Protection et commerce d’espèces animales et végétales sauvages rapport annuel de 2020

Faits saillants

International : En raison de la pandémie de COVID‑19, les réunions en personne dans le cadre de la 31e session du Comité pour les animaux, de la 25e session du Comité pour les plantes et de la 73e session du Comité permanent pour la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ont été annulées, et les travaux ont été effectués au moyen d’une procédure de vote par correspondance.^{Note de bas de page 1}  Le Canada accordait une priorité particulière à l’avancement des priorités de la CITES, même sans réunion en personne, à titre de représentant régional nord‑américain et de président du Comité permanent. De plus, le Canada a maintenu des contacts étroits avec les États‑Unis et le Mexique, ses partenaires nord‑américains, pour veiller à ce que son point de vue soit pris en compte par le Comité pour les plantes et s’acquitter de son rôle de représentant suppléant nord‑américain pour le Comité pour les animaux.

Exportations : Les administrations canadiennes ont délivré 5 137 permis d’exportation et certificats de réexportation de la CITES en vertu de la LPEAVSRCII. On a observé une réduction du nombre de permis délivrés en raison des confinements liés à la COVID‑19 et du nombre réduit de voyages internationaux. La majorité des exportations en 2020 comprenaient du ginseng à cinq folioles cultivé et des échantillons biomédicaux liés à la recherche sur les vaccins.

Importations : Le Canada a délivré 155 permis d’importation de la CITES, destinés principalement à l’importation de vieil ivoire, de faucons aux fins de reproduction et d’animaux de zoo. De plus, trois permis d’importation ont été délivrés pour l’importation d’espèces présentant un risque pour les écosystèmes canadiens, dont la mangouste fauve et des salamandres.

Application de la loi : Environnement et Changement climatique Canada a mené 1 359 inspections en vertu de la LPEAVSRCII. Il y a eu 183 cas d’infraction à la WAPPRIITA ou aux règlements connexes, qui ont donné lieu à des poursuites, à des sanctions pécuniaires administratives (d’un total de 8 900 $), à des contraventions ou à des avertissements. Environ 2,4 % des inspections étaient axées sur les espèces canadiennes présentant un risque élevé pour la conservation ou faisant face à un niveau élevé de non‑conformité à la Loi, et 97 % étaient axées sur des espèces étrangères répondant à ces mêmes critères au Canada.

1. Introduction

Le rapport annuel de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) répond à l’obligation du ministre de l’Environnement de présenter un rapport annuel sur l’application de la LPEAVSRCII, au titre de son article 28. Le rapport porte sur l’administration de la Loi pour l’année 2020.

La présente section contient des renseignements sur la LPEAVSRCII et présente les responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans l’application de la Loi. Les prochaines sections portent sur les sujets suivants :

• la gestion des espèces animales et végétales sauvages faisant l’objet d’un commerce
• l’évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces
• la promotion de la conformité et l’application de la Loi
• la coopération internationale

1.1 LPEAVSRCII et CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est entrée en vigueur en 1975 et a été adoptée par plus de 180 pays. Elle établit des contrôles sur le mouvement et le commerce internationaux d’espèces animales et végétales qui sont menacées de surexploitation, ou qui sont susceptibles de le devenir, sous l’effet de pressions commerciales. Ces espèces sont déterminées par les Parties à la Convention et sont énumérées dans l’une des trois annexes de la Convention en fonction du degré de protection dont elles ont besoin.

La LPEAVSRCII et le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS), entrés en vigueur le 14 mai 1996, et confèrent au Canada le pouvoir de réglementer le commerce des espèces animales et végétales et aident le Canada à s’acquitter de ses obligations internationales au titre de la CITES.

L’objectif principal de la LPEAVSRCII consiste à protéger certaines espèces animales et végétales en mettant en œuvre la CITES, en réglementant le commerce international et interprovincial des animaux et des plantes et en protégeant les écosystèmes canadiens contre l’introduction d’espèces nuisibles. La LPEAVSRCII réglemente également le commerce interprovincial des espèces animales et végétales et interdit l’importation d’espèces prises, possédées, distribuées ou transportées en violation de toute loi d’un pays étranger.

Le RCEAVS confère par ailleurs les pouvoirs permettant de délivrer des permis, d’accorder des dérogations aux exigences en matière de permis et de désigner les espèces animales et végétales qui sont assujetties à la délivrance d’un permis. Il est principalement axé sur la CITES, mais il comporte également des dispositions pour le contrôle, au moyen d’un régime de permis, de l’importation d’espèces qui peuvent être jugées préjudiciables aux écosystèmes canadiens. Les espèces dont le commerce est contrôlé au Canada sont inscrites aux trois annexes du RCEAVS.

1.2 Responsabilités dans l’administration de la LPEAVSRCII

ECCC est responsable de l’administration de la LPEAVSRCII et est l’autorité scientifique et l’organe de gestion désignés aux fins de la CITES.

En tant qu’organe de gestion, ECCC a la responsabilité générale de vérifier et de valider les demandes de commerce international de spécimens d’animaux et de plantes qui sont réglementés en vertu de la CITES, en provenance ou à destination du Canada. Cette responsabilité comprend des activités telles que la délivrance de permis et de certificats de la CITES.

En tant qu’autorité scientifique, ECCC a la responsabilité générale de déterminer, au Canada, si le commerce international d’une espèce est préjudiciable à sa survie. Cette responsabilité comprend la surveillance du commerce international des espèces animales et végétales sauvages à destination ou en provenance du Canada pour veiller à ce que les niveaux actuels de commerce soient viables.

Pêches et Océans Canada a la responsabilité de délivrer les permis et de valider les demandes d’exportation de spécimens des espèces aquatiques visées par la CITES. Pour de plus amples renseignements sur les rôles et responsabilités des ministères fédéraux en ce qui concerne la mise en œuvre et l’administration de la CITES.

L’application de la LPEAVSRCII, supervisée par ECCC, est exercée en coopération avec d’autres organismes fédéraux, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les organismes provinciaux et territoriaux responsables des espèces sauvages. Le personnel douanier joue un rôle important aux points d’entrée en vérifiant et en certifiant manuellement les permis et en confiant l’inspection des envois au personnel d’ECCC, au besoin.

ECCC maintient des accords d’application de la loi et un protocole d’entente avec le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, la Colombie‑Britannique, les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut. Selon ces accords et ces protocoles d’entente, les quatre provinces et les deux territoires sont responsables de l’application de la LPEAVSRCII en ce qui concerne le commerce interprovincial des espèces sauvages à l’intérieur de leurs frontières.

2. Gestion des espèces animales et végétales sauvages faisant l’objet d’un commerce

La mise en œuvre efficace de la CITES s’appuie sur la coopération internationale pour réglementer les mouvements transfrontaliers des espèces inscrites aux annexes de la CITES, et ce, au moyen d’un système mondial de permis contrôlés aux frontières internationales.

2.1 Aperçu de la délivrance de permis

Au Canada, les permis de la CITES sont délivrés conformément à la LPEAVSRCII; l’annexe I du RCEAVS inclut toutes les espèces inscrites à la CITES.

2.1.1 Exigences

CITES

Les exigences liées aux permis varient en fonction de l’annexe de la CITES à laquelle l’espèce visée est inscrite :

• pour les espèces inscrites à l’annexe I, il faut détenir un permis d’importation et un permis d’exportation
• pour les espèces inscrites à l’annexe II, il faut détenir un permis d’exportation
• pour les espèces inscrites à l’annexe III, il faut détenir un permis d’exportation ou un certificat d’origine

Le tableau 1 décrit les différents types de permis et de certificats de la CITES qui sont délivrés en vertu de la LPEAVSRCII.

2.1.2 Exemptions

Dans certains cas, une exemption peut être accordée en vertu de la LPEAVSRCII pour l’importation et l’exportation sans permis d’espèces inscrites aux annexes de la CITES. Quatre exemptions sont prévues au RCEAVS : les souvenirs de voyage, les objets personnels, les objets à usage domestique et certains trophées de chasse. L’exemption relative aux trophées de chasse s’applique aux trophées frais, congelés ou salés d’ours noir et de grue du Canada pour les chasseurs américains qui retournent aux États‑Unis avec leurs trophées prélevés au Canada, ou pour les chasseurs canadiens de retour au Canada avec leurs trophées prélevés aux États‑Unis. Pour de plus amples renseignements sur les exemptions de la LPEAVSRCII.

Les exemptions ne s’appliquent pas aux espèces canadiennes en voie de disparition ou menacées inscrites à l’annexe III du RCEAVS, et l’obtention de tous les permis exigés en vertu de la CITES est nécessaire.

2.1.3 Normes de service en vertu de la LPEAVSRCII

ECCC a établi des normes de service pour les décisions en matière de permis en vertu de la LPEAVSRCII et la délivrance des permis. L’objectif d’ECCC est de fournir des décisions en matière de permis dans un certain nombre de jours, en fonction du permis, et de respecter ces normes pour au moins 90 % de toutes les demandes de permis. Le rendement fait l’objet d’un suivi par exercice financier. Ce rapport repose sur des données du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Les objectifs de rendement n’ont pas pu être atteints pour toutes les catégories de permis de la CITES; le pourcentage de décisions relatives aux permis prises dans le cadre des normes de service était de 62,1 % pour les exportations de trophées de chasse, de 93,6 % pour les exportations d'ours polaires et de 88,6 % pour tous les autres types de permis. Cela s’explique par le fait que le personnel a principalement dû travailler à distance à partir de la mi-mars 2020 en raison des restrictions liées à la COVID-19. Les permis de la CITES doivent être imprimés sur un papier sécurisé spécial, qui est gardé dans le bureau de délivrance de permis. Ils doivent être envoyés par la poste ou par messagerie au demandeur. D’autres méthodes de délivrance de permis ont dû être conçues, mises en œuvre et améliorées pour s’adapter au travail à distance. Les objectifs de rendement étaient de nouveau en voie d’être atteints dans la deuxième moitié de l’année et ils devraient rester sur cette voie pour l’exercice 2021-2022. Le rendement du Ministère par rapport à ces normes est publié en ligne.

ECCC a pris 92,3 % des décisions afférentes aux permis d’espèces nuisibles du RCEAVS en respectant la norme de 70 jours civils. Le rendement du Ministère par rapport à ces normes est publié dans les Normes de service et rendement : Permis d’import en vertu du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages.

2.2 Rapport annuel à la CITES

Chaque pays Partie à la CITES est tenu de soumettre au Secrétariat de la CITES un rapport détaillé sur ce qui a été permis par ce pays au cours d’une année civile. Ce rapport doit être remis le 31 octobre de l’année suivante (p. ex., le rapport annuel de 2019 devait être présenté le 31 octobre 2020). Les exigences relatives à ce rapport annuel peuvent être consultées dans le rapport annuel de la CITES. Les données soumises par chacune des Parties à la CITES se trouvent dans la base de données sur le commerce de la CITES.

La figure 1 montre les faits saillants de quelques‑unes des plus importantes exportations ou réexportations déclarées dans le rapport annuel de 2019 que le Canada a présenté à la CITES. En 2019, le Canada a délivré des permis pour 350 espèces inscrites sur la liste de la CITES.

*Peut inclure la peau, le corps, un tapis, un trophée, des vêtements ou un crâne.

2.3 Permis de la CITES délivrés en 2020

ECCC délivre tous les permis d’exportation et les certificats de réexportation d’espèces non indigènes. En collaboration avec certains territoires et provinces, ECCC délivre des permis d’exportation et des certificats de réexportation pour les spécimens d’espèces indigènes récoltées au Canada. Pêches et Océans Canada délivre la majorité des permis d’exportation d’espèces aquatiques visées par la CITES.

ECCC délivre tous les permis d’importation et autres certificats spécialisés de la CITES. En plus de délivrer des permis pour les espèces inscrites à la CITES, ECCC délivre tous les permis d’importation d’espèces qui peuvent présenter un risque pour les écosystèmes canadiens. Ces espèces sont inscrites à l’annexe II du RCEAVS.

2.3.1 Permis d’exportation et certificats de réexportation

Les permis d’exportation sont délivrés pour des spécimens (animaux, plantes, leurs parties et produits dérivés) d'espèces inscrites à la CITES qui proviennent du Canada et qui sont exportés du Canada pour la première fois.

Les certificats de réexportation sont utilisés pour suivre le commerce des spécimens qui sont entrés au Canada en vertu des permis délivrés par des pays étrangers et qui ont ensuite été réexportés du Canada.

Le tableau 2 indique le nombre de permis d’exportation et de certificats de réexportation délivrés en 2020 par les bureaux canadiens de délivrance de permis de la CITES, soit 5 137. 

Le nombre de permis délivrés n’est pas une indication des volumes commerciaux, parce qu’il n’y a pas de relation univoque entre les permis délivrés et les spécimens d’espèces inscrites sur le permis. Chaque permis d’exportation ou certificat de réexportation peut autoriser l’exportation de plusieurs spécimens ou espèces, et chaque espèce et ses parties ou produits dérivés y sont inscrits. Dans le cas de l’exportation d’échantillons biomédicaux, un permis peut inclure des centaines de spécimens individuels (sang, sérum, lames de microscope, blocs de paraffine, etc.). Dans d’autres cas, il peut y avoir peu de spécimens inscrits sur le permis, mais de grandes quantités pour chaque spécimen (p. ex., des centaines de peaux de lynx roux provenant d’une vente aux enchères de fourrures).

Lorsqu’une espèce est protégée en vertu de la CITES, un permis est obligatoire pour tous les spécimens de cette espèce (à moins que certaines exemptions ne s’appliquent). Un spécimen peut être un individu vivant de l’espèce, les parties ou les produits dérivés d’un individu de l’espèce, ou les produits finis fabriqués à partir d’un individu de cette espèce. Plus de 35 000 espèces figurent sur la liste de la CITES, dont environ 29 000 sont des végétaux (p. ex. orchidées, cactus, bois de rose). Bien qu’un nombre minimal d’espèces inscrites à la CITES soient indigènes au Canada, de nombreuses espèces étrangères y sont importées, puis sont soit réexportées telles quelles, soit élevées ou propagées au Canada, soit transformées en produits finis au Canada.

En 2020, le Canada a délivré des permis d’exportation et des certificats de réexportation aux fins suivantes en utilisant les codes de transaction définis dans la Résolution 12.3 de la CITES^{Note de bas de page 2}  :

• trophées de chasse
• usage personnel
• recherche scientifique
• usage commercial
• recherche biomédicale
• élevage
• autres usages

La figure 2 montre le pourcentage des permis d’exportation et des certificats de réexportation de la CITES délivrés en 2020, par but de transaction. La figure 3 montre le pourcentage des permis d’exportation et des certificats de réexportation de la CITES délivrés entre 2011 et 2020, par but de transaction.

Remarques :

Le but de la transaction pour les permis d’exportation et de réexportation est relativement constant d’une année à l’autre.

La catégorie « Autres usages » comprend les expositions (12), les zoos (47), la réintroduction dans la nature (12), l’application de la loi (6) et les activités éducatives (1).

Remarques :

La catégorie « Autres » pour 2020 comprend la recherche scientifique, les expositions, les zoos, la réintroduction dans la nature, l’application de la loi et les activités éducatives.

La catégorie « Autres usages » pour 2019 comprend aussi élevage.

La catégorie « Autres » pour les années précédentes comprend les jardins botaniques, mais aucune donnée sur élevage.

Le tableau 3 indique le nombre de permis d’exportation délivrés au cours de chacune des sept dernières années civiles pour les ours blancs capturés au Canada. Une analyse est fournie sur l’année de récolte de l’ours blanc exporté au cours d’une année civile donnée. Les permis peuvent comprendre tout spécimen prélevé sur un ours blanc : peau, crâne, griffes, os pénien, etc. Les permis pour les échantillons scientifiques d’ours blancs ne sont pas inclus dans cette analyse car’ ils ne se rapportent pas à la récolte d’ours blancs.

Remarques :

Même si un permis pour un ours blanc particulier est délivré au cours d’une année civile, l’exportation réelle peut ne pas avoir lieu pour diverses raisons (permis expiré avant que l’expédition puisse avoir lieu, expédition annulée, remplacement de tapis par une naturalisation complète, etc.). Un permis pourrait être délivré de nouveau au cours de la même année ou au cours des années suivantes pour un ours blanc qui n’a jamais été exporté en vertu d’un permis délivré antérieurement.

Trois ours ont été capturés avant 2010‑2011. Un en 2007, un en 2009 et l’autre dans les années 1950.

*La saison de chasse commence en juillet d’une année donnée et se termine en juin de l’année suivante. Par exemple, la saison de chasse 2018‑2019 a commencé le 1er juillet 2018 et s’est terminée le 30 juin 2019.

2.3.2 Permis pour expéditions multiples

Un permis d’exportation ou un certificat de réexportation peut autoriser des expéditions multiples de spécimens qui ont été approuvées par le bureau de délivrance de permis. Le titulaire du permis ou du certificat a la responsabilité d’indiquer la destination, les spécimens et les quantités qui constituent chaque expédition. Cela permet une procédure simplifiée pour les titulaires de permis qui font le commerce de spécimens ayant peu ou n’ayant pas d’impact sur la conservation de l’espèce concernée. Des 5 137 permis d’exportation et certificats de réexportation indiqués au tableau 2, 1 167 autorisaient des expéditions multiples, représentant 30 068 envois. La grande majorité des permis pour expéditions multiples ont été délivrés aux producteurs et aux distributeurs de ginseng à cinq folioles.

Au Canada, l’exportation d’une petite quantité de ginseng à cinq folioles multiplié artificiellement (jusqu’à 4,5 kg) pour usage personnel est autorisée par l’entremise d’une procédure de délivrance de permis simplifiée utilisant des autocollants apposés sur le ginseng. Chaque expédition est accompagnée d’une étiquette‑permis indiquant le numéro du permis autorisant les expéditions multiples. Les étiquettes‑permis représentaient 75 % (22 544 des 30 068) des expéditions multiples de ginseng autorisées en 2020.

2.3.3 Importations au Canada

La figure 4 montre la répartition des 155 permis d’importation de la CITES délivrés en 2020, par but, comme l’indique le code de transaction de la CITES. La figure 5 montre le pourcentage de l’ensemble des permis d’importation de la CITES délivrés de 2011 à 2020, par but de transaction.

Remarque : Les importations à des fins commerciales représentent principalement les plantes multipliées artificiellement, les spécimens pré Convention (p. ex. les antiquités contenant de l’ivoire) et les animaux élevés en captivité (p. ex. les faucons et les perroquets).

Remarque : Pour les années avant 2020, la catégorie « Autres » comprend la reproduction, l’application de la loi, élevage dans la nature et la recherche biomédicale.

2.3.4 Certificats spécialisés de la CITES

Comme le montre le tableau 1, de nombreux types de permis et de certificats sont délivrés au Canada en vertu de la LPEAVSRCII. Les certificats spécialisés de la CITES autorisent la circulation de spécimens d’espèces inscrites à la CITES dans des cas précis. Il existe trois types de certificats spécialisés :

• certificat de propriété – autorise les propriétaires d’animaux de compagnie visés par la CITES à effectuer des déplacements transfrontaliers avec leurs animaux de compagnie
• certificat de circulation provisoire – autorise les déplacements à l’extérieur du Canada avec des articles fabriqués à partir d’espèces visées par la CITES, comme des instruments de musique (p. ex. des cornemuses contenant de l’ivoire) ou des pièces de musées et de galeries d’art
• certificat scientifique – utilisé par des établissements canadiens enregistrés auprès de la CITES pour échanger des spécimens avec les établissements enregistrés auprès de la CITES dans un autre pays. Ce certificat facilite le déplacement des échantillons scientifiques aux fins de recherches et de catalogage

Bien que ces certificats spécialisés représentent un nombre modeste de permis délivrés chaque année, ils remplissent une fonction très importante en facilitant le transport de spécimens d’espèces visées par la CITES dans des situations à faible risque.

2.4 Permis propres au RCEAVS

Le Canada exige des permis d’importation (nommés des « permis pour espèces nuisibles ») pour certaines espèces qui peuvent présenter un risque pour les écosystèmes canadiens, mais qui ne figurent pas nécessairement dans les annexes de la CITES. Ces espèces sont inscrites à l’annexe II du RCEAVS et englobent les chiens viverrins, les mangoustes, les étourneaux, les mainates et les pique‑bœufs. L’annexe II du RCEAVS a été modifiée en mai 2018 en vue d’inclure toutes les espèces de l’ordre des Caudata, qui comprend les salamandres, les tritons et les nectures. Cette modification vise à poursuivre la protection qui a été amorcée en mai 2017 et qui consiste à protéger les salamandres et les écosystèmes du Canada contre une maladie fongique dévastatrice.

Les permis pour espèces nuisibles sont habituellement délivrés dans deux cas : importation de salamandres vivantes pour des jardins zoologiques et des établissements scientifiques; importation de produits de fourrure ou de vêtements fabriqués à partir de chiens viverrins. Un champignon pathogène, le Batrachochytrium salamandrivorans (B. sal), a dévasté des populations de salamandres en Europe. On croit que le champignon s’est propagé à partir de l’Asie par le commerce des animaux de compagnie. Les salamandres sauvages jouent un rôle essentiel dans les écosystèmes canadiens, étant donné leur fonction dans le réseau trophique et le cycle des éléments nutritifs et du carbone. Si le champignon pénètre dans les écosystèmes canadiens, les conséquences sur les salamandres du pays seraient probablement graves. Le Canada interdit l’importation de toutes les espèces de salamandres de l’ordre des Caudata pour une période indéfinie, à moins que l’importateur possède un permis. Cette restriction des importations concerne tous les spécimens, peu importe qu’ils soient vivants ou morts (ou toutes autres parties ou produits dérivés d’espèces de l’ordre des Caudata), ainsi que les œufs, le sperme, les cultures tissulaires ou les embryons.

2.5 Partenaires commerciaux du Canada

Les principaux partenaires commerciaux du Canada dans le cadre de la CITES, notamment pour les exportations, demeurent les États‑Unis, les pays membres de l’Union européenne et les pays de l’Asie orientale et de l’Asie du Sud‑Est. Les exportations vers les États‑Unis et l’Union européenne consistent en un vaste éventail de spécimens et d’espèces. L’espèce la plus couramment exportée du Canada vers l’Asie, notamment l’Asie orientale et l’Asie du Sud‑Est, est le ginseng à cinq folioles cultivé, ces régions représentant l’essentiel du marché étranger du Canada pour cette espèce.

3. Évaluation des risques posés par le commerce sur les espèces

Les pays exportant des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I ou à l’annexe II de la CITES doivent fournir une preuve scientifique qu’une telle exportation n’est pas préjudiciable à la survie des espèces en question. Cette preuve est ce qu’on appelle un avis de commerce non préjudiciable. Certains pays, comme les États‑Unis et les pays membres de l’Union européenne, appliquent des règlements plus stricts que ceux de la CITES, ce qui entraîne, de la part de ces pays, un examen plus rigoureux des exportations et des avis de commerce non préjudiciable des pays exportateurs.

3.1 Avis de commerce non préjudiciable

Les avis de commerce non préjudiciable du Canada sont conformes à une résolution adoptée par la Conférence des Parties à la CITES et concordent avec l’orientation internationale donnée par les autorités scientifiques de la CITES et les conseils fournis par le Secrétariat de la CITES.

Au Canada, les avis de commerce non préjudiciable sont établis individuellement pour chacun des permis. Pour les espèces qui font l’objet d’un commerce plus intensif, des rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanent sont préparés afin d’appuyer la délivrance de permis d’exportation. Les rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents propres aux espèces canadiennes sont élaborés selon un processus auquel participe un groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial, formé d’autorités scientifiques de la CITES. Des spécialistes des espèces et des Autochtones participent également à la préparation du rapport et à son examen. Le Canada dispose d’avis de commerce non préjudiciable permanents qui couvrent la plus grande partie du commerce des espèces récoltées au pays, notamment le ginseng à cinq folioles, l’esturgeon noir, l’ours noir, le lynx roux, le lynx du Canada, le cougar, l’hydraste du Canada, le loup gris, le grizzli, le narval, l’ours blanc, la loutre du Canada et la grue du Canada. Les rapports permanents sont examinés périodiquement et, si nécessaire, mis à jour avec les renseignements les plus récents.

Aucun rapport d’avis de commerce non préjudiciable permanent n’a été examiné en 2020. Rapports d’avis de commerce non préjudiciable permanents du Canada.

4. Promotion de la conformité et application de la CITES et de la LPEAVSRCII

Pour veiller à la conformité aux dispositions de la LPEAVSRCII, ECCC travaille en collaboration avec de multiples partenaires chargés de l’application de la loi, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les organismes chargés de l’application de la loi et les offices de protection de la nature des territoires et des provinces, ainsi que le Fish and Wildlife Service des États‑Unis. Sur la scène internationale, ECCC participe activement à la promotion et à la vérification de la conformité avec la CITES.

4.1 Promotion de la conformité

Après la 18e réunion de la Conférence des Parties à la CITES (CoP18), le site Web d’ECCC sur la CITES a été mis à jour avec toutes les décisions de la CoP, y compris les listes révisées des annexes. En 2020, ECCC a également continué de promouvoir la conformité à la CITES et à la LPEAVSRCII à l’aide de plus de 20 présentoirs exposés à divers endroits, notamment dans des aérogares, des centres des sciences, des zoos, des bureaux de douane et des passages frontaliers. Toutefois, la pandémie de COVID‑19 et les restrictions connexes imposées sur les déplacements, les activités sur le terrain et les interactions avec le public ont grandement nui à ces efforts. Certaines activités ont repris à l’automne, et ECCC a mené des mesures de promotion de la conformité limitées au cours du quatrième trimestre de l’année. L’objectif des initiatives de promotion de la conformité de la CITES est de sensibiliser et d’informer les Canadiens sur les conséquences du commerce illégal des espèces sauvages et des espèces végétales et animales qu’ils ne peuvent pas importer sans un permis d’importation de la CITES.

4.2 Activités d’application de la loi

La conformité avec la LPEAVSRCII est vérifiée par divers moyens, notamment le contrôle des permis, la vérification des déclarations des importateurs et des exportateurs, les inspections effectuées aux points d’entrée, les inspections régulières et ponctuelles des exploitations commerciales d’espèces sauvages, l’échange de renseignements avec les responsables des services frontaliers et d’autres organismes nationaux et internationaux, la collecte de renseignements et le suivi des indices transmis par le public.

Le braconnage et le trafic d’espèces sauvages nuisent aux efforts de conservation et menacent la conservation des espèces. La surexploitation causée par le commerce illégal peut décimer les populations d’espèces. Le commerce illicite peut également compromettre et déstabiliser les avantages socioéconomiques que le commerce légal d’espèces sauvages peut procurer à certaines collectivités.

Le trafic d’espèces sauvages a augmenté considérablement à l’échelle mondiale au cours des vingt dernières années; le commerce illégal des espèces sauvages et les crimes contre l’environnement se classent au quatrième rang des formes les plus lucratives du crime organisé dans le monde. Bien qu’il soit difficile de fournir un chiffre exact sur la valeur du commerce illégal des espèces sauvages, le rapport sur l’application des lois sur la faune à l’échelle internationale d’INTERPOL de 2018 a estimé qu’il était d’environ 20 milliards de dollars américains par an. Selon la Banque mondiale, les pertes économiques mondiales dues au commerce illégal d’espèces sauvages, de poissons et de bois d’œuvre sont estimées à un ou deux billions de dollars américains par an.

La pandémie de COVID‑19 a posé des défis importants aux efforts de conservation et d’application de la loi à l’échelle mondiale. Elle a également mis en évidence les liens entre la crise sanitaire mondiale actuelle et le commerce illégal d’espèces sauvages, et donne à penser que les marchés traditionnels de produits frais^{Note de bas de page 3} pourraient avoir facilité la transmission de la COVID-19 aux humains.

La pandémie a permis de sensibiliser et d’attirer l’attention du monde entier sur le commerce illégal d’espèces sauvages, et de mettre en évidence ses répercussions sur la santé publique, l’économie et la durabilité, en plus des conséquences environnementales sur les changements climatiques et la préservation de la biodiversité. Cette situation a entraîné un renforcement des restrictions sur le commerce illégal d’espèces sauvages et les marchés traditionnels de produits frais, ainsi qu’une sensibilisation accrue et un appel à l’action pour renforcer les contrôles nationaux et internationaux.

4.2.1 Inspections

Des inspections sont effectuées pour veiller à ce que les importations et les exportations d’espèces animales et végétales soient conformes aux exigences de la LPEAVSRCII. Elles contribuent de manière importante à la collecte continue de données sur les tendances ainsi que sur les nouveaux risques de non‑conformité et les nouvelles menaces. L’analyse à laquelle ces données sont soumises par la suite est prise en compte dans l’établissement des priorités en fonction des risques pour la vérification de la conformité.

Les inspections sont soit planifiées de façon proactive soit menées en réponse à un renvoi issu d’un autre ministère ou organisme fédéral, par exemple l’Agence des services frontaliers du Canada, de gouvernements provinciaux ou territoriaux ou du public. Parmi les inspections menées en vertu de la LPEAVSRCII, moins de 3 % (2,4 %) portaient sur des espèces canadiennes à risque élevé sur le plan de la conservation ou fréquemment associées à des cas de non‑conformité à la Loi, et 97 % concernaient des espèces étrangères qui répondaient à ces critères. L’écart entre les espèces canadiennes et étrangères est attribué à la demande et au volume d’espèces domestiques canadiennes par rapport aux espèces étrangères qui sont importées et exportées à l’échelle internationale et interprovinciale, et en est le reflet.

En 2020, 1 359 inspections ont été effectuées en application de la LPEAVSRCII. Le nombre d’inspections nationales a diminué de 59 % par rapport à 2019 (3 344 inspections), ce qui s’explique directement par les restrictions concernant les déplacements, le passage aux frontières et les activités sur le terrain pour les agents d’application de la loi en raison de la COVID‑19. Ces restrictions ont entraîné des ajustements dans la façon de mener les inspections.

ECCC entretient des rapports étroits avec plusieurs intervenants pour améliorer et accroître la planification des activités d’application de la loi. Au cours des dernières années, ces activités ont été lancées conjointement et en partenariat avec plusieurs organismes, ce qui a abouti à l’utilisation plus efficace des ressources, surtout pendant la pandémie en cours.

Le programme du renseignement d’ECCC a également renforcé sa capacité et lui a permis d’exercer une surveillance plus étroite des activités illégales liées à la LPEAVSRCII dans le but de garantir une approche ciblée et stratégique permettant de relever les tendances et ainsi d’améliorer les initiatives et les campagnes d’application de la loi.

4.2.2 Enquêtes

En 2020, ECCC a ouvert 26 nouvelles enquêtes concernant le transport international ou interprovincial d’espèces sauvages et a effectué la plus grande saisie de nageoires de requin de l’histoire de l’application des lois sur la faune au Canada.

Les résultats des principales enquêtes d’ECCC, notamment les communiqués de presse et les notifications d’application de la loi, sont publiés dans les Notifications d'application de la loi. Veuillez noter que les enquêtes ouvertes ne correspondent pas nécessairement à celles qui sont publiées en ligne.

4.2.3 Infractions

En 2020, il y a eu 183 cas enregistrés d’infraction à la LPEAVSRCII ou à son règlement qui ont donné lieu à 3 poursuites, 14 sanctions pécuniaires administratives (pour un total de 8 900 $), 2 contraventions et 163 avertissements.

4.2.4 Déclarations de culpabilité

En 2020, même si les procédures judiciaires étaient en forte baisse en raison de la COVID‑19, il y a eu une déclaration de culpabilité relative à des infractions à la LPEAVSRCII à la suite d’une enquête concernant des reptiles, qui a abouti à plusieurs infractions, dont une concernant un cobra indien (annexe II de la CITES). L’enquête a donné lieu à des amendes totalisant 5 500 $.

4.3 Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux

Comme il a été mentionné à la section 1.3, plusieurs organismes provinciaux et territoriaux ont conclu des protocoles d’entente et des accords avec ECCC permettant aux agents désignés d’appliquer la LPEAVSRCII. Les collaborations officielles entre les ministères et les organismes fédéraux comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada. La collaboration entre le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux et territoriaux est avantageuse compte tenu de leur mandat commun, et permet de mieux coordonner les efforts et les ressources dans la prise de mesures d’application des lois sur la faune, en particulier lors d’opérations à grande échelle.

5. Coopération internationale

5.1. Conférences des Parties à la CITES

La Conférence des Parties (CoP) de la CITES se tient tous les trois ans. Entre deux réunions de la CoP, le Comité pour les animaux, le Comité pour les plantes et le Comité permanent mettent en œuvre les directives émanant de la réunion précédente et se préparent pour la réunion suivante. La prochaine CoP de la CITES (CoP19) est prévue au printemps 2022 en Suisse, sauf si une partie manifeste son intérêt à accueillir l’événement à l’automne 2022.

La 18e réunion de la Conférence des Parties à la CITES (CoP18) s’est tenue du 17 au 28 août 2019 à Genève, en Suisse. La CITES prévoit que les modifications aux annexes I et II qui sont adoptées au cours d’une réunion de la CoP entrent en vigueur 90 jours après cette réunion pour toutes les Parties (pour la CoP18, cette date correspondait au 26 novembre 2019), à l’exception des Parties qui émettent une réserve. Bon nombre de Parties, dont le Canada, ont du mal à respecter ce délai serré en raison de leurs processus de mise en œuvre nationaux. À la suite de la CoP18, le Canada a présenté une réserve temporaire au gouvernement dépositaire de la CITES (Suisse) pour faire en sorte que le Canada se conforme à la Convention pendant qu’il termine son processus intérieur de mise en œuvre des traités. En émettant cette réserve, le Canada a fait savoir qu’il ne serait pas lié par les modifications apportées par la CoP18 aux annexes de la CITES tant qu’il n’aura pas terminé son processus intérieur de mise en œuvre des traités. Le Canada a modifié l’annexe I du RCEAVS en août 2020 afin de pleinement mettre en œuvre les décisions de la CoP18, et la réservation a été retirée en décembre 2020.

5.2. Comités et groupes de travail de la CITES

Le Canada participe aux travaux d’un certain nombre de comités et de groupes de travail afin de favoriser la coopération continue avec les partenaires internationaux au titre de la Convention. En particulier, les sessions du Comité permanent, du Comité pour les plantes et du Comité pour les animaux de la CITES sont essentielles à l’élaboration de politiques internationales pour la mise en œuvre de la Convention. Les décisions prises par ces entités peuvent avoir une incidence sur les obligations du Canada au titre de la CITES et influencer grandement les décisions adoptées par la CoP.

Les membres de ces comités sont élus pour chaque région de la CITES après chaque CoP. Le Canada fait partie de la région de l’Amérique du Nord, avec les États‑Unis et le Mexique. Après la CoP18, un représentant d’ECCC a été élu membre remplaçant du Comité pour les animaux, et le Canada continue de représenter l’Amérique du Nord au Comité permanent. De plus, Mme Carolina Caceres, d’Environnement et Changement climatique Canada, a été réélue présidente du Comité permanent.

En raison de la pandémie mondiale de COVID‑19, la 31e session du Comité pour les animaux (prévue à Genève, en Suisse, du 13 au 17 juillet 2020) et la 25e session du Comité pour les plantes (prévue à Genève, en Suisse, du 17 au 23 juillet 2020) ont été annulées. Les travaux de ces comités se sont poursuivis en 2020 par procédure de vote par correspondance. La 73e session du Comité permanent de la CITES a également été annulée, et le Canada, à titre de président, a dirigé les discussions avec les membres du Comité sur la meilleure façon de faire avancer les activités. Le Canada s’est assuré que les activités des groupes de travail du Comité permanent de la CITES étaient entamées, et a présidé une séance informelle de questions et de réponses en ligne avec les membres du Comité. Le Canada a continué à diriger les travaux de ces comités et à y participer par l’intermédiaire de courriels ou de réunions virtuelles, afin d’assurer une forte présence canadienne dans ce forum international. Ceci est d’autant plus important étant donné que la pandémie en cours a suscité un regain d’intérêt quant au rôle du commerce des espèces sauvages dans la propagation des maladies zoonotiques, et qu’il est crucial de veiller à ce que des décisions fondées sur des données probantes concernant le commerce des espèces sauvages soient prises en temps opportun.

5.3. Coopération internationale dans les activités d’application de la loi

En octobre 2020, les agents d’application de la loi d’ECCC ont participé à l’opération Thunder 2020 d’INTERPOL (Organisation internationale de police criminelle), un effort international d’application de la loi déployé en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes, et qui avait pour objectif de réprimer les crimes commis contre les espèces sauvages, dont la contrebande, le braconnage et le trafic. Cent‑trois pays ont participé à cette opération d’une durée d’un mois, qui visait principalement à arrêter l’importation et l’exportation illégales de produits de la faune aux ports d’entrée et qui a abouti à la saisie de 2 000 produits d’espèces sauvages et de produits forestiers et de 1,3 tonne d’ivoire. L’opération fut un grand succès compte tenu des contraintes mondiales pesant sur les activités d’application de la loi et de renseignements en raison de la pandémie de COVID‑19.

Les agents d’application de la loi d’ECCC ont donné suite à plus de 40 plaintes et renseignements reçus du public au sujet de la destruction d’habitat et d’espèces sauvages. Ils ont également mené des douzaines d’inspections, des activités d’application de la loi et des vérifications auprès de chasseurs, et effectué une série d’opérations‑éclairs aux postes frontaliers à la recherche de preuves d’exportations illégales d’espèces canadiennes ainsi que d’importations illégales d’espèces exotiques.

Au cours de l’opération, les agents ont intercepté divers articles, notamment des carcasses de pangolin, des saïgas (antilopes des steppes), du caviar d’esturgeon, des pilules amaigrissantes contenant du hoodia (une espèce végétale africaine en voie de disparition), de la chair d’anguille européenne, ainsi que des os péniens, des testicules et des pattes d’ours noir. Dans le cadre de six incidents, des ordres d’exécution ont été émis pour protéger des espèces en péril au Canada.

À l'échelle mondiale, les premiers résultats de l’opération Thunder ont permis d’identifier près de 699 contrevenants et ont donné lieu à des arrestations. D’autres arrestations et poursuites sont prévues à mesure que les enquêtes mondiales en cours avancent.

Les saisies mondiales déclarées font état de ce qui suit :

• plus d’une tonne d’écailles de pangolins (correspondant à 1 700 pangolins tués);
• 32 primates vivants
• 187 défenses d’éléphant à l’état brut (correspondant à 856 kg d’ivoire) et un total de 1,3 tonne de pièces d’ivoire et de cornes de rhinocéros
• plus de 1 160 oiseaux
• quatre grands félins et de grandes quantités de parties d’animaux
• un peu moins de 1 800 reptiles et près de 101 400 tortues terrestres et marines, ainsi que 6 000 œufs de tortues terrestres et marine
• près de 45 500 spécimens vivants de faune et de flore, dont un envoi de 18 tonnes de bois de santal
• 950 tonnes de bois d’œuvre (correspondant à 87 chargements de camion)
• environ 56 200 kg de produits provenant d’espèces sauvages marines.
• plus de 15 878 kg de plantes

Source : Criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts : une opération mondiale INTERPOL-OMD donne lieu à des saisies aux quatre coins du globe

5.4. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

ECCC collabore avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour prendre part à la mise en commun, entre les pays des Amériques, d’expériences et de pratiques exemplaires en matière de prévention des crimes liés aux espèces sauvages et aux forêts et de lutte contre ces crimes, pour mieux comprendre la relation entre ces crimes et le crime organisé dans les Amériques, et pour identifier les stratégies et les activités conjointes éventuelles.

En partenariat avec des représentants du gouvernement canadien d’Affaires mondiales Canada, du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, et de plusieurs autres ministères fédéraux, ECCC a participé à la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Cette dixième session s’est déroulée du 12 au 16 octobre 2020 sous forme hybride, en raison de la COVID‑19.

6. Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la LPEAVSRCII, veuillez consulter Commerce international des animaux et plantes protégés ou communiquer avec ECCC à l’adresse :

Environnement et Changement climatique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819‑938‑4119
Télécopieur : 819‑953‑6283
Courriel : CITES@ec.gc.ca