Partagez vos idées : Examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
État actuel : Fermé
Ouvert le 12 juillet 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 11 octobre 2022.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires concernant un document de discussion portant sur des domaines et des questions spécifiques liés au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (le Règlement), dans le but de déterminer si des modifications aux exigences prévues dans le Règlement sont nécessaires afin d’améliorer et de moderniser davantage le Règlement.
Contexte
Dans le cadre du Plan d’examen de l’inventaire des règlements du Ministère proposé conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation, ECCC entreprend un examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés qui est entré en vigueur en 2008, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Comment participer
Par courrier et par courriel
Envoyez une lettre ou un courriel avec vos idées et vos commentaires sur le document de discussion aux coordonnées mentionnées ci-après.
Réunions virtuelles
Des réunions virtuelles peuvent être organisées afin de présenter le document de discussion en acheminant votre demande aux coordonnées ci-après.
Veuillez lire notre Énoncé de confidentialité concernant les consultations.
Qui cette consultation vise-t-elle
Nous invitons tous les Canadiens à participer à cette consultation. Nous souhaitons particulièrement recevoir des commentaires de la part des entités réglementées et d’autres publics qui sont touchés par le Règlement :
- Communautés, organisations et gouvernements autochtones
- Ministères, organismes et commissions du gouvernement fédéral
- Entreprises de compétence fédérale (autorités aéroportuaires, portuaires et ferroviaires)
- Gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux
- Associations d’entrepreneurs pétroliers
- Mécaniciens pétroliers
- Ingénieurs professionnels
- Associations et fournisseurs de carburants
- Fabricants de systèmes de stockage de carburants
- Entreprises d’experts-conseils
- Associations de normalisation
- Organismes environnementaux non gouvernementaux et autres organismes civils
Questions clés aux fins de discussion
Le document de discussion résume les renseignements sur le Règlement et définit les domaines et questions spécifiques qui aideront à déterminer les meilleures options pour améliorer et moderniser davantage le Règlement. Nous aimerions obtenir vos suggestions sur les éléments ci-dessous, ainsi que tout renseignement technique que vous souhaiteriez partager à ce sujet :
- Approche et exigences pour la conception, l’installation, la mise hors service et l’enlèvement des systèmes de stockage.
- Méthodes courantes de programmes d’entretien et d’inspection de détection des fuites et de surveillance.
- Approche en matière de livraison de carburant et procédures opérationnelles normalisées.
- Mise en œuvre de plan d’urgence.
- Délais de production de rapports.
- Conservation des renseignements.
Renseignements connexes
Contactez-nous
Par courriel : registrereservoir-tankregistry@ec.gc.ca
Veuillez inscrire « Document de discussion – Examen du Règlement sur les systèmes de stockage » dans la ligne d’objet de votre message.
Par téléphone : 1-844-672-8038
Par courrier :
Directrice, Division de la réduction et de la gestion des déchets
Programme des réservoirs de stockage
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, Place Vincent-Massey, 9e étage
Gatineau QC K1A 0H3