la redevance sur les combustibles : Installations assujetties à un système provincial de tarification du carbone pour l’industrie
La Redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral s’applique en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, et à Terre-Neuve-et-Labrador, en parallèle aux systèmes provinciaux de normes de rendement fondées sur les émissions.
La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral s’applique aux provinces et territoires inscrits à la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, tel qu’indiqué sur la page web « Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada ».
S’ils sont inscrits en tant qu’émetteurs auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les propriétaires et les exploitants d’installations visées par les systèmes de normes de rendement fondées sur les émissions sont admissibles à certaines exemptions de la redevance fédérale sur les combustibles.
Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur l’admissibilité à l’exemption et les étapes pour l’obtenir.
Alberta
La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral et le Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) Regulation de l’Alberta
Nouveau-Brunswick
La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral et le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral et le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) de la Nouvelle-Écosse
Saskatchewan
La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral et le PRFN de la Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral et le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) de Terre-Neuve-et-Labrador (STFR)
Ontario
La redevance sur les combustibles du gouvernement fédéral et le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions
Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe d’intégration provinciale/territoriale :
- Par courriel : ptintegrationpt@ec.gc.ca
- Par téléphone : 1-833-849-9160
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