Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs: Manitoba, Août 2020 à Juillet 2021

Abrégé

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire :

  • d’être titulaire d’un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • d’avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada apposé ou imprimé sur son permis

Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l’ensemble des provinces et des territoires.

Le permis fédéral de 2020 est également valide pour la période spéciale de récolte de conservation du printemps 2021 pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross. La province du Manitoba exige que les chasseurs d’Oies des neiges et d’Oies de Ross obtiennent un permis gratuit délivré électroniquement.

La plupart des provinces et des territoires ont des exigences supplémentaires concernant la chasse aux oiseaux migrateurs et/ou le port d’armes à feu. Pour connaître ces exigences et pour savoir s’il existe des restrictions supplémentaires pour la chasse aux oiseaux migrateurs, veuillez vérifier la règlementation applicable de la province ou du territoire où vous chasserez. Les municipalités peuvent avoir des restrictions supplémentaires concernant la décharge d’armes à feu. Notez que vous devez avoir en votre possession tous les permis requis lorsque vous chassez.

Acheter un permis en ligne

Vous pouvez acheter et imprimer votre permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en visitant la page Web Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Carte du zones de chasse, voir description longue
Zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier
  • Description longue

    Zone no. 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba sise au nord du 57e parallèle de latitude nord et la partie sise à l’est du 94e méridien de longitude ouest et nord du 56e parallèle de latitude nord.

    Zone no. 2 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba sise entre la Zone no. 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier et la ligne suivante : Commençant à l’intersection de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan et du 53e parallèle de latitude nord; de là, vers l’est le long de ce parallèle jusqu’à la rive est du lac Winnipegosis; de là, vers le sud-est le long des courbes du rivage de ce lac jusqu’à la limite nord du canton 43; de là, vers l’est le long de la limite nord de ce canton jusqu’à la frontière entre le Manitoba et l’Ontario.

    Zone no. 3 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba sise entre la Zone no. 2 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier et la Zone no 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier.

    Zone no. 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier désigne la partie de la province du Manitoba comprise dans les aires de chasse provinciales nos. 22, 23, 24, 25A, 25B, 27, 28, 29, 29A, 30, 31, 31A, 32, 33, 34, 34A, 34B, 34C, 35, 35A, 36 et 38 décrites dans le règlement no 220/86 du Manitoba, intitulé Règlement sur les zones de chasse pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, C.P.L.M., ch. W130.

Pour plus d’information pour déterminer votre zone de chasse, veuillez visiter le site web Ministère du développement durable.

Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Un processus de consultation national a été développé pour donner à tous l’occasion de participer au développement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs. Pour plus d’information, consultez Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Mise à jour importante du règlement de chasse pour le Manitoba

Les bernaches du Canada qui se reproduisent dans les régions tempérées ont été désignées comme surabondantes dans le sud du Manitoba en raison de la croissance rapide de leur population et parce que la taille de leur population menace les intérêts agricoles et environnementaux. Une période de récolte de conservation spéciale aura lieu du 1er au 31 mars dans les zones de chasse au oiseaux migrateurs considérés comme gibier 3 et 4, à compter de 2021. Veuillez consulter la section Espèces surabondantes pour plus d'informations.

Application de la loi

En juin 2017, le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est entré en vigueur. Ce règlement autorise notamment les gardes-chasse à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin d’assurer le respect de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements.

En juillet 2017, des modifications aux régimes d’amendes et aux dispositions concernant les peines prévues dans la LCOM et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application sont entrés en vigueur. Ces modifications permettent notamment aux tribunaux d’imposer des pénalités qui reflètent la gravité des infractions à la suite d’une condamnation en vertu de la LCOM et ses règlements.

Pour de plus amples renseignements sur les SAP et le nouveau régime d’amendes, veuillez consulter À propos de la Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales.

Les gardes-chasse

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Les gardes-chasse appliquent la LCOM partout au Canada. Cette loi fédérale réglemente des interventions humaines, comme la chasse, qui pourraient compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages. Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction de l'application de la loi sur la faune par téléphone ou par courriel aux coordonnées se trouvant à la fin de cet abrégé de chasse.

Les Journées de la relève

Les Journées de la relève s’adressent aux jeunes de moins de 18 ans. Ces journées permettent aux jeunes durant quelques jours avant ou durant les saisons de chasse: 

  • de développer des habitudes de chasse sécuritaires dans un milieu supervisé et contrôlé
  • d’être encadrés par des chasseurs adultes qui agissent comme mentors et qui transmettent leurs habilités et connaissances
  • d’augmenter leurs connaissances sur la conservation des espèces sauvages

Les règles suivantes s’appliquent pendant les journées de la relève :

  • les jeunes chasseurs peuvent chasser sans le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et sans le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
  • les jeunes chasseurs doivent se conformer à toutes les exigences en matière de sécurité et de permis prescrites par la Loi sur les armes à feu et par la réglementation provinciale sur la chasse
  • les jeunes chasseurs doivent être accompagnés d’un mentor (une personne qui n’est pas mineure) et qui détient un permis valide
  • les adultes agissant comme mentors :
    • doivent détenir un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada
    • ne peuvent pas chasser ou être en possession d’armes à feu
    • ne peuvent accompagner plus de deux jeunes chasseurs
  • seuls les jeunes chasseurs sont autorisés à chasser lorsque la Journée de la relève tombe en dehors des saisons régulières de chasse

Grenailles

  • L’utilisation de la grenaille non toxique est obligatoire pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, sauf pour la chasse à la bécasse
  • Dans les réserves nationales de faune où la chasse est permise, la possession de grenaille de plomb est interdite pour tous les types de chasse, y compris la chasse aux oiseaux migrateurs et aux oiseaux terrestres."
  • Les chasseurs doivent consulter les règlements des provinces ou des territoires pour les restrictions supplémentaires

Pour réduire l’exposition de la viande aux contaminants, avant la cuisson :

  • veuillez enlever la grenaille de plomb des oiseaux qui ont été chassés avec ce type de grenaille
  • veuillez enlever la peau et la graisse des oiseaux qui se nourrissent de poissons

Échec au crime

Toute personne qui voudrait signaler des activités de chasse illégale, de vente illégale d’oiseaux ou toute autre infraction liée aux oiseaux migrateurs est priée de communiquer avec « Échec au crime » au 1-800-222-8477. Votre appel est anonyme et vous pourriez obtenir une récompense en argent.

Journées de la relève et saisons de chasse au Manitoba

Journées de la relève et saisons de chasse au Manitoba
Zones de chasse aux oiseaux considérés comme gibier

Journées de la relève

Canards, oies et bernaches, foulques, bécassines et Grues du Canada

Saisons de chasse au Manitoba

Canards, oies et bernaches, foulques et bécassines

Résidents du Canada

Saisons de chasse au Manitoba

Canards, Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses, Bernaches cravants, foulques et bécassines

Non-Résidents du Canada

Saisons de chasse au Manitoba

Grues du Canada

Saisons de chasse au Manitoba

Oies des neiges et oies de Ross

Non-Résidents du Canada

Saisons de chasse au Manitoba

Bécasses d’Amérique

Zone no. 1

du 1er au 7 sept. a)

du 1er sept. au 31 oct. a)

du 1er sept. au 31 oct.

du 1er sept. au 30 nov.

du 1er sept. au 31 oct. a)

s.o.

Zone no. 2

du 1er au 7 sept. a)

du 1er sept. au 30 nov. a)

du 8 sept. au 30 nov.

du 1er sept. au 30 nov.

du 8 sept. au 30 nov. a)

s.o.

Zone no. 3

du 1er au 7 sept. a)

du 1er sept. au 6 déc. a)

du 24 sept. au 6 déc.

du 1er sept. au 6 déc.

du 17 sept. au 6 déc. a)

du 8 sept. au 6 déc.

Zone no. 4

du 1er au 7 sept. a)

du 1er sept. au 6 déc. a)

du 24 sept. au 6 déc.

du 1er sept. au 6 déc.

du 17 sept. au 6 déc. a)

du 8 sept. au 6 déc.

a) Il est permis d’utiliser des enregistrements d’appels d’Oies des neiges et d’Oies de Ross au cours de la chasse à l’Oie des neiges et à l’Oie de Ross et de prendre, lors de leur utilisation au cours de celle-ci, toute espèce d’oiseau migrateur à l’égard de laquelle la saison de chasse est ouverte.

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Manitoba

Maximums de prises et maximums d’oiseaux à posséder au Manitoba
Maximums

Canards

Résidents du Canada

Canards

Résidents du Canada

Oies des neiges et Oies de Ross

Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants

Résidents du Canada

Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses et Bernaches cravants

Non-Résidents du Canada

Grues du Canada Foulques Bécassines

Bécasses

Résidents du Canada

Bécasses

Non-Résidents du Canada

Prises par jour

8

8 a)

50

8 c)

5 d) e)

5

8

10

8

4

Oiseaux à posséder

24

24 a)

Pas de limite

24

15 f) g)

15

24

30

24

12

a) Dans la Zone no. 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier, au plus 4 oiseaux peuvent être des Fuligules à tête rouge ou Fuligules à dos blanc, ou une combinaison des deux.

b) Dans la Zone no. 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier, au plus 12 oiseaux peuvent être des Fuligules à tête rouge ou Fuligules à dos blanc, ou une combinaison des deux.

c) Dans la Zone provinciale de chasse 38, au sens du Règlement sur les zones de chasse (220/86) du Manitoba pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune (C.P.L.M, chW130), au plus 4 Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, Oies rieuses ou Bernaches cravant supplémentaires, ou une combinaison de celles-ci, peuvent être prises par jour pendant la période débutant le 1er septembre et se terminant le 23 septembre.

d) Sauf dans la Zone no. 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier no 1, où le maximum de prises par jour est 8.

e) Sauf du 1er au 31 mars, où les prises sont limitées à 8 pour la Bernache du Canada.

f) Sauf dans la Zone no. 1 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier le maximum d’oiseaux à posséder est 24.

g) Sauf du 1er au 31 mars, où les prises sont limitées à 24 pour la Bernache du Canada.

Note
La saison de chasse pour les non-résidents du Canada dans la Zone no. 4 de chasse aux oiseaux considérés comme gibier, dans les zones provinciales de chasse 13A, 14 et 14A, dans la partie de la zone 16 au sud de la limite nord du canton 33 et dans les zones 18, 18A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21A, 23A et 25 au sens du Règlement sur les zones de chasse (220/86) du Manitoba pris en vertu de la Loi sur la conservation de la faune (C.P.L.M., ch.W130), comprend :

  • pour les Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins, les Oies rieuses et les Bernaches cravants, de la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à midi, heure locale, de la date d’ouverture (24 septembre) au deuxième dimanche d’octobre (11 octobre) et, par la suite, que la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil ;
  • pour les Oies des neiges et les Oies de Ross, de la période du jour allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil.

Espèces surabondantes

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs indique également les périodes spéciales de récolte de conservation pendant lesquelles les chasseurs peuvent tuer des espèces surabondantes. Se référer au tableau ci-dessous pour des précisions.

Mesures concernant les espèces surabondantes au Manitoba

Mesures concernant les espèces surabondantes au Manitoba
Zone de chasse au gibier Périodes durant lesquelles l’Oie des neiges et l’Oie de Ross peuvent être tuées Périodes durant laquelle les bernaches du Canada peuvent être tuées Méthodes ou matériel de chasse supplémentaires

Zone no. 1

du 15 au 31 août et du 1er avril au 15 juin

Sans objet

Enregistrements d’appels d’oiseaux a)

Zone no. 2

du 15 mars au 31 mai

Sans objet

Enregistrements d’appels d’oiseaux a)

Zones no. 3 et no. 4

du 15 mars au 31 mai

du 1er au 31 mars

Enregistrements d’appels d’oiseaux a)

a) « Enregistrements d’appels d’oiseaux » vise les appels d’oiseaux appartenant à une espèce mentionnée dans le titre de la colonne 2 et colonne 3.

Pour plus d’information

Cette information est une version abrégée de la loi. S’il existe une différence entre la loi et le présent abrégé, la loi prévaut.

Veuillez consulter :

Vous pouvez également adresser vos questions à:

Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
123 rue Main
Bureau 150
Winnipeg MB R3C 4W2

Tél.: 1-800-668-6767
ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pour signaler des bagues d’oiseaux migrateurs

Composer le 1-800-327-band (2263) ou consulter le site web à l’adresse : signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur.

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