Aperçu du protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie

Description du type de projet

La fermentation entérique est un processus de digestion naturel chez les ruminants tels que les bovins. Les populations microbiennes dans leur premier compartiment d’estomac, appelé un rumen, facilitent la dégradation des aliments pour la digestion. Dans ce processus, une partie des aliments est convertie en méthane, un puissant gaz à effet de serre (GES), que les bovins rejettent dans l’air lorsqu’ils éructent.

La réalisation d’activités telles que la gestion améliorée et la modification du régime alimentaire peuvent réduire les émissions de méthane entérique des bovins et générer des crédits compensatoires fédéraux.

Admissibilité

Un projet mis en œuvre selon le protocole doit respecter les conditions suivantes pour être inscrit au Régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada :

• emplacement
  • Le projet est situé dans toute province ou tout territoire au Canada, sauf en Alberta.
• additionnalité
  • Les réductions des émissions de GES générées par le projet ne sont pas légalement requises.
  • Les activités de projet réduisent les émissions de GES au-delà de ce qui aurait été générées sans le projet (scénario de référence).
• conditions de référence
  • Des bovins de boucherie ont été présents sur le site de projet pendant au moins trois ans.
  • Les bovins dans le scénario de référence ont été élevés pour la production de bœuf et nourris dans une zone de confinement.
• activités de projet admissibles
  • Les bovins dans le scénario de projet sont élevés pour la production de bœuf et nourris dans une zone de confinement.
  • Une ou plusieurs activités de l’une des catégories suivantes sont réalisées :
    • gestion améliorée
    • modification du regime alimentaire
    • additifs alimentaires
    • stimulateurs de croissance
    • autres stratégies novatrices
  • Les activités réduisent les émissions de GES par rapport au scénario de référence et peuvent être quantifiées selon le protocole.
• date de début du projet
  • Le premier jour où une activité de projet admissible est réalisée sur le site de projet est la date de début du projet.
  • La date de début du projet est le ou après le 1er janvier 2017.

Le protocole ne peut pas être utilisé pour des projets ayant des bovins en pâturage ou des bovins laitiers. L’utilisation d’additifs alimentaires anti-méthanogènes ou de modificateurs gastro-intestinaux novateurs n’est présentement pas une activité admissible dans le cadre de ce protocole.

Quantification

Les réductions des émissions de GES générées par un projet sont basées sur la différence entre les émissions de GES qui auraient été produites en l’absence du projet (scénario de référence) et les émissions de GES qui sont produites lors de la réalisation des activités de projet admissibles (scénario de projet). Les réductions des émissions de GES sont quantifiées en utilisant l’intensité des émissions, laquelle considère les émissions de GES par kilogramme de bœuf produit.

Cette approche permet de modifier le nombre de bovins sur la ferme d’une année à l’autre et de continuer à générer des crédits compensatoires de la réalisation d’activités de projet admissibles. Les émissions de GES du méthane entérique, du méthane du fumier et de l’oxyde nitreux du fumier sont incluses.

Mesure et données

Le promoteur doit mesurer différents aspects reliés à la qualité du régime alimentaire, à la quantité d’aliments donnés et à la croissance des bovins pendant le projet. Ces données sont utilisées pour quantifier les émissions de GES dans les scénarios de référence et de projet.

Déclaration et vérification

Le promoteur doit préparer un rapport de projet pour chaque période de déclaration. La première période couvre un an, et les périodes suivantes peuvent couvrir jusqu’à trois ans. Les rapports de projet doivent être vérifiés par un organisme de vérification accrédité.

Autres exigences clés

• Les réductions des émissions de GES doivent être uniques.
  • Les mêmes réductions ne peuvent pas obtenir des crédits dans le cadre d’un autre système ou programme de crédits compensatoires ou d’un autre mécanisme incitatif à réduire les émissions de GES.
• Le promoteur doit avoir le droit exclusif d’obtenir les crédits compensatoires pour les réductions des émissions de GES générées par le projet.
• Des projets peuvent être agrégés, mais ils doivent être situés dans la même province ou le même territoire.
• 3 % des crédits émis pour un projet sont déposés dans le compte d’intégrité environnementale.
• Un projet peut générer des crédits pendant 10 ans, et il est possible de renouveler la période de comptabilisation à deux reprises.

Avertissement : L’information dans le présent document est destinée à des fins de communication seulement et reflète les exigences contenues dans la version 1.0 du protocole fédéral de crédits compensatoires Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie publiée en octobre 2025. Elle ne remplace pas les exigences établies dans le protocole ou dans le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre. Veuillez consulter ces documents pour obtenir la liste complète des règles et exigences. Dans l’éventualité d’un conflit ou d’une différence entre cet aperçu du protocole et les exigences juridiques, ces dernières ont préséance.