Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Manitoba, août 2023 à juillet 2024
Avis
Le virus de l’influenza aviaire (VIA) cause une infection contagieuse qui peut toucher les oiseaux domestiques et sauvages dans le monde entier. Des conseils généraux ont été élaborés afin de prévenir ou d’atténuer la propagation du virus, ainsi que des mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du gibier sauvage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la page Web La faune sauvage et la grippe aviaire - Conseils généraux sur la manipulation pour protéger votre santé du gouvernement du Canada.
Format substitut
Abrégé
Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :
- d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis
Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.
Le permis fédéral de 2023 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2024 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross. La province du Manitoba exige que les chasseurs d’Oies des neiges et d’Oies de Ross, ainsi que les chasseurs de Bernaches du Canada au printemps obtiennent un permis gratuit délivré électroniquement à Manitoba e-licensing.
Zones de chasse
Description longue
Zone n° 1 désigne la partie du Manitoba sise au nord du 57e parallèle de latitude nord et la partie sise à l’est du 94e méridien de longitude ouest et au nord du 56e parallèle de latitude nord.
Zone n° 2 désigne la partie du Manitoba sise entre la Zone provinciale n° 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier et la ligne suivante : Commençant à l’intersection de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan et du 53e parallèle de latitude nord; de là, vers l’est le long de ce parallèle jusqu’à la rive est du lac Winnipegosis; de là, vers le sud-est le long du rivage de ce lac jusqu’à la limite nord du canton 43; de là, vers l’est le long de la limite nord de ce canton jusqu’à la frontière entre le Manitoba et l’Ontario.
Zone n° 3 désigne la partie du Manitoba située entre la Zone provinciale n° 2 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier et la Zone provinciale n° 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier.
Zone n° 4 désigne les Zones provinciales de chasse aux oiseaux considérés comme gibier 22, 23, 24, 25A, 25B, 27, 28, 29, 29A, 30, 31, 31A, 32, 33, 34, 34A, 34B, 34C, 35, 35A, 36 et 38 prévues par le Règlement sur les zones de chasse, R.M. 220/86 du Manitoba pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, C.P.L.M., ch. W130.
La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.
Acheter un permis en ligne
Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.
Il n’est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d’écran de votre permis n’est pas valide). Il vous incombe également d’être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.
Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernent du Canada.
Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes
Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) ont le choix de chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont gratuits, et ne peuvent être obtenus que par le biais de notre système d’achat en ligne. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes n’est pas disponible pour achat auprès de vendeurs indépendants.
Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d’exercer leurs compétences sous la supervision d’un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d’avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.
Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web Chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier du gouvernement du Canada.
Application de la loi
Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.
Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.
Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter la page Web À propos de la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales du gouvernement du Canada.
Les gardes-chasse
Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des activités humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Les individus peuvent être soumis à une pénalité minimale de 5 000 $ s’ils sont reconnus coupables d’avoir commis une infraction sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi sur la faune par le numéro de téléphone ou le courriel qu’on retrouve aux coordonnées du bureau régional à la fin de cet abrégé de chasse.
Grenailles
- La grenaille de plomb est toxique pour la faune et l’environnement
- Au Manitoba, l’utilisation et la possession de grenaille autre que la grenaille non toxique sont interdites pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, à l’exception de la chasse à la bécasse
- Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
- Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires
Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants avant la cuisson, veuillez :
- enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
- enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons
Échec au crime
Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime» au 1-800-222-TIPS (8477). Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.
Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Manitoba
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er septembre au 31 octobre |
8 |
24 |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er septembre au 31 octobre |
8 |
24 |
Grues du Canada |
Du 1er septembre au 30 novembre |
5 |
15 |
Foulques |
Du 1er septembre au 31 octobre |
8 |
24 |
Bécasses |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Bécassines |
Du 1er septembre au 31 octobre |
10 |
30 |
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8 |
24 |
| Tous les canards, combinés | Du 8 septembre au 30 novembre |
8 |
24 |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8 |
24 |
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées | Du 8 septembre au 30 novembre |
8 pour les résidents du Canada |
24 pour les résidents du Canada |
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées | Du 8 septembre au 30 novembre | 5 pour les non-résidents du Canada |
15 pour les non-résidents du Canada |
Grues du Canada |
Du 1er septembre au 30 novembre |
5 |
15 |
Foulques |
Du 1er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8 |
24 |
| Foulques | Du 8 septembre au 30 novembre |
8 |
24 |
Bécasses |
Aucune saison de chasse |
s/o |
s/o |
Bécassines |
Du 1er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
10 |
30 |
| Bécassines | Du 8 septembre au 30 novembre |
10 |
30 |
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8 |
24 |
| Tous les canards, combinés | Du 24 septembre au 6 décembre |
8 |
24 |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8 |
24 |
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées | Du 24 septembre au 6 décembre |
8 pour les résidents du Canada |
24 pour les résidents du Canada |
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées | Du 24 septembre au 6 décembre | 5 pour les non-résidents du Canada |
15 pour les non-résidents du Canada |
Grues du Canada |
Du 1er septembre au 6 décembre |
5 |
15 |
Foulques |
Du 1er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8 |
24 |
| Foulques | Du 24 septembre au 6 décembre |
8 |
24 |
Bécasses |
Du 8 septembre au 6 décembre |
8 pour les résidents du Canada |
24 pour les résidents du Canada |
| Bécasses | Du 8 septembre au 6 décembre | 4 pour les non-résidents du Canada |
12 pour les non-résidents du Canada |
Bécassines |
Du 1er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
10 |
30 |
| Bécassines | Du 24 septembre au 6 décembre |
10 |
30 |
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
|---|---|---|---|
Tous les canards, combinés |
Du 1er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8 |
24 |
| Tous les canards, combinés | Du 24 septembre au 6 décembre |
8 pour les résidents du Canada |
24 pour les résidents du Canada |
| Tous les canards, combinés | Du 24 septembre au 6 décembre | 8, dont au plus 4 peuvent être des Fuligules à tête rouge ou des Fuligules à dos blanc, ou toute combinaison des deux, pour les non-résidents du Canada |
24, dont au plus 12 peuvent être des Fuligules à tête rouge ou des Fuligules à dos blanc, ou toute combinaison des deux, pour les non-résidents du Canada |
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées |
Du 1er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8, plus 4 supplémentaires dans la zone provinciale de chasse 38 |
24 |
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées | Du 24 septembre au 6 décembre |
8 pour les résidents du Canada |
24 pour les résidents du Canada |
| Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées | Du 24 septembre au 6 décembre | 5 pour les non-résidents du Canada |
15 pour les non-résidents du Canada |
Grues du Canada |
Du 1er septembre au 6 décembre |
5 |
15 |
Foulques |
Du 1er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
8 |
24 |
| Foulques | Du 24 septembre au 6 décembre |
8 |
24 |
Bécasses |
Du 8 septembre au 6 décembre |
8 pour les résidents du Canada |
24 pour les résidents du Canada |
| Bécasses | Du 8 septembre au 6 décembre | 4 pour les non-résidents du Canada |
12 pour les non-résidents du Canada |
Bécassines |
Du 1er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
10 |
30 |
| Bécassines | Du 24 septembre au 6 décembre |
10 |
30 |
Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Manitoba
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 15 au 31 août |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 1er septembre au 31 octobre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 1er avril au 15 juin |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 8 septembre au 30 novembre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 15 mars au 31 mai |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. |
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er au 16 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 17 septembre au 6 décembre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 15 mars au 31 mai |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Du 15 mars au 10 avril, les appeaux électroniques de la Bernache du Canada peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Bernaches du Canada |
Du 1er mars au 10 avril |
8 |
24 |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Du 15 mars au 10 avril, les appeaux électroniques de la Bernache du Canada peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Espèce |
Saison de chasse |
Maximum de prises par jour |
Maximum d’oiseaux à posséder |
Méthode ou équipement de chasse supplémentaires |
|---|---|---|---|---|
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées |
Du 1er au 16 septembre, pour les résidents du Canada seulement |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 17 septembre au 6 décembre |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
| Oies des neiges et Oies de Ross, combinées | Du 15 mars au 31 mai |
50 |
Aucun maximum |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Du 15 mars au 10 avril, les appeaux électroniques de la Bernache du Canada peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Bernaches du Canada |
Du 1er mars au 10 avril |
8 |
24 |
Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Du 15 mars au 10 avril, les appeaux électroniques de la Bernache du Canada peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée. |
Pour plus d’information
Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- le Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022
- la foire aux questions pour les chasseurs
Vous pouvez également adresser vos questions à :
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
123, rue Main
Bureau 150
Winnipeg MB R3C 4W2
Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca
Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs
Composer le 1-800-327- 2263 pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.
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