Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche de l’évaluation préalable des substances du groupe des polyalcoxylates et des polyéthers

Les commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable des substances du groupe des polyalcoxylates et des polyéthers, évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par l’Alkylphenols & Ethoxylates Research Council, l’Association canadienne des produits de consommation spécialisés, le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement et TTM Technologies.

Voici un résumé des commentaires du public et des réponses, organisés par sujet.

Général

Résumé du commentaire 1: Un intervenant indique qu’il utilise des produits contenant de faibles quantités de substances énumérées dans l’évaluation préalable.

Réponse 1: C’est noté.

Résumé du commentaire 2 : Une aide est proposée si des informations supplémentaires étaient nécessaires.

Réponse 2 : C’est noté.

Résumé du commentaire 3 : On ne s’interroge pas sur la nécessité du produit ni sur les conséquences de sa production sur l’environnement et la santé humaine.

Réponse 3 : L’évaluation préalable ne porte pas sur le besoin ou la valeur du produit, mais évalue le danger et l’exposition à l’aide des données disponibles à ce moment-là. La conclusion est considérée comme protégeant à la fois la santé humaine et l’environnement.

Résumé du commentaire 4 : L’évaluation préalable ne tient pas compte des précurseurs et réactifs et/ou des produits de décomposition.

Réponse 4 : La portée des évaluations préalables ne comprend pas l’évaluation des substances chimiques utilisées dans la production des produits, sauf si elles ont des incidences sur la composition des produits, ou si leurs résidus sont présents dans ceux-ci. Les produits de décomposition peuvent être pris en compte lorsque des informations sont disponibles.

Dans le cas des polymères, les réactifs utilisés pour les produire sont transformés en polymères par réactions chimiques. Ces réactifs ne sont généralement pas régénérés par le décomposition dans l’environnement. En ce qui concerne les substances visées par la présente évaluation préalable, les produits de décomposition complète dans l’environnement comprennent le dioxyde de carbone et l’eau. Le cas échéant, les produits de décomposition ont fait l’objet d’une évaluation supplémentaire, comme a été fait pour les OPE.

Résumé du commentaire 5 : L’intervenant est préoccupé du fait que l’évaluation préalable ne tient pas compte de l’exposition des Canadiens et de l’environnement situés à proximité des activités liées à l’utilisation de pesticides.

Réponse 5 : Au Canada, les pesticides sont réglementés au niveau fédéral en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), loi administrée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. La priorité absolue de l’ARLA est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et de l’environnement.

Avant que l’utilisation et/ou la vente d’un pesticide au Canada ne soient autorisées, ce pesticide doit faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse donnant une certitude raisonnable qu’il ne causera aucun effet nocif à la santé humaine et à l’environnement s’il est utilisé conformément au mode d’emploi qui figure sur l’étiquette. Ce processus comprend une évaluation des risques pour les travailleurs et les non-utilisateurs.

Afin de continuer à surveiller la sécurité après l’homologation des pesticides, Santé Canada recueille les déclarations d’incidents liés à un pesticide provenant des Canadiens. Le public peut également signaler les violations à la LPA, y compris celles qu’il croit être liées à l’utilisation d’un pesticide, en remplissant le rapport de plaintes et de violations de Santé Canada.

Résumé du commentaire 6 : L’intervenant est préoccupé par le fait que l’évaluation préalable repose sur l’utilisation actuelle des produits sur le marché, sans tenir compte de la croissance possible du marché dans un avenir proche.

Réponse 6 : La collecte de renseignements consiste à recueillir des informations sur une substance ou un groupe de substances auprès de diverses sources publiées et non publiées, d’intervenants et de différentes bases de données. L’évaluation préalable des substances tient compte des informations disponibles sur l’utilisation sur le marché. Les données sur les tendances en matière de mode d’emploi ou d’exposition peuvent être prises en considération si elles sont disponibles. La méthode d’établissement des priorités en matière d’évaluation des risques décrit la collecte systématique, la consolidation et l’analyse des nouvelles données, afin de déterminer les mesures appropriées, dont l’évaluation des risques, pour les substances pour lesquelles de nouvelles données sont disponibles.

Résumé du commentaire 7 : L’intervenant est préoccupé par le fait que l’extraction de produits de départ tels que le propylène (utilisé dans la fabrication du PPG) à partir de produits pétroliers présente des risques pour l’environnement et la santé humaine.

Réponse 7 : Les hydrocarbures pétroliers (tels que le propylène) ne sont pas utilisés dans la fabrication de PPG.

Résumé du commentaire 8 : L’intervenant approuve l’approche adoptée et le résultat proposé de l’évaluation des risques associés aux deux OPE.

Réponse 8 : C’est noté.

Lacunes en matière de renseignements et de données

Résumé du commentaire 9 : L’intervenant indique que le PF produit du formaldéhyde, dont la toxicité a été démontrée. Par conséquent, le PF devrait être réglementé de la même manière que le formaldéhyde.

Réponse 9 : La présente évaluation préalable est axée sur les expositions au PF et les risques associés, car la libération de formaldéhyde par le PF à température ambient est lente et a pour résultat des augmentations de concentration qui sont minimes par rapport aux concentrations habituelles de formaldéhyde dans l’environnement. Les dangers de et les expositions au formaldéhyde ont déjà été évalués par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Des données sur les utilisations du PF peuvent nous éclairer sur les activités de gestion des risques associés au formaldéhyde.

Résumé du commentaire 10 : L’intervenant est préoccupé par le fait que l’exposition au formaldéhyde, lorsque celui-ci est utilisé comme désinfectant, présente un risque pour la santé.

Réponse 10 : L’évaluation préalable est axée sur les expositions et les risques associés au PF ainsi que sur la libération de formaldéhyde à partir du PF. Étant donné la libération lente du formaldéhyde à partir du PF à température ambiante, on s’attend à ce que la quantité de ce formaldéhyde supplémentaire (en tant que désinfectant) soit minime par rapport aux concentrations habituelles de formaldéhyde dans l’environnement.

Évaluation pour la santé humaine

Résumé du commentaire 11 : L’intervenant semble indiquer que les calculs d’exposition des enfants par l’Exposure and Fate Assessment Screening Tool (E-FAST) sont inexacts.

Réponse 11 : L’estimation d’E-FAST pour le calcul de l’exposition tient compte du poids corporel, quel que soit l’âge.

Résumé du commentaire 12 : L’intervenant semble indiquer que l’exposition professionnelle devrait être prise en compte dans l’évaluation préalable.

Réponse 12 : L’évaluation pour la santé humaine est axée sur les risques associés à l’exposition de la population générale. Les risques liés aux produits chimiques utilisés au lieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin d’étudier des moyens de renforcer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en combinant les données et en tirant parti de l’information, des outils et/ou de l’expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.

Résumé du commentaire 13 : L’intervenant indique que l’exposition au PPG par voie orale peut se produire par migration dans les aliments depuis les emballages alimentaires.

Réponse 13 : L’exposition par voie orale au PPG résultant d’une telle utilisation a été prise en compte dans l’évaluation. Même dans les hypothèses les plus pessimistes et les plus prudentes (c.-à-d. une migration intégrale), l’exposition devrait être très faible.

Résumé du commentaire 14 : L’intervenant suggère que les estimations de l’exposition cutanée et orale pourraient ne pas être suffisamment prudentes.

Réponse 14 : L’exposition cutanée par le dentifrice et les jouets a été prise en compte. Même en supposant le scénario théorique le plus pessimiste (c.-à-d. fondé sur une migration intégrale), l’exposition par voie orale devrait être très faible.

Résumé du commentaire 15 : L’intervenant recommande que les risques pour la santé associés au formaldéhyde soient également évalués dans cette évaluation préalable.

Réponse 15 : La présente évaluation préalable est davantage axée sur l’exposition et les risques associés au PF, car les dangers du formaldéhyde et l’exposition à cette substance ont déjà été évalués par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada. En outre, le formaldéhyde fait l’objet d’une gestion des risques.

Résumé du commentaire 16 : L’intervenant indique que le rejet des OPE et des ANEO dans l’environnement pose un risque pour la santé humaine par l’eau potable.

Réponse 16 : Les polymères devraient se lier aux particules présentes dans l’eau et être suffisamment dilués avant d’atteindre l’eau potable pour ne pas poser de risque pour la santé humaine du fait d’une exposition indirecte. En outre, l’exposition indirecte de la population générale aux ANEO présents dans un milieu naturel, comme l’eau potable, devrait être minime.

Résumé du commentaire 17 : L’intervenant affirme que les OPE sont des perturbateurs endocriniens et que le risque pour la santé humaine n’a pas été correctement évalué.

Réponse 17 : Les OPE ne sont pas considérés comme présentant un risque de perturbation endocrinienne aux concentrations actuelles d’exposition de la population générale.

Évaluation pour l’environnement

Résumé du commentaire 18 : L’intervenant est préoccupé par le fait que l’exposition de l’environnement découlant de l’utilisation de produits de consommation est sous-estimée en raison du grand nombre de procédés de traitement des eaux usées, ainsi que de l’ampleur des rejets dans les fosses septiques.

Réponse 18 : Le modèle de système de traitement des eaux usées utilisé dans cette évaluation tient compte de différents types de traitements (préliminaire, primaire, secondaire et en étang) et estime leurs différentes efficacités d’élimination associées. Les rejets dans les fosses septiques ne sont pas pris en compte en tant que tel dans le modèle, mais ils devraient représenter une contribution moindre à l’exposition générale de l’environnement par rapport aux types de systèmes de traitements des eaux usées plus classiques mentionnés ci-dessus. Les utilisations et les rejets de ces substances par habitant ne seraient pas sous-estimés, puisque lors de la détermination des utilisations et rejets par habitant, la quantité totale de ces substances est censée être utilisée uniquement par la population reliée aux réseaux classiques de traitement des eaux usées, et ne prise pas en compte la population reliée aux fosses septiques.

Résumé du commentaire 19 : L’intervenant estime que la voie de décomposition dans l’épuration des eaux usées et l’environnement, résumée dans la section sur les OPE, comporte quelques inexactitudes. Cependant, le résumé décrit correctement les propriétés des produits de décomposition et le devenir des OPE.

Réponse 19 : Le texte de l’évaluation préalable a été révisé et les documents connexes en référence ont été mis à jour.

Résumé du commentaire 20 : Le rapport de l’évaluation préalable doit fournir une analyse sur les facteurs d’équivalence de la toxicité (FET) et doit souligner que la valeur critique de la toxicité (VCT) choisie pour les deux OPE est applicable à l’octylphénol.

Réponse 20 : Des précisions ont été fournies dans l’évaluation préalable sur la façon dont les FET et les équivalents de toxicité ont été obtenus.

Résumé du commentaire 21 : L’intervenant convient que l’approche consistant à prendre en compte les effets œstrogéniques de l’octylphénol dans l’évaluation préalable est prudente et appropriée. Cependant, l’intervenant a constaté que plusieurs études mentionnées dans l’évaluation préalable doivent être utilisées avec prudence en raison des limites de ces études.

Réponse 21 : Le texte de l’évaluation préalable a été révisé pour indiquer que les effets sur la croissance et le développement des invertébrés pourraient être le résultat d’effets œstrogéniques.