Permis de taxidermiste

Un permis de taxidermiste permet au titulairede posséder un oiseau migrateur dans le but de fournir des services de taxidermie à des fins lucratives.

Formulaires de demande et tenue de dossiers

La norme de service pour les demandes de permis de taxidermiste est que 90 % des décisions sont prises dans un délai de 35 jours civils.

Les permis de taxidermiste sont soumis à des frais de demande de 10$. Ils sont valides jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le permis ou, si aucune date n'est indiquée sur le permis, jusqu'au 31 décembre de l’année dans laquelle le permis a été délivré.

Les demandes de permis de taxidermiste doivent être soumises au bureau du Service canadien de la faune (SCF) de la région où l'activité aura lieu. Les coordonnées des bureaux régionaux du SCF se trouvent ci-dessous.

Qui peut soumettre une demande?

Les taxidermistes qui souhaitent s'engager dans la pratique de la préparation et/ou du montage d'oiseaux migrateurs ou de leurs œufs dans un but lucratif peuvent demander un permis de taxidermiste. Aucune qualification spécifique n'est requise pour obtenir un permis de taxidermiste.

Les personnes qui préparent et/ou montent des oiseaux migrateurs qu'elles ont acquis légalement, par exemple grâce à un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, pour leur usage personnel n'ont pas besoin d'un permis de taxidermiste.

Exigences en matière de rapports et de tenue de registres

Tout titulaire d’un permis de taxidermiste doit tenir des registres indiquant, les oiseaux migrateurs et les œufs qu’il a reçus,

Le titulaire d'un permis de taxidermiste doit soumettre un rapport annuel à la date de rapport indiquée sur le permis.

Accepter des oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Les taxidermistes ne peuvent accepter les carcasses d'oiseaux migrateurs et/ou les œufs qu'en provenance des personnes suivantes :

Les détenteurs de permis de taxidermiste ne peuvent pas accepter d'oiseaux migrateurs ou d'œufs provenant de détenteurs de permis de commerce de duvet d’eider, d'aviculture, d'aéroport et de dommages ou de danger (à l'exception des détenteurs de permis provinciaux pour tuer ou fédéraux pour effaroucher ou tuer). Les détenteurs de permis de taxidermiste ne peuvent pas accepter d'oiseaux migrateurs ou d'œufs de personnes qui ont illégalement pris des carcasses d'oiseaux migrateurs ou des œufs dans la nature.

Note: Les taxidermistes peuvent facturer leurs services de taxidermie, mais ne peuvent pas vendre des oiseaux/spécimens montés ou des œufs préparés.

Étiquetage des oiseaux migrateurs

Un titulaire de permis de taxidermiste qui possède des oiseaux migrateurs considérés comme gibier ou des guillemots doit s'assurer que les oiseaux ont été préalablement étiquetés ou préparés. Si une personne possède un oiseau migrateur non préservé qui a été pris en vertu d'un permis de chasse d’OMCG ou dans le cadre de l'exercice d'un droit mentionné dans le Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM), elle doit s'assurer qu'il a été étiqueté, à moins que cette personne ait pris l'oiseau elle-même.

Un oiseau est considéré comme étiqueté si une étiquette, signée par la personne qui a prélevé l'oiseau, y est attachée et indique :

Les oiseaux migrateurs peuvent également être étiquetés en groupe. Si des oiseaux non étiquetés sont emballés ensemble, l’emballage ou un seul oiseau dans l’emballage doit être étiqueté avec les informations pertinentes indiquées ci-dessus pour chaque oiseau.

Coordonnées régionales des bureaux du Service canadien de la faune

Région de l'Atlantique ( Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador)
17 Waterfowl Lane P.O. Box 6227
Sackville NB E4L 1G6

Téléphone : 506-364-5068
Télécopieur : 506-364-5062
Courriel : Permi.Atl@ec.gc.ca

Région du Québec
801-1550 Avenue d'Estimauville
Québec QC G1J 0C3

Téléphone : 418-649-6129
Télécopieur : 418-648-4871
Courriel : PermisSCFQuebec-CWSQuebecPermit@ec.gc.ca

Région de l’Ontario
335 chemin River
Ottawa ON K1V 1C7

Téléphone : 613-990-8355
Télécopieur : 613-990-8400
Courriel : wildlifeontario@ec.gc.ca

Région des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba)
115 Perimeter Road
Saskatoon SK S7N 0X4

Téléphone : 306-975-6794
Télécopieur : 306-975-4089
Courriel : prpermisscf-cwspermitpr@ec.gc.ca

Région du Pacifique (Colombie-Britannique)
60 Front Street L3
Nanaimo BC V9R 5H7

Téléphone: 250-327-4101
Courriel : scfpacpermitscwspacpermits@ec.gc.ca

Région du Nord (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon)
P.O. Box 1870
Suite 301-933 Mivvik St.
Iqaluit NU X0A 0H0

Téléphone : 867-975-4636
Télécopieur : 867-975-4645
Courriel : CWSPermitNorth@ec.gc.ca

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :