Redevance sur les combustibles
Services et renseignements
Inscription relative à la redevance sur les combustibles
Qui doit s’inscrire. Où et comment s’inscrire.
Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles
Taux de la redevance sur les combustibles, formulaires, avis, mémorandums et autres publications techniques sur la redevance sur les combustibles.
Allègement de la redevance sur les combustibles
Production d’un certificat d’exemption pour l’allègement de la redevance sur les combustibles.
Redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement
Qui doit payer une redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d’ajustement, les exceptions à la redevance et comment produire la déclaration.
Registre de la redevance sur les combustibles
Comment confirmer l’état de l’inscription au compte de la redevance sur les combustibles lorsqu’il y a livraison de combustible.
Verser (payer) la redevance sur les combustibles
Quand et comment payer (verser) la redevance sur les combustibles.
Déclarer la redevance sur les combustibles
Comment et quand produire une déclaration de la redevance sur les combustibles.
Choix visant une coentreprise
Si vous êtes un participant et l'entrepreneur d'une coentreprise et que vous voulez exercer un choix conjoint avec un autre participant (coentrepreneur) afin de vous désigner comme la personne responsable de rendre compte de la redevance sur les combustibles pour la coentreprise.
Comment remplir la déclaration et les annexes de la redevance sur les combustibles pour les inscrits
Instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B400 et les annexes connexes.
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