Projet réglementaire pour le système de tarification fondé sur le rendement : annexe 1
Annexe 1 : Liste des activités industrielles visées et de leurs sous-activités
Remarque : Dans la colonne 6, calculée signifie une NFR calculée conformément à l’article 17.
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
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Article | Activités industrielles visées | Sous-article | Sous-activité pour la NFR | Unité de mesure de la production | NFR (tonnes de CO2e/ unité de mesure de la production) |
1 | Fusion ou l’affinage, à partir de matières premières provenant principalement de minerais, d’au moins un des métaux suivants : a) le nickel; b) le cuivre; c) le zinc; d) le plomb; e) le cobalt. | 1.1 | Fusion pyrométallurgique de cuivre | tonnes d’anodes de cuivre | calculée |
1.2 | Fusion pyrométallurgique de plomb | tonnes de plomb et d’alliages de plomb | 2,17 | ||
1.3 | Fusion pyrométallurgique de zinc | tonnes de zinc et de plomb | 0,856 | ||
1.4 | Fusion pyrométallurgique de nickel | tonnes matte de nickel | 0,750 | ||
1.5 | Production hydrométallurgique de métaux communs | tonnes de métaux communs produits | 1,70 | ||
1.6 | Électroaffinage hydrométallurgique d’anodes de cuivre | tonnes de métaux communs produits | calculée | ||
2 | Extraction, traitement et la production de bitume ou de pétrole brut | 2.1 | L’extraction, le traitement et la production de pétrole brut léger (ayant une masse volumique inférieure à 940 kg/m3 à 15 °C) | barils de le pétrole brut léger | 0,0159 |
2.2 | L’extraction, le traitement et la production de bitume ou tout autre pétrole brut lourd (ayant une masse volumique égale ou supérieure à 940 kg/m3 à 15 °C) | barils de pétrole lourd | 0,0544 | ||
3 | Valorisation du bitume ou du pétrole lourd pour produire du pétrole brut synthétique | 3.1 | La valorisation du bitume ou du pétrole lourd | barils de pétrole brut synthétique | 0,0408 |
4 | Dans le cas d’une raffinerie de pétrole, le traitement de pétrole brut, notamment le bitume, le pétrole brut lourd, le pétrole brut léger, le pétrole brut synthétique, ou les produits pétroliers secondaires | 4.1 | Production des produits de pétrole brut, notamment le bitume, le pétrole brut lourd, le pétrole brut léger ou le pétrole brut synthétique | barils pondérés pour la complexité | 0,00370 |
4.2 | Production d’huile de base lubrifiante | kilolitres de l’huile de base lubrifiante | calculée | ||
5 | Traitement de gaz naturel, y compris son traitement en vue de produire des liquides du gaz naturel | 5.1 | Traitement du gaz naturel pour produire du gaz naturel de qualité gazoduc | 100 000 mètres cubes à une température de 15 °C et une pression de 101,325 kPa | 10,6 |
5.2 | Traitement du gaz naturel pour produire des liquides de gaz naturel | mètres cubes de propane et butane combiné, à une température de 15 °C et à leur pression d’équilibre | 0,0301 | ||
6 | Transport du gaz naturel traité (un réseau de gazoduc seulement) | 6.1 | Transport du gaz naturel traité | mégawattheure (MWh) | 0,419 |
7 | Production de l’hydrogène gazeux au moyen du reformage à la vapeur d’un hydrocarbure ou de l’oxydation partielle d’hydrocarbures | 7.1 | Production d’hydrogène gazeux dans une installation dédiée à la production d’hydrogène gazeux, ne comprend pas cette production à une installation assujettie où les activités décrites aux articles 4, 11, 13 et 24 de cette annexe sont exercées | tonnes d’hydrogène gazeux | 8,75 |
8 | Production de ciment à partir de clinker | 8.1 | Production de clinker intermédiaire | tonnes de clinker intermédiaire | 0,799 |
8.2 | Production du ciment gris à partir de clinker produit à l’installation assujettie Il est entendu qu’une tonne de clinker qui est comptabilisé dans la production de clinker intermédiaire ne peut être comptabilisé de nouveau dans la production de ciment gris, même lorsque le ciment gris est produit dans une période de conformité différente |
tonnes de ciment gris Le ciment gris se compose de clinker produit à l’installation assujettie mélangé avec du gypse et du calcaire |
0,733 | ||
8.3 | Production du ciment blanc à partir de clinker produit à l’installation assujettie Il est entendu qu’une tonne de clinker qui est comptabilisé dans la production de clinker intermédiaire ne peut être comptabilisé de nouveau dans la production de ciment blanc, même lorsque le ciment blanc est produit dans une période de conformité différente |
tonnes de ciment blanc Le ciment blanc se compose de clinker produit à l’installation assujettie mélangé avec du gypse et du calcaire |
calculée | ||
9 | Production d’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé pour des applications industrielles ou comme carburant | 9.1 | Production d’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé pour des applications industrielles | kilolitres d’éthanol absolu pour l’éthanol destiné à être utilisé pour des applications industrielles | 0,728 |
9.2 | Production d’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé comme carburant | kilolitres d’éthanol absolu pour l’éthanol destiné à être utilisé comme carburant | 0,321 | ||
10 | Production du noir de carbone sous toute forme, notamment sous forme de granules ou de poudre au moyen de l’oxydation thermique ou de la décomposition thermique d’hydrocarbures | 10.1 | Production de noir de fourneau | tonnes de noir de fourneau | 1,85 |
11 | Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD) | 11.1 | Production de MPMD | tonnes de MPMD | 4,14 |
12 | Production de la résine ou des fibres de Nylon 6 ou de Nylon 6,6. | 12.1 | Production de la résine de Nylon 6 ou de Nylon 6,6 | tonnes de résine de Nylon | 0,480 |
12.2 | Production des fibres de Nylon 6 ou de Nylon 6,6 | tonnes des fibres de Nylon | 0,711 | ||
13 | Production des produits pétrochimiques ci-après à partir de pétrole et de gaz naturel liquéfié ou de matières premières dérivées du pétrole :
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13.1 | Production d’hydrogène gazeux, d’éthylène, de propylène, de butadiène et de gaz de pyrolyse produits par vapocraquage (produits chimiques de grande valeur) | tonnes de produits chimiques de grande valeur | 0,652 |
13.2 | Production des d’hydrocarbures aromatiques cycliques, y compris le benzène produit à partir de reformage catalytique | tonnes d’hydrocarbures aromatiques cycliques (combinées) | 0,694 | ||
13.3 | Production d’oléfines supérieures | tonnes d’oléfines supérieures | 0,954 | ||
13.4 | Production de solvants à base d’hydrocarbures | tonnes de solvants à base d’hydrocarbures | 1,14 | ||
13.5 | Production de polyéthylène | tonnes de polyéthylène | 0,164 | ||
13.6 | Production de styrène | tonnes de styrène | calculée | ||
14 | Production des vaccins destinés aux humains ou aux animaux. | 14.1 | Production des vaccins | litres de vaccins | 0,267 |
15 | Production de boulettes de minerai de fer à partir de concentré de minerai de fer | 15.1 | Production des boulettes autofondantes | tonnes des boulettes autofondantes | 0,0880 |
15.2 | Production d’autres types de boulettes que des boulettes autofondantes | tonnes d’autres types de boulettes que des boulettes autofondantes | 0,0560 | ||
16 | Production d’acier à base de matières premières composées principalement de ferraille de fer ou d’acier, autre que la production provenant d’une fonderie | 16.1 | Production d’acier coulé | tonnes d’acier coulé | 0,118 |
16.2 | Production d’acier laminé | tonnes d’acier laminé | 0,0875 | ||
17 | Production du fer ou de l’acier, à partir de minerai de fer fondu, ou du coke métallurgique Pour une aciérie intégrée produisant aussi de la chaux, les NFR pour la chaux identifiées à l’article 18 ne s’appliquent pas. Pour une aciérie intégrée produisant aussi de l’électricité, la NFR pour l’électricité identifiée à l’article 38 ne s’applique pas. |
17.1 | Production de coke métallurgique dans une batterie de four à coke | tonnes de coke | 0,557 |
17.2 | Production de fer à partir de minerai de fer fondu | tonnes de fer | 1,36 | ||
17.3 | Production d’acier au moyen d’un convertisseur basique à oxygène | tonnes d’acier | 0,150 | ||
17.4 | Production d’acier dans un four à arc électrique | tonnes d’acier | calculée | ||
18 | Production de chaux à partir de calcaire au moyen d’un four | 18.1 | Production de la chaux forte en calcium | tonnes de la chaux forte en calcium et de poussière de four à chaux vendue, | 1,20 |
18.2 | Production de chaux dolomitique | tonnes de chaux dolomitique et de poussière de four à chaux vendue | calculée | ||
18.3 | Production de chaux spécialisée | tonnes de chaux spécialisée et de poussière de four à chaux vendue | calculée | ||
19 | Production de charbon au moyen de l’exploitation de gisements de charbon | 19.1 | Production de charbon thermique | tonnes de charbon thermique | calculée |
19.2 | Production de charbon métallurgique | tonnes de charbon métallurgique | 0,0499 | ||
20 | Production de métal ou de diamant à partir de l’extraction ou du broyage de minerai ou de kimberlite | 20.1 | Production de fer | tonnes de fer | 0,0169 |
20.2 | Production d’uranium | tonnes d’uranium | 9,26 | ||
20.3 | Production de l’or, de l’argent, du platine et du palladium | kilogrammes de métaux précieux | 7,21 | ||
20.4 | Production de métaux autre que l’or, l’argent, le platine, le palladium, le fer et l’uranium | tonnes d’autres métaux | 0,643 | ||
20.5 | Production de diamant | carats de diamants | 0,0172 | ||
21 | La carbonisation du charbon en vue de produire des résidus de carbonisation | 21.1 | La carbonisation du charbon en vue de produire des résidus de carbonisation | tonnes de résidus de carbonisation du charbon | calculée |
22 | Production du charbon actif à partir de charbon | 22.1 | Production du charbon actif à partir de charbon | kilogrammes de charbon actif | calculée |
23 | Production de l’acide nitrique au moyen de l’oxydation catalytique de l’ammoniac | 23.1 | Production de l’acide nitrique | tonnes d’acide nitrique | 0,313 |
24 | Production de l’ammoniac anhydre ou aqueux produit au moyen du reformage à la vapeur d’un hydrocarbure | 24.1 | Production de l’ammoniac anhydre ou aqueux | tonnes d’ammoniac anhydre ou aqueux | 1,72 |
24.2 | Production de liqueur d’urée à une installation de production d’ammoniac | tonnes de liqueur d’urée | 0,123 | ||
24.3 | Production de phosphate d’ammonium et ses isomères à une installation de production d’ammoniac | tonnes de phosphate d’ammonium et ses isomères | 0,0405 | ||
25 | Transformation industrielle de la pomme de terre ou de graines oléagineuses destinées à la consommation humaine ou animale | 25.1 | transformation industrielle de la pomme de terre | tonnes de pommes de terre utilisées comme matière première | 0,0728 |
25.2 | transformation industrielle de graines oléagineuses | tonnes de produits finis | 0,0431 | ||
26 | Production de l’éthanol par distillation destiné à la production de boissons alcooliques | 26.1 | Production de l’éthanol par distillation destiné à la production de boissons alcooliques | kilolitres d’alcool absolu | 1,11 |
27 | Transformation du maïs par mouture humide | 27.1 | Transformation du maïs par mouture humide | tonnes de maïs utilisé comme matière première | 0,101 |
28 | Production d’acide citrique | 28.1 | Production d’acide citrique | tonnes d’acide citrique | 0,429 |
29 | Production du sucre raffiné à partir du sucre de canne brut | 29.1 | Production de sucre raffiné | tonnes de sucre raffiné | 0,100 |
30 | Production de potasse au moyen de l’extraction de minerai de potasse et du raffinage de minerai contenant de la potasse | 30.1 | Production de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % et qui est produite à la suite du procédé d’extraction par dissolution | tonnes de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % | 0,232 |
30.2 | Production de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % qui est produite à la suite du procédé d’extraction minière souterraine conventionnel | tonnes de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % | 0,0382 | ||
31 | Production de la pâte à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier, ou tout produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte Pour une installation exerçant cette activité, seul le sousarticle 31.1 ou le sous-article 31.2 s’applique, mais pas les deux. |
31.1 | La production de pâte, papier ou d’autres produits provenant directement de la pâte à une installation qui exploite une chaudière de récupération, un four à la chaux ou un lessiveur à pâte | tonnes de produits finis | 0,203 |
31.2 | La production de pâte, papier ou d’autres produits provenant directement de la pâte à une installation exerçant une activité autre que celle décrite au sous-article 31.1 | tonnes de produits finis | 0,184 | ||
32 | Production de briques ou d’autres produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four | 32.1 | Production de briques ou d’autres produits | tonnes de briques ou d’autres produits produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four | 0,198 |
33 | Assemblage principal de véhicules autopropulsés à quatre roues conçus pour être utilisés sur une voie publique et dont le poids nominal brut est inférieur à 4 536 kg (10 000 lb) | 33.1 | Assemblage principal de véhicules autopropulsés à quatre roues | (nombre de véhicules) × (superficie totale de l’aire de plancher des bâtiments en m2) Pour les fins du calcul de la production au paragraphe 14(4) de ce règlement, la production pour cette activité est égale au nombre de véhicules produits à l’installation multiplié par la superficie totale de l’aire de plancher des bâtiments situés à l’installation au 31 décembre de la période de conformité, mesurée entre les murs extérieurs de ces bâtiments et exprimées en m2 |
4,33×10-7 |
34 | Production du verre au moyen d’un four | 34.1 | Production du verre | tonnes de verre | calculée |
35 | Production des produits de gypse | 35.1 | Production des produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 % | tonnes de produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 % | calculée |
36 | Production de l’isolant en laine minérale Exclut la production d’isolant de laine de verre |
36.1 | Production de l’isolant en laine minérale | tonnes d’isolant de laine minérale | calculée |
37 | Production des tubes métalliques | 37.1 | Production de tubes métalliques dans une installation dédiée à la production de tubes métalliques, ne comprend pas cette production à une installation assujettie où les activités décrites aux articles 16 et 17 de cette annexe sont exercées | tonnes de tubes métalliques | calculée |
38 | Production d’électricité à partir de combustibles fossiles | 38.1 | La production d’électricité à partir de combustibles solides | gigawattheure (GWh) | 800 en 2019 650 en 2020 622 en 2021 594 en 2022 566 en 2023 538 en 2024 510 en 2025 482 en 2026 454 en 2027 426 en 2028 398 en 2029 370 en 2030 et par la suite |
38.2 | La production d’électricité à partir de combustibles liquides Sauf dans les cas où l’électricité est produite par un groupe enregistrée en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon et que des combustibles solides ont été utilisés en 2018. Dans ce cas, la NFR inscrite au sous-article 38.1 s’applique indépendamment du type de combustible utilisé. |
gigawattheure (GWh) | 550 | ||
38.3 | La production d’électricité à partir de combustibles gazeux Sauf dans les cas où l’électricité est produite par un groupe enregistrée en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon et que des combustibles solides ont été utilisés en 2018. Dans ce cas, la NFR inscrite au sous-article 38.1 s’applique indépendamment du type de combustible utilisé. |
gigawattheure (GWh) | 370 |