Émissions de gaz à effet de serre des installations d'envergure

Aperçu des résultats

En 2023,

• 291 mégatonnes (Mt) de GES, en équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂), ont été émis par 1 862 installations qui ont déclaré leurs émissions au Programme de déclaration des émissions des GES du gouvernement du Canada;
• les émissions des installations déclarantes constituaient 42 % des émissions totales de GES du Canada.

Émissions de gaz à effet de serre provenant des installations  d'envergure, Canada, 2023

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Comment cet indicateur est calculé

Source : Environnement et Changement climatique Canada (2025) Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre - Aperçu des émissions déclarées pour 2023.

En 2023, le secteur comprenant l'extraction minière, l'exploitation en carrière et l'extraction du pétrole et du gaz constituait 42 % des émissions déclarées par les installations, par rapport à 29 % pour le secteur de la fabrication et à 20 % pour le secteur des services publics. Des 1 862 installations,

• 168 installations dont les émissions sont inférieures à 10 kilotonnes (kt) ont déclaré leurs émissions volontairement^{Note de bas de page 1}  (totalisant 0,7 Mt ou 0,2 %);
• 1 092 installations ont déclaré des émissions comprises entre 10 et 50 kt (totalisant 24 Mt ou 8,2 %);
• 248 installations ont déclaré des émissions comprises entre 50 et 100 kt (totalisant 17 Mt ou 5,9 %);
• 228 installations ont déclaré des émissions comprises entre 100 et 500 kt (totalisant 48 Mt ou 16,6 %);
• 69 installations ont déclaré des émissions comprises entre 500 et 1 000 kt (totalisant 50 Mt ou 17,1 %);
• 57 installations ont déclaré des émissions supérieures à 1 000 kt (totalisant 151 Mt ou 52,0 %).

Les émissions totales des GES déclarées par les installations en 2023 étaient par rapport au total déclaré pour 2022. Par rapport à l’année précédente, 25 installations de plus ont déclaré leurs émissions au Programme de déclaration des émissions des GES en 2023 (1 837 en 2022).

Entre 2017 et 2023, les émissions totales ont diminué de 5 Mt (-1,7 %), restant systématiquement inférieures aux niveaux d’avant la pandémie après un rebond en 2021.

Entre 2005 et 2023, le total d’émissions des installations déclarantes est passé de 278 Mt à 291 Mt (+4,5 %) et le nombre d’installations est passé de 337 à 1 862. Il est à noter qu'en 2005, seules les installations émettant plus de 100 kt étaient tenues de déclarer leurs émissions, alors que le seuil de déclaration applicable en 2023 était de 10 kt. Par conséquent, l'augmentation des émissions déclarées est due en partie à l'augmentation du nombre d'installations déclarantes au cours de cette période. Entre 2005 et 2023, les émissions des installations déclarantes par secteur ont 

• augmenté de 75 Mt dans le secteur comprenant l'extraction minière, l'exploitation en carrière et l'extraction du pétrole et du gaz;
• baissé de 65 Mt pour le secteur des services publics;
• diminué de 6 Mt pour le secteur de la fabrication.

À propos de l'indicateur

Ce que mesure l'indicateur

L'indicateur présente les émissions totales de GES provenant des plus grands émetteurs de GES au Canada pour l'année de déclaration 2023.

En mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre afin de faire la collecte annuelle des émissions des installations d'envergure du Canada. Contrairement au Rapport d'inventaire national qui compile les données relatives aux GES au niveau national, provincial/territorial et pour toutes les sources et puits au Canada, le Programme de déclaration des émissions de GES s'applique uniquement aux plus grandes installations émettrices de GES au Canada (installations industrielles et autres types d'installations).

Le Programme de déclaration des émissions des GES stipule qu'un rapport doit être présenté à Environnement et Changement climatique Canada par les installations qui émettent l'équivalent de 10 000 tonnes (10 kilotonnes) ou plus de GES (en unités d'équivalent en dioxyde de carbone) par année. La déclaration obligatoire des émissions de GES a été mise en place par le ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.

Pourquoi cet indicateur est important

Les rejets des GES et l'augmentation de leurs concentrations ont un impact significatif sur l'environnement, la santé humaine et l'économie. Cet indicateur informe le public et les décideurs sur les émissions de GES provenant des installations d'envergure au Canada.

Le Programme de déclaration de GES assure le suivi et la déclaration obligatoire des émissions de GES par les plus grands émetteurs du Canada. Cette déclaration obligatoire contribue au développement, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et stratégies du Canada en matière de changements climatiques et d'énergie.

Les données sur les émissions de gaz à effet de serre déclarées dans le cadre du Programme de déclaration des GES sont utilisées pour le développement des estimations des émissions de GES au Canada dans le Rapport d'inventaire national et pour appuyer les initiatives de règlementation.

Indicateurs connexes

Les indicateurs sur les Émissions de gaz à effet de serre fournissent de l'information sur les tendances des émissions anthropiques (d'origine humaine) totales de GES au niveau national, par personne et par unité de produit intérieur brut, par province et territoire ainsi que par secteur économique.

L'indicateur sur les Émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale recense les émissions mondiales de GES d'origine anthropique.

L'indicateur sur les Émissions de gaz à effet de serre sur le plan de la consommation offre un aperçu de l'incidence de la consommation canadienne de biens et de services, indépendamment du lieu où ils sont produits, sur les quantités de dioxyde de carbone rejetées dans l'atmosphère.

L'indicateur sur les Projections des émissions de gaz à effet de serre donne un aperçu des émissions de GES du Canada projetées jusqu'en 2040.

L'indicateur sur les Émissions et les absorptions de gaz à effet de serre terrestres permet le suivi des échanges des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre (GES) entre l'atmosphère et les terres aménagées du Canada.

Les indicateurs sur les Concentrations des gaz à effet de serre présentent les concentrations atmosphériques mesurées à partir de sites au Canada et à l'échelle mondiale pour 2 gaz à effet de serre: le dioxyde de carbone et le méthane.

Sources des données et méthodes

Sources des données

Les données utilisées pour cet indicateur proviennent du Programme de déclaration des émissions des gaz à effet de serre d'Environnement et Changement climatique Canada.

Méthodes

La quantité de gaz à effet de serre rejetée par chaque installation déclarante est calculée ou mesurée par celle-ci. Les méthodes utilisées pour déterminer les émissions sont basées sur des méthodes telles que le suivi ou la mesure directe, le bilan massique, les facteurs d'émission, les estimations d'ingénierie et les données sur les combustibles et la production. Voir le Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour plus d'information.

Mises en garde et limites

Une installation est tenue de présenter une déclaration au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre uniquement si ses émissions dépassent le seuil de déclaration de 10 000 tonnes (10 kilotonnes) d'équivalent en dioxyde de carbone pour une année donnée. Depuis 2004, il y a eu 2 changements au seuil de déclaration. En 2009, le seuil de déclaration a été abaissé de 100 kilotonnes à 50 kilotonnes et en 2017, il a une nouvelle fois été réduit de 50 kilotonnes à 10 kilotonnes.

On peut faire des comparaisons interannuelles en tenant compte du fait que certaines installations pourraient ne pas avoir été tenues de présenter une déclaration pour les années au cours desquelles elles n'ont pas dépassé le seuil de déclaration. Une attention particulière doit être portée à la cohérence et la comparabilité des données lorsque l'on compare les émissions d'une année à l'autre. Les changements observés dans les émissions déclarées peuvent être dus à des changements réels dans les émissions ou à des révisions des données des installations ou encore aux émissions supplémentaires déclarées par les installations qui maintenant doivent déclarer leurs émissions (par exemple, en raison des modifications du seuil de déclaration).

Les diverses installations d'un type d'industrie donné peuvent aussi utiliser des méthodes différentes d'estimation des émissions.

Pour plus d'informations sur les mises en garde et limites des données sur les émissions de gaz à effet de serre des installations d'envergure est disponible dans l'Aperçu des émissions déclarées pour 2023.

Ressources

Références

Environnement et Changement climatique Canada (2023) Déclaration des données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide technique. Consulté le 5 mars 2025.

Environnement et Changement climatique Canada (2025) Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre - Aperçu des émissions déclarées pour 2023. Consulté le 21 mars 2025.

Renseignements connexes

Les mesures du Canada face aux changements climatiques

Changements climatiques