Projet réglementaire pour le système de tarification fondé sur le rendement : annexe 1

Annexe 1 : Liste des activités industrielles visées et de leurs sous-activités

Remarque : Dans la colonne 6, calculée signifie une NFR calculée conformément à l’article 17.

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6
Article Activités industrielles visées Sous-article Sous-activité pour la NFR Unité de mesure de la production NFR
(tonnes de CO2e/ unité de mesure de la production)
1      Fusion ou l’affinage, à partir de matières premières provenant principalement de minerais, d’au moins un des métaux suivants : a) le nickel; b) le cuivre; c) le zinc; d) le plomb; e) le cobalt. 1.1 Fusion pyrométallurgique de cuivre tonnes d’anodes de cuivre calculée
1.2 Fusion pyrométallurgique de plomb tonnes de plomb et d’alliages de plomb 2,17
1.3 Fusion pyrométallurgique de zinc tonnes de zinc et de plomb 0,856
1.4 Fusion pyrométallurgique de nickel tonnes matte de nickel 0,750
1.5 Production hydrométallurgique de métaux communs tonnes de métaux communs produits 1,70
1.6 Électroaffinage hydrométallurgique d’anodes de cuivre tonnes de métaux communs produits calculée
Extraction, traitement et la production de bitume ou de pétrole brut  2.1 L’extraction, le traitement et la production de pétrole brut léger (ayant une masse volumique inférieure à 940 kg/m3 à 15 °C) barils de le pétrole brut léger 0,0159
2.2 L’extraction, le traitement et la production de bitume ou tout autre pétrole brut lourd (ayant une masse volumique égale ou supérieure à 940 kg/m3 à 15 °C) barils de pétrole lourd 0,0544
3 Valorisation du bitume ou du pétrole lourd pour produire du pétrole brut synthétique 3.1 La valorisation du bitume ou du pétrole lourd barils de pétrole brut synthétique 0,0408
Dans le cas d’une raffinerie de pétrole, le traitement de pétrole brut, notamment le bitume, le pétrole brut lourd, le pétrole brut léger, le pétrole brut synthétique, ou les produits pétroliers secondaires  4.1 Production des produits de pétrole brut, notamment le bitume, le pétrole brut lourd, le pétrole brut léger ou le pétrole brut synthétique barils pondérés pour la complexité 0,00370
4.2 Production d’huile de base lubrifiante kilolitres de l’huile de base lubrifiante calculée
Traitement de gaz naturel, y compris son traitement en vue de produire des liquides du gaz naturel  5.1 Traitement du gaz naturel pour produire du gaz naturel de qualité gazoduc 100 000 mètres cubes à une température de 15 °C et une pression de 101,325 kPa 10,6
5.2 Traitement du gaz naturel pour produire des liquides de gaz naturel mètres cubes de propane et butane combiné, à une température de 15 °C et à leur pression d’équilibre 0,0301
6 Transport du gaz naturel traité (un réseau de gazoduc seulement) 6.1 Transport du gaz naturel traité mégawattheure (MWh) 0,419
7 Production de l’hydrogène gazeux au moyen du reformage à la vapeur d’un hydrocarbure ou de l’oxydation partielle d’hydrocarbures 7.1 Production d’hydrogène gazeux dans une installation dédiée à la production d’hydrogène gazeux, ne comprend pas cette production à une installation assujettie où les activités décrites aux articles 4, 11, 13 et 24 de cette annexe sont exercées tonnes d’hydrogène gazeux 8,75
8   Production de ciment à partir de clinker   8.1 Production de clinker intermédiaire tonnes de clinker intermédiaire 0,799
8.2

Production du ciment gris à partir de clinker produit à l’installation assujettie

Il est entendu qu’une tonne de clinker qui est comptabilisé dans la production de clinker intermédiaire ne peut être comptabilisé de nouveau dans la production de ciment gris, même lorsque le ciment gris est produit dans une période de conformité différente

tonnes de ciment gris

Le ciment gris se compose de clinker produit à l’installation assujettie mélangé avec du gypse et du calcaire

0,733
8.3

Production du ciment blanc à partir de clinker produit à l’installation assujettie

Il est entendu qu’une tonne de clinker qui est comptabilisé dans la production de clinker intermédiaire ne peut être comptabilisé de nouveau dans la production de ciment blanc, même lorsque le ciment blanc est produit dans une période de conformité différente

tonnes de ciment blanc

Le ciment blanc se compose de clinker produit à l’installation assujettie mélangé avec du gypse et du calcaire

calculée
Production d’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé pour des applications industrielles ou comme carburant  9.1 Production d’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé pour des applications industrielles kilolitres d’éthanol absolu pour l’éthanol destiné à être utilisé pour des applications industrielles 0,728
9.2 Production d’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé comme carburant kilolitres d’éthanol absolu pour l’éthanol destiné à être utilisé comme carburant 0,321
10 Production du noir de carbone sous toute forme, notamment sous forme de granules ou de poudre au moyen de l’oxydation thermique ou de la décomposition thermique d’hydrocarbures 10.1 Production de noir de fourneau tonnes de noir de fourneau 1,85
11 Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD) 11.1 Production de MPMD tonnes de MPMD 4,14
12  Production de la résine ou des fibres de Nylon 6 ou de Nylon 6,6.  12.1 Production de la résine de Nylon 6 ou de Nylon 6,6 tonnes de résine de Nylon 0,480
12.2 Production des fibres de Nylon 6 ou de Nylon 6,6 tonnes des fibres de Nylon 0,711
13     

Production des produits pétrochimiques ci-après à partir de pétrole et de gaz naturel liquéfié ou de matières premières dérivées du pétrole :

  1. a) l’hydrogène gazeux, l’éthylène, le propylène, le butadiène et le benzène provenant du gaz de pyrolyse produits par vapocraquage;
  2. b) les hydrocarbures aromatiques cycliques, y compris le benzène produit à partir de reformage catalytique;
  3. c) les oléfines supérieures;
  4. d) les solvants à base d’hydrocarbures;
  5. e) le styrène;
  6. f) le polyéthylène, mais ne comprend pas la production de ces produits pétrochimiques comme sous-produits
     
13.1 Production d’hydrogène gazeux, d’éthylène, de propylène, de butadiène et de gaz de pyrolyse produits par vapocraquage (produits chimiques de grande valeur) tonnes de produits chimiques de grande valeur 0,652
13.2 Production des d’hydrocarbures aromatiques cycliques, y compris le benzène produit à partir de reformage catalytique tonnes d’hydrocarbures aromatiques cycliques (combinées) 0,694
13.3 Production d’oléfines supérieures tonnes d’oléfines supérieures 0,954
13.4 Production de solvants à base d’hydrocarbures tonnes de solvants à base d’hydrocarbures 1,14
13.5 Production de polyéthylène tonnes de polyéthylène 0,164
13.6 Production de styrène tonnes de styrène calculée
14 Production des vaccins destinés aux humains ou aux animaux. 14.1 Production des vaccins litres de vaccins 0,267
15  Production de boulettes de minerai de fer à partir de concentré de minerai de fer  15.1 Production des boulettes autofondantes tonnes des boulettes autofondantes 0,0880
15.2 Production d’autres types de boulettes que des boulettes autofondantes tonnes d’autres types de boulettes que des boulettes autofondantes 0,0560
16  Production d’acier à base de matières premières composées principalement de ferraille de fer ou d’acier, autre que la production provenant d’une fonderie  16.1 Production d’acier coulé tonnes d’acier coulé 0,118
16.2 Production d’acier laminé tonnes d’acier laminé 0,0875
17   

Production du fer ou de l’acier, à partir de minerai de fer fondu, ou du coke métallurgique

Pour une aciérie intégrée produisant aussi de la chaux, les NFR pour la chaux identifiées à l’article 18 ne s’appliquent pas.

Pour une aciérie intégrée produisant aussi de l’électricité, la NFR pour l’électricité identifiée à l’article 38 ne s’applique pas.

   
17.1 Production de coke métallurgique dans une batterie de four à coke tonnes de coke 0,557
17.2 Production de fer à partir de minerai de fer fondu tonnes de fer 1,36
17.3 Production d’acier au moyen d’un convertisseur basique à oxygène tonnes d’acier 0,150
17.4 Production d’acier dans un four à arc électrique tonnes d’acier calculée
18   Production de chaux à partir de calcaire au moyen d’un four   18.1 Production de la chaux forte en calcium tonnes de la chaux forte en calcium et de poussière de four à chaux vendue, 1,20
18.2 Production de chaux dolomitique tonnes de chaux dolomitique et de poussière de four à chaux vendue calculée
18.3 Production de chaux spécialisée tonnes de chaux spécialisée et de poussière de four à chaux vendue calculée
19  Production de charbon au moyen de l’exploitation de gisements de charbon  19.1 Production de charbon thermique tonnes de charbon thermique calculée
19.2 Production de charbon métallurgique tonnes de charbon métallurgique 0,0499
20     Production de métal ou de diamant à partir de l’extraction ou du broyage de minerai ou de kimberlite     20.1 Production de fer tonnes de fer 0,0169
20.2 Production d’uranium tonnes d’uranium 9,26
20.3 Production de l’or, de l’argent, du platine et du palladium kilogrammes de métaux précieux 7,21
20.4 Production de métaux autre que l’or, l’argent, le platine, le palladium, le fer et l’uranium tonnes d’autres métaux 0,643
20.5 Production de diamant carats de diamants 0,0172
21 La carbonisation du charbon en vue de produire des résidus de carbonisation 21.1 La carbonisation du charbon en vue de produire des résidus de carbonisation tonnes de résidus de carbonisation du charbon calculée
22 Production du charbon actif à partir de charbon 22.1 Production du charbon actif à partir de charbon kilogrammes de charbon actif calculée
23 Production de l’acide nitrique au moyen de l’oxydation catalytique de l’ammoniac 23.1 Production de l’acide nitrique tonnes d’acide nitrique 0,313
24   Production de l’ammoniac anhydre ou aqueux produit au moyen du reformage à la vapeur d’un hydrocarbure   24.1 Production de l’ammoniac anhydre ou aqueux tonnes d’ammoniac anhydre ou aqueux 1,72
24.2 Production de liqueur d’urée à une installation de production d’ammoniac tonnes de liqueur d’urée 0,123
24.3 Production de phosphate d’ammonium et ses isomères à une installation de production d’ammoniac tonnes de phosphate d’ammonium et ses isomères 0,0405
25  Transformation industrielle de la pomme de terre ou de graines oléagineuses destinées à la consommation humaine ou animale  25.1 transformation industrielle de la pomme de terre tonnes de pommes de terre utilisées comme matière première 0,0728
25.2 transformation industrielle de graines oléagineuses tonnes de produits finis 0,0431
26 Production de l’éthanol par distillation destiné à la production de boissons alcooliques 26.1 Production de l’éthanol par distillation destiné à la production de boissons alcooliques kilolitres d’alcool absolu 1,11
27 Transformation du maïs par mouture humide 27.1 Transformation du maïs par mouture humide tonnes de maïs utilisé comme matière première 0,101
28 Production d’acide citrique 28.1 Production d’acide citrique tonnes d’acide citrique 0,429
29 Production du sucre raffiné à partir du sucre de canne brut 29.1 Production de sucre raffiné tonnes de sucre raffiné 0,100
30  Production de potasse au moyen de l’extraction de minerai de potasse et du raffinage de minerai contenant de la potasse  30.1 Production de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % et qui est produite à la suite du procédé d’extraction par dissolution tonnes de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % 0,232
30.2 Production de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % qui est produite à la suite du procédé d’extraction minière souterraine conventionnel tonnes de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % 0,0382
31 

Production de la pâte à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier, ou tout produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte

Pour une installation exerçant cette activité, seul le sousarticle 31.1 ou le sous-article 31.2 s’applique, mais pas les deux.

31.1 La production de pâte, papier ou d’autres produits provenant directement de la pâte à une installation qui exploite une chaudière de récupération, un four à la chaux ou un lessiveur à pâte tonnes de produits finis 0,203
31.2 La production de pâte, papier ou d’autres produits provenant directement de la pâte à une installation exerçant une activité autre que celle décrite au sous-article 31.1 tonnes de produits finis 0,184
32 Production de briques ou d’autres produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four 32.1 Production de briques ou d’autres produits tonnes de briques ou d’autres produits produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four 0,198
33 Assemblage principal de véhicules autopropulsés à quatre roues conçus pour être utilisés sur une voie publique et dont le poids nominal brut est inférieur à 4 536 kg (10 000 lb) 33.1 Assemblage principal de véhicules autopropulsés à quatre roues

(nombre de véhicules) × (superficie totale de l’aire de plancher des bâtiments en m2)

Pour les fins du calcul de la production au paragraphe 14(4) de ce règlement, la production pour cette activité est égale au nombre de véhicules produits à l’installation multiplié par la superficie totale de l’aire de plancher des bâtiments situés à l’installation au 31 décembre de la période de conformité, mesurée entre les murs extérieurs de ces bâtiments et exprimées en m2

4,33×10-7
34 Production du verre au moyen d’un four 34.1 Production du verre tonnes de verre calculée
35 Production des produits de gypse 35.1 Production des produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 % tonnes de produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 % calculée
36

Production de l’isolant en laine minérale

Exclut la production d’isolant de laine de verre

36.1 Production de l’isolant en laine minérale tonnes d’isolant de laine minérale calculée
37 Production des tubes métalliques 37.1 Production de tubes métalliques dans une installation dédiée à la production de tubes métalliques, ne comprend pas cette production à une installation assujettie où les activités décrites aux articles 16 et 17 de cette annexe sont exercées tonnes de tubes métalliques calculée
38   Production d’électricité à partir de combustibles fossiles   38.1 La production d’électricité à partir de combustibles solides gigawattheure (GWh)

800 en 2019

650 en 2020

622 en 2021

594 en 2022

566 en 2023

538 en 2024

510 en 2025

482 en 2026

454 en 2027

426 en 2028

398 en 2029

370 en 2030 et par la suite

38.2

La production d’électricité à partir de combustibles liquides

Sauf dans les cas où l’électricité est produite par un groupe enregistrée en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon et que des combustibles solides ont été utilisés en 2018. Dans ce cas, la NFR inscrite au sous-article 38.1 s’applique indépendamment du type de combustible utilisé.

gigawattheure (GWh) 550
38.3

La production d’électricité à partir de combustibles gazeux

Sauf dans les cas où l’électricité est produite par un groupe enregistrée en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon et que des combustibles solides ont été utilisés en 2018. Dans ce cas, la NFR inscrite au sous-article 38.1 s’applique indépendamment du type de combustible utilisé.

gigawattheure (GWh) 370

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