Redevance sur les combustibles

Renseignements sur la redevance sur les combustibles selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Services et renseignements

Inscription relative à la redevance sur les combustibles

Qui doit s’inscrire. Où et comment s’inscrire.

Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles

Avis, mémorandums, formulaires, taux et autres publications techniques sur la redevance sur les combustibles.

Allègement de la redevance sur les combustibles

Production d’un certificat d’exemption pour l’allègement de la redevance sur les combustibles.

Redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d'ajustement

Qui doit payer une redevance sur les combustibles détenus dans une province assujettie à la date d’ajustement, exceptions à la redevance et comment produire la déclaration.

Déclarer la redevance sur les combustibles

Comment et quand produire une déclaration de la redevance sur les combustibles.

Verser (payer) la redevance sur les combustibles

Quand et comment payer (verser) la redevance sur les combustibles.

Comment remplir la déclaration et les annexes de la redevance sur les combustibles pour les inscrits

Instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B400 et les annexes connexes.

Choix visant une coentreprise

Si vous êtes un participant et l'entrepreneur d'une coentreprise et que vous voulez exercer un choix conjoint avec un ou plusieurs autres participants (co-entrepreneurs) afin de vous désigner comme la personne responsable de rendre compte de la redevance sur les combustibles pour la coentreprise.

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