Cadre de gestion des risques du groupe des alcools : méthanol, butan-1-ol et alcool benzylique

Titre officiel : Cadre de gestion des risques du groupe des alcools :

méthanol, butan-1-ol et alcool benzylique

Numéros du Chemical Abstracts Service :

67-56-1, 71-36-3 et 100-51-6

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Mars 2022

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document décrit les options de gestion des risques envisagées pour le méthanol, le butan-1-ol et l’alcool benzylique, qui font partie du groupe des alcools du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Plus précisément, le gouvernement du Canada envisage les mesures suivantes :

1. Méthanol

• Mesure réglementaire ou autre visant à réduire à des concentrations sûres la santé humaine l’exposition par inhalation au méthanol présent dans les décapants à peinture et à vernis offerts aux consommateurs. 

2. Butan-1-ol

• Mesures réglementaires ou autres visant à réduire à des concentrations sûres pour la santé humaine l’exposition par inhalation au butan-1-ol présent dans les laques offerts aux consommateurs. Les mesures peuvent viser à réduire la concentration de butan-1-ol dans les laques à 1 %.

Alcool benzylique

• Mesures visant à réduire l’exposition cutanée à l’alcool benzylique présent dans certains produits de santé naturels et médicaments en vente libre, notamment ne revoyant l’ajout de l’alcool benzylique dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels (BDIPSN);

Mesures visant à réduire l’exposition cutanée à l’alcool benzylique présent dans certains cosmétiques, en inscrivant l’alcool benzylique comme ingrédient interdit ou restreint sur la Liste critique des ingrédients cosmétiques de Santé Canada.

Les renseignements portant sur les points suivants devraient parvenir au plus tard le 11 mai 2022 à l’adresse indiquée à la section 8 du présent document, afin d’éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques :

• Les quantités et concentrations actuelles de méthanol utilisé dans les décapants à peinture et à vernis offerts aux consommateurs;
• Substances substitutives potentielles du méthanol pour une utilisation dans les décapants à peinture et à vernis offerts aux consommateurs;
• Quantités et concentrations actuelles de butan-1-ol utilisé dans les laques offertes aux consommateurs;
• Substances substitutives potentielles du butan-1-ol pour une utilisation dans les laques offertes aux consommateurs;
• Concentrations actuelles de l’alcool benzylique dans les écrans solaires, les crèmes et hydratants pour le corps, les désodorisants et les crèmes pour le visage;
• Substances substitutives potentielles de l’alcool benzylique pour une utilisation dans les écrans solaires, les crèmes et hydratants pour le corps, les désodorisants et les crèmes pour le visage;
• Impacts et avantages socioéconomiques et techniques associés à la gestion des risques proposée pour le méthanol, le butan-1-ol et l’alcool benzylique.

Les options de gestion des risques décrites dans le présent cadre de gestion des risques peuvent évoluer après la prise en compte des évaluations et des options de gestion des risques publiées pour d’autres substances visées par le PGPC, assurant ainsi une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

Remarque : Le résumé précédent est une liste sommaire d’options à envisager pour gérer ces substances et pour combler les lacunes et les incertitudes relevées dans les données. Voir la section 3 du présent document pour obtenir de plus amples détails à cet effet.

1.  Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada, 1999), les ministres de l’Environnement et de la Santé (les ministres) ont le pouvoir de réaliser des évaluations pour déterminer si des substances sont nocives ou dangereuses pour l’environnement ou la santé humaine au sens de l’article 64 de la LCPE ^{Note de bas de page 1 , Note de bas de page 2} , et, le cas échéant, de gérer les risques associés.

Le méthanol, le butan-1-ol et l’alcool benzylique, dont les numéros du registre du Chemical Abstracts Service (n^os CAS) ^{Note de bas de page 3}  sont 67-56-1, 71-36-3 et 100-51-6, respectivement, sont des substances faisant partie du groupe des alcools dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC; Canada 2022).

2.  Enjeux

2.1  Conclusion de l’ébauche d’évaluation préalable

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé une évaluation scientifique conjointe de 21 substances faisant partie du groupe des alcools. Un avis résumant les considérations scientifiques de l’ébauche d’évaluation préalable de ces 21 substances a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 mars 2022 (Canada, 2022). À la lumière des renseignements contenus dans la présente ébauche d’évaluation préalable, il est proposé de conclure que le méthanol, le butan-1-ol et l’alcool benzylique sont toxiques au sens de l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines (Canada 2022).

Il est proposé de conclure que le méthanol, le butan-1-ol et l’alcool benzylique ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie, selon les alinéas 64a) ou b) de la LCPE, respectivement (Canada 2022). L’ébauche d’évaluation préalable propose de conclure que les 18 autres substances du groupe des alcools ne répondent à aucun des critères énoncés dans l’article 64 de la LCPE.

L’ébauche d’évaluation préalable propose également de conclure que le méthanol répond aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation, et que le butan-1-ol et l’alcool benzylique ne répondent pas aux critères de persistance et de bioaccumulation, énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (Canada 2000).

Selon l’ébauche d’évaluation préalable, les sources d’exposition préoccupantes pour la population générale au méthanol et au butan-1-ol sont dues au rejet dans l’air de méthanol et de butan-1-ol provenant de certains produits de bricolage (p. ex., les décapants à peinture et à vernis et les laques, respectivement) et l’exposition cutanée à l’alcool benzylique présent dans certains cosmétiques (p. ex., les crèmes et hydratants pour le corps, les désodorisants et antisudorifiques et les crèmes pour le visage), de produits de santé naturels et de médicaments en vente libre (p. ex., les écrans solaires). Par conséquent, le présent document se concentre sur ces sources d’exposition (voir la section 5).

Bien qu’une substance, le 1,3‑dichloropropan‑2‑ol, aussi connu sous le sigle 1,3‑DCP (n^o CAS 96-23-1), ne soit pas considérée comme dangereuse pour la santé humaine ou l’environnement aux niveaux d’exposition actuels, cette substance est associée à des effets préoccupants sur la santé en raison de sa désignation comme substance cancérogène pour l’humain du Groupe 2B, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il pourrait y avoir un risque pour la santé humaine si les modes d’utilisation venaient à changer. Pour cette raison, des activités de suivi visant à surveiller l’évolution de l’exposition et/ou des profils d’utilisation commerciale du 1,3-DCP sont à l’étude.

Il convient de noter que les options de gestion des risques proposées et décrites dans le présent document et la conclusion proposée dans l’ébauche d’évaluation préalable sont préliminaires et peuvent changer. Pour de plus amples renseignements, consulter l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des alcools.

2.2  Recommandation proposée en vertu de la LCPE

À la lumière des résultats de l’ébauche d’évaluation préalable réalisée en vertu de la LCPE, les ministres proposent de recommander que le méthanol, le butan‑1‑ol et l’alcool benzylique soient ajoutés à l’annexe 1 de la Loi ^{Note de bas de page 4} .

Les ministres prendront en compte les commentaires formulés par les intervenants pendant la période de consultation publique de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. Si les ministres appliquent la recommandation d’ajouter ces substances à l’annexe 1 de la LCPE, des instruments de gestion des risques doivent être proposés et achevés dans un délai déterminé comme le prévoient les articles 91 et 92 de la LCPE (voir la section 8 pour les délais de publication applicables à ce groupe de substances).

3.  Gestion des risques proposée

3.1  Objectifs proposés pour la santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs des mesures à prendre pour répondre aux préoccupations relatives à la santé humaine.

L'objectif de santé humaine proposé pour le méthanol, le butan-1-ol et l’alcool benzylique est de réduire à des concentrations sûres pour la santé humaine l'exposition de la population générale à ces substances.

3.2  Objectifs proposés de gestion des risques et options à envisager

Les objectifs proposés de gestion des risques établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre de règlements, d’instruments ou d’outils visant à gérer les risques associés à une ou plusieurs des substances données. Dans le cas présent, l'objectif proposé de la gestion des risques est de réduire l'exposition par inhalation de la population générale au méthanol et au butan-1-ol contenus dans les décapants à peinture et à vernis et les laques, respectivement, et de réduire l'exposition cutanée de la population générale à l'alcool benzylique contenu dans les écrans solaires et certains autres produits de santé naturels sans rinçage, les médicaments en vente libre et les cosmétiques.

Pour atteindre l’objectif proposé de gestion des risques et progresser vers l’atteinte de l’objectif en matière de santé humaine, les options envisagées de gestion des risques sont les suivantes :

1. Méthanol

• Mesure réglementaire ou autre visant à réduire à des concentrations sûres pour la santé humaine l’exposition par inhalation au méthanol présent dans les décapants à peinture et à vernis offerts aux consommateurs.

2. Butan-1-ol

• Mesures réglementaires ou autres visant à réduire à des concentrations sûres pour la santé humaine l’exposition par inhalation au butan-1-ol présent dans les laques offertes aux consommateurs. Les mesures peuvent viser à réduire la concentration de butan-1-ol dans les laques à 1 %.

3. Alcool benzylique

• Révision de l’inscription de l’alcool benzylique dans la BDIPSN la concentration maximale autorisée qui serait abaissée de 3 % à 1 % dans les produits sans rinçage contenant de l’alcool benzylique en tant ingrédient non médicinal, afin de réduire l’exposition cutanée à l’alcool benzylique présent dans les écrans solaires et certains autres produits de santé naturels sans rinçage et médicaments en vente libre;
• Mesures visant à réduire l’exposition cutanée à l’alcool benzylique par certains cosmétiques, en inscrivant l’alcool benzylique comme ingrédient interdit ou restreint sur la Liste critique des ingrédients cosmétiques de Santé Canada. La Liste critique sert à indiquer que certaines substances ne sont peut-être pas conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou aux dispositions du Règlement sur les cosmétiques.

Après la publication du présent document, d’autres renseignements obtenus au cours de la période de consultation publique, ceux provenant d’autres sources et les renseignements contenus dans le présent cadre seront pris en compte au moment du choix de l’instrument et durant l’élaboration de ce dernier[5]. Les options de gestion des risques décrites dans le présent document peuvent évoluer au fur et à mesure de la prise en compte des évaluations et des options de gestion des risques publiées pour d’autres substances visées par le PGPC afin que la prise de décisions soit efficace, coordonnée et cohérente.

3.3  Lacunes dans les renseignements sur la gestion des risques

Afin de prendre des décisions éclairées pour la gestion des risques proposée, il est nécessaire d’obtenir plus de renseignements sur les éléments suivants :

• Les quantités et concentrations actuelles de méthanol utilisé dans les décapants à peinture et à vernis offerts aux consommateurs;
• Substances substitutives potentielles du méthanol pour une utilisation dans les décapants à peinture et à vernis offerts aux consommateurs;
• Quantités et concentrations actuelles de butan-1-ol utilisé dans les laques offertes aux consommateurs;
• Substances substitutives potentielles du butan-1-ol pour une utilisation dans les laques offertes aux consommateurs;
• Concentrations actuelles d’alcool benzylique dans les écrans solaires, les crèmes et hydratants pour le corps, les désodorisants et les crèmes pour le visage;
• Substances substitutives potentielles de l’alcool benzylique pour une utilisation dans les écrans solaires, les crèmes et hydratants pour le corps, les désodorisants et les crèmes pour le visage;
• Impacts et avantages socioéconomiques et techniques associés à la gestion des risques proposée pour le méthanol, le butan-1-ol et l’alcool benzylique.

3.4  Mesure et évaluation du rendement

La mesure du rendement évalue l’efficacité et la pertinence continues des mesures prises pour gérer les risques associés aux substances toxiques^{Footnote 6} . L’objectif est de déterminer si les objectifs en matière de santé humaine ou d’environnement ont été atteints et s’il est nécessaire de revoir l’approche de gestion des risques pour les substances en cause, afin de s’assurer que les risques sont gérés efficacement au fil du temps. À cette fin, le gouvernement du Canada examinera l’efficacité de la ou des mesures de gestion des risques pour le méthanol, le butan-1-ol et l’alcool benzylique.

Le gouvernement du Canada prévoit mesurer l'efficacité des mesures de gestion du risque en recueillant et en analysant des données pour mesurer les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs en matière de gestion des risques.

Les résultats de la mesure et de l’évaluation du rendement seront utilisés pour déterminer si d’autres mesures de gestion des risques sont justifiées et seront mises à la disposition de la population canadienne, accompagnées de recommandations sur les mesures à prendre, le cas échéant.

4.  Contexte

Le méthanol est une substance d’origine naturelle qui est couramment produite par des bactéries dans des milieux anaérobies. Cependant, la production de méthanol est principalement d’origine anthropique. On estime que le Canada produit de 600 000 à 700 000 tonnes de méthanol et en importe 250 000 tonnes par an. Le méthanol est principalement utilisé pour produire du formaldéhyde. Il est également utilisé dans les produits automobiles, les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et sur ordonnance, les agents de nettoyage, les adhésifs et les décapants à peinture et à vernis. C’est un additif alimentaire autorisé et il peut être utilisé comme composant dans la fabrication de certains matériaux d’emballage alimentaire, notamment les matériaux à base de polymère et les encres d’imprimerie.

Le butan-1-ol est une substance naturelle, issue de la fermentation, mais les consommateurs sont largement exposés à cette substance par des sources anthropiques. Il est utilisé dans les cosmétiques, comme ingrédient non médicinal dans les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et sur ordonnance, et plusieurs produits de consommation, dont les agents de nettoyage, les laques, les produits d’entretien automobile, les adhésifs époxy et comme solvant dans les peintures et les encres. Il peut également être utilisé comme composant dans la fabrication de matériaux d’emballage alimentaire et comme agent aromatisant alimentaire. D’après une enquête menée conformément à l’article 71 de la LCPE, aucune fabrication de butan-1-ol n’a été déclarée et 68 000 kg de butan-1-ol ont été importés au Canada en 2011 (Environnement Canada 2013).

L’alcool benzylique est présent dans la nature (p. ex., il est produit par les plantes), mais l’exposition des consommateurs à cette substance provient principalement de sources anthropiques. Selon les renseignements soumis en réponse à une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE, 5 000 kg d’alcool benzylique ont été fabriqués au Canada et 735 000 kg ont été importés en 2011 (Environnement Canada 2013). Cette substance est présente dans une grande variété de produits de consommation, notamment les produits de nettoyage ménager, les produits d’automobile et les produits de rénovation de maisons, ainsi que dans les cosmétiques, comme ingrédient non médicinal dans les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et les médicaments sur ordonnance. L’alcool benzylique est également un additif alimentaire autorisé, et peut être employé comme agent aromatisant alimentaire.

5.  Sources d’exposition et risques relevés

5.1  Méthanol

Dans l’ébauche d’évaluation préalable, on a examiné les risques possibles d’une exposition à long terme à de l’air intérieur contenant du méthanol. On n’a relevé aucun risque pour la santé lié à une exposition à long terme par inhalation de l’air intérieur ou extérieur, compte tenu des concentrations de méthanol mesurées dans le cadre de la surveillance générale de l’air. Ces concentrations étaient inférieures à la concentration de référence (CRf) de méthanol de 20 mg/m³ après une exposition par l’inhalation, concentration établie par l’Environnemental Protection Agency des États‑Unis (US EPA) en fonction d’effets sur le développement. Il n’y avait pas non plus de risques pour la santé liés à une exposition par voie orale (p. ex., par les aliments, les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre ou sur ordonnance) ou par voie cutanée (p. ex., par les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre ou sur ordonnance).

Toutefois, l’évaluation a permis de relever des scénarios d’exposition au méthanol par inhalation à court terme associés à des risques pour la santé humaine. Ces scénarios prenaient en compte l’exposition à des décapants à peinture et à vernis offerts aux consommateurs et contenant des concentrations de 10 % ou 35 % de méthanol pour des projets de petite envergure (≤ 500 g de produit) ou de grande envergure (> 4 500 g de produit). Ces scénarios ont donné des concentrations moyennes estimées de méthanol sur 24 heures de 37 à 72 mg/m³ résultant de l’utilisation de décapant pour peinture contenant 35 % de méthanol pour les petits projets ou de 92 à 611 mg/m³ pour les grands projets, avec des produits contenant 10 à 35 % de méthanol, respectivement. La concentration moyenne estimée de méthanol pour le resurfaçage d’une baignoire dans une salle de bain allait de 130 à 458 mg/m³ pour les produits contenant 10 % et 35 % de méthanol, respectivement. Toutes ces estimations d’exposition dépassaient la CRf de 20 mg/m³ basée sur les effets sur le développement établis par l’EPA, et ont donc été jugées préoccupantes pour la santé humaine.

5.2  Butan‑1‑ol

Dans l’ébauche d’évaluation préalable, on a examiné les risques possibles d’une exposition à long terme à de l’air intérieur contenant du butan-1-ol et provenant de toutes les sources domestiques (y compris les cosmétiques, les produits de santé naturels, les produits de nettoyage ménager et d’autres produits d’usage domestique pouvant entraîner le rejet de butan-1-ol dans l’air). Aucun risque pour la santé lié à une exposition à long terme par inhalation de l’air intérieur n’a été relevé, d’après les concentrations de butan‑1‑ol mesurées dans le cadre de la surveillance générale de l’air intérieur. On n’a pas relevé non plus de risque pour la santé lié à une exposition par voie orale (p. ex., par les aliments, les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre ou sur ordonnance) ou à une exposition par voie cutanée (p. ex., par les cosmétiques, les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre ou sur ordonnance).

Toutefois, l’évaluation a permis de relever un scénario d’exposition au butan-1-ol par inhalation à court terme associé à un risque de santé pour le développement, dont le développement neurologique, chez l’humain. Ce scénario prenait en compte l’exposition par inhalation à des laques offertes aux consommateurs et utilisées par des adultes à la maison. Les valeurs estimées de l’exposition par inhalation ont été comparées à la dose minimale entraînant un effet nocif observé (DMENO) fondée sur des effets sur le développement et la marge d’exposition (ME) a été jugée potentiellement inadéquate.

5.3  Alcool benzylique

Dans l’évaluation, on a pris en compte les risques possibles de l’alcool benzylique pour les Canadiens et les Canadiennes associés à une exposition par l’environnement et par les aliments, et on a conclu que le risque, s’il existe, lié à l’exposition à ces sources serait inférieur au risque lié aux produits offerts aux consommateurs, car l’exposition à l’alcool benzylique par les milieux naturels devrait être inférieure à l’exposition par les produits de consommation. Il n’y a pas de risques pour la santé liés à une exposition par voie cutanée ou par inhalation à la suite de l’utilisation de produits de nettoyage ou de désodorisants. L’évaluation a permis de relever des risques pour la santé liés à l’exposition cutanée aux écrans solaires, aux crèmes et hydratants pour le corps, aux désodorisants et antisudorifiques, ainsi qu’aux crèmes pour le visage.

Des scénarios d’exposition chronique par voie cutanée ont été examinés dans le cas des cosmétiques (p. ex., crèmes et hydratants pour le corps, désodorisants et antisudorifiques, crèmes pour le visage), ainsi que des produits de santé naturels et des médicaments en vente libre (p. ex., écrans solaires) pour les enfants et les adultes. Les valeurs de l’exposition cutanée estimée ont été comparées à la dose sans effet nocif observé (DSENO) fondée sur des effets neurotoxiques, ce qui a donné lieu à des ME potentiellement inadéquates.

6.  Facteurs à considérer pour la gestion des risques

6.1  Options de remplacement et autres technologies

Aucune information publique sur les produits substitutifs du méthanol ou du butan-1-ol n’a été trouvée pour les décapants à peinture et à vernis ou les laques, respectivement. Par ailleurs, aucun produit substitutif connu n’a été trouvé pour l’alcool benzylique dans les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre. Les parties intéressées sont invitées à fournir des renseignements supplémentaires, le cas échéant.

Le programme Safer Choice Criteria for Specialized Industrial Products de l’EPA et un rapport de l’État de la Californie sur les produits substitutifs ont indiqué que l’alcool benzylique est un substitut acceptable pour d’autres produits chimiques qui servent de solvant dans les décapants à peinture (EPA 2012, Jacobs et al., 2015).

6.2  Facteurs socio-économiques et techniques

Des facteurs socio-économiques seront pris en compte dans le processus de sélection d’un règlement et/ou d’instruments concernant des mesures de prévention ou de contrôle, et dans l’élaboration d’objectifs de gestion des risques. Des facteurs socio-économiques seront également pris en compte dans l’élaboration de règlements, d’instruments et/ou d’outils selon la Directive du Cabinet sur la réglementation (SCT 2018) et l’orientation formulée dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT 2007).

7.  Aperçu des mesures existantes de gestion des risques

7.1  Contexte de gestion des risques au Canada

7.1.1  Méthanol

Au Canada, le méthanol figure sur la Liste des produits de formulation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour les produits antiparasitaires actuellement homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements (ARLA, 2010).

Il figure également comme composé organique volatil (COV) dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Au Canada, la sécurité des produits chimiques utilisés dans les matériaux d’emballage alimentaire est assujettie aux dispositions du titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues et de l’alinéa 4(1)(a) de la Loi sur les aliments et drogues.

Le méthanol est un additif alimentaire autorisé de la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés, incorporé par renvoi à son autorisation de mise en marché respective émise en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Le méthanol figure sur la liste des ingrédients à utilisation restreinte dans les produits cosmétiques. Il est interdit de vendre un cosmétique contenant une quantité de méthanol égale ou supérieure à 5 mL, à moins qu’il ne soit emballé dans un contenant protège‑enfants, en vertu du paragraphe 15.2 du Règlement sur les cosmétiques. Les contenants qui renferment une quantité de méthanol égale ou supérieure à 5 mL doivent satisfaire aux exigences énoncées au paragraphe 28.2 du Règlement sur les cosmétiques. L’entrée dans la BDIPSN pour le méthanol fait référence à cet ingrédient comme étant une substance restreinte sur la Liste critique des ingrédients cosmétiques et indique que cet ingrédient doit être utilisé conformément aux restrictions énoncées sur la Liste critique lorsqu’il entre dans la composition de produits de santé naturels, à moins que des preuves supplémentaires d’innocuité ne soient soumises.

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits a été publié dans la Partie I de Gazette du Canada le 5 janvier 2022 en vertu de la LCPE et s’applique aux fabricants et importateurs canadiens. Il établit des limites totales de concentration en COV pour environ 130 catégories et sous-catégories de produit, dont les décapants à peinture ou à revêtement. Le règlement fixerait une limite de concentration de COV pour la quantité totale de COV dans un produit donné, mais ne comprend pas de limite spécifique pour un seul COV. Le site Certains produits et les composés organiques volatils – Canada.ca contient de plus amples renseignements à ce sujet.

En outre, un produit décapant à peinture et à vernis contenant du méthanol est considéré comme un produit chimique de consommation, qui est réglementé par le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001), pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).

7.1.2  Butan‑1‑ol

Au Canada, le butan-1-ol figure sur la liste des produits de formulation de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour les produits antiparasitaires actuellement homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements (ARLA, 2010).

L’innocuité des produits chimiques utilisés dans les matériaux d’emballage alimentaire est assujettie aux dispositions de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur les aliments et drogues et du titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues. L’innocuité des agents aromatisants alimentaires est assujettie aux dispositions de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur les aliments et drogues.

Il figure également comme COV dans l’INRP.

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux a été publié le 30 septembre 2009 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement établit des limites de concentration en COV pour des produits tels que les peintures, les teintures, les vernis, les laques et d’autres types de revêtements appliqués sur diverses structures fixes en milieu résidentiel, commercial, institutionnel et industriel. Le Règlement s’applique aux fabricants, importateurs et vendeurs de revêtements architecturaux, ainsi qu’aux utilisateurs de revêtements de marquage routier. En vertu de ce règlement, il existe 53 catégories de produit de revêtements architecturaux, chacune ayant sa limite de concentration maximale de COV. Le règlement fixe une limite de concentration de COV pour la quantité totale de COV contenu dans un produit, mais ne prévoit pas de limite propre à un seul COV, comme le butan-1-ol. Le site Revêtements architecturaux et composés organiques volatils – Canada.ca contient de plus amples renseignements.

En outre, une laque contenant du butan-1-ol est considérée comme un produit chimique de consommation, qui est assujetti au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC, 2001) en vertu de la LCSPC.

7.1.3  Alcool benzylique

L’alcool benzylique est répertorié dans la BDIPSN pour une dose journalière admissible allant jusqu’à 5 mg/kg p.c./j, exprimée en équivalents d’acide benzoïque. Il figure également sur la liste avec un rôle non médicinal pour une utilisation comme exhausteur de goût, ingrédient de parfum, conservateur antimicrobien ou solvant. Il doit être déclaré comme ingrédient médicinal dans les pastilles pour la gorge à des doses quotidiennes égales ou supérieures à 100 mg/jour, et dans les produits anorectaux à des concentrations égales ou supérieures à 1 % p/p. Pour son usage topique en tant qu’ingrédient non médicinal, il est autorisé jusqu’à 10 % dans les produits à rincer et jusqu’à 3 % dans les produits sans rinçage.

L’alcool benzylique est un additif alimentaire autorisé sur la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés, incorporé par renvoi à son autorisation de mise en marché émise en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, dans laquelle il est considéré comme solvant de support dans les préparations aromatisantes non normalisées et dans un type de préparation aromatisante normalisée. Il peut également être utilisé comme agent aromatisant alimentaire dont l’innocuité est assujettie aux dispositions de l’alinéa 4(1)a) de la Loi sur les aliments et drogues.

7.2  Contextes pertinents de gestion des risques à l’étranger

7.2.1  Méthanol

États-Unis

• En vertu de la loi américaine Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, le méthanol figure sur la liste des additifs alimentaires. Son utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux et l’eau potable des animaux; esters méthyliques de l’acide linoléique conjugué (acides octadécadiénoïques cis-9, trans-11 et trans-10, cis-12) comme réactif avec l’huile de tournesol raffinée pour produire des esters méthyliques d’acide gras.
• Sous le Titre 21 : Food and Drugs, Part 184 – Direct Food Substances Affirmed as Generally Recognized as Safe (Substances alimentaires directes généralement reconnues comme étant sans danger), §184.1259 : substitut de beurre de cacao – le méthanol résiduel doit être en concentration de 5 ppm au maximum.
• Sous la PARTIE 172 – Food Additives Permitted for Direct Addition to Food for Human Consumption, Subpart I – Multipurpose Additives, §172.859 (Additifs alimentaires permis pour ajout direct dans les denrées destinées à la consommation humaine, sous‑partie I, Additifs multifonctionnels) : Esters d’acide gras de saccharose – le méthanol ne peut pas dépasser 10 ppm en concentration dans les esters d’acide gras de saccharose.
• Sous le Titre 21 : Food and Drugs, Subpart B – Substances for Use Only as Components of Paper and Paperboard, Part 176 – Indirect Food Additives : Paper and Paperboard Components §176.210 (Substances destinées à être utilisées uniquement comme composants du papier et du carton, partie 176 – Additifs alimentaires indirects : composants du papier et du carton) : Agents démoussants utilisés dans la fabrication de papier et de carton.

Union européenne

• Le méthanol figure sur la liste des substances dangereuses selon la Directive 2012/18/EU du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs mettant en cause des substances dangereuses, PARTIE 2 : Substances dangereuses nommées.
• Dans le Règlement (CE) n^o1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, 3.1.1. Emballage devant être muni d’une fermeture de sécurité pour enfants, le méthanol a une limite de concentration ≥ 3 % dans les emballages.
• Dans la Directive 2006/257/EC : Décision de la Commission du 9 février 2006 modifiant la Décision 96/335/EC établissant un inventaire et une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques, le méthanol figure comme ingrédient cosmétique.

• Le méthanol figure dans la Directive 2009/32/EC (texte consolidé – 2016-11-09) : Solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

7.2.2  Butan-1-ol

États-Unis

• Food and Drug Act, Titre 21 du Code of Federal Regulation (CFR) :
  • Partie 172 – Food additives permitted for direct addition to food (Additifs alimentaires autorisés pour l’ajout direct aux aliments), dans lesquels le butan-1-ol peut être utilisé en toute sécurité comme agent aromatisant ou comme arome d’extrait de houblon modifié à une concentration maximale de 50 ppm [US eCFR, 2017a].
  • Partie 175 – Indirect food additives in adhesives and components of coatings (Additifs alimentaires indirects dans des adhésifs et des composants de revêtements), dans lesquels le butan-1-ol est utilisé en toute sécurité dans les adhésifs et les revêtements pour les films polyoléfines dans les emballages alimentaires.
  • Partie 176 – Indirect food additives in paper and paperboard components (Additifs alimentaires indirects dans les composants du papier et du carton), dans lesquels la substance est utilisée en toute sécurité dans les articles destinés à l’emballage, au transport ou à la conservation des aliments.
  • Partie 177 – Indirect food additives in polymers (Additifs alimentaires indirects dans les polymères).
• L’outil de recherche d’ingrédient inactif de la Food and Drug Administration des États‑Unis (US FDA) pour les produits pharmaceutiques approuvés indique une activité maximale par dose unitaire de 0,02 mg pour les comprimés à libération prolongée.
• Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA), règlement de l’EPA. Le butan-1-ol est classé dans la liste 4B comme un ingrédient inerte dans les pesticides compte tenu de la « certitude raisonnable de l’absence de danger ». Il est autorisé notamment dans les aliments en tant que colorant. Cet ingrédient inerte est utilisé avant la récolte et est exempté de l’exigence relative à une marge de tolérance lorsqu’il est employé conformément aux bonnes pratiques agricoles. Pour être exempté de l’exigence d’une marge de tolérance, il doit être présent à une concentration ne dépassant pas 0,005 % de la préparation du pesticide. Il s’agit aussi d’un ingrédient inerte que l’on applique aux animaux (exempté de l’exigence d’une marge de tolérance) (US EPA, 2005; US eCFR 2017d).
• Clean Air Act, règlement de l’EPA. Le butan-1-ol est désigné comme COV soumis au règlement 40 CFR Part 60 – Standards of Performance for New Stationary Sources (Normes de rendement pour les nouvelles sources stationnaires).

Union européenne

• Le butan-1-ol figure dans l’Annexe I, la liste des monomères autorisés dans la production de plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, du Règlement n^o 10/2011 de la Commission européenne (CE, 2011).
• Le butan‑1‑ol figure dans le Registre des substances aromatisantes en vertu du Règlement n^o 2232/96 de la Commission européenne (CE, 1996), où il est considéré comme substance aromatisante alimentaire sûre.
• Le butan-1-ol figure dans la Directive n^o 2009/32/EC (texte consolidé – 2016-11-09) : Solvants d’extraction utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

• Le butan-1-ol figure comme substance active existante dans les produits biocides conformément au Règlement n^o1451/2007 de la Commission européenne (CE, 2007).

7.2.3   Alcool benzylique

États-Unis

• Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act (FIFRA), règlement de l’EPA : substance classifiée dans la Liste 3 – ingrédient inerte de toxicité inconnue.
• Food and Drug Act, Titre 21 du Code of Federal Regulation (CFR) :
  • Partie 73 – Substance autorisée comme additif colorant dans les médicaments.
  • Partie 172 – Food additives permitted for direct addition to food (additifs alimentaires autorisés pour l’ajout direct aux aliments), dans lesquels l’alcool benzylique peut être utilisé en toute sécurité comme agent aromatisant synthétique (US eCFR, 2017a).
  • Partie 175 – Indirect food additives in adhesives and components of coatings (additifs alimentaires indirects dans les adhésifs et les composants de revêtements), dans lesquels l’alcool benzylique ne doit pas dépasser 4 % de la résine pour les revêtements destinés à une utilisation répétée en contact avec les aliments.
  • Partie 177 – Indirect food additives : polymers (additifs alimentaires indirects dans les polymères), autorisant jusqu’à 1 % d’alcool benzylique dans les dispositifs de fermeture de récipients destinés aux aliments.
• La recherche d’ingrédient inactif dans la base de la FDA des États‑Unis sur les produits pharmaceutiques approuvés donne une activité maximale par dose unitaire pour l’alcool benzylique (US FDA 2019).
• L’alcool benzylique figure comme substance approuvée pour l’utilisation dans les parfums, sur la Liste des ingrédients de parfum de l’EPA.

Union européenne

• L’alcool benzylique figure dans le Règlement n^o872/2012 comme substance aromatisante autorisée.
• L’alcool benzylique figure dans le Règlement (UE) n^o10/2011 (texte consolidé – 2018-02-08) : Matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• L’alcool benzylique figure dans le Règlement (UE) n^o1333/2008) sur les additifs alimentaires et le Règlement (UE) n^o 231/2012 (texte consolidé – 2018-08-12) établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du Règlement (CE) n^o 1333/2008.
• L’alcool benzylique figure dans le Règlement n^o1223/2009 relatif aux produits cosmétiques dans lesquels l’alcool benzylique doit figurer sur la liste des ingrédients si les concentrations sont supérieures à 0,001 % dans les produits sans rinçage ou supérieures à 0,01 % dans les produits à rincer (Annexe III).
• L’alcool benzylique figure également dans le Règlement n^o1223/2009, en tant que substance autorisée comme agent de conservation dans les produits cosmétiques jusqu’à 1 % (annexe V).

8.  Prochaines étapes

8.1  Période de consultation publique

L’industrie et les autres intervenants intéressés sont invités à soumettre des commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques ou d’autres renseignements (comme ceux de la section 3.2 ou 3.3) qui pourraient contribuer à une prise de décision éclairée à propos de ces substances. Veuillez soumettre vos renseignements ou commentaires avant le 11 mai 2022.

Le document sur l’approche de gestion des risques, qui décrit le ou les instruments de gestion des risques proposés et pour lesquels on cherchera à obtenir des commentaires, sera publié en même temps que l’évaluation préalable finale. Il y aura à ce moment-là d’autres occasions de consultation.

Tout commentaire ou autre renseignement ayant trait au présent document doit être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada
Division de la gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 1-800-567-1999 | 819-938-3232
Courriel : substances@ec.gc.ca

Les entreprises qui ont un intérêt commercial dans le méthanol, le butan-1-ol et/ou l’alcool benzylique sont encouragées à se présenter comme parties intéressées. Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant le méthanol, le butan-1-ol et/ou l’alcool benzylique et pourraient être contactées pour de plus amples renseignements.

8.2  Échéancier

Consultation par voie électronique sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques : 12 mars 2022 à 11 mai 2022. Cette consultation devrait inclure la présentation de commentaires du public, d’études supplémentaires et/ou de renseignements sur le méthanol, le butan-1-ol et/ou l’alcool benzylique.

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques : publication en même temps que l’évaluation préalable et, s’il y a lieu, que le document sur l’approche de gestion des risques.

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques, le cas échéant et, s’il y a lieu, sur le ou les instruments proposés : au plus tard 24 mois après la date à laquelle les ministres auront recommandé que le méthanol, le butan-1-ol et/ou l’alcool benzylique soient ajoutés à l’annexe 1 de la LCPE.

Consultation sur le ou les instruments proposés, s’il y a lieu : période de consultation du public de 60 jours débutant à la publication de chaque instrument proposé.

Publication du ou des instruments sous une forme définitive, s’il y a lieu : au plus tard 18 mois après la publication de chaque instrument proposé.

C’est l’échéancier prévu et il pourrait être amené à changer. Veuillez consulter l’échéancier des activités de gestion des risques et des consultations pour connaître l’échéancier à jour.

9.  Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L.C., 1999, ch. 33. Gazette du Canada. Partie III. vol. 22, n^o 3. 

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation , C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107.

Canada. 2006. Ministère de l’Environnement. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi. Gazette du Canada Partie I, vol. 140, n^o 9, p. 435-459.

Canada. 2011. Ministère de l’Environnement. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l’environnement. Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, n^o 41 – 8 octobre 2011, p. 3125-3129.

Canada. 2015. Loi sur la reduction de la paperasse.

Canada. 2021. Revêtements architecturaux et composés organiques volatils.

Canada. 2022. Certains produits et les composés organiques volatils.

Canada. [2022]. Ministère de l’Environnement, Ministère de la Santé. Ébauche d’évaluation préalable groupe des alcools.

[CE]. Commission européenne. 2007. RÈGLEMENT (CE) N o 1451/2007 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.

[CE]. Commission européenne. 2011. RÈGLEMENT (UE) No 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Environnement Canada. 2013. Données de la Mise à jour de l’inventaire de la LIS recueillies en vertu du de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 : Avis modifiant l'Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure. Données préparées par Environnement Canada et Santé Canada, Programme des substances existantes.

Jacobs, M, et al. 2015. Alternatives to methylene chloride in paint and varnish strippers: availability of safer alternatives and requirements for meeting stage 1 of the California Safer Consumer Products Regulations.

[BDIPSN] Base de données sur les ingrédients de produits de santé naturels. 2021. [base de données sur Internet]. Ottawa (Ontario), Santé Canada

ARLA [modifié le 31 août 2010]. Liste des produits de formulation de l’ARLA : liste révisée des produits de formulation qui sont des constituants des produits antiparasitaires homologués au Canada en ce moment en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et du Règlement sur les produits antiparasitaires. Ottawa (ON), Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. [accès en février 2018].

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Évaluation, choix et mise en oeuvre d’instruments d’action gouvernementale.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012a. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le plan d’action sur la réduction du fardeau administratif.

[US eCFR]. United States Code of Federal Regulations. 2017d. Title 40, Part 180: Tolerances and Exemptions for Pesticide Chemical Residues in Food.

[US EPA]. United States Environmental Protection Agency. 2005. Memorandum: May 20, 2005.

US EPA 2012. Safe alternatives.

[US FDA] United States Food and Drug Administration. 2019. Inactive Ingredient Search for Approved Drug Products. Washington, DC. [accessed 2019 May 1]