Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable du chlorocrésol et sur le cadre de gestion des risques

Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable du chlorocrésol et sur le cadre de gestion des risques produits dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été soumis par Consumer Health Products Canada, Lanxess Corporation et un individu.

Ces commentaires et les réponses faites sont résumés ci-après, organisés par sujet.

Exposition professionnelle

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Les normes d’exposition professionnelle et les effets sur la santé dus à une exposition à long terme devraient être pris en compte dans l’évaluation préalable. Les évaluations préalables réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE) sont basées sur les meilleures données disponibles. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les évaluations des risques sont centrées sur le risque d’exposition de la population générale plutôt que sur le risque d’exposition en milieu de travail. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés sur un lieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).Le gouvernement du Canada travaille actuellement avec les provinces et les territoires à trouver des manières pour améliorer la protection des travailleurs contre les expositions aux produits chimiques, en gérant et intégrant les renseignements, les outils et/ou l’expertise technique du PGPC et du Programme sur les produits dangereux au travail de Santé Canada. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site suivant : Consultation sur l’avenir de la gestion des produits chimiques au Canada; date de publication : 11 juillet  2019.

Évaluation ayant trait à l’environnement

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Le commentateur fait remarquer que le chlorocrésol est biodégradé dans l’eau et le sol. En raison de l’absence de diffusion vers les sédiments, il est improbable que la persistance dans les sédiments soit critique. Les renseignements soumis sur la biodégradation et la persistance sont cohérents avec les données utilisées pour la Classification du risque écologique des substances organiques.  Les données prises en compte pour cette approche se trouvent dans le document de soutien disponible auprès de eccc.substances.eccc@canada.ca.

Conclusions

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Il est indiqué dans l’ébauche d’évaluation préalable que les données sur la sécurité des produits de santé naturels et des produits pharmaceutiques topiques prescrits pour une utilisation à court terme sont adéquates pour réduire au minimum toute incertitude. Par définition, ceci voudrait dire qu’ils ne satisfont pas aux critères de l’alinéa 64 c) de la LCPE, bien que cela ne soit pas indiqué explicitement dans le rapport.La conclusion de l’évaluation préalable s’applique à la substance en entier, et non à des utilisations individuelles de la substance. La gestion des risques proposée pour cette substance sera centrée sur les cosmétiques, cette source conduisant à l’exposition et aux préoccupations les plus importantes pour les  Canadiens.

Alternatives

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Le commentateur suggère l’utilisation de produits naturels pour remplacer le chlorocrésol dans des formulations afin de réduire l’exposition à cette substance due aux cosmétiques et aux onguents en vente libre. Le commentateur indique plusieurs substances naturelles de remplacement. Bien que des substances de remplacement n’aient pas été prises en compte dans l’évaluation préalable, le gouvernement du Canada tient compte de substituts et de substances de remplacement lors du développement d’approches de gestion des risques dans le cadre du PGPC. Ceci inclut la prise en compte de renseignements adéquats et pertinents sur les implications économiques, sociales et environnementales pour le  Canada, suivant les disponibilités. 

Gestion de risques

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Des mesures de gestion de risques pour l’utilisation du chlorocrésol dans des cosmétiques et des produits en vente libre devraient être étudiées. Les activités de gestion des risques proposées sont centrées sur la source conduisant à l’exposition/préoccupations les plus importantes identifiées dans l’évaluation des risques, c’est-à-dire les cosmétiques contenant du chlorocrésol (voir le cadre de gestion des risques).Le gouvernement du  Canada s’est engagé à faire de larges consultations avec toutes les parties intéressées touchées dans le cadre du processus de gestion des risques.
Le gouvernement du Canada devrait envisager une restriction sur l’utilisation du chlorocrésol à 0,1 % dans les cosmétiques au lieu d’une interdiction.
Le gouvernement du Canada devrait permettre le chlorocrésol dans des produits de santé naturels et des produits en vente libre destinés à une utilisation à court terme.
Les mesures de gestion des risques pour le chlorocrésol devraient être limitées aux cosmétiques, puisque ceux-ci satisfont aux critères de l’alinéa 64 c) de la LCPE.
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