Résumé en langage simple du cadre d’évaluation des risques des nanomatériaux fabriqués

Titre officiel : Résumé en langage simple du cadre d’évaluation des risques des nanomatériaux fabriqués, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le document complet du Cadre d’évaluation des risques des nanomatériaux fabriqués, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est disponible.

Introduction

La nanotechnologie est l’étude et la manipulation de la matière à l’échelle nanométrique (environ 1 à 100 nanomètres^{Note de bas de page 1}). Il s’agit d’une technologie ayant un énorme potentiel d’innovation, et les substances élaborées grâce à elle (les nanomatériaux fabriqués) entrent sur le marché canadien dans un large éventail d’applications et d’industries. Selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), une substance est considérée comme un nanomatériau si elle répond aux critères décrits dans la définition ad hoc de Santé Canada s’appliquant aux nanomatériaux et atteint le seuil de distribution de la taille des particules (fondé sur le nombre ou la masse) établi dans le présent cadre et dans le document d’orientation sur la déclaration et les essais de substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Les substances fabriquées à l’échelle nanométrique peuvent être conçues pour présenter des caractéristiques uniques, qui sont différentes de celles des formes traditionnelles (non nanométriques). Par exemple, certains nanomatériaux peuvent refléter et diffuser la lumière ultraviolette tout en restant transparents, tandis que d’autres peuvent renforcer les structures mécaniques en augmentant la résistance et la durabilité des matériaux. Ces caractéristiques sont obtenues par la manipulation de la taille, de la forme ou de la chimie de surface des substances traditionnelles à l’échelle nanométrique. Elles peuvent aussi modifier les effets dangereux des substances et leur comportement dans l’environnement, par rapport aux formes traditionnelles, et modifier leur potentiel de nuisance pour la santé humaine et l’environnement. Puisque les nanomatériaux peuvent avoir des effets et des comportements uniques, il importe de tenir compte de leurs caractéristiques uniques dans les évaluations des risques.

Le gouvernement du Canada a élaboré un cadre pour l’évaluation des risques des nanomatériaux. Il y décrit comment il effectue les évaluations des risques des nanomatériaux en vertu de la LCPE de manière à tenir compte des caractéristiques uniques de ces substances.

Évaluation des substances, y compris les nanomatériaux, en vertu de la LCPE

L’évaluation des nanomatériaux suit les mêmes approches et principes généraux que les évaluations des formes traditionnelles. Conformément à la LCPE, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) évaluent les substances existantes commercialisées au Canada (qui sont inscrites sur la Liste intérieure des substances) et les nouvelles substances destinées à être importées ou fabriquées au Canada (qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances) afin de déterminer si elles présentent ou peuvent présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Les principes du poids de la preuve et de précaution sont appliqués pour appuyer la conclusion de l’évaluation des risques (comme le définit l’article 64 de la LCPE).

Objet du cadre

Ce cadre décrit comment ECCC et SC évaluent les risques des nanomatériaux. Grâce au cadre, ECCC et SC peuvent faire connaître à l’industrie et au public les méthodes qu’ils utilisent pour prendre des décisions en vertu de la LCPE.

Portée du cadre

Ce cadre d’évaluation des risques décrit les approches et les facteurs à considérer pour évaluer les risques des nanomatériaux en vertu de la LCPE, y compris les nanomatériaux existants déjà inscrits sur la Liste intérieure des substances et les nouveaux nanomatériaux pour lesquels un avis a été reçu au titre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Approches d’évaluation des risques propres aux nanomatériaux

Comme les nanomatériaux peuvent se comporter différemment des substances traditionnelles, les renseignements et les données d’essai utilisées pour évaluer ces dernières peuvent ne pas s’appliquer à eux. Cela signifie que, dans certains cas, ECCC et SC ne peuvent pas simplement utiliser ces renseignements pour caractériser le danger ou le potentiel d’exposition qui déterminent les risques pour l’environnement ou la santé humaine associés aux nanomatériaux. L’évaluation est compliquée par le fait qu’un nanomatériau peut se présenter sous plusieurs formes, pour lesquelles les propriétés de danger et les scénarios d’exposition pourraient être différents. Par exemple, une substance fabriquée à une taille de 1 à 10 nm pourrait se comporter différemment de la même substance fabriquée à une taille de 50 à 70 nm, ou avoir une utilisation différente et donc une voie d’exposition différente. Les propriétés physicochimiques des nanomatériaux servent à identifier et à classer ces substances, ce qui aide à choisir les données appropriées pour appuyer l’évaluation de leurs risques.

Les évaluations des risques liés aux nanomatériaux s’appuient sur des données d’essai et des modèles actuellement disponibles pour faciliter ces évaluations. En plus du jugement d’experts, ECCC et SC appliquent des hypothèses prudentes pour tenir compte des incertitudes et de la qualité des données concernant chaque nanomatériau évalué. Le cadre traite en détail des considérations propres aux nanomatériaux pour l’évaluation des risques, notamment :

• les propriétés physiques et chimiques clés pour identifier les nanomatériaux et regrouper ou classer ceux-ci en vue de la collecte d’information;
• les considérations relatives aux données utilisées dans l’évaluation des risques des nanomatériaux, tels que les données d’essai et la modélisation;
• le comportement des nanomatériaux pendant leur cycle de vie (de la fabrication à l’élimination) et la caractérisation des effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement.

Le cadre décrit également en détail la caractérisation des risques des nanomatériaux pour l’environnement et la santé humaine, qui est résumée ci-dessous.

Approche de caractérisation des risques associés aux nanomatériaux pour l’environnement

La caractérisation des risques écologique des substances nanomatériaux tient compte des processus écologiques pertinents qui peuvent avoir des effets sur l’exposition potentielle aux nanomatériaux et les effets dangereux de ceux-ci. Il s’agit notamment d’étudier la manière dont les nanomatériaux sont transportés dans l’environnement et les endroits où ils peuvent se retrouver (devenir environnemental). De plus, ECCC étudie comment les composants biotiques (composants vivants d’un écosystème) et abiotiques (composants non vivants, tel que la lumière du soleil, le pH et la température) peuvent influer sur la biodisponibilité, la persistance ou les effets nocifs d’un nanomatériau. Ces études aident à déterminer le danger potentiel, ainsi que les emplacements dans l’environnement où l’on peut trouver un nanomatériau et en quelle quantité afin de caractériser le risque global de ce nanomatériau pour les composants de l’environnement.

Approche de caractérisation des risques associés aux nanomatériaux pour la santé humaine

Les risques associés aux nanomatériaux pour la santé humaine sont caractérisés en fonction des dangers spécifiques aux nanomatériaux pour les voies d’exposition pertinentes. Les risques pour les personnes vivant au Canada sont caractérisés en fonction, notamment, de l’utilisation des produits offerts aux consommateurs, de l’exposition par les aliments, l’eau potable et les milieux environnementaux et une attention particulière est accordée aux risques potentiels pour les populations qui pourraient être touchées de façon disproportionnée (par exemple, les enfants, les personnes enceintes).

Conclusion

Pour un nanomatériau évalué en vertu de la LCPE, le potentiel de causer des dommages à l’environnement ou de nuire à la santé humaine peut être différent de celui de la forme traditionnelle de la même substance, et être différent de celui d’autres formes nanométriques de la même substance. ECCC et SC se servent d’une approche fondée sur le poids de la preuve pour combiner plusieurs sources de données probantes et les incertitudes associées afin de déterminer si un nanomatériau pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui répondent aux critères de toxicité énoncés dans la LCPE.

Des renseignements supplémentaires sur l’évaluation des nanomatériaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sont disponibles.

Pour en savoir plus, veuillez écrire à substances@ec.gc.ca.