Émissions de gaz à effet de serre des installations d'envergure

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Les rejets de gaz à effet de serre (GES) et l'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère mènent à un climat changeant. Ce changement a un impact sur l'environnement, la santé humaine et l'économie. L'indicateur fait le suivi des émissions de GES et fourni de l'information sur les émissions provenant des plus grandes installations émettrices au Canada.

Résultats

Aperçu des résultats

  • En 2017, 292 mégatonnes (Mt) de GES, en équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO2), ont été émis par 1 622 installations rapportant au Programme de déclaration des émissions des GES.
  • Les émissions des installations constituaient 41 % des émissions totales de GES du Canada.

Émissions de gaz à effet de serre provenant des installations  d'envergure, Canada, 2017

Émissions de gaz à effet de serre provenant des installations, Canada, 2017 (voir ci-dessous pour la description longue)
Description longue

La carte du Canada présente les émissions de gaz à effet de serre pour 2017 provenant de 1 622 installations dans l'ensemble du Canada (excluant les systèmes de transport par oléoducs). Les installations sont représentées par des points de couleur correspondants à six classes d'émissions allant de moins de 50 à plus de 2 000 kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone.

Données pour la carte

Pour l'année de déclaration 2017, le seuil de déclaration des émissions de GES est passée de 50 kilotonnes (kt) à 10  kt. En conséquence, il y a eu plus d'installations que l'année précédente qui ont rapporté leurs émissions au Programme de déclaration des émissions des GES (1 622 comparativement à 611 l'année précédente). En 2017, 953 installations ont déclaré des émissions pour la première fois et 61 installations ayant des émissions inférieures à 10 (kt) ont déclaré de façon volontaire. Le changement de seuil de déclaration a permis une augmentation des émissions totales déclarées par les installations en 2017. Les émissions de 2017 ont totalisées 292 Mt éq. CO2 par rapport à 263 Mt éq. CO2 en 2016.

En 2017, le secteur comprenant l'extraction minière, l'exploitation en carrière et l'extraction du pétrole et du gaz constituait 36 % des émissions déclarées par les installations, alors que le secteur des services publics (production d'électricité) contribuait pour 30 % et le secteur de la fabrication pour 29 %. En 2005, le secteur comprenant l'extraction minière, l'exploitation en carrière et l'extraction du pétrole et du gaz constituait 17 %; les services publics, 44 %; et la fabrication, 33 %.

Par rapport à 2005, les émissions totales des installations émettant 50 kt ou plus ont diminué de 3 % (9 Mt). Durant cette période, le nombre d'installations émettant 50 kt ou plus est passé de 337 en 2005 à 520 en 2017.

Depuis 2005, les émissions des installations dans le secteur des services publics et de la fabrication ont dans l'ensemble diminué alors que les émissions du secteur comprenant l'extraction minière, l'exploitation en carrière et l'extraction du pétrole et du gaz ont constamment augmenté.

À propos de l'indicateur

À propos de l'indicateur

Ce que mesure l'indicateur

L'indicateur présente les émissions de GES totales provenant des installations d'envergure pour l'année 2017.

En mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre afin de faire la collecte annuelle des émissions des installations d'envergure du Canada. Contrairement au Rapport d'inventaire national qui compile les données relatives aux GES au niveau national, provincial/territorial et pour toutes les sources et puits au Canada, le Programme de déclaration des émissions de GES s'applique uniquement aux plus grandes installations émettrices de GES au Canada (installations industrielles et autres types d'installations).

Le Programme de déclaration des émissions des GES stipule qu'un rapport doit être présenté à Environnement et Changement climatique Canada par les installations qui émettent l'équivalent de 10 000 tonnes (10 kilotonnes) ou plus de GES (d'équivalent en dioxyde de carbone) par année. La déclaration obligatoire des émissions de GES a été mise en place par le ministre de l'Environnement, en vertu de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.

Pourquoi cet indicateur est important

Les rejets des GES et l'augmentation de leur concentration ont un impact significatif sur l'environnement, la santé humaine et l'économie. Cet indicateur informe le public et les décideurs sur les émissions de GES provenant des installations d'envergure au Canada. Consultez Émissions de gaz à effet de serre : facteurs et incidences pour plus d'information sur les impacts des émissions de gaz à effet de serre sur la santé humaine, l'environnement et l'économie.

Le Programme de déclaration de GES assure la déclaration obligatoire des émissions de GES par les plus importants émetteurs du Canada. Cette déclaration obligatoire contribue au développement, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et stratégies du Canada en matière de changements climatiques et d'énergie.

Les données sur les émissions de gaz à effet de serre déclarées dans le cadre du Programme de déclaration des GES sont utilisées pour informer le développement des estimations des émissions de GES au Canada dans le Rapport d'inventaire national et pour appuyer les initiatives de règlementation.

Indicateurs connexes

Les indicateurs sur les Émissions de gaz à effet de serre fournissent de l'information sur les tendances des émissions anthropiques (d'origine humaine) totales de GES au niveau national. Les émissions sont également présentées par personne et par unité de produit intérieur brut, par province et territoire ainsi que par secteur économique.

L'indicateur sur les Émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale recense les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) d'origine anthropique.

L'indicateur sur les Émissions de dioxyde de carbone sur le plan de la consommation offre un aperçu de l'incidence de la consommation canadienne de biens et de services, indépendamment du lieu où ils sont produits, sur les quantités de dioxyde de carbone (CO2) rejetées dans l'atmosphère.

L'indicateur sur le Progrès vers la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada donne un aperçu des émissions de GES du Canada projetées jusqu'en 2030.

Sources des données et méthodes

Sources des données et méthodes

Sources des données

Les données utilisées pour cet indicateur proviennent du Programme de déclaration des émissions des gaz à effet de serre d'Environnement et Changement climatique Canada.

Complément d'information

L'indicateur sur les Émissions de gaz à effet de serre provenant des installations d'envergure utilise les données du Programme de déclaration des émissions des GES. Ces données sont récoltées sur une base annuelle. Les installations doivent déclarer leurs émissions de GES au plus tard le 1er juin de chaque année à Environnement et Changement climatique Canada.

Le Programme de déclaration des émissions des GES a fourni des données locales sur les émissions des installations d'envergure (c'est-à-dire celles émettant 10 kilotonnes ou plus d'équivalent en dioxyde de carbone par année). Les installations avec des émissions inférieures à 10 kilotonnes par an peuvent volontairement déclarer leurs émissions de GES.

La carte interactive des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement disponible sur le web fournit des données de 2004 à 2017 pour les installations.

Méthodes

La quantité de gaz à effet de serre rejetée par chaque installation déclarante est calculée ou mesurée par celle-ci. Les méthodes utilisées pour déterminer les émissions sont basés sur des méthodes telles que le suivi ou la mesure directe, le bilan massique, les facteurs d'émission, les estimations d'ingénierie et les données sur les combustibles et la production. Voir le Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour plus d'information.

Complément d'information

Environnement et Changement climatique Canada n'a pas imposé de méthodes d'estimation spécifiques. Les installations déclarantes ont été avisées de choisir les méthodes de quantification les plus appropriées à leur industrie ou application particulière. Toutefois, les installations doivent utiliser des méthodes d'estimation des émissions qui sont conformes aux lignes directrices élaborées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et adoptées par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ces méthodes sont utilisées dans la préparation des inventaires nationaux de GES. Il existe des exceptions à cette règle pour les installations impliquées dans certaines activités industrielles où des exigences élargies sont appliquées. Voir le Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour plus d'information.

Changements récents

Pour 2017, le seuil de déclaration des émissions de GES a été abaissé de 50 kilotonnes à 10 kilotonnes. Toutes les installations émettant l'équivalent de 10 kilotonnes ou plus de GES en 2017 devaient soumettre un rapport au Programme de déclaration des gaz à effet de serre.

Aussi, les données étendues et les exigences méthodologiques prescrites s'appliquent désormais aux installations de secteurs industriels ciblés. Voir les Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre du Canada pour plus d'information.

Mises en garde et limites

Une installation est tenue de présenter une déclaration au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre uniquement si ses émissions dépassent le seuil de déclaration de 10 000 tonnes d'équivalent en dioxyde de carbone pour une année donnée.

On peut faire des comparaisons interannuelles en tenant compte du fait que certaines installations pourraient ne pas avoir été tenues de présenter une déclaration pour les années au cours desquelles elles n'ont pas dépassé le seuil de déclaration. Une attention particulière doit être portée à la cohérence et la comparabilité des données lorsque l'on compare les émissions d'une année à l'autre.

Les diverses installations d'un type d'industrie donné peuvent aussi utiliser des méthodes différentes d'estimation des émissions.

Une analyse complète des mises en garde et limites des données sur les émissions de gaz à effet de serre des installations d'envergure est disponible dans l'Aperçu des émissions déclarées pour 2017.

Ressources

Ressources

Références

Environnement et Changement climatique Canada (2018) Déclaration des données sur les émissions de gaz à effet de serre : guide technique 2017. Consulté le 20 février 2019.

Environnement et Changement climatique Canada (2019) Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre - Aperçu des émissions déclarées pour 2017. Consulté le 12 avril 2019.

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