Espèces en voie de disparition et voyages à l’étranger

Êtes-vous un Canadien qui voyage à l'étranger ou un touriste qui se rend au Canada ?

Allez-vous ramener des souvenirs, des animaux exotiques, des objets personnels ou à usage domestique au-delà des frontières internationales ?

Afin d'éviter de contribuer au commerce illégal des espèces en voie de disparition, de vous faire confisquer vos articles à la frontière, de recevoir des contraventions ou des amendes, ou de vous faire poursuivre en justice, c'est votre responsabilité de connaître et de respecter les règlements applicables au commerce des espèces sauvages.

Convention internationale sur le commerce des espèces sauvages

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

La CITES a été adoptée le 1^er juillet 1975 dans le but d'empêcher que le commerce international et le braconnage ne mènent à la surexploitation d'espèces de faune et de flore sauvages. La CITES est une convention internationale qui a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) est la législation par laquelle le Canada respecte ses obligations internationales en vertu de la CITES.

À l'heure actuelle, plus de 184 États ou organisations régionales d'intégration économique sont parties à la Convention. Plus de 40 900 espèces - dont environ 6 610 espèces animales et 34 310 espèces végétales - sont protégées par la CITES contre la surexploitation due au commerce international.

Les importations et les exportations d'espèces inscrites en vertu de la CITES sont contrôlées par l'entremise d'un système de délivrance de permis. Il est illégal de transporter une espèce inscrite à la CITES, ou des parties et des produits de celle-ci au-delà des frontières canadiennes et internationales sans disposer d'un permis approprié de la CITES. Les plantes et les animaux inscrits à la CITES sont classés dans l'une des trois annexes, selon la gravité de leur statut en voie de disparition.

LPEAVSRCII - Loi sur le commerce des espèces sauvages au Canada

Au Canada, la CITES est administrée par Environnement et Changement climatique Canada, et est mise en application en vertu de la LPEAVSRCII.

En vertu des articles 6 à 9 de la LPEAVSRCII, les actions suivantes sont illégales :

1. L'importation ou la possession d'espèces sauvages d'animaux ou de plantes, y compris des parties et des produits de celles-ci, qui ont été obtenues ou exportées illégalement à partir d'un autre pays. Cette interdiction ne se limite pas aux espèces inscrites à la CITES
2. L'importation ou l'exportation d'espèces inscrites à la CITES sans avoir obtenu au préalable les permis appropriés
3. Dans la plupart des cas, la mise en vente ou la possession d'espèces sauvages inscrites à l'Annexe I de la CITES

L'importation et l'exportation comprennent l'envoi par avion, par bateau, par chemin de fer, par la poste et par messagerie et dans les bagages personnels.

La LPEAVSRCII (Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial) est la législation par laquelle le Canada remplit ses obligations internationales dans le cadre de la CITES. Au Canada, les importations et les exportations d'espèces inscrites à la CITES sont contrôlées par un système de permis en vertu de la LPEAVSRCII.

Le Règlement sur le commerce des plantes et animaux sauvages (RCEAVS) est établi en vertu de la LPEAVSRCII.

Veuillez consulter la Liste des espèces CITES pour rechercher les espèces de la CITES. Afin d’effectuer vos recherches, il est conseillé d’utiliser le nom scientifique des espèces.

Vous devez disposer de tous les permis nécessaires avant de transporter une espèce inscrite à la CITES, ou un article comportant une partie ou un produit d'une espèce inscrite à la CITES, au-delà d'une frontière internationale. Vous trouverez la liste exhaustive des pays membres de la CITES ainsi que leurs coordonnées sur la page web de la liste des parties à la convention.

Lorsqu'un animal est inscrit à la CITES, les exigences relatives aux permis s'appliquent aux spécimens vivants et à toute partie ou produit de cette espèce.

Lorsqu'une plante est inscrite à la CITES, les exigences relatives aux permis s'appliquent aux spécimens vivants et à toute partie ou produit de cette espèce, sauf si l'inscription est annotée pour préciser les articles réglementés.

Les parties et les produits peuvent être inclus dans les articles tels que les vêtements, les bijoux, les instruments de musique, les plantes médicinales, les crèmes cosmétiques, ainsi que les produits alimentaires.

Le saviez-vous?

• Tous les chats, à l'exception du chat domestique, sont protégés en vertu de la CITES. De nombreux félins tachetés sont des espèces inscrites à l'Annexe I
• Seules quatre espèces de perroquets ne sont pas réglementées en vertu de la CITES
• Les orchidées représentent la plupart des espèces inscrites dans les Annexes de la CITES
• Il est interdit d'importer ou d'exporter des défenses d'éléphant (ivoire) ou des cornes de rhinocéros brutes sans permis. Les permis ne sont délivrés que pour les spécimens de musée, la recherche scientifique, les zoos ou les activités d'application de la loi. Pour en savoir plus, consultez Importation et exportation de défenses d'éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros

La façon dont la loi s'applique à vous

Souvenirs

Pouvez-vous rapporter des souvenirs fabriqués à partir d'espèces inscrites à la CITES ?

Si l'article est une espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES,ou qu'il est fabriqué à partir des parties ou des produits de celle-ci, alors la réponse est non, dans la plupart des cas.

Si l'article est une espèce inscrite à l'Annexe II ou III de la CITES, ou qu'il est fabriqué à partir des parties ou des produits de celle-ci, alors la réponse pourrait être oui.

Faites preuve de prudence

• Vous allez peut-être constater que les souvenirs faits à partir d'animaux et de plantes inscrits à l'Annexe I de la CITES sont en vente libre dans le pays que vous visitez. Le fait qu'ils soient disponibles ne signifie pas qu'ils peuvent être achetés ou vendus légalement, ou ramenés de l'autre côté de la frontière. En cas de doute, n'achetez pas. Votre bon jugement peut contribuer à la protection d'une espèce en voie de disparition et pourrait empêcher la confiscation d'un souvenir illégal à la frontière
• Il faut savoir que les vendeurs, même s'ils vendent des articles légaux, ne connaissent peut-être pas les exigences relatives aux permis pour leurs importations ou exportations. Malgré ce qu'ils peuvent en dire, il est recommandé de vérifier par vous-même. Vous éviterez ainsi les surprises à la frontière

Exemptions de permis : Vous pouvez ramener au Canada des souvenirs fabriqués à partir d'espèces inscrites aux Annexes II et III de la CITES sans permis d'exportation de la CITES du pays visité, du moment que vous les portez sur vous ou qu'ils se trouvent dans les bagages personnels qui vous accompagnent.

Les permis de la CITES sont toujours nécessaires pour exporter des espèces végétales et animales vivantes inscrites aux Annexes II et III.

Touristes canadiens à l'étranger

Votre permis de la CITES ne sera peut-être pas toujours suffisant. Certains pays ont des exigences additionnelles relatives aux permis nécessaires pour exporter légalement des articles fabriqués à partir d'espèces sauvages en dehors de leur territoire. Le Canada soutient ces exigences. Par conséquent, il est recommandé de vérifier auprès du gouvernement du pays que vous visitez avant d'acheter des marchandises provenant des espèces sauvages.

Touristes au Canada

Un permis d'exportation canadien de la CITES est nécessaire pour exporter un souvenir fabriqué à partir d'une espèce qui est reconnue comme une espèce en voie de disparition ou menacée au Canada et qui est inscrite à l'Annexe III du RCEAVS.

Avant de tenter d'exporter un souvenir à partir du Canada, renseignez-vous pour savoir si le gouvernement de votre pays d'origine requiert d'autres permis ou applique des interdictions.

Vous devez savoir que la Loi sur les espèces en péril du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et certains règlements provinciaux et territoriaux protègent également les espèces sauvages en incluant des dispositions portant sur la possession, l'achat, la vente et le commerce des espèces canadiennes. C'est votre responsabilité de respecter, tel qu'approprié, les règlements Canadiens concernant les espèces sauvages.

Voyager avec des animaux exotiques

Si vous déménagez à l'étranger avec un animal exotique inscrit à l'Annexe I de la CITES, vous devez obtenir un permis d'importation de la CITES du pays dans lequel vous déménagez et un permis d'exportation de la CITES du pays que vous quittez.

Si votre animal exotique est inscrit à l'Annexe II ou III de la CITES, vous n'avez généralement qu'à obtenir un permis d'exportation de la CITES émis par le pays d'exportation. Certains pays exigent également des permis d'importation, donc vérifiez avant de partir en voyage.

Exemples d'animaux exotiques

• Perroquets
• De nombreux lézards
• De nombreuses tortues
• Chats hybrides
• Certains poissons
• Certains serpents

Que se passe-t-il si j'emmène temporairement mon animal au Canada ou à l'extérieur du Canada?

Si vous êtes un résident du Canada et que vous avez l'intention d'emmener votre animal temporairement et fréquemment à l'extérieur du Canada à des fins strictement personnelles, vous pouvez demander un certificat de propriété de la CITES auprès de l'autorité de gestion de la CITES au Canada. Ce certificat, qui est aussi connu sous le nom de « passeport pour animaux de compagnie », est valable pendant trois ans, autorise les exportations et réimportations multiples, et est reconnu par la plupart des pays.

Y a-t-il d'autres exigences?

L'importation d'animaux au Canada est aussi contrôlée en vertu de la Loi sur la santé des animaux gérée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments D'autres pays peuvent également avoir des exigences, donc renseignez-vous avant votre voyage.

Lorsque vous envoyez des animaux vivants par voie aérienne, vous devez respecter la Réglementation du transport des animaux vivants (en anglais seulement) de l'Association du transport aérien international afin de protéger leur santé. Vérifiez auprès de la compagnie aérienne pour obtenir de plus amples renseignements. Pour les autres moyens de transport, vous devez respecter les directives sur le transport de la CITES.

Objets personnels et à usage domestique

Un objet personnel ou à usage domestique est un article qui vous appartient personnellement ou qui fait partie de votre ménage. Aux fins de la CITES, il s'agit d'une plante ou d'un animal mort, ou des parties ou des produits d'une plante ou d'un animal mort.

Les objets personnels doivent faire partie de vos vêtements ou accessoires ou ils doivent être transportés dans les bagages personnels qui vous accompagnent.

Les objets à usage domestique font partie des biens domestiques que vous envoyez à votre nouvelle résidence lorsque vous allez vous installer au Canada ou que vous quittez le pays. Ils peuvent également faire partie d'un héritage provenant d'un patrimoine qui est importé au Canada ou exporté du Canada.

Ces biens doivent être inscrits sur votre document de déclaration en détail des objets personnels (formulaire douanier B4) de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Exemptions de permis - Pour un grand nombre d'objets personnels et à usage domestique, vous n'avez pas à obtenir de permis d'importation et d'exportation de la CITES se rapportant aux espèces inscrites dans une des annexes de la CITES. Toutefois, ces biens ne doivent pas être destinés à des transactions ayant des fins commerciales.

Les articles contenant ou fabriqués avec des défenses d'éléphants (ivoire) ou de la corne de rhinocéros ne peuvent plus bénéficier de l'exonération des effets personnels ou domestiques. Pour plus d'informations, voir Importation et exportation de défenses d'éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros.

Pour plus d'informations sur les effets personnels et domestiques, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : cites@ec.gc.ca

Qu'arrive-t-il si vous ne respectez pas la loi?

La Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages prévoient des peines sévères pour quiconque contrevient au Règlement, y compris des amendes, un emprisonnement, la saisie ou la confiscation des objets saisis.

• Une personne physique est passible d’une amende de 5 000 à 2 000 000 $ et/ou d’un emprisonnement maximal de cinq ans. Les personnes morales sont passibles d’une amende de 100 000 à 8 000 000 $
• Les crimes contre l’environnement et les espèces sauvages [y compris l'importation et l'exportation illégales de défenses d'éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros (par exemple, produits médicinaux, bijoux, décoration intérieure, etc.)] peuvent être signalés anonymement en contactant l'Association canadienne d'échec au crime au 1-800-222-TIPS (8477) - ou au Québec, au 1-800-711-1800. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : Canadian Crime Stoppers (en anglais seulement)

Aide-mémoire

• En tant que voyageur traversant des frontières internationales, il va de votre responsabilité de connaître et de respecter la CITES et les autres règlements sur le commerce des espèces sauvages qui sont en vigueur dans le pays dans lequel vous entrez ou que vous quittez. Vérifiez les exigences des deux pays avant de tenter d'amener des espèces sauvages ou des produits de ces espèces au-delà des frontières
• Vous devez obtenir tous les permis nécessaires avant que votre espèce sauvage ou que tout article fabriqué avec des parties ou des produits de celle-ci traverse les frontières internationales, et vos permis doivent être présentés et validés à la frontière
• Dans la plupart des cas, le commerce des espèces SAUVAGES inscrites à l'Annexe I de la CITES est interdit. Les transactions commerciales sont limitées pour les espèces animales élevées en captivité inscrites à l'Annexe I de la CITES, elles sont autorisées uniquement par les établissements enregistrées de la CITES
• Le commerce de plantes cultivées inscrites à l'Annexe I de la CITES et le commerce d'espèces ou de marchandises contenant des parties ou des produits de plantes inscrites à l'Annexe II ou III de la CITES est autorisé , seulement si les permis de la CITES nécessaires ont été obtenus avant que l'importation ou que l'exportation ait lieu
• Faites preuve de prudence : Ce n'est pas parce qu'un article est en vente que son commerce est légal

Exemptions de permis

Remarque : Ces exemptions sont reconnues par le Canada, mais elles ne le sont peut-Être pas dans d'autres pays où vous voyagerez.

Les articles contenant ou fabriqués avec des défenses d'éléphants (ivoire) ou de la corne de rhinocéros ne peuvent plus bénéficier de l'exonération des effets personnels ou domestiques. Pour plus d'informations, voir Importation et exportation de défenses d'éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros.

Pour obtenir de l'information sur la CITES et la LPEAVSRCII

Pour obtenir de l'information sur la manière d'obtenir un permis de la CITES et l'endroit où il faut s'adresser,

CITES Canada - Autorité de gestion
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351 boulevard Saint-Joseph, 15e étage
Place Vincent Massey
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-855-869-8670
Télécopieur : 1-855-869-8671
Courriel : CITES@ec.gc.ca
site Web : CITES

Les informations présentées ici sont un résumé de la loi. En cas de divergence avec les informations présentées dans la Loi sur la protection d’Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, la législation et les règlements pertinents prévalent.