Partager et visionner des idées : Proposition de modifications de nature administrative au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : Fermée

La consultation commence le 29 octobre 2022 et se termine le 28 décembre 2022.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite recueillir vos commentaires sur les modifications de nature administrative proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS).

L’objectif de cette consultation est de donner aux Canadiens l’occasion de soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées afin de s’assurer que le RCEAVS demeure en harmonie avec les objectifs énoncés dans la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) et des décisions adoptées par diverses Conférences des Parties (CoP) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

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Faites-nous part de vos commentaires en nous envoyant un courriel à ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Qui cette consultation vise-t-elle

Nous invitons l’ensemble des Canadiens à participer à ce processus de consultation. Plus précisément, nous aimerions recevoir des commentaires des entités ou personnes suivantes :

• les administrations provinciales, territoriales et municipales
• d’autres ministères fédéraux, comme l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada.
• les dirigeants autochtones et les collectivités autochtones
• les entreprises (importateurs, exportateurs, etc.)
• les orchestres, les musiciens en déplacement
• les établissements de recherche
• les organisations non gouvernementales

Questions clés aux fins de discussion

Vos idées et votre rétroaction sont sollicitées pour trois types différents de modifications de nature administrative qui sont proposées :

• l’harmonisation avec les décisions administratives antérieures adoptées lors des CoP à la CITES
• les défis liés à l’application de la loi
• les diverses autres modifications administratives

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront soigneusement pris en compte dans l’élaboration des modifications réglementaires proposées, qui devraient être publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, au printemps 2023.

Renseignements connexes

• Loi sur la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)
• Réglementation sur le commerce et la protection des espèces sauvages : foire aux questions
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
• Commerce d'espèces protégées : rôles et responsabilités au Canada
• Liste des espèces CITES
• Commerce d’espèces protégées : publications

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Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Courriel : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca