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Foire aux questions : Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est un fonds pouvant atteindre 2 milliards de dollars qui soutient des projets d’efficacité énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada et favoriser une croissance propre. Les projets sont financés par le biais de deux enveloppes de financement :

Les questions ci-dessous portent sur la période de demandes de 2022 du volet des champions du Fonds pour le Défi. Le processus de déclaration d’intérêt pour cette période de demande s’est terminé le 25 mars 2022.

Processus pour soumettre une demande

Q1. Des périodes de demandes dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone sont‑elles ouvertes à l’heure actuelle, et qui peut faire une demande?

Le volet des champions accepte actuellement les demandes des provinces et territoires, des municipalités, des communautés et organisations autochtones, des entreprises et des organisations sans but lucratif par le biais d’un nouveau processus de déclaration d’intérêt. Les projets seront évalués selon un processus concurrentiel. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de la déclaration d’intérêt.

Le volet des partenariats est actuellement fermé.

Q2. Les provinces qui n’ont pas adopté le cadre pancanadien sont-elles admissibles à un financement du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone ?

Oui, tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, et aussi les administrations régionales, locales et municipales, les gouvernements, communautés ou organisations autochtones, les organismes ou conseils du secteur public, les organismes sans but lucratif et les entreprises, sont admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du volet des Champions.

Q3. Comment les projets seront‑ils sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du volet des champions de 2022?

Les demandeurs doivent d’abord présenter une déclaration d’intérêt au volet des champions d’ici le 25 mars 2022 afin de déterminer leur admissibilité au financement. La présentation d’une telle déclaration est une étape obligatoire pour l’examen aux fins de financement.

Les demandeurs qui ont soumis des projets jugés admissibles, seront ensuite invités à présenter une proposition officielle.

Les projets retenus pour le financement devront démontrer les principes directeurs clés du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, notamment l’importance relative, l’apport différentiel, la contribution à la cible de réduction des émissions du Canada pour 2030, la rentabilité et d’autres critères fondés sur le mérite. Ces principes sont définis dans le Guide de la déclaration d’intérêt.

Q4. Quels sont les critères fondés sur le mérite utilisés pour évaluer les propositions officielles?

Les propositions officielles seront évaluées quant à leur admissibilité, leur exhaustivité, leur exactitude et leur mérite général.

Le principal critère de mérite est la capacité d’un projet à atteindre des réductions d’émissions de GES à faible coût selon les critères d’évaluation suivants : 

Pour contribuer au mérite de votre projet, les réductions des émissions de GES doivent :

Les avantages supplémentaires qui contribuent à une croissance propre et à un environnement propre seront également pris en compte dans le mérite d’un projet, par exemple :

Enfin, les projets seront évalués en fonction de la capacité du demandeur à réaliser le projet, la faisabilité du projet et risques connexes.

Les propositions officielles exigeront des demandeurs qu’ils suivent des lignes directrices méthodologiques (qui seront fournies avec le guide du demandeur de la proposition officielle) sur les réductions d’émissions pouvant être comptabilisées et sur la manière d’estimer les réductions annuelles de GES pour les projets, d’après des normes telles que le Protocole sur les gaz à effet de serre pour les projets (en anglais seulement). Des modèles et des outils seront fournis pour permettre aux demandeurs de fournir ces renseignements de manière claire et uniforme.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des définitions de ces critères, veuillez consulter le Guide de la déclaration d’intérêt du volet des champions.

Q5. Quel est le montant du financement que le gouvernement du Canada peut apporter aux projets individuels?

Le gouvernement du Canada accordera un minimum de 1 million de dollars jusqu’à un maximum de 25 millions de dollars par projet dans le cadre du Fonds pour le Défi. Chaque projet doit répondre à la demande de financement minimum et ne pas dépasser le maximum.

De plus, le pourcentage maximal des coûts totaux du projet que le gouvernement fédéral peut verser à un projet varie selon le bénéficiaire final du financement. La part maximale du Fonds pour le Défi destinée à chaque bénéficiaire final est la suivante :

Q6. Lorsque le financement de mon projet a été approuvé et qu’une entente de financement a été conclue, comment les fonds sont‑ils déboursés?

Les bénéficiaires de financement (c’est-à-dire les demandeurs retenus) devront présenter des demandes de remboursement, notamment des reçus et des factures ou tout autre document pertinent à Environnement et Changement climatique Canada pour les dépenses admissibles engagées et payées pendant la durée de leur projet.

Les dépenses admissibles ne seront remboursées par le gouvernement du Canada que sous réserve de la signature de l’entente de financement et du respect de ses conditions. De plus amples renseignements sur le remboursement des demandes de réclamation seront fournis aux bénéficiaires de financement en temps voulu.

Projets en cours ou multiples

Q7. Les anciens demandeurs du Fonds pour le Défi peuvent‑ils faire une demande dans le cadre du volet des champions de 2022?

Oui. Les demandeurs qui ont reçu un financement dans le cadre des précédentes périodes de demandes du volet des champions ou du volet des partenariats du Fonds pour le Défi peuvent soumettre une nouvelle déclaration d’intérêt dans le cadre de la période de demandes 2022 du volet des champions pour des projets nouveaux et distincts sans chevauchement des coûts admissibles.

Les anciens demandeurs qui n’ont pas reçu un financement peuvent soumettre une nouvelle déclaration d’intérêt pour les mêmes projets ou pour des projets nouveaux.

Q8. Les demandeurs peuvent‑ils obtenir un financement du Fonds du leadership et du Fonds pour le Défi?

Non. Les projets ayant été financés au titre du Fonds du leadership ou les programmes soutenus par ce Fonds ne peuvent pas obtenir de financement au titre du Fonds pour le Défi.

Q9. Puis‑je combiner le financement du Fonds pour le Défi et celui d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou de toute autre source (p. ex., provenant d’une université ou d’une fondation)?

Oui. Le financement du Fonds pour le Défi peut être combiné avec d’autres fonds fédéraux, sauf le Fonds du leadership ou des programmes qu’il soutient. Les demandeurs doivent également prendre note du fait que certains programmes provinciaux ou territoriaux de lutte contre les changements climatiques ont peut‑être déjà reçu un financement du Fonds du leadership. Les projets du Fonds pour le Défi ne peuvent également recevoir de financement de ces programmes provinciaux ou territoriaux.

Le Fonds pour le Défi n’impose pas de limites à l’utilisation de fonds non fédéraux. Lorsque les demandeurs envisagent d’autres sources de financement, ils sont tenus de consulter les modalités de chaque programme pour déterminer si le cumul de sources de financement public est autorisé.

Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources de financement public (fédéral, provincial/territorial et municipal) de leurs projets dans leurs demandes. Environnement et Changement climatique Canada vérifiera si ces sources de financement sont autorisées par le Fonds pour le Défi.

Q10. Puis-je combiner le financement du Fonds pour le défi avec le financement de la Banque de l’infrastructure du Canada?

Oui. Le financement provenant de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est un financement fédéral et peut être combiné avec le financement du volet des champions. Cela serait sous réserve des limites fédérales de cumul présentées à la section 4 du Guide de la déclaration d'intérêt - Champions 2022. Les limites de cumul sont le niveau maximum d’aide provenant de toutes les sources de financement fédérales pour un projet, en pourcentage des dépenses totales admissibles.

Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources de financement gouvernementales (fédéral, provincial/territorial) pour leur projet dans leurs demandes afin qu’Environnement et Changement climatique Canada puisse vérifier l’admissibilité de ces sources dans le cadre du Fonds pour le défi.

Q11. Quelles sont les autres possibilités de financement offertes si mon projet n’est pas retenu afin de recevoir un financement du Fonds pour le Défi?

Si votre projet n’est pas retenu afin de recevoir un financement du Fonds pour le Défi, il peut y avoir d’autres possibilités, notamment :

Avantages pour les Canadiens

Q12. Comment les projets financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone profiteront-ils aux Canadiens ?

Les Canadiens profiteront du Fonds de plusieurs façons. Par exemple, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutient des projets d’efficacité énergétique dans les provinces et territoires partout au Canada. Les projets d’efficacité énergétique aideront les Canadiens et les entreprises à économiser de l’argent en réduisant les factures d’électricité. Un soutien est aussi disponible pour les industries qui mettent en place des technologies propres qui leur permettront d’être plus efficaces et de réduire leurs émissions de GES, de créer de bons emplois et d’augmenter l’épargne au Canada.

Q13. Comment les peuples autochtones peuvent‑ils bénéficier du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone?

Les communautés et organisations autochtones peuvent présenter une demande de financement dans le cadre du volet des champions du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone.

Les avantages pour les communautés autochtones seront aussi considérés lors de l’évaluation des propositions officielles, et contribueront à la sélection des projets dans le cadre du volet des champions de 2022. Les projets qui réduisent la dépendance au diesel et déploient des technologies d’efficacité énergétique dans les foyers et les entreprises sont des exemples de projets admissibles.

Explications techniques

Q14. Pouvez-vous définir « l’importance relative » des réductions d’émissions de GES?

Nous considérons que des réductions de GES ont une importance relative lorsque les résultats sont tangibles, mesurables, réalisables et suffisamment importants pour contribuer aux cibles de réduction des GES au Canada par rapport à la taille et à la portée du projet.

Ces réductions doivent être le résultat direct et immédiat des activités financées par le programme. De fait, les types de projets qui explorent des méthodes possibles de réduction de GES mais qui ne les mettent pas en œuvre ne sont pas admissibles, notamment :

Q15. Pouvez‑vous définir le terme « coûts engagés »? Les dépôts effectués avant la signature de l’entente de financement seraient‑ils considérés comme des dépenses admissibles?

Un coût engagé est une dépense qui est due et pour laquelle une facture a été émise.

Les dépenses admissibles du projet doivent être engagées et payées entre la date de signature de votre entente de financement avec Environnement et Changement climatique Canada et la date de fin de votre projet, qui ne peut être postérieure au 31 mars 2025.

Comme preuve des coûts engagés et payés, nous pouvons demander aux bénéficiaires de financement de fournir des copies de factures, des reçus de paiement (comme des reçus de caisse) ou des copies de chèques encaissés.

Q16. Comment un projet peut-il répondre au critère d’apport différentiel?

L’apport différentiel comporte deux aspects :

Premièrement, le projet proposé dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone doit avoir un apport différentiel ou s’ajouter à tout projet existant ou déjà planifié. Un projet a un apport différentiel s’il n’est pas prévu de le réaliser sans le financement du FEFEC. Les projets ayant déjà fait l’objet d’un engagement ne sont pas admissibles au financement.

Deuxièmement, les réductions d’émissions de GES du projet doivent s’ajouter aux réductions causées par les règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux existants et les politiques d’atténuation des changements climatiques. Un projet a un apport différentiel si les réductions n’avaient pas eu lieu sans le soutien du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Les demandeurs doivent démontrer ce deuxième type d’apport différentiel dans leur estimation des réductions d’émissions de GES, notamment à l’étape de la proposition officielle.

Q17. Existe-t-il une limite en matière de rentabilité, comme un coût maximum par tonne ou un seuil minimum de réductions des émissions de GES?

Non. Le coût du programme par tonne (calculé en tant que contribution fédérale totale à la fois pour les réductions d’émissions estimées en tonnes annuelles en 2030, et en tonnes cumulatives pendant la durée de vie du projet) est un critère clé dans l’évaluation des projets finaux. Néanmoins, aucun seuil prédéterminé n’a été fixé. Le coût par tonne sera évalué selon les propositions officielles reçues pour la période de demandes.

Q18. Est-ce que les bénéficiaires du financement d’un projet du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone peuvent vendre les réductions provenant du projet sur un marché de crédits compensatoires?

Non. Les bénéficiaires du financement d’un projet du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ne peuvent pas revendre les réductions provenant du projet sur un marché de crédits compensatoires.

De même, un projet enregistré et/ou générant des crédits dans le cadre d’un système de crédits compensatoires de GES (sur une base volontaire ou réglementaire) existant n’est pas admissible au financement dans le cadre du Fonds pour le Défi. Les candidats doivent choisir entre un financement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone ou des crédits compensatoires et ne peuvent pas choisir les deux.

Q19. Est-ce que les réductions d’émissions de GES du projet peuvent être appliquées lorsque cela réduit le besoin d’acheter de l’électricité du réseau ?

Oui. Le volet des champions est ouvert aux projets qui réduisent la consommation d’électricité achetée lorsque le réseau provincial, territorial ou régional correspondant utilise des combustibles fossiles. Les projets raccordés aux principaux réseaux électriques provinciaux ou territoriaux devraient utiliser des intensités d’émissions fournies par le réseau qui prennent en compte les politiques et mesures existantes.

Les projets dans des endroits éloignés qui ne sont pas connectés au réseau provincial ou territorial devraient plutôt calculer les réductions d’émissions de GES de l’électricité achetée localement (par exemple, de la production de diesel dans une communauté éloignée). Les économies d’électricité pour l’électricité achetée sur le réseau à Terre-Neuve, au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique ne devraient pas entraîner d’importantes réductions de GES au cours de la durée de vie du projet.

Q20. Puis‑je revendre au réseau le surplus d’énergie renouvelable issue de mon projet?

Oui. Les demandeurs qui prévoient l’installation de systèmes de production d’électricité derrière le compteur, comme des systèmes solaires photovoltaïques, peuvent se connecter au réseau afin de vendre le surplus d’énergie sur le réseau, à condition de respecter la disposition « propre usage » du programme. Pour en savoir plus sur le critère « propre usage », veuillez consulter le Guide de la déclaration d’intérêt.

Problèmes techniques et soumission

Q21. Comment puis‑je obtenir un profil d’utilisateur dans le GIGU?

Si vous n’avez pas déjà de profil dans le GIGU (Gestionnaire d’information du Guichet unique), le site Web du GIGU comprend une marche à suivre étape par étape pour remplir un profil d’utilisateur. Vous trouverez ci‑dessous les principaux liens et vidéos. Nous encourageons fortement les nouveaux utilisateurs à prendre connaissance de ces conseils, y compris des vidéos, afin de faciliter l’ouverture d’un compte et l’accès au formulaire de demande en ligne.

Voici les principales étapes :

Remarque importante : Le compte du GIGU doit être créé au nom du demandeur principal, et un seul demandeur peut remplir le formulaire de demande. Même si un projet comprend d’autres organisations participantes, un seul demandeur doit être désigné pour remplir le formulaire de demande.

Q22. Puis‑je fournir des renseignements supplémentaires ou apporter des modifications à ma déclaration d’intérêt après avoir présenté ma demande?

Vous ne pourrez pas apporter de modifications à votre déclaration d’intérêt après l’expiration de la date limite de soumission. Avant cette date limite, vous pouvez retirer votre déclaration d’intérêt pour y apporter des modifications et la soumettre à nouveau.

Veuillez consulter le Guide de la déclaration d’intérêt pour vous assurer que vous avez fourni tous les renseignements nécessaires liés à votre proposition de projet. Les demandes incomplètes ne seront pas admissibles.

Vérifications et rapports

Q23. Le gouvernement du Canada effectuera‑t‑il des audits de projets retenus?

Oui. Le gouvernement du Canada peut effectuer un audit des projets dont le financement a été approuvé dans le cadre de ce programme afin de vérifier les activités ou l’emplacement, ou pour toute autre raison liée à l’entente entre le Canada et le bénéficiaire du financement. Les audits seront conçus de manière à limiter le fardeau administratif imposé aux bénéficiaires dans la mesure du possible.

Q24. Quelles sont certaines de mes obligations en matière de rapport une fois que le financement du projet aura été approuvé?

Les bénéficiaires de financement devront présenter des rapports d’étape qui décrivent les progrès et les résultats pendant la durée de l’entente de financement. La fréquence et les exigences en matière de rapports seront décrites dans l’entente de financement.

Q25. À quelle fréquence les demandeurs retenus devront‑ils rendre compte des projets qui reçoivent un financement?

Le calendrier et la fréquence des rapports seront établis avec les demandeurs lorsqu’ils seront invités à signer les ententes de financement. Le dernier rapport est prévu dans les mois suivants la date déterminée de fin du projet et, au plus tard, le 31 mars 2025.

Q26. Quelles obligations ai‑je envers le gouvernement du Canada une fois mon projet terminé?

Les bénéficiaires devront présenter la documentation finale après la fin de leur projet. Cette documentation comprend un rapport final et une attestation que leur projet est terminé et que les fonds ont été consacrés à des dépenses admissibles.

En outre, les bénéficiaires peuvent être sélectionnés pour un audit, qui pourrait avoir lieu après l’achèvement du projet.

Coordonnées

Q27. Avec qui pourrais-je communiquer à Environnement et Changement climatique Canada pour obtenir de plus amples renseignements?

Pour les renseignements détaillés, vous pouvez consulter le Guide de la déclaration d’intérêt.

Si vous ne parvenez pas à trouver les informations dont vous avez besoin, ou si vous avez des difficultés techniques liées à la fonctionnalité et à l’accès au site Web veuillez communiquer avec les conseillers du programme à l’adresse suivante : lcef-fefec@ec.gc.ca. Veuillez indiquer votre nom, vos coordonnées et l'organisme que vous représentez.

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