Produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD) : avis de planification de la prévention de la pollution
Cet avis s'applique à toute personne qui possède ou exploite une installation qui :
- est dans les secteurs de la fabrication des produits chimiques ou des produits en caoutchouc
- rejette a un effluent industriel à un ou plusieurs point de rejet final
- fabrique ou utilise plus que 100 kg des produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD) soit seul ou dans un composé ou un mélange contenant du PREPOD dans une année civile
Pour de amples renseignements, veuillez consulter l’avis pour le PREPOD.
Si vous ne savez pas si vous êtes assujetti à l’avis, contactez-nous pour obtenir des précisions ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.
Échéances
Si vous êtes devenu assujetti à l’avis le 1 janvier 2020 ou après, vous devez :
- élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 18 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenu assujetti à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 18 mois
- soumettre un rapport provisoire dans les 30 mois après la date à laquelle vous êtes devenu assujetti à l’avis; vous pourriez être tenu de soumettre un ou plusieurs rapport(s) provisoire(s) supplémentaire(s) si vous avez obtenu un prorogation du délai pour exécuter le plan de prévention de la pollution
- exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 42 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenu assujetti à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 42 mois
Déclaration
Vous devez remplir et soumettre les rapports avant les dates d’échéances indiqués ci-dessus.
Résultats sur le rendement
Conformément à l’avis de planification de la prévention de la pollution (P2), la mise en œuvre intégrale du plan de P2 était requise pour le 1er juillet 2023. Toutes les installations visées ont respecté cette date de mise en œuvre. Conformément à leurs plans de P2, toutes les installations ont cessé de fabriquer et/ou d’utiliser des produits contenant du PREPOD. Bien qu’aucune installation n’ait respecté l’objectif de gestion des risques (OGR) à la date de mise en œuvre, l’échantillonnage volontaire effectué par Lanxess Canada Co./Cie et Infinity Rubber Technology Group à l’automne 2023 a fourni des résultats d’analyse démontrant des concentrations inférieures à l’OGR. Bien que les résultats de l’échantillonnage d’ Airboss of America Corp. n’aient pas été conformes à l’OGR, les concentrations du composant diisopropyldiméthylacridane (DIPDMA) ont diminué avec la baisse de l’utilisation de produits contenant du PREPOD. De plus amples renseignements sont présentés dans le rapport sur le rendement.
PREPOD : Rapport final sur le rendement de l’avis de P2
Information connexe
- Avis de prévention de la pollution et vos obligations légales
- Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution
- Guide d’échantillonnage pour PREPOD
- Calendrier pour la planification de la prévention de la pollution, l’échantillonnage et la déclaration
- PREPOD : fiche d’information
- Évaluation préalable final pour le PREPOD
- Approche de gestion de risques pour le PREPOD
- Décret d'inscription à la Liste de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Substances chimiques du onzième lot du Défi
- Statut des mesures de gestion des risques : Onzième lot
- Liste des substances toxiques : PREPOD
Consultations antérieures
- Projet d'avis
- Réponse aux commentaires sur le projet d'avis
- Document de travail (aucun commentaire reçu)
Communiquez avec nous
Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 St-Joseph Boulevard
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Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca
Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
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