Abrégé de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : Manitoba, août 2022 à juillet 2023

MB_F_2022-2023.pdf [PDF - 583 Ko]

Avis

Des conditions temporaires s’appliquent à l’exportation de viande d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sont susceptibles d’être modifiées.

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2022 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2023 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross. La province du Manitoba exige que les chasseurs d’Oies des neiges et d’Oies de Ross, ainsi que les chasseurs de Bernaches du Canada au printemps obtiennent un permis gratuit délivré électroniquement.

Zones de chasse

Description longue

Zone n^o 1 désigne la partie du Manitoba sise au nord du 57^e parallèle de latitude nord et la partie sise à l’est du 94^e méridien de longitude ouest et au nord du 56^e parallèle de latitude nord.

Zone n^o 2 désigne la partie du Manitoba sise entre la Zone provinciale n^o 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier et la ligne suivante : Commençant à l’intersection de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan et du 53^e parallèle de latitude nord; de là, vers l’est le long de ce parallèle jusqu’à la rive est du lac Winnipegosis; de là, vers le sud-est le long du rivage de ce lac jusqu’à la limite nord du canton 43; de là, vers l’est le long de la limite nord de ce canton jusqu’à la frontière entre le Manitoba et l’Ontario.

Zone n^o 3 désigne la partie du Manitoba située entre la Zone provinciale n^o 2 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier et la Zone provinciale n^o 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier.

Zone n^o 4 désigne les Zones provinciales de chasse aux oiseaux considérés comme gibier 22, 23, 24, 25A, 25B, 27, 28, 29, 29A, 30, 31, 31A, 32, 33, 34, 34A, 34B, 34C, 35, 35A, 36 et 38 prévues par le Règlement sur les zones de chasse, R.M. 220/86 du Manitoba pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, C.P.L.M., ch. W130.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la réglementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Nouveau! Il n'est plus nécessaire de signer le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (sous forme physique et électronique). Cela vous permet de transporter votre permis en format numérique, par exemple sur un appareil électronique mobile. Si vous choisissez de porter votre permis sur votre appareil mobile, il doit être au format PDF fourni par le système de permis électronique (une photographie ou une capture d'écran de votre permis n'est pas valide). Il vous incombe également d'être en mesure de montrer le permis immédiatement lorsque demandé par un garde-chasse.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement de la réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez la page Web Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada.

Mises à jour importantes

Le format de l’abrégé a changé. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été modernisé. De nombreuses clarifications et modifications importantes ont été apportées à la réglementation concernant la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, notamment : le concept de possession, le don des oiseaux récoltés, les exigences en matière d'étiquetage, les méthodes et l'équipement de chasse et l'introduction de nouveaux permis.

Nouveau! Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) pour les jeunes

Les journées de la relève ont été abolies et remplacées par le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes.

Les chasseurs mineurs (moins de 18 ans) peuvent désormais chasser avec un permis de chasse aux OMCG pour les jeunes. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes, ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, peuvent être obtenus gratuitement par le biais de notre système d'achat en ligne.

Le permis de chasse aux OMCG pour jeunes permet aux jeunes chasseurs d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un mentor adulte (possédant un permis de chasse aux OMCG) pendant toute la saison ouverte et la période spéciale de récolte de conservation, et permet aux détenteurs du permis de chasse aux OMCG pour jeunes d'avoir leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les mentors doivent posséder leur propre permis de chasse aux OMCG, doivent avoir été titulaires d’un tel permis au cours d’une année antérieure et peuvent accompagner au maximum deux jeunes chasseurs. Les mentors peuvent porter une arme à feu et chasser. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation relative à la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), veuillez consulter le site Web sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Application de la loi

Le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

Le régime d’amendes et dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales du gouvernement du Canada.

Les gardes-chasse

Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Grenailles

L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse à la bécasse
Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres considérés comme gibier
Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson, veuillez :

enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille;
enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons.

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477 ou au 1-800-711-1800 dans la province de Québec. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder au Manitoba

Zone n° 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier
Espèce	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder
Tous les canards, combinés	Du 1^er septembre au 31 octobre	8	24
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 1^er septembre au 31 octobre	8	24
Grues du Canada	Du 1^er septembre au 30 novembre	5	15
Foulques	Du 1^er septembre au 31 octobre	8	24
Bécasses	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
Bécassines	Du 1^er septembre au 31 octobre	10	30

Zone n° 2 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier
Espèce	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder
Tous les canards, combinés	Du 1^er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 8 septembre au 30 novembre	8	24
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 1^er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement	8	24
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 8 septembre au 30 novembre	8 pour les résidents du Canada 5 pour les non-résidents du Canada	24 pour les résidents du Canada 15 pour les non-résidents du Canada
Grues du Canada	Du 1^er septembre au 30 novembre	5	15
Foulques	Du 1^er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 8 septembre au 30 novembre	8	24
Bécasses	Aucune saison de chasse	s/o	s/o
Bécassines	Du 1^er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 8 septembre au 30 novembre	10	30

Zone n° 3 de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Espèce	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder
Tous les canards, combinés	Du 1^er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 24 septembre au 6 décembre	8	24
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 1^er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement	8	24
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 24 septembre au 6 décembre	8 pour les résidents du Canada 5 pour les non-résidents du Canada	24 pour les résidents du Canada 15 pour les non-résidents du Canada
Grues du Canada	Du 1^er septembre au 6 décembre	5	15
Foulques	Du 1^er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 24 septembre au 6 décembre	8	24
Bécasses	Du 8 septembre au 6 décembre	8 pour les résidents du Canada 4 pour les non-résidents du Canada	24 pour les résidents du Canada 12 pour les non-résidents du Canada
Bécassines	Du 1^er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 24 septembre au 6 décembre	10	30

Zone n° 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier
Espèce	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder
Tous les canards, combinés	Du 1^er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement	8	24
Tous les canards, combinés	Du 24 septembre au 6 décembre	8 pour les résidents du Canada 8 dont au plus 4 peuvent être des Fuligules à tête rouge ou des Fuligules à dos blanc, ou toute combinaison des deux, pour les non-résidents du Canada	24 pour les résidents du Canada 24 dont au plus 12 peuvent être des Fuligules à tête rouge ou des Fuligules à dos blanc, ou toute combinaison des deux, pour les non-résidents du Canada
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 1^er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement	8, plus 4 supplémentaires dans la zone provinciale de chasse 38	24
Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants, combinées	Du 24 septembre au 6 décembre	8 pour les résidents du Canada 5 pour les non-résidents du Canada	24 pour les résidents du Canada 15 pour les non-résidents du Canada
Grues du Canada	Du 1^er septembre au 6 décembre	5	15
Foulques	Du 1^er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 24 septembre au 6 décembre	8	24
Bécasses	Du 8 septembre au 6 décembre	8 pour les résidents du Canada 4 pour les non-résidents du Canada	24 pour les résidents du Canada 12 pour les non-résidents du Canada
Bécassines	Du 1^er au 23 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 24 septembre au 6 décembre	10	30

Mesures spéciales pour les espèces surabondantes au Manitoba

Zone n° 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier
Espèce	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder	Méthode ou équipement de chasse supplémentaires
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 15 au 31 août	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 1^er septembre au 31 octobre	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 1^er avril au 15 juin	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés

Zone n° 2 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier
Espèce	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder	Méthode ou équipement de chasse supplémentaires
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 1^er au 7 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 8 septembre au 30 novembre	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 15 mars au 31 mai	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés

Zone n° 3 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier
Espèce	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder	Méthode ou équipement de chasse supplémentaires
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 1^er au 16 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 17 septembre au 6 décembre	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 15 mars au 31 mai	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Du 15 mars au 10 avril, les appeaux électroniques de la Bernache du Canada peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée
Bernaches du Canada	Du 1^er mars au 10 avril	8	24	Les appeaux électroniques de la Bernache du Canada peuvent être utilisés. Du 15 mars au 10 avril, les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée

Zone n° 4 de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
Espèce	Saison de chasse	Maximum de prises par jour	Maximum d’oiseaux à posséder	Méthode ou équipement de chasse supplémentaires
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 1^er au 16 septembre, pour les résidents du Canada seulement Du 17 septembre au 6 décembre	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée
Oies des neiges et Oies de Ross, combinées	Du 15 mars au 31 mai	50	Aucun maximum	Les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Du 15 mars au 10 avril, les appeaux électroniques de la Bernache du Canada peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée
Bernaches du Canada	Du 1^er mars au 10 avril	8	24	Les appeaux électroniques de la Bernache du Canada peuvent être utilisés. Du 15 mars au 10 avril, les appeaux électroniques de l’Oie des neiges et de l’Oie de Ross peuvent être utilisés. Lors de la chasse à ces espèces avec ces appeaux, toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée

Note : La chasse aux Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants par les non-résidents du Canada pendant la période commençant le premier jour de la saison de chasse prévue au tableau ci-dessus « Saison de chasse et maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder » pour ces espèces et se terminant le deuxième dimanche d’octobre dans la Zone n° 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier, dans les zones provinciales de chasse 13A, 14 et 14A, dans la partie de la zone 16 au sud de la limite nord du canton 33 et dans les zones 18, 18A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21A, 23A et 25 est interdite au cours de la période commençant à midi, heure locale, et se terminant une demi-heure avant le lever du soleil le lendemain.

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à :

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
123, rue Main
Bureau 150
Winnipeg MB R3C 4W2

Tél. : 1-800-668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-BAND (2263) pour laisser un message ou consulter le site Web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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Date de modification :: 2023-01-19

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