Réexportation et renouvellement de permis : formulaires de demande

Certificat de réexportation - à utiliser lorsque les animaux ou plantes proviennent de l’extérieur du Canada et qui ont été importé au Canada avec un permis ou certificat CITES d’un pays étranger. Une copie de ce permis ou certificat étranger doit accompagner la demande afin de confirmer la source et l’origine des animaux ou des plantes. Les items qui peuvent être réexporté sont des plantes ou animaux vivants, des parties et/ou produits fait de plantes/animaux. Il se peut que les items qui seront réexporté ne soit pas dans le même format que lorsque les spécimens ont été importés au Canada. Par exemple, une peau peut être importée au Canada pour être ensuite réexporté en forme de bottes.

Renouvellement d’un permis échu - à utiliser pour demander un permis ou certificat pour en remplacer un qui est échu ou sera échu avant que l’expédition puisse avoir lieu. Les copies originales du permis ou certificat échu doivent être envoyé au bureau des permis avant que le nouveau permis ou certificat puisse être émis. Le nouveau permis sera une copie exacte du permis original. Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour demander des changements au permis. Une nouvelle demande de permis doit être soumise pour demander des modifications.

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