Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante : modèles de rapport

Article 9 : importation d’équipement militaire qui a fait l’objet d’un entretien au moyen de produits contenant des fibres d’amiante traitées à l’étranger

Utiliser ce formulaire pour fournir des informations sur l’importation d’équipement militaire qui a fait l’objet d’un entretien au moyen d’un produit contenant des fibres d’amiante traitées si :

• le produit a été utilisé pour l’entretien de l’équipement militaire à l’étranger dans le cadre d’une opération militaire;
• aucune solution de rechange sans amiante n’était disponible ou réalisable sur le plan technique ou économique à cet endroit au moment de l’entretien.

Importation d’équipement militaire qui a fait l’objet d’un entretien au moyen de produits contenant des fibres d’amiante traitées à l’étranger

Article 10 : utilisation de produits contenant des fibres d’amiante traitées pour l’entretien d’équipement militaire

Utiliser ce formulaire pour fournir des informations sur l’utilisation de produits contenant des fibres d’amiante traitées pour l’entretien d’équipement militaire si :

• aucune solution de rechange sans amiante n’est disponible ou réalisable sur le plan technique ou économique au moment de l’importation, de la vente ou de l’utilisation.

Utilisation de produits contenant des fibres d’amiante traitées pour l’entretien d’équipement militaire

Article 11 : utilisation de produits contenant des fibres d’amiante traitées pour l’entretien de l’équipement d’une installation nucléaire

Utiliser ce formulaire pour fournir des informations sur l’utilisation de produits contenant des fibres d’amiante traitées pour l’entretien de l’équipement d’une installation nucléaire si :

• aucune solution de rechange sans amiante n’est disponible ou réalisable sur le plan technique ou économique au moment de l’importation, de la vente ou de l’utilisation.

Utilisation de produits contenant des fibres d’amiante traitées pour l’entretien de l’équipement d’une installation nucléaire

Article 12 : présentation de fibres d’amiante traitées dans un musée

Utiliser ce formulaire pour fournir des informations sur la présentation de fibres d’amiante traitées dans un musée.

Présentation de fibres d’amiante traitées dans un musée

Article 13 : utilisation en laboratoire et/ou importation pour utilisation en laboratoire de fibres d’amiante traitées ou de produits contenant de l’amiante

Utiliser ce formulaire pour fournir des informations sur l’utilisation en laboratoire et/ou l’importation pour une utilisation en laboratoire de ce qui suit :

• des fibres d’amiante traitées;
• un produit contenant des fibres d’amiante traitées;
• un produit de consommation contenant de l’amiante en quantité supérieure à des traces;

dans le cadre d’une recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique.

Utilisation en laboratoire et/ou importation pour une utilisation en laboratoire de fibres d’amiante traitées ou de produits contenant de l’amiante 

Article 14 : importation ou utilisation de fibres d’amiante traitées par une installation de chlore-alcali

Utiliser ce formulaire pour fournir des informations sur l’importation ou utilisation de fibres d’amiante traitées pour une utilisation dans les diaphragmes dans une installation de chlore-alcali qui a exercé des activités le 30 décembre 2018.

Importation ou utilisation de fibres d’amiante traitées par une installation de chlore-alcali